Déliberation - 4.a Delib Budget Primitif 2021 BUDGET PRINCIPAL

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Déliberation - 4.a Delib Budget Primitif 2021 BUDGET PRINCIPAL Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 4.a Delib Budget Primitif 2021 BUDGET PRINCIPAL)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

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Direction Générale des Services

Conseil municipal du 8 avril 2021

DELIBERATION

Rapporteur : M. Patrick MAILLET

Secrétaire de séance : Madame Dominique QUÉHEILLE

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 31

Nombre de votant-e-s : 33

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,

Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,

Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO,

Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,

M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO,

Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.

- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE.

4.a - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 —- BUDGET PRINCIPAL

Le Budget Primitif 2021 comprend deux sections équilibrées en dépenses et en recettes :

> SECTION INVESTISSEMENT : 7.567.546,00 €

> SECTION FONCTIONNEMENT: 14497 612,00 €

I. SECTION INVESTISSEMENT

— Dépenses

Elles sont réparties comme suit :

Amortissements capital des emprunts : 1 375 000,00 €

Opérations d'équipement : 5 690 554,50 €

Valorisation des travaux en régie : 240 000,00 €Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le moment

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Diverses opérations financières : 80 904,27 €

Solde d'exécution négatif : 165 087,23 €

Amortissement des subventions d'investissement : 10 000,00 €

Opérations patrimoniales : 6 000,00 €

TOTAL : 7 567 546,00 €

— Acquisitions et travaux

Les principales opérations votées au Budget Primitif sont les suivantes (restes à réaliser + propositions nouvelles) :

Acquisition véhicules : 100 000,00 €

Acquisition patrimoine : 12 000,00 €

Outils numériques (dont RAR) : 102 661,19 €

Acquisitions foncières (dont RAR) : 74 000,00 €

Reboisement ONF : 25 000,00 €

Pistes forestières : 63 190,00 €

Mise en conformité accessibilité (dont RAR) : 387 977.98 €

Aménagement rue des Ourtigous (dont RAR) : 356 609,99 €

Voirie (dont RAR) : 659 666,77 €

Mise aux normes sécurité incendie (dont RAR) : 167 126,35 €

Espace Maiïté Richier (RAR) : 394 714.83 €

Tribunes du stade (RAR) : 111 546,56 €

Centre Social La Haüt (RAR) : 74 798,73 €

Eglise de Soeix : 84 000,00 €

Centre technique municipal : 58 908,00 €

Aménagement buanderie : 52 800,00 €

Bâtiments divers : 225 252,70 €

Jeux extérieurs (dont RAR) : 76 025,78 €

Matériel écoles et informatiques (dont RAR) : 21 410,51 €

Travaux écoles (dont RAR) : 179 860,16 €

TEPCV (dont RAR) : 596 581,50 €

Parcours santé (RAR) : 44 208,00 €

ECOnfluence — Etude Laulhère : 62 000,00 €

OPAH RU : 25 000,00 €

Démocratie participative : 50 000,00 €

Plaine des sports de Saint-Pée : 221 840,00 €

Réfection parking Scohy : 40 000,00 €

Bassin Jardin Public : 54 000,00 €

Salle Palas (dont RAR) : 509 876,00 €

— Recettes

Elles sont réparties comme suit :

Subventions (dont RAR) : 1 254 927,82 €

Emprunits : 1 200 000,00 €

FCTVA : 519 895,00 €

Taxe d'aménagement : 106 593,95 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 500 000,00 €

Dépôt et cautionnement : 900,00 €Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

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Cessions d'immobilisations : 120 000,00 €

Dotations aux amortissements : 420 000,00 €

Virement de la section de fonctionnement : 2 439 229,23 €

Opérations patrimoniales : 6 000,00 €

TOTAL : 7 567 546,00 €

IL SECTION FONCTIONNEMENT

— Dépenses par nature

011 - Charges à caractère général : 2764 723,00 €

012 - Charges de personnel : 6 151 114,00 €

014 - Atténuations de produits : 186 000,00 €

65 - Charges de gestion courante : 2 254 945,00 €

66 — Charges financières : 197 500,00 €

67 - Charges exceptionnelles : 74 100,77 €

68 — Provisions pour risques et charges : 10 000,00 €

042-68 — Dotations aux amortissements : 420 000,00 €

023 — Virements à la section d'investissement : 2 439 229,23 €

TOTAL : 14 497 612,00 €

011- Charges à caractère général

Les charges à caractère général diminuent de 5,61 % par rapport au budget primitif 2020. Ce poste absorbe notamment les fluides (électricité) qui devraient connaître une légère augmentation cette année. Par ailleurs, les dépenses d'entretien et de réparation des bâtiments sont en légère augmentation.

012 - Charges de personnel

Les charges de personnel sont estimées à 6.151.114 € et sont en baisse de 1,46 % par rapport au budget primitif 2020.

65 - Charges de gestion courante

Les autres charges de gestion courante diminuent de 9,23 % par rapport au budget primitif 2020. Cette baisse est liée à la loi d'organisation de la mobilité et au transfert de cette compétence.

66 - Charges financières

La baisse très sensible de ce chapitre (-12,56 %) est toujours liée à la conjoncture qui reste assez favorable sur les taux variables.

68 — Dotations aux provisions

En prévention du risque encouru au titre du litige opposant la SARL HED à la Ville d'Oloron Sainte- Marie, une provision de 10.000 € est inscrite au BP 2021, portant ainsi la provision totale à 100.000 €.Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le moment

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— Recettes par nature

70 — Produit des services du Domaine : 635 300,00 €

72 — Production immobilisée : 240 000,00 €

73 — Impôts et taxes : 10 925 937,00 €

74 - Dotations, subventions et participations : 1 524 876,50 €

75 — Autres produits de gestion courante : 456 280,00 €

013 - Atténuation de charges : 35 300,00 €

76 - Produits financiers : 150,00 €

77 - Produits exceptionnels : 56 000,74 €

777 - Amortissement des subventions d'investissement : 10 000,00 €

002 — Report N-1 : 613 767,76 €

TOTAL : 14 497 612,00 €

70 — Produits des services du Domaine

Ce chapitre comprend les coupes de bois qui connaissent une conjoncture encore favorable mais également le versement par les budgets annexes du coût du personnel mis à disposition de ces services.

72 - Production immobilisée

Les travaux en régie, qui permettent de valoriser le travail de nos équipes, sont estimés à 240.000 €.

13 - Impôts et taxes 10 925 937,00 €

— Dont fiscalité directe : 4 800 000,00 €

Pour rappel, la loi de finances pour 2020 prévoyait une suppression du produit de la TH sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes, pour le bloc communal à partir de 2021.

En 2020, 80% des ménages n'ont d'ores et déjà plus payé de taxe d'habitation sur les résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt, bénéficieront d'un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principale sera définitivement supprimée.

En compensation de la suppression de la TH, les communes perçoivent à partir de 2021 la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties, cette part étant répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l'euro près, neutralisant ainsi les situations de sur-compensation ou de sous-compensation.

Ainsi, les conseils municipaux sont appelés à se prononcer sur les taux d'imposition de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties et de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties.Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le se

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Les bases fiscales 2021 n'étant pas connues, les recettes fiscales ont été évaluées sur une estimation

de bases prenant en compte l'ensemble des réformes sur la fiscalité et en appliquant des taux

d'imposition à hauteur de :

— Taxe sur le foncier bâti : 30,71 %

— Taxe sur le foncier non bâti : 33,96 %

— Attribution de compensation et divers :

Attribution de compensation : 5 071 275,00 €

Taxe sur l'électricité : 250 000,00 €

Versement mobilité : 313 500,00 €

Taxe additionnelle aux droits de mutation : 285 000,00 €

Droits de place : 25 000,00 €

Autres : 181 162,00 €

Comme pour les dépenses, la baisse de la taxe Versement mobilité est liée à la loi d'organisation de la

mobilité et au transfert de cette compétence.

74 - Dotations, subventions et participations

Ce chapitre qui comprend notamment la DGF et les compensations d'exonérations fiscales est en

hausse de 8,91 %. Bien que la DGF continue à baisser, la hausse est principalement due à l'estimation

de la compensation de la baisse de taxe foncière des établissements industriels.

75 — Autres produits de gestion courante

Ce chapitre concerne principalement la location de bâtiments, les redevances des fermiers et des

produits divers de gestion. Ce chapitre est en légère baisse de 0,85 %.

Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 18 voix pour, 9 abstentions (M. Sami BOURI,

Mme Nathalie PASTOR, M. Raymond VILLALBA, M. Clément SERVAT, M. Patrick NAVARRO,

Mme Chantal LECOMTE, Mme Anne SAOUTER, M. Daniel LACRAMPE, Mme Sabine SALLE) et 6 voix contre (Mme Laurence DUPRIEZ, M. André LABARTHE, M. Jean-Luc MARLE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, Mme Patricia PROHASKA),

- ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2021 arrêté aux chiffres précités.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 8 avril 2021.

Suivent les signatures.-Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le moment

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