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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 154 DEC Lindea Lega Cite Citec assistance maitrise ouvrage Coeur Ville avenant5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 154
2024_154 DEC
Le Envoyé en préfecture le 14/10/2024 Reçu en préfecture le 14/10/2024 ee Publié le
ID :001-210101739-20241011-2024_154_DEC-DE
GEX
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération Cœur de
Ville / Groupement d'entreprises LINDEA - LEGA CITE — CITEC
INGENIEURS CONSEILS / Avenant n°05 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (VH - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de
prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 et les articles R.2194-1 à
R.2194-9 du Code de la commande publique,
VU la décision n°2021 155 dec en date du 8 juillet 2021 attribuant le marché
d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'opération Cœur de Ville au groupement d'entreprises LINDEA / LEGA CITE / CITEC INGENIEURS CONSEILS,
VU l'acte d'engagement signé le 26 juillet 2021 et notifié le 28 juillet 2021 au groupement d'entreprises LINDEA / LEGA CITE / CITEC INGENIEURS CONSEILS,
VU l'avenant n°01 signé le 26 novembre 2021 et notifié le 29 novembre 2021 au
groupement d'entreprises LINDEA / LEGA CITE / CITEC INGENIEURS CONSEILS,
VU l'avenant n°02 signé le 16 février 2023 et notifié le 21 février 2023 au groupement d'entreprises LINDEA / LEGA CITE / CITEC INGENIEURS CONSEILS,
VU l'avenant n°03 signé le 6 juin 2023 et notifié le 8 juin 2023 au groupement
d'entreprises LINDEA / LEGA CITE / CITEC INGENIEURS CONSEILS,
VU l'avenant n°04 signé le 19 décembre 2023 et notifié le 22 décembre 2023 au
groupement d'entreprises LINDEA / LEGA CITE / CITEC INGENIEURS CONSEILS,
VU le budget 2024,
VU le projet d’avenant n°05,
VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 10 octobre 2024, CONSIDÉRANT qu’en cours de réalisation du marché, certains évènements inhérents au projet et non prévus au démarrage des prestations ont généré un besoin
d'accompagnement plus important de la part des entreprises LINDEA et LEGA CITE ; qu’il est donc nécessaire de signer un avenant afin d'y intégrer ces modifications d’un
montant de 50 800€ HT,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n°05 au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération Cœur de Ville, pour un montant total de 50 800 € HT, soit une
augmentation de 13.19 % du montant initial du marché.
Rôur copié conforme,
11\octobre 2024.
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20241011-2024_154_DEC-DE
Patrice D
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 14
octobre 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
14 octobre 2024.