Déliberation - Délibération 2023 006 Adhésion de la ville au CEREMA 195

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Déliberation - Délibération 2023 006 Adhésion de la ville au CEREMA 195 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 006 Adhésion de la ville au CEREMA 195)Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT

DE LENS

VILLE DE

LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an Deux Mil Vingt Trois, le 1° février,

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZK A, Maire,

En suite de convocation en date du 26 janvier,

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,

ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Françoise TOULOUSE, Corinne LEFEBVRE, Marie-Hélène MARLIER, Aline SZYMCZAK, Nasera BENSLIMANE, et Messieurs Éric GADENNE, David PENETTICOBRA, absents excusés.

Madame Maryline KUCHARSKI est élue secrétaire de séance.

Objet : Adhésion de la Commune de Loison-sous-Lens au CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement)

Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que le CEREMA est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche.

Que le CEREMA intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions.

Le CEREMA intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.

L’évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le CEREMA est une démarche inédite en France. Elle fait du CEREMA un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités de ce dernier.Transmis en Sous-Préfecture de Lens

L’adhésion au CEREMA permet notamment à la commune de Loison-sous-Lens :

> De s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en

adhérant, la commune de Loison-sous-Lens participe directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d'administration, au Conseil stratégique, aux Comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales).

> De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du CEREMA : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au CEREMA, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence.

> De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations.

> De rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations

spécifiques.

La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 500 €.

Compte tenu des objectifs et des problématiques de la commune de Loison-sous-Lens liés au renouveliement urbain, la renaturation des villes, la sobriété foncière, la prévention et la gestion des risques naturels, la rénovation énergétique des bâtiments,

les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

- D’émettre un avis favorable à l’adhésion de la Commune au CEREMA. - De désigner Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire, en qualité de représentant de la commune de Loison-sous-Lens dans le cadre de cette adhésion.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette adhésion.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Loison-sous-Lens, le 3 février 2023

AR: O62- RER / EV 20%

dei-mo28z N “Lolo SET Affiché à 7 FEV pos

Le Maire

Certifié ee UHx 1073

TT

Daniel KRÜSZKA