Procès Verbal - 1476576

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Procès Verbal - 1476576 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Campénéac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1476576)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE CAMPENEAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le trente mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Campénéac, sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.

Date de Convocation : 23 mars 2023.

Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno - LE MOIGNE Nolwenn - NOEL Pierre - LARGEAU Chantal - SAVIGNE Pascal - DRAGON Sandra - ALIX Mathilde - TRANVAUX Patrice - WHITE Cécile - MAHIEUX Jérémy - MORIN-DIEGO Isabelle - DELOURME Jean-Pierre - GRANDVALLET Chantal - PICARD Laurence.

Absents excusés : JUGEL Steven ayant donné pouvoir à WHITE Cécile - MOUNIER Benoît ayant donné pouvoir à MAHIEUX Jérémy - DENIS Stéphane ayant donné pouvoir à Jean-Pierre DELOURME - ARGENTE Luce.

Secrétaire de séance : MORIN-DIEGO Isabelle.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 18

Ordre du jour

PROPOS LIMINAIRES

 Adoption du Procès-verbal de la séance du 27 janvier 2023.

 Désignation d’un secrétaire de séance.

 Vote du compte administratif 2022 Budget principal.

 Vote du compte administratif 2022 Budget annexe lotissement «Domaine des Genêts ».  Affectation du résultat 2022 budget principal.

 Affectation du résultat 2022 du budget annexe lotissement «Domaine des Genêts ».  Approbation du compte de gestion 2022 Budget principal.

 Approbation du compte de gestion 2022 Budget annexe lotissement «Domaine des Genêts ».  Fixation des taux d’imposition 2023.

 Vote du budget primitif 2023 Budget principal.

 Vote du budget primitif 2023 Budget annexe lotissement «Domaine des Genêts».  Vote des subventions aux associations 2023.

 Attribution de l’indemnité de gardiennage 2023 des églises communales.  Cession d’une parcelle lotissement «les Micaudes».

 Cession d’une parcelle au «Haut Brambelay».

 Redevance 2022 pour occupation du domaine public du réseau téléphonique.  Signature d’une convention de partenariat avec l’association “Centre Bretagne pour la Sauvegarde des Abeilles Bretonnes”.

 Questions diverses.04 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2023. Madame Le Maire rappelle aux Conseillers municipaux que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2023 leur a été transmis avec l’envoi de la convocation du présent Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants : - Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 0

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2023.

05 - Désignation d’un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L5211-1 et L2121-15 du Code général des collectivités territoriales. Il est proposé la candidature de Madame Isabelle MORIN-DIEGO.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

Présents : 15

Votants : 18

Majorité absolue : 10

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Désigne Mme Isabelle MORIN-DIEGO en qualité de secrétaire de séance.

06 - Approbation des comptes de gestion 2022 – Budget annexe Lotissement « Domaine des Genêts ».

L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par la Trésorerie de PONTIVY. Les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs pour le Budget annexe lotissement Domaine des Genêts.

L'identité de valeur est constatée entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de la Trésorerie de PONTIVY.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants : - Présents : 15

- Votants : 18

- Majorité absolue : 10

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 0

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion du budget annexe lotissement « Domaine des Genêts ».

07 - Vote du compte administratif 2022 - Budget annexe Lotissement Domaine des Genêts. Présenté par Monsieur Bruno GABARD, adjoint aux Finances de Fonctionnement et Développement touristique et Monsieur Pascal SAVIGNE, adjoint aux Finances d’investissement et développement économique, le Conseil municipal examine le compte administratif 2022 du budget annexe Lotissement Domaine des Genêts qui s’établit ainsi :

Dépenses 235 014.39 Dépenses 18 196.01

Recettes 250 751.58 Recettes 235 014.13

Résultat de l'exercice 15 737.19 Résultat de l'exercice 216 818.12

Résultat n-1 (002) 202 435.77 Résultat n-1 (001) 4 985.87

Résultat cumulé 218 172.96 Résultat cumulé 221 803.99

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTM. Savigne informe les membres du Conseil que le budget lotissement sera clôturé en 2024. La dernière parcelle a été vendue. Au cours du second semestre 2023, les travaux de voirie, d’éclairage public ainsi que les espaces verts seront réalisés.

Mme le Maire évoque la réunion, qui s’est tenue le samedi 25 mars 2023 avec les habitants du lotissement. Cette rencontre organisée initialement pour échanger sur un souci d’implantation d’une maison, a été fort intéressante. Les habitants ont fait part de leurs doléances qui seront transmises au maitre d’œuvre afin d’en tenir compte dans les aménagements à prévoir.

Hors de la présence de Madame Hania RENAUDIE, Maire, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants :

- Présents : 15

- Votants : 17

- Majorité absolue : 9

- Pour : 17

- Contre : 0

- Abstention : 0

Au vu de ces éléments, Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif du budget annexe Lotissement « Domaine des Genêts 2022 ».

08 - Approbation des comptes de gestion 2022 – Budget principal.

L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par la Trésorerie de PONTIVY. Les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs pour le Budget principal de la Commune.

L'identité de valeur est constatée entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de la Trésorerie de PONTIVY.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote dont les résultats sont les suivants : - Présents : 15 Pour : 18

- Votants : 18 Contre : 0

- Majorité absolue : 10 Abstention : 0

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte les comptes de gestion de la Trésorerie de PONTIVY relatif au budget principal pour l'exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

09 - Vote du compte administratif 2022 - Budget principal.

Présenté par Monsieur Bruno GABARD, adjoint aux Finances de Fonctionnement et Développement touristique et Monsieur Pascal SAVIGNE, adjoint aux Finances d’investissement et développement économique, le Conseil municipal examine le compte administratif 2022 du budget principal qui s’établit ainsi :

Monsieur Gabard indique qu’en matière de fonctionnement, il faut noter la hausse des coûts de l’énergie même si celle-ci reste encore modérée. En effet, la Commune adhère au Syndicat d’électrification « Morbihan Énergies » qui permet de bénéficier de tarifs négociés.

Dépenses 1 187 260.54 Dépenses 560 706.05

Recettes 1 460 661.08 Recettes 1 141 418.72

Résultat de fonctionnement de l'exercice 273 400.54 Résultat d'investissement de l'exercice 580 712.67

Résultat reporté N-1 (002) 0 Résultat reporté N-1 (001 ) -593 251.92

Résultat de fonctionnement avec reports 273 400.54 Résultat d'investissement à reporter en 2023 -12 539.25

RESTES A REALISER -202 144.00

Résultat d'investissement (avec RAR) -214 683.25

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTLes frais d’alimentation pour la cantine sont également en forte hausse en raison de l’augmentation des prix. C’est environ 30% de hausse sur ce poste de dépense.

En matière de recettes, M. Gabard informe les membres du Conseil qu’une erreur d’imputation a été commise sur l’affectation des recettes de droits de mutation. Cette recette d’un montant de 118 487.60 € a été inscrite en investissement au compte 1323 alors qu’elle aurait dû être affectée en recettes de fonctionnement (compte 73224)

Hors de la présence de Madame Hania RENAUDIE, Maire, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- Présents : 15 Pour : 16

- Votants : 17 Contre : 0

- Majorité absolue : 9 Abstention : 1

Compte tenu de ces éléments, le conseil Municipal :

- Approuve le compte administratif 2022 du budget principal.

10 - Affectation du résultat 2022 – Budget principal.

Les résultats de l’année 2022 du budget principal sont rappelés au Conseil municipal. Le compte

administratif 2022 du budget principal présente un excédent de fonctionnement de 273 400.00 € et

un déficit d’investissement de 214 683.25 € en prenant en compte les restes à réaliser.

Il est proposé d’affecter les résultats de la manière suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - Présents : 15

- Votants : 18

- Majorité absolue : 10

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 0

Compte tenu de ces éléments, le conseil Municipal décide, à l‘unanimité :

- D’Approuver l’affectation des résultats telle que présentée ci-avant.

Résultat de fonctionnement 2022 à affecter 273 400.54 €

Résultat d'investissement 2022 -12 539.25 €

RAR recettes 44 638.00 €

RAR dépenses -246 782.00 €

Solde des RAR -202 144.00 €

Total besoin de financement de la section d'investissement -214 683.25 €11 - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2023.

Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 qui prévoit que le Conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la Commune.

Pour rappel, depuis 2020, La Loi de finances 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et ce jusqu’en 2023 et ne sera donc plus une recette pour les collectivités locales.

Il est ici précisé que cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée, pour les Communes, par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire et qui est de 15.26 % pour le Morbihan. Quant à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter de cette année, son taux est de nouveau modulable.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2023 comme suit :

Monsieur Gabard propose de ne pas appliquer de hausse des taux dans la mesure où Ploërmel Communauté a déjà prévu une hausse de ses taux. Les propriétaires seront déjà fortement impactés par cette hausse notamment en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Sans hausse des taux, les recettes fiscales seront en augmentation car les bases fiscales ont fortement augmenté.

Pascal Savigne interroge les membres du conseil sur la possibilité d’augmenter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

L’avis général des membres du Conseil est mitigé dans la mesure où cette hausse serait sans réel effet pour la Commune qui compte peu de résidences secondaires sur son territoire.

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1379, 1407 et 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition, après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote dont les résultats sont les suivants :

- Présents : 15

- Votants : 18

- Majorité absolue : 10

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 0

Compte tenu de ces éléments, le conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De Fixer le taux de Taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’exercice 2023 à 14.08 %, - De Fixer le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2023 à 32,96 %, - De Fixer le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2023 à 47,11 %.

12 - Vote du budget primitif 2023 du budget lotissement « Domaine des Genêts ». Le budget primitif du budget lotissement « domaine des Genêts » de l’année 2023 est présenté au Conseil municipal. Les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section investissement s’équilibrent de la façon suivante :DEPENSES RECETTES

Section fonctionnement 242 123.96 € 242 123.96 €

Section investissement 240 000.00 € 240 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à un vote qui donne les résultats suivants : - Présents : 15

- Votants : 18

- Majorité absolue : 10

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 0

Compte tenu de ces éléments, le conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’Approuver le budget primitif du budget lotissement « domaine des Genêts » pour l’année 2023 tel qu’il lui a été présenté, au niveau du chapitre pour la section fonctionnement et pour la section investissement.

13 - Vote du budget primitif 2023 du budget principal.

Le budget primitif principal de l’année 2023 est présenté au Conseil municipal. Les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section investissement s’équilibrent de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

Section fonctionnement 1 643 122.28 € 1 643 122.28 €

Section investissement 2 896 980.91 € 2 896 980.91 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à un vote qui donne les résultats suivants : - Présents : 15

- Votants : 18

- Majorité absolue : 10

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 0

M. Gabard indique qu’une ligne de 40 000 € est prévue au budget 2023, au compte 6162. Il s’agit de l’estimation fournie par le maitre d’œuvre pour l’assurance dommage-ouvrage à souscrire pour la construction de l’unité de fabrication de repas

En matière de charges de personnel, Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal de l’arrivée à compter du 1er avril 2023 d’un nouvel agent titulaire au sein des services techniques de la Commune. Il s’agit de M. Pierre-Yves Sourd qui a demandé sa mutation pour rejoindre la Commune. Il était jusqu’à ce jour, agent technique de la commune de PAIMPONT.

Madame le Maire indique qu’il faudra mettre en recettes, la participation de la Commune de BEIGNON comme le prévoit la convention qui été signée entre les deux communes. Concernant la partie garderie, Mme le Maire indique qu’il sera vu de manière indépendante. Elle ne peut encore en parler ce soir car il lui manque des éléments mais ce sujet sera évoqué lors du prochain Conseil.

Enfin, la Commune va redéposer un dossier de demande de subvention à la Région. Le dossier déposé en 2022 n’a pas été suivi car la Commune n’était pas suffisamment avancée et ne pouvait déposé avant mars, le projet en phase « avant-projet définitif » (APD).

Compte tenu de ces éléments, le conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’Approuver le budget primitif principal pour l’année 2023 tel qu’il lui a été présenté, au niveau du chapitre pour la section fonctionnement et pour la section investissement.Avant d’aborder le vote des subventions aux associations, Mme le Maire rappelle le devoir de transparence de la vie politique et qu’à ce titre, tout élu adhérant à une association doit se retirer au moment du vote des subventions. Il est demandé aux membres du conseil d’indiquer sur la feuille qui leur est remise s’ils adhérent à une ou plusieurs des associations listées. Après avoir récupéré le document complété, Madame le Maire propose d’organiser le vote des subventions aux associations pour 2023.

14 - Subvention 2023 à « l’Amicale des donneurs de sang».

Pour l’année 2023, « l’Amicale des donneurs de sang » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2022 Proposition BP 2023

Amicale des donneurs de sang 162.00 162.00

Mme Chantal LARGEAU, membre de l’association, ne participe pas au débat et quitte la salle. Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote.

- Présents : 15

- Votants : 17

- Majorité absolue : 9

Les résultats sont les suivants :

- Pour : 17

- Contre : 0

- Abstention : 0

Au vu des résultats, le Conseil Municipal décide :

- D’Accorder une subvention d’un montant de 162 € à l’association « l’Amicale des donneurs de sang ».

15 - Subvention 2023 à l’association « Mémoires et Patrimoine ».

Pour l’année 2023, l’association « Mémoires et Patrimoine » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2022 Proposition BP 2023

Mémoires et patrimoines de Campénéac 500.00 500.00

Mme Nolwenn LEMOIGNE, M. Pierre NOEL, M. Patrice TRANVAUX, membres de l’association de quittent la salle et ne participent pas au vote. De même, Mme Cécile WHITE ayant pouvoir pour M. Stéven JUGEL, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote.

- Présents : 15

- Votants : 13

- Majorité absolue : 7

Les résultats du vote sont les suivants :

- Pour : 13

- Contre : 0

- Abstention : 0Au vu des résultats, le Conseil Municipal décide :

- D’Accorder une subvention d’un montant de 500 € à l’association « Mémoires et Patrimoine ». - De Dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.

16 - Subvention 2023 à l’association « L’effet des points ».

Pour l’année 2023, l’association « l’effet des points » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2022 Proposition BP 2023

L’effet des points 200.00 300.00

Mme Laurence PICARD, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote. Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote.

- Présents : 15

- Votants : 17

- Majorité absolue : 9

Les résultats du vote sont les suivants :

- Pour : 17

- Contre : 0

- Abstention : 0

Au vu des résultats, le Conseil Municipal décide :

- D’Accorder une subvention d’un montant de 300 € à l’association « L’effet des points ». - De Dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.

17 - Subvention 2023 à l’association « La Barik à sons ».

Pour l’année 2023, l’association « La Barik à sons » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

M. Jean Pierre DELOURME, Président de l’association, et M. Jérémy MAHIEUX, membre, quittent la salle et ne participent pas au vote. Ils ont respectivement pouvoir pour M. Stéphane DENIS et M. Benoit MOUNIER.

Association BP 2022 Proposition BP 2023

La Barik à sons 500.00 500.00

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote.

- Présents : 15

- Votants : 14

- Majorité absolue : 8

Les résultats du vote sont les suivants :

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstention : 0

Au vu des résultats, le Conseil Municipal décide :

- D’Accorder une subvention d’un montant de 500 € à l’association « la Barik à sons ». - De Dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.

18 - Subvention 2023 au club de Judo.

Pour l’année 2023, le club de judo de Campénéac a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.Association BP 2022 Proposition BP 2023

Club de Judo 1 650.00 € 1 800.00 €

M. Jean-Pierre DELOURME ayant pouvoir pour M. Stéphane DENIS, membre du club de judo, quitte la salle et ne participe pas au vote.

- Présents : 15

- Votants : 16

- Majorité absolue : 9

Les résultats du vote sont les suivants :

- Pour : 16

- Contre : 0

- Abstention : 0

Au vu des résultats, le Conseil Municipal décide :

- D’Accorder une subvention d’un montant de 1 800 € au club de judo de Campénéac. - De Dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.

19 - Subvention 2023 à l’association « Campécréole ».

Pour l’année 2023, l’association « Campécréole » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2022 Proposition BP 2023

Campécréole 500.00 € 500.00 €

Mme Sandra DRAGON, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote. - Présents : 15

- Votants : 17

- Majorité absolue : 9

Les résultats du vote sont les suivants :

- Pour : 17

- Contre : 0

- Abstention : 0

Au vu des résultats, le Conseil Municipal décide :

- D’Accorder une subvention d’un montant de 500 € à l’association « Campécréole ». - De Dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.

20- Subvention 2023 à l’association nationale des anciens combattants « UNC ». Pour l’année 2023, l’association « UNC » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2022 Proposition BP 2023

UNC 140.00 € 140.00 €

M. Jean Pierre DELOURME, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote. Il a pouvoir pour M. Stéphane DENIS.

- Présents : 15

- Votants : 16

- Majorité absolue : 9Les résultats du vote sont les suivants :

- Pour : 16

- Contre : 0

- Abstention : 0

Au vu des résultats, le Conseil Municipal décide :

- D’Accorder une subvention d’un montant de 140 € à l’association « UNC ». - De Dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.

21 - Subvention 2023 à l’association «Avenir Campénéac Augan» (A.C.A.). Pour l’année 2023, l’association «Avenir Campénéac Augan» a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2022 Proposition BP 2023

A.C.A. 2 340.00 € 2 340.00 €

M. Jean-Pierre DELOURME, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote. M. Jean-Pierre DELOURME a pouvoir pour M. Stéphane DENIS.

Après avoir délibéré, il est procédé à un vote.

- Présents : 15

- Votants : 16

- Majorité absolue : 9

Les résultats du vote sont les suivants :

- Pour : 16

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Au vu des résultats, le Conseil Municipal décide :

- D’Accorder une subvention d’un montant de 2 340.00 € à l’association « Avenir Campénéac Augan ».

- De Dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.

22 - Subvention 2023 à l’association « Brocéliande VTT ».

Pour l’année 2023, l’association «Brocéliande VTT» a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

M. Patrice TRANVAUX et M. Jean-Pierre DELOURME, membres de l’association, quittent la salle et ne participent pas au vote. M. Jean-Pierre DELOURME a pouvoir pour M. Stéphane DENIS.

Association BP 2022 Proposition BP 2023

Brocéliande VTT 300.00 € 300.00 €

Lancement du trail (année 2) 200.00 € 100.00 €

- Présents : 15

- Votants : 15

- Majorité absolue : 8

Les résultats du vote sont les suivants :

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Au vu des résultats, le Conseil Municipal décide :

- D’Accorder une subvention d’un montant de 400 € à l’association « Brocéliande VTT » dont 100 € pour l’organisation d’une seconde édition du trail.

- De Dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.23 - Subventions 2023 aux associations.

Pour l’année 2023, les associations ont fait part de leurs demandes de subventions. Toutes ont été étudiées par la Commission « Vie associative ». Le tableau ci-dessous fait état des subventions proposées par la Commission « Vie associative « qui s’est réunie en date du 10 mars 2023.

Pour la subvention à la société de chasse, une ligne est prévue pour « dédommager » les piégeurs de ragondins pour leur action quotidienne d’utilité publique.

Après avoir délibéré, il est procédé à un vote.

- Présents : 15

- Votants : 18

- Majorité absolue : 10

Les résultats du vote sont les suivants :

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 0

Association BP 2022 Proposition BP 2023

Amicale du personnel 1 400.00 € 1 400.00 €

A.P.E.L.

Animations 180.00 € 180.00 €

Projets éducatifs

(51€/élève) 6 120.00 € 6 018.00 €

Amicale laïque

Animations 180.00 € 180.00 €

Projets éducatifs

(51€/élève) 3 009.00 € 3 468.00 €

Amicale de l'Oyon 250.00 € 250.00 €

Campénéac Tennis Club 1 000.00 € 1 000.00 €

Entente Pongiste (tennis

de table et badminton) 750.00 € 700.00 €

Eau et rivières de

Bretagne - 100.00 €

Société de Chasse

200.00 € 200.00 €

Piégeurs de

ragondins 100.00 €

Les Restos du Cœur 100.00 €

Rêves de clown 100.00 € -

Banque alimentaire 100.00 € -

Secours catholique - 100.00 €

Union Départementale de

sapeurs pompiers 100.00 € 100.00 €

Les enfants de Télakagni - 200.00 €

Vent debout à Campénéac 300.00 €

Pas de

demande pour

2023

Le Cheval Suspendu - -

TOTAL 13 689.00 € 14 096.00 €Au vu des résultats, le Conseil Municipal décide :

- D’Accorder les subventions aux associations selon le tableau ci-avant ; - De Dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.

Mme Morin-Diégo demande si les associations qui sollicitent une subvention indiquent un motnat . Mme le Moigne répond que pas forcément.

24 - Signature de l’avenant n° 22 au contrat d’association avec l’école privée Notre Dame.

Les dépenses de fonctionnement de l’école publique Théodore Monod pour l’année 2022, sont établies de la manière suivante :

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote dont les résultats sont les suivants : - Présents : 15

- Votants : 18

- Majorité absolue : 10

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 0

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De fixer le montant de la participation communale pour l’année 2023 à : • 1 160.41 € par élève des classes maternelles (montant 2022 = 1 373.44 €). • 423.13 € par élève des classes primaires (montant 2022 = 475.26 €).

- D’Ajouter un avenant à la convention pour préciser que la subvention sera versée mensuellement selon un échéancier qui sera ajusté chaque année en fonction de la participation communale votée.

- D’Autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant à cette modification.

- De S’assurer que les crédits sont bien inscrits au budget.

25 - Attribution de l’indemnité de gardiennage 2023 de l’église communale. Vu la circulaire n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et la circulaire n°NORAIOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011,

Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 citées en référence ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communale reste, en 2023 équivalent à celui applicable l'an dernier et est fixé à 496.09 € pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l'édifice du culte et à 125.06 € pour un gardien ne résidant pas dans la Commune et visitant l'église à des périodes rapprochées

Il est rappelé au Conseil municipal qu’il n'y a plus de prêtre résidant dans la Commune depuis fin 1999. Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote dont les résultats sont les suivants : - Présents : 15

- Votants : 18

- Majorité absolue : 10

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 0

Au vu de ces résultats, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De Donner un avis favorable au versement de l'indemnité de gardiennage pour un gardien ne résidant pas dans la Commune au plafond applicable pour 2023, soit un montant de 125.06 €. - De s’assurer que les crédits sont bien inscrits au budget.

26 - Cession d’une parcelle lotissement « les Micaudes ».

Par courrier en date du 22/02/2023, Monsieur et Madame Franck DUFOUR, futurs acquéreurs du bien bâti sur la parcelle cadastrée ZE 0089, sis 11 lotissement « Les Micaudes » ont fait part à Madame le Maire, de leur souhait d’acquérir l’espace communal situé entre ladite parcelle et une seconde parcelle cadastrée ZE 0088.

Le prix de cession est fixé à 25.93 € /m² conformément aux dernières cessions similaires enregistrées le 1er mars 2023 par acte notarié; dans le centre-bourg. Les futurs acquéreurs ont accepté l’offre proposée par mail en date du 13 mars 2023.

L’espace communal souhaité a pour caractéristique d’être traversé par des canalisations d’eaux pluviales, d’eau potable et du réseau d’électricité (HTA).

Les membres de la Commission «Aménagement, Urbanisme et Environnement» ont émis un avis favorable lors de la réunion du 11 mars 2023.

M. Savigne fait constater que la parcelle est soumise à plusieurs servitudes et qu’en cas de nécessité d’intervenir sur la parcelle, la Commune devra remettre en état le terrain. Cela aura alors un coût pour la Commune.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote dont les résultats sont les suivants :

- Présents : 15

- Votants : 18

- Majorité absolue : 8

- Pour : 14

- Contre : 1

- Abstention : 3Au vu des résultats, le Conseil Municipal décide :

- De Céder l’espace communal situé entre la parcelle ZE 0088 et la parcelle ZE 0089 au prix de 25.93 € /m² sous réserve de l’acquisition définitive du bien bâti situé sur la parcelle ZE 0089. - D’Inscrire dans l’acte de cession une servitude de passage de canalisations en tréfonds. - D’Indiquer que les futurs acquéreurs remettront une clé permettant l’accès aux réseaux si nécessaire.

- De Dire que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur. - D’Autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à cette affaire.

-

27 - Cession d’une parcelle au « Haut-Brambelay ».

La société Sunny breizh, représentée par M. et Mme LABBE Erwan a formulé à Madame le Maire, le 7 février 2023, son souhait d’acquérir la parcelle cadastrée ZV 0032 sise au « Haut-Brambelay » d’une contenance d’environ 9 290 m².

Le prix de cession estimé par le notaire est de 4 000 €/ha. L’offre de prix a été acceptée par les représentants de la société Sunny Breizh par mail en date du 24 mars 2023. Les membres de la Commission «Aménagement, Urbanisme et Environnement» se sont rendus sur ladite parcelle puis ont émis un avis favorable lors de la réunion du 11 mars 2023. Mme le Maire revient sur le projet pour préciser que la société Sunny breizh souhaite acquérir le terrain pour y installer une fumière. Les habitants les plus proches seront M.et Mme LABBE, directement concernés par le projet. Ensuite les habitations suivantes se situent à 250-270 m de la parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

Présents : 15

Votants : 18

Pour : 9

Contre : 5

Abstention : 4

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 14

Au vu de ces éléments, du Conseil municipal décide de :

- Céder la parcelle cadastrée ZV 0032 située au « Haut-Brambelay » à la société Sunny Breizh.

- Dire que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

- Autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tout

document relatif à cette affaire.28 - Signature d’une convention avec l’association « Centre Bretagne pour la Sauvegarde des Abeilles Bretonnes »

Compte tenu de l'impact du frelon asiatique (vespa velutina) sur l'environnement et l'apiculture, de l'inquiétude croissante des citoyens de la collectivité, il est proposé à la Commune de CAMPENEAC d’engager une lutte active contre cet insecte invasif.

L'Association Centre Bretagne pour la Sauvegarde des Abeilles Bretonnes, ci-après dénommée « ACB SAB » ayant son siège au 14 rue du bel air 56920 SAINT-GERAND, propose de signer une convention de partenariat avec la Commune de CAMPENEAC en vue de :

- Réaliser la destruction des nids de frelons asiatiques sur le domaine privé sur simple appel du référent frelons asiatiques de la Commune.

- Réaliser la destruction des nids de frelons sur le domaine public et privé appartenant à la Commune et sur appel de la Commune et du référent frelons asiatiques de la Commune. L’association s’engage d’une part à transmettre à la Commune le nombre global d'interventions sur le territoire communal à la fin de chaque année et d’autre part à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des biens et des personnes lors de ses interventions. La Commune peut par ailleurs décider, par souci de promotion de cette action, de contribuer financièrement en versant une participation financière pour chaque destruction de nids. Cette participation viendrait en déduction du montant demandé aux personnes pour la destruction des nids.

Les tarifs 2023 sont les suivants :

Nids primaires 20 euros

Nids secondaires 40 euros

Si le certibiocide est à plus de 40 km de son domicile, il y aura un forfait supplémentaire de 10 euros par tranche de 10 km au-dessus.

Mme le Maire interroge sur la limite financière de la participation de la Commune. Le risque n’est il pas de se voir « victime de notre succès » et alors de devoir supporter une participation financière supérieure aux capacités de la Commune ?

M. Savigen indique que beaucoup de Communautés de Communes prennent en charge ce qui n’est pas le cas de Ploërmel Communauté. Pour autant, le risque est limité car si déjà la Commune participe à la destruction de 20 nids, ce sera déjà ben.

Jean-Pierre Delourme indique que ce qui l’ennuie c’est la participation financière de la Commune.

Après échanges, les membres du Conseil municipal sont d’accord pour soumettre au vote la convention mais avec mention d’un montant maximum de participation de la commune fixé à 400 € pour l’année.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote dont les résultats sont les suivants : - Présents : 15

- Votants : 18

- Majorité absolue : 10

- Pour : 1

- Contre : 0Conseil municipal du 11 mai 2023 :

Modifications apportées au Procès-verbal de la séance du 30 mars 2023.

* * * *

Absente : ARGENTE Luce.

* * * *

15 - Subvention 2023 à l’association « Mémoires et Patrimoine ».

Pour l’année 2023, l’association « Mémoires et Patrimoine » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2022 Proposition BP 2023

Mémoires et patrimoines de Campénéac 500.00 500.00

Mme Nolwenn LEMOIGNE, M. Pierre NOEL, M. Patrice TRANVAUX, Mme Chantal LARGEAU membres de l’association quittent la salle et ne participent pas au vote. De même, Mme Cécile WHITE ayant pouvoir pour M. Stéven JUGEL, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote.

- Présents : 15

- Votants : 12

- Majorité absolue : 7

Les résultats du vote sont les suivants :

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstention : 0

Au vu des résultats, le Conseil Municipal décide :

- D’Accorder une subvention d’un montant de 500 € à l’association « Mémoires et Patrimoine ». - De Dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.

* * * *

27 - Cession d’une parcelle au « Haut-Brambelay ».

La société Sunny breizh, représentée par M. et Mme LABBE Erwan a formulé à Madame le Maire, le 7 février 2023, son souhait d’acquérir la parcelle cadastrée ZV 0032 sise au « Haut-Brambelay » d’une contenance d’environ 9 290 m².

Le prix de cession estimé par le notaire est de 4 000 €/ha. L’offre de prix a été acceptée par les représentants de la société Sunny Breizh par mail en date du 24 mars 2023. Les membres de la Commission «Aménagement, Urbanisme et Environnement» se sont rendus sur ladite parcelle puis ont émis un avis favorable lors de la réunion du 11 mars 2023.Mme Morin-Diégo interroge Mme le Maire : Pourquoi en qualité d’Élue de proximité, n’a-t-elle pas été conviée par la Commission « Aménagement, Urbanisme et environnement » quand elle s’est déplacée sur place ? Mme le Maire présente ses sincères excuses à Mme Morin-Diégo car c’est un oubli de sa part et qu’elle en porte toute la responsabilité.

Mme Morin-Diégo demande à ce que dorénavant, l’Elu (e) de proximité soit invité (e) systématiquement lorsqu’il y a vente d’un bien immobilier sur un des secteurs dont il est référent. Mme le Maire revient sur le projet pour préciser que la société Sunny breizh souhaite acquérir le terrain pour y installer une fumière. Les habitants les plus proches seront M.et Mme LABBE, directement concernés par le projet. Ensuite les habitations suivantes se situent à 250-270 m de la parcelle.

M. Tranvaux rappelle que la Commune avait pour projet de réaliser un circuit touristique qui devait passer par ce secteur présentant un intérêt paysager indéniable. Pour M. Tranvaux, il est donc important de conserver les parcelles communales ayant un intérêt touristique car il est très difficile ensuite de passer des conventions avec des propriétaires privés quand il s’agit de traverser leur parcelle.

De plus, mettre une fumière sur un site présentant des intérêts touristiques, paysagers et environnementaux, n’est pas judicieux.

Mme Morin-Diégo se demande quels sont les critères d’installation d’une fumière ? Est-ce que cela dégage une odeur nauséabonde ?

M. Mahieux propose d’aller voir la fumière qui est chez lui, que les critères d’installation sont très stricts et que les agriculteurs ne font pas ce qu’ils veulent.

Mme Morin-Diégo tient à préciser qu’elle n’est pas contre le projet mais que celui-ci pourrait peut- être être envisagé sur des parcelles appartenant déjà aux propriétaires et ne présentant pas d’intérêt touristique.

D’autre part, elle s’étonne que la mairie puisse mettre en vente un terrain à priori qui risque d’être pollué puisqu’il y avait une déchèterie avant. On lui rétorque que le plus gros des gravats avaient été retirés.

M. Delourme propose de conserver une bande de terrain afin de pouvoir permettre la circulation des randonneurs.

Les avis étant très partagés et face au manque d’informations quant au projet proprement dit, Mme Morin-Diégo demande à ce que ce point soit suspendu dans l’attente d’informations complémentaires et qu’un échange avec les propriétaires soit envisagé.

L’assemblée ne se prononçant pas, Mme le Maire procède au vote. Les résultats sont les suivants :

- Présents : 15

- Votants : 18

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

- Pour : 9

- Contre : 5

- Abstention : 4

Au vu de ces éléments, du Conseil municipal décide de :

- Céder la parcelle cadastrée ZV 0032 située au « Haut-Brambelay » à la société Sunny Breizh.

- Dire que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

- Autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif

à cette affaire.

Mme Morin-Diégo regrette que le vote n’ait pas été reporté pour avoir davantage d’éléments pour se

prononcer. Elle demande qu’une Commission Environnement soit mise en place et que la Commune ait une

vraie politique environnementale et suive une ligne de conduite.Mme le Maire indique que la Commission « Aménagement, Urbanisme et Environnement » existe et que, comme son nom l’indique » elle agit dans le respect de l’environnement pour lequel elle a une attention particulière tant pour sa mise en valeur que pour sa préservation.

RENAUDIE Hania

Maire

Isabelle MORIN-

DIEGO

Secrétaire de séance