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Déliberation - 2023 268 Adhesion CEREMA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 268 Adhesion CEREMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Changement climatique,
2023/
(LE
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/268
Objet : Autorisation d'adhésion au CEREMA (Centre d'Etudes et
d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et
l'Aménagement)
Séance du mercredi 27 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 21 septembre 2023, se sont réunis au nombre de 24, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de _ , . | membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 35 Municipaux :
Présents à la
séance : 24 Stéphane Raffalli, Aurélie Monfils, Marcus M'Boudou, Kykie
Excusés Basseg, Gilles Melin, Souad Medani, Sofiane Seridji, Serge
représentés : 9 Mercieca, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas
been Fené, Denise Poezevara, Josiane Berrebi, Sylvie Deforges,
Omar Abbazi, Valérie Marion, Noureddine Siana, Fabrice
+ Arrivée à 18 h 36 avant le vote Deraedt, Séverin Yapo, Dounia Lebik*, Pierrick Brousseau, du point n°4 inscrit à l'ordre du Christian Amar Henni**, Sandanakichenin Djanarthany,
jour Christine Tisserand ** Arrivé à 18 h 58 avant le vote
du point n°7 inscrit à l'ordre du
jour Excusés représentés : Véronique Gauthier à Siegfried Van Waerbeke, Annabelle
Mallet à Gilles Melin, Claudine Cordes à Aurélie Monfils, Sonia
Schaeffer à Marcus M'Boudou, Jean-Paul Monteiro Teixeira à
Souad Medani, Nejla Toptas à Sofiane Seridji, Jérémy Kawouk
à Sémira Le Querec, José Peres à Christian Amar Henni, Laurent Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Boniface Hitimana, Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 5253
Contacl@ville-ris-orangis:fr | f| Ville de Ris-Orangis | (=) ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023268-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023268 2023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
27 septembre 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/268
Objet : Autorisation d'adhésion au CEREMA (Centre
d'Etudes et d'Expertise sur les Risques,
l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement)
Environnement
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Gilles MELIN, Adjoint au Maire chargé
de la Transition écologique, de l'Ecopolis et de la Démocratie locale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L2121-21,
VU la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions
en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment
le titre IX, modifié par l'article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février
2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l'action publique locale,
VU le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre
d'études et d'expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité
et l'aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022,
VU la délibération du conseil d'administration du CEREMA n°2022-
12 relative aux conditions générales d'adhésion au CEREMA,
VU la délibération du conseil d'administration du CEREMA n°2022-
13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités
territoriales et leurs groupements adhérents,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Aménagement, Cadre de vie et Ecologie
en date du 21 septembre 2023,
CONSIDERANT que le CEREMA, Expert public de l'adaptation au
changement climatique et de l'aménagement durable des territoires
en complément des ressources locales et en articulation avec les
ingénieries publiques et privées, procède à un accompagnement
complet, du diagnostic à la mise en œuvre des projets de
développement de la commune,
CONSIDERANT que le Conseil municipal a décidé de ne pas
recourir au scrutin secret pour la désignation du représentant,
APRÈS DÉLIBÉRATION
SOLLICITE l'adhésion de la Ville de Ris-Orangis auprès du
CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques,
l'environnement, la mobilité et l'aménagement), à compter du 24
octobre 2023 - date où le Conseil d'administration du CEREMA
prononce son acceptation - pour une période initiale courant jusqu’au
31 décembre de la quatrième année pleine d'adhésion, puis
renouvelable annuellement par tacite reconduction.
AUTORISE, chaque année, le versement de la contribution annuelle
correspondant à la population totale connue, qui est fixée par le
Barème de contribution en vigueur à la date d'adhésion et, le cas
échéant, à la date de son renouvellement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023268-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023268 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
Pwbiéle: { 2 OCT. 2023
Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
PRECISE que la dépense correspondante au règlement de la
cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget
de l’année concernée.
DESIGNE Monsieur Gilles MELIN pour représenter la Ville de Ris-
Orangis au titre de cette adhésion.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à
la mise en œuvre de cette adhésion.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023268-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023268 2023/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023268-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023268