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Arrêté - 2023 055 doccupation du domaine public sur le site de la Carriere
Document publié le Mercredi 25 avril 1990 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 055 doccupation du domaine public sur le site de la Carriere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
2023/055
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CARRIERE « RETROUVAILLES CITOYENNES »
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code des communes.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif à la lutte contre le bruit, modifié par l’arrêté préfectoral n°90-T-2153 du 12 juillet 1990 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ;
Vu la manifestation « Retrouvailles Citoyennes » organisée par la Mairie de Boisseron le 13 Juillet 2023 :
Vu la demande de débit de boissons temporaire 3°" Classe en date du 03/07/2023 présentée par l'Association «LES CLAPAS DU VIDOURLE » sis 210 Rue des Mûriers à BOISSERON
représentée par M. Marc Fournel ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : La manifestation « RETROUVAILLES CITOYENNES » organisée par la Commune de Boisseron. se déroulera le jeudi 13 Juillet 2022à partir de 18h.
Article 2 2 L'accès au site de la carrière
Du jeudit3 juillet àà 08 heures au vendredi 14 juillet 2021 à 08 heures, l’accès au site de la carrière est interdit et réservé aux participants et organisateurs de la festivité « retrouvailles citoyennes ».
Des places de stationnements sont accessibles rue de la carrière et place des platanes.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
La circulation sera limitée aux riverains et aux véhicules d’urgence pendant la manifestation. Article 3 : Sécurité
L'utilisation des pétards et autres pièces d’artifice, sont interdites pendant la durée de cette manifestation.
Article 4 : Sonorisation
Le niveau de pression acoustique de l’animation devra être conforme à la réglementation.
Article 5 : Débit de boisson
Une buvette sera installée par l’ Association « LES CLAPAS DU VIDOURLE » conformément à l’autorisation de débit de boisson temporaire de 3% classe qui a été accordée en date du /07/2023.
Toute la règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans. La vente de boissons alcoolisées se fera dans le respect de la réglementation et des autorisations obtenues. La consommation d’alcool est interdite sur la voie publique sauf sur le lieu autorisé par le présent arrêté : Carrière.
Les boissons devront être servies dans des gobelets en matière plastique. La vente de Boissons dans des bouteilles en verre est interdite. Les canettes en aluminium sont autorisées.
Les organisateurs veilleront au respect des règles de tri à savoir :
& Les verres dans les containers à verres
& L’huile usagée dans le fût d’huile
$& Les autres déchets dans les containers pour Déchets Ménagers
$& Les lieux devront être laissés propres.
Article 6 : M. le Maire et le commandant de gendarmerie de Lunel sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 06/07/2023 Le Maire, Loïc FATACCIOLI
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE
Débit de boissons de ii cho catégorie
M FATACCTOIT le Maire,
Je soussigné ‘ FOURNEL . MAR. 24 \ Va du au
ou Ru 160 orssz RON péri u'res LES.
CLAPAS BU VTIDOURLE
ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions des articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code
de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire à
LA CARRIERE DE GoTSÆRON
du AB /S4/f CO2ZS au. À h lo [ro L3 , à l'occasion de
REPAS CTTOYEN DE RorsSSE RON.
Veuillez agréer, M FATACCA Lf le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le OX /04 2023
ECC ORUENCTE
Je soussigné, Maire de fo SSERO 0
Vu l'article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ; Vu IS}
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTE
Article unique. — du À. Fos chu) le DA aHhouch en : Ces, CLARK
Do ihovR ce ”
est autorisé à ouvrir un débit temparaire ele -catégorie
duc 13/07/2022 » «AZ /o7/ 22. à l'occasion de& RET ROUTE à x dé E 'TOYENNE Ç d
à charge pour lui de se conformer à toutes Îles prescriptions locales et réglementaires relatives
à la tenue et à la police des débits de boissons.
me /Boigum x, BIO EE #CCr'o/,
Le
(11 Nom, prénoms, prafasslon, sdrosse,
{2j Indiquer l'emplacement.
(9 indiquer la motif: falra, vente de charité, féts, eic.
{41 Indiquer, la cas Schéant, las ré'érences du certificat de canformi:é Ju lacel utifisé,