Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 077 doccupation du domaine public face au 340
Arrêté - 2024 063 Baroncelli ACTION CLA
Arrêté - 2022 093 dautorisation voirie avenue Folco de Baro
Arrêté - 2023.063 occupation du domaine public Pie Bouquet
Arrêté - 2023 027 autoristation voirie SNEF maurice Chauvet
Arrêté - 2023 101 Occupation domaine public imp. des Murier
Arrêté - 2023 035 doccupation de domaine public concert
Arrêté - 2023.066 occupation du domaine public 515 rue Jose
Arrêté - 2023 055 doccupation du domaine public sur le site
Arrêté - 2023 050 doccupation du domaine public place du Ge
Arrêté - 203 039 doccupation du domaine public avenue Folco de Baroncelli
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 203 039 doccupation du domaine public avenue Folco de Baroncelli)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2023/039
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVENUE FOLCO DE BARONCELLI
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande en date du 17/05/2023 formulée par Monsieur Nicolas NAVAL demeurant au 434 avenue Folco de Baroncelli à BOISSERON, d’autorisation occupation du domaine public face au 434 avenue Folco de Baroncelli afin de réceptionner des matériaux suite livraison de béton pour fondation; ‘
Considérant qu'il y à lieu de-réglémenter la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours.et Sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Durant la livraison de la marchandise face 434 avenue Folco de Baroncelli, Monsieur
NAVAL Nicolas est autorisé occuper le domaine public, afin de réceptionner sa livraison de béton, le 30 mai 2023 de 08h00 à 17h00 face au 64 rue des Mases.
Article 2 : La zone d’occupation du domaine public sera matérialisée et le stationnement de
toute nature sera interdit le 30 mai 2023 de 08h00 à 17h00, face 432 ; 434, 436 avenue Folco de
Baroncelli.
Article 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque
importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des
choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces
derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de
l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge.
Article 4 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention. Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible
et sa publication.
Article 6 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 23/05/2023 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site interet « www.telerecours.fr ».