Procès Verbal - 1987718

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Procès Verbal - 1987718 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Campénéac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1987718)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE CAMPENEAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures et quatre minutes, le Conseil municipal de la

Commune de Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de

Campénéac, sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.

Date de Convocation : 28 mars 2025.

Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno - LE MOIGNE Nolwenn - NOEL Pierre - LARGEAU

Chantal - SAVIGNE Pascal - DRAGON Sandra - ALIX Mathilde - MOUNIER Benoit - MAHIEUX Jérémy -

PICARD Laurence - DENIS Stéphane - GRANDVALLET Chantal - DELERUE David - PONGERARD Pascale.

Absents excusés : WHITE Cécile ayant donné procuration à Sandra DRAGON, JUGEL Stéven ayant donné procuration à Chantal LARGEAU, MORIN DIEGO Isabelle ayant donné procuration à Mathilde ALIX.

Absent : DELOURME Jean-Pierre

Secrétaire de séance : Pascale PONGERARD.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15 à 20h00

Votants : 18 à 20h00

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20h04.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

***

Ordre du jour

• 025_ Désignation d’un secrétaire de séance.

• 026_ Adoption du PV de la séance du 27 mars 2025.

• 027_ Approbation du Compte de gestion 2024 du budget principal.

• 028_ Vote du Compte administratif 2024 du budget principal.

• 029_ Affectation du résultat 2024 du budget principal.

• 030_ Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025

• 031_ Vote du BP 2025 du budget principal.

• 032_ Versement d’une subvention de fonctionnement au budget annexe « CCAS » pour 2025. • 033_ Attribution des subventions aux associations 2025.

• 034_ Signature de l’avenant n° 24 au contrat d’association avec l’école Notre Dame. • 035_ Attribution du marché pour le Point A Temps Automatique (PATA) 2025-2026-2027. • 036_ Signature de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec la Fédération française de judo, kendo et disciplines associées.

• 037_ Attribution d’une subvention d’équipement à l’association Judo Club de Campénéac. • Questions diverses.2025_025 : Désignation d’un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L5211-1 et

L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est proposé la candidature de Madame

Pascale PONGERARD.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- Présents : 15

- Votants : 18

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 18

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Désigne Madame Pascale PONGERARD en qualité de secrétaire de séance.

Madame le Maire souhaite rappeler qu’une vigilance particulière des conseillers municipaux est demandée au moment du vote des subventions aux associations. Il faudra, en effet, que les personnes membres des associations concernées par le vote sortent de la salle du Conseil municipal, afin de respecter la déontologie. Il est rappelé que, dès lors qu’un conseiller municipal est adhérent d’une association, il doit le notifier et ne pas participer au vote. En ce sens, pour chaque association, une feuille d’émargement circule pour que les conseillers municipaux certifient individuellement ne pas être adhérents.

2025_026 : Adoption du Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2025.

Madame Le Maire rappelle aux Conseillers municipaux que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2025 leur a été transmis avec l’envoi de la convocation du présent Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède alors à un vote dont les résultats sont les suivants : - Présents : 15

- Votants : 18

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 18

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2025.

2025_027 : Approbation du Compte de gestion 2024 – Budget principal.

L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par le Chef du service comptable du Service de Gestion Comptable de PONTIVY. Le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif pour le budget principal de la Commune.

L'identité de valeur est constatée entre les écritures du Compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Service de Gestion Comptable de PONTIVY.= POUR MÉMOIRE CA CA 2024/CA

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2023 2024 2023

011 - Charges à Caractère général 422 401,84 464 601,97 10%

012 - Charges de personnels et frais assimilés 580 480,91 597 441,48 2,9%

014 - Atténuation de produits 7 998,00 3 924,00 -50,9%

65 - Autres charges de gestion courante 168 884,03 174 869,78 3,6%

66 - Charges financières 20 193,02 16 598,28 -17,8%

67 - Charges exceptionnelles 140,00 0,00 -100%

68 - dotations aux provisions pour risques 965,60 0,00 -100%

42 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 056,5 53 545,71 255,6%

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1216 119,90 1 310 981,22 7,8%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - Présents : 15

- Votants : 18

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 18

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le Compte de gestion du Service de Gestion Comptable de PONTIVY relatif au budget principal pour l'exercice 2024, dont les écritures sont conformes à celles du Compte administratif pour le même exercice.

2025_028 : Vote du compte administratif 2024 - Budget principal.

Monsieur Bruno GABARD, adjoint aux finances de fonctionnement et développement touristique et

Monsieur Pascal SAVIGNE, adjoint aux finances d’investissement et développement économique,

présentent au Conseil municipal le compte administratif 2024 du budget principal qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 310 981,22 Dépenses 1 821 161,95

Recettes 1 609 353,21 Recettes 1 259 900,72

Résultat de

fonctionnement de

l'exercice

298 371,99 Résultat d'investissement de l'exercice 580 712.67

Résultat reporté 002 - Résultat reporté 001 352 966,42

Résultat de

fonctionnement avec

reports

298 371,99 Résultat d'investissement avec reports -208 294,81

Résultat de clôture sans report -262 889,24

Résultat de clôture avec report 90 077,18

Monsieur Bruno GABARD détaille les dépenses de fonctionnement :POUR MÉMOIRE CA CA 2024/CA

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2023 2024 2023

013 - Atténuations de charges 12 385,42 10 929,91 -11,8%

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 91 889,65 88 331,47 -3,9%

73 - Impôts et taxes 872 404,22] 910 439,42 4,4%

74 - Dotations, subventions et participations 458 656,99 453 366,05 -1,2%

75 - Autres produits de gestion courante 111 502,02 109 068,54 -2,2%

76 - Produits financiers 0,00 0,00

77 - Produits exceptionnels 38 005,15 17 485,84) -54%

78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 42,97 0,00 -100%

42 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 054,0 19 731,98 63,7%

-100%

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1655 657,7 1 609 353,2 -2,8

SOLDE SECTION DE FONCTIONNEMENT 439 537,82 298 371,99) -47,3%

POUR MÉMOIRE CA

DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2023 2024

16 - Emprunts et dettes assimilées 213 140,67 105 234,75

20 - Immobilisations incorporelles 45 317,96 11 258,94

204 - Subventions d'équipement versées 9 394,80 0,00

21 - Immobilisations corporelles 176 521,27 223 048,71

23 - Immobilisations en cours 164 518,00 1 446 986,90

458102 - Frais enquête publique 0,00 1 592,95 TAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 608 892,7 1 788 122,25

1 - Opérations patrimoniales 0, 13 307,72

[TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 620 946,72 1 821 161,95

POUR MÉMOIRE CA

RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2023 2024 10 - Dotations, fonds divers et réserves 80 381,93 72 447,14 1068 - Affectation du résultat 214 683,26 439 537,82 13 - Subventions d'investissement 185 590,09 378 350,53

16 - Emprunts et dettes assimilées 250 740,82 301 118,86 0,00 27 - Avance remboursable lotissement OTA = INVE

021 - Virement de la section de fonctionnement

240 000,00

0,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 53 545,71

041 - Opérations patrimoniales 13 307,72

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 59 900,7

SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT 8 -561 261,23

001 - Solde d'exécution reporté (N-1) -12 539,26 352 966,42

RESULTAT CUMULE 352 966,62 -208 294.81 RAR -1 295 981,09 78 541,87

RESULTAT CUMULE AVEC RAR -943 014,47 -129 752,94

Monsieur Bruno GABARD détaille les recettes de fonctionnement :

Monsieur Pascal SAVIGNE détaille les dépenses et les recettes d’investissement :

Monsieur Pascal SAVIGNE souligne au Conseil municipal que le résultat cumulé négatif de la section

d’investissement correspond à un décalage dans le versement de subventions concernant la

construction du pôle de restauration.

Le résultat de clôture avec report ressort, tout de même, excédentaire de 90 077,18 euros sur l’année

2024.Résultat de fonctionnement 2024

à affecter

Résultat d'investissement 2024

RAR recettes

RAR dépenses

Solde des RAR

Total besoin de financement (1068)

de la section d'investissement

298 371,99

-208 294,81

988 873,68

910 331,81

78 541,87

-129 752,94

Hors de la présence de Madame Hania RENAUDIE, Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal

procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- Présents : 15

- Votants : 18

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 18

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2024 du budget principal.

Monsieur Jean-Pierre DELOURME entre dans la salle du Conseil municipal à 20h24.

2025 029 : Affectation du résultat 2024 – Budget principal.

Les résultats de l’année 2024 du budget principal sont rappelés au Conseil municipal.

Le compte administratif 2024 du budget principal présente un excédent de fonctionnement de

298 371,99 €, un résultat d’investissement de -208 294,81 € et un besoin de financement de la section

d’investissement de -129 752,94 € en prenant en compte les restes à réaliser.

La section d’investissement ayant un besoin de 943 014.47 €, le résultat de la section de

fonctionnement doit être prioritairement affecté à la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - Présents : 16

- Votants : 19

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l‘unanimité :

- Approuve l’affectation des résultats telle que présentée à savoir :

au compte 1068 la somme de 298 371,99 €.

2025_030 : Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2025.

Les communes et EPCI doivent adopter, avant le 15 avril 2025, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant.Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.

Dans l'hypothèse d'une modulation par rapport à 2024, l'assemblée délibérante peut :

- soit faire varier les taux de ces taxes dans une même proportion ;

- soit les faire varier librement dans le respect des règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du code général des impôts (CGI).

Monsieur Pascal SAVIGNE rappelle que par délibération n°2024/23 du 4 avril 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :

- pour l’exercice 2024, le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 33.95%, - pour l’exercice 2024, le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties à 48.52%. - pour l’exercice 2024, le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 14.50%.

Monsieur Pascal SAVIGNE précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Au regard des résultats budgétaires 2024 et du prévisionnel 2025, et selon les préconisations de Commission Finances qui s’est réunie le 13 mars 2025, Monsieur Pascal SAVIGNE propose de ne pas modifier les taux des impôts et de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :

- pour l’exercice 2025, le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 33.95%, - pour l’exercice 2025, le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties à 48.52%. - pour l’exercice 2025, le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 14.50%.

Madame Mathilde ALIX demande si une étude a été réalisée sur les résidences secondaires sur la

Commune, ainsi que l’impact sur le montant de la taxe d’habitation. Madame le Maire précise qu’une

analyse a été réalisée en 2024 : cette dernière a montré qu’il y avait peu de résidences secondaires sur

la commune. En 2023, il y avait 112 résidences secondaires pour 834 résidences principales. Ces

résidences secondaires concernent principalement des maisons familiales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- Présents : 16

- Votants : 19

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 19

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De fixer le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2025 à 33.95 %, - De fixer le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2025 à 48.52%. - De fixer le taux de Taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’exercice 2025 à 14.50 %.

2025 031 : Vote du budget primitif 2025 du budget principal.

Le budget primitif principal de l’année 2025 est présenté au Conseil municipal.Capacité d’autofinancement de la Commune (bu

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

976 421 1104584 | 1116315 | 1201063 | 1240 838

1334635 | 1402895 | 1396972 | 1584886

Dépenses réelles de fonctionnement

Recettes de fonctionnement 1 592 923

emboursement des intérêts de la dette 16 706 13 256 10 706 20 193 16 598

brins brut 341 508 285 055 269 952 363 630 335 487

Remboursement capital emprunts 399 578 118 887 120 347 211778 105 235

Autofinancement net -58 070 166 168 149 605 151 852 230 252

Autofinancement brut (CAF

Brute) =

Épargne de gestion

Remboursement des intérêts

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TESLes dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Section de fonctionnement

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1 708 127.70 €

Section d’investissement 2 182 606.53 €

Monsieur Bruno GABARD informe les membres du Conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Madame Mathilde ALIX, Monsieur Benoit MOUNIER et Madame Isabelle MORIN-DIEGO interpellent le Conseil municipal sur le montant important que représente cette possibilité d’ajustement offerte au Maire.

Madame le Maire précise que cela permet d’effectuer des modifications budgétaires sans délibérations budgétaires dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Madame le Maire indique qu’avec le passage à l’instruction budgétaire M57, le chapitre de dépenses imprévues a été supprimé, ainsi cette possibilité d’ajustement correspond à la contrepartie de cette suppression.

Monsieur Jean-Pierre DELOURME explique que si une information au Conseil municipal est faite concernant ces modifications budgétaires, cela ne pose pas de problème et indique être favorable à ce mécanisme.

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2023/38 du Conseil municipal en date du 11 mai 2023, la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal ;

Vu l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver le budget primitif principal pour l’année 2025 tel qu’il lui a été présenté, au niveau du chapitre pour la section fonctionnement et pour la section investissement

- Autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.❖ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède à un vote qui donne les résultats suivants :

Présents : 16

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver le budget primitif principal pour l’année 2025 tel qu’il lui a été présenté, au niveau du chapitre pour la section fonctionnement et pour la section investissement.

❖ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède à un vote qui donne les résultats suivants :

Présents : 16

Votants : 19

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 2

Majorité absolue : 9

Suffrages exprimés : 17

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;

- De demander à Madame le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’informer le Conseil municipal des mouvements de crédits effectués lors de sa plus proche séance ;

- De donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2025 032 : Vote d’une subvention de fonctionnement au budget du C.C.A.S.

Afin d’équilibrer le budget 2025 du CCAS, il s’avère nécessaire d’attribuer à ce dernier une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 631,75 € :

La Commission Finances qui s’est réunie le jeudi 13 mars 2025 a donné un donné favorable.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote qui donne les résultats suivants : - Présents : 16

- Votants : 19

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 19

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 631,75 € au budget du CCAS pour l’année 2025.

2025_033 : Subventions 2025 aux associations.

Pour l’année 2025, les associations ont fait part de leurs demandes de subventions. Toutes ont été étudiées par la Commission « Vie associative ». Le tableau ci-dessous fait état des subventions proposées par la Commission « Vie associative » qui s’est réunie en date du 8 mars 2025.Madame Chantal LARGEAU interroge sur les modalités de calcul du montant de subvention attribué aux associations.

Madame Nolwenn LE MOIGNE indique que le montant est attribué en fonction du nombre d’adhérent, des projets menés au cours de l’année et du budget de l’association.

Associations Montants votés en 2024 Proposition pour BP 2025

Amicale laïque (animations) 180.00 € 180.00 €

Amicale laïque (projets éducatifs) 51 €/élève (68

élèves en 2024 et 64 en 2025) 3 468.00 € 3 264.00 €

Entente pongiste 700.00 € 700.00 €

Avenir Campénéac Augan (ACA) 2 340.00 € 2 340.00 €

Société de chasse 200.00 € 200.00 €

Société de chasse subvention exceptionnelle

piégeage ragondins 200.00 € 200.00 €

Amicale de L’Oyon 250.00 € 250.00 €

Amicale du Personnel Ploërmel Communauté 1 700.00 € 1 400.00 €

Campénéac Tennis Club 1 000.00 € 1 000.00 €

Dressage Handi Cap Maelle Dubois 150.00 €

Accueil Chorale Enfants Ukrainiens (Asso les

Amis du Jumelage Franco polonais Ploërmel

Kolbuszowa)

100.00 €

TOTAL 10 038.00 € 9 784.00 €Après avoir délibéré, il est procédé à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 16

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Accorder les subventions aux associations selon le tableau ci-avant ;

- Dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.

2025_034 : Subvention 2025 à l’APEL.

Pour l’année 2025, l’association « APEL » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2024 Proposition BP 2025

APEL (animations) 180.00 € 180.00 €

APEL (projets éducatifs) 51 €/élève (100

élèves) 5 508.00 € 5 100.00 €

M. Benoît MOUNIER, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 15

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 18

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide à l‘unanimité de :

- Accorder une subvention d’un montant de 5 280 € à l’association « APEL ». - Dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.

2025_35 : Subvention 2025 à l’association « U.N.C.-A.F.N. ».

Pour l’année 2025, l’association « U.N.C.-A.F.N. » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2024 Proposition BP 2025

U.N.C.-A.F.N. 140.00 € 140.00 €

M. Jean-Pierre DELOURME, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote. M. Stéven JUGEL, membre de l’association qui a donné son pouvoir à Mme Chantal LARGEAU, ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 14

Votants : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 9

Suffrages exprimés : 17

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide à l‘unanimité de :- Accorder une subvention d’un montant de 140 € à l’association « U.N.C.-A.F.N. ».

- Dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.

2025_36 : Subvention 2025 à « l’Amicale des donneurs de sang ».

Pour l’année 2025, « l’Amicale des donneurs de sang » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2024 Proposition BP 2025

Amicale des donneurs de sang 162.00 162.00

Mme Chantal LARGEAU, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 15

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 18

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- Accorder une subvention d’un montant de 162 € à l’association « l’Amicale des donneurs de

sang ».

- Dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.

2025_37 : Subvention 2025 à l’Union départementale des pupilles pompiers.

Pour l’année 2025, l’Union départementale des pupilles pompiers a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2024 Proposition BP 2025

Union départementale des pupilles pompiers 100.00 € 100.00 €

M. Jean-Pierre DELOURME, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 15

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 18

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide à l‘unanimité de :

- Accorder une subvention d’un montant de 100 € à l’Union départementale des pupilles pompiers.

- Dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.2025_38 : Subvention 2025 à l’association « Campé Créole ».

Pour l’année 2025, l’association « Campé Créole » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2024 Proposition BP 2025

BBPBP 2024 Campé Créole 500.00 € 500.00 €

Mme Sandra DRAGON, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote dont les résultats sont les suivants : Présents : 15

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 18

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- Accorder une subvention d’un montant de 500 € à l’association « Campé Créole ». - Dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.

2025_39 : Subvention 2025 au Judo Club Campénéac.

Pour l’année 2025, le Judo Club Campénéac a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2024 Proposition BP 2025

Judo Club Campénéac 1 800 € 1 800 €

M. Stéphane DENIS, membre du club de judo, quitte la salle et ne participe pas au vote. M. Stéven JUGEL, membre de l’association qui a donné son pouvoir à Mme Chantal LARGEAU, ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 14

Votants : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 9

Suffrages exprimés : 17

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- Accorder une subvention d’un montant de 1 800 € au Judo Club Campénéac. - Dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.

2025_40 : Subvention 2025 à Brocéliande VTT Randos.

Pour l’année 2025, l’association « Brocéliande VTT Randos » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2024 Proposition BP 2025

Brocéliande VTT Randos 400.00 € 400.00 €M. Jean-Pierre DELOURME, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : Présents : 15

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 18

Au vu des résultats, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Accorder une subvention d’un montant de 400 € à l’association « Brocéliande VTT Randos ». - Dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.

2025_41 : Subvention 2025 à l’association « La Barik à sons ».

Pour l’année 2025, l’association « La Barik à sons » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2024 Proposition BP 2025

La Barik à sons 500.00 500.00

Messieurs Jérémy MAHIEUX et Jean Pierre DELOURME, membres de l’association, quittent la salle et ne participent pas au vote.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 14

Votants : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 9

Suffrages exprimés : 17

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- Accorder une subvention d’un montant de 500 € à l’association « La barik à sons ». - Dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.

2025_42 : Subvention 2025 à l’association « Vent debout ».

Pour l’année 2025, l’association « Vent debout » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2024 Proposition BP 2025

Association « Vent debout ». 0 € 300.00 €

Messieurs Pascal SAVIGNE et Stéphane DENIS, membres de l’association, quittent la salle et ne participent pas au vote.Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 14

Votants : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 9

Suffrages exprimés : 17

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide, à l‘unanimité, de :

- Accorder une subvention d’un montant de 300 € à l’association « Vent debout ». - Dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.

2025_43 : Subvention 2025 à l’association « Mémoires et Patrimoine ».

Pour l’année 2025, l’association « Mémoires et Patrimoine » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2024 Proposition BP 2025

Mémoires et patrimoines de Campénéac 500.00 500.00

Mme Nolwenn LE MOIGNE, M. Pierre NOEL, Mme Chantal LARGEAU et Mme Pascale PONGERARD, membres de l’association, quittent la salle et ne participent pas au vote. M. Stéven JUGEL, membre de l’association qui a donné son pouvoir à Mme Chantal LARGEAU, ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote. Les résultats du vote sont les suivants : Présents : 12

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages exprimés : 14

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- Accorder une subvention d’un montant de 500 € à l’association « Mémoires et Patrimoine ». - Dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.

2025_44 : Subvention 2025 à l’association « L’effet des points ».

Pour l’année 2025, l’association « L’effet des points » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2024 Proposition BP 2025

L’effet des points 300.00 300.00

Mme Laurence PICARD, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote dont les résultats sont les suivants : Présents : 15

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 18

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- Accorder une subvention d’un montant de 300 € à l’association « L’effet des points ». Dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.2025_45 : Subvention 2025 à l’Association pour la Sauvegarde du Val sans Retour et de la

Forêt de Brocéliande (ASVB)

Pour l’année 2025, l’Association pour la Sauvegarde du Val sans Retour et de la Forêt de Brocéliande (ASVB) a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2024 Proposition BP 2025

Association pour la Sauvegarde du Val sans

Retour et de la Forêt de Brocéliande (ASVB) 0 € 400.00 €

Mme Hania RENAUDIE, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 15

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 18

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide, à l‘unanimité, de :

- Accorder une subvention d’un montant de 400 € à l’Association pour la Sauvegarde du Val sans Retour et de la Forêt de Brocéliande (ASVB).

- Dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.

2025_46 : Signature de l’avenant n° 24 au contrat d’association avec l’École privée Notre

Dame.

Le code de l'éducation explicite dans son article L 442-5 que « les dépenses de fonctionnement des classes de l'enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».

Ce texte fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées à parité avec les moyens qu'elles accordent aux écoles publiques.

L'évaluation du forfait communal est faite à partir de l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la Commune pour les classes élémentaires et maternelles publiques conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012.

Au 1er janvier 2025, le nombre d’enfants inscrits par école est le suivant :

Nombre d'éleves Maternelles Primaires TOTAL

Ecole Théodore Monod 31 33 64 Ecole Notre Dame 40 60 100Il en résulte un coût par élève de :

Elève du primaire Coût d'un élève maternelle

Coût total hors ATSEM 28 065.02 € Coût sans ATSEM/éleve 438.52 €

Coût atsem 24 252.95 € Atsem 782.35 €

Coût sans ATSEM/éleve 438.52 € Coût/enfant 1 220.87 €

Coût/enfant 438.52 €

VU l'article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), VU le Code de l'éducation, notamment les articles L 212-8, L 442-5 et L 442-9, VU la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 fixant les règles de prises en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

VU les dépenses de fonctionnement de l’École publique Théodore Monod pour l’année 2024,

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote dont les résultats sont les suivants : - Présents : 16

- Votants : 19

-

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 19

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Fixer le montant de la participation communale pour l’année 2025 à :

• 1 220.87 € par élève des classes maternelles (montant 2024 = 1 233.76 €), • 438.52 € par élève des classes primaires (montant 2024 = 419.70 €),

- Ajouter un avenant à la convention pour préciser que la subvention sera versée mensuellement selon un échéancier qui sera ajusté chaque année en fonction de la participation communale votée.

- Autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant à cette modification.

- S’assurer que les crédits sont bien inscrits au budget 2025.

2025_47 : Attribution du marché pour la réalisation du point à temps automatique des

années 2025, 2026 et 2027.

Chaque année, il est nécessaire de réaliser des travaux de point-à-temps afin de réparer les chaussées abimées sur la Commune.

Le Conseil municipal a voté lors de la présentation du budget 2025, un montant de 25 000 € TTC par an dans le budget fonctionnement pour la réalisation du programme point-à-temps 2025-2027.

Quatre entreprises ont été sollicitées pour ces travaux.

Le tableau ci-dessous indique la quantité mise en œuvre et le montant de la prestation.

4 offres ont été reçues :00'0/0

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ayun[2 DEPENSES 7 T° MONTANT HT T MoONTaNTTIe | RECETTES MONTANT MAITRISE D'ŒUVRE 2 800.00 3 360.00 SUBVENTIONS 152 328.00 68%

BCT 2 500.00 3 000.00 Agence Nationale du Sport 121 862.00 55%

TRAVAUX 180 965.80 217 158.96 FF Judo 5 000.00 2%

VRD - Plomberie 1 141.61 1 369.93 club 25 466.00 11%

Réseaux 16 223.05 19 467.66

Aménagement - ler projet 107 523.51 129 028.21

Aménagement - 2d projet 41 077.63 49 293.16

Tapis de judo 15 000.00 18 000.00 AUTOFINANCEMENT 71 190.96 32%

OTAL RECETTES 223 518.96 100%

La Commission « Aménagement, Urbanisme et Environnement » s'est réunie le 9 avril 2025 et a émis un avis favorable à la proposition de la société EIFFAGE pour un montant de 25 578 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : Présents : 16

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de : - Valider la réalisation des travaux du point-à-temps automatique des années 2025, 2026 et 2027 par la société EIFFAGE.

- Autorise Madame Le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant. - S’assure que les crédits sont bien inscrits au budget 2025.

2025_48 : Signature de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec la

Fédération française de judo, kendo et disciplines associées.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la création d’une salle de judo dans un local attenant à la salle des sports, la Commune doit mettre à disposition ce bâtiment à la Fédération française de judo, kendo et disciplines associées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants : - Présents : 16

- Votants : 19

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec la Fédération française de judo, kendo et disciplines associées.

2025_49 : Attribution d’une subvention d’équipement à l’association Judo Club Campénéac.

Afin de permettre le financement du projet d’une salle de judo, il s’avère nécessaire d’attribuer à l’association Judo Club Campénéac, une subvention d’équipement d’un montant de 25 466 € répartie sur 5 années.M. Stéphane DENIS, membre du club de judo, quitte la salle et ne participe pas au vote. M. Stéven JUGEL, membre de l’association qui a donné son pouvoir à Mme Chantal LARGEAU, ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : Présents : 14

Votants : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 9

Suffrages exprimés : 17

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - D’approuver le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 25 466 € à l’association Judo Club de Campénéac répartie sur 5 années comme suit :

- 2026 : 5 093.20 €

- 2027 : 5 093.20 €

- 2028 : 5 093.20 €

- 2029 : 5 093.20 €

- 2030 : 5 093.20 €

Madame le Maire indique ne pas avoir reçu de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

RENAUDIE Hania,

Maire

Pascale PONGERARD,

Secrétaire de séance