Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d22 106 recrutement enseignant etude surveillee
Conseil Municipal - d22 92 rapport crc
Conseil Municipal - d22 117 non valeurs
Déliberation - d22 137 achat de compteurs deau
Conseil Municipal - d22 133 financement rehabilitation pole sportif mo
Conseil Municipal - d22 87 convention local kine
Déliberation - d22 130 decision modificative budgetaire
Conseil Municipal - d22 84 non valeur eau
Conseil Municipal - d22 102 convention spectacles au casino
Conseil Municipal - d22 83 non valeur commune
Conseil Municipal - d22 132 rehabilitation reservoir semi enterre mare aux poids
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22 132 rehabilitation reservoir semi enterre mare aux poids)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
: y VILLE , DE
mm
République Française — Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-132
APPROBATION DE LA
CONVENTION D'AIDE
FINANCIÈRE DE
L'AGENCE DE L'EAU
SEINE NORMANDIE
DANS LE CADRE DES
TRAVAUX DE
RÉHABILITATION DU
RÉSERVOIR SEMI-
ENTERRÉ DE LA MARE
AUX POIDS.
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de
son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY,
Nathalie MAHIER, Céline VOISIN et Didier FRAGASSI, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Catherine POULAIN : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Élisabeth LEGRAND : pouvoir donné à Annie DUBOS
Joanna DE KERGORLAY : pouvoir donné à Olivier COLIN
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Christian MASSON
Antoine ARIF : pouvoir donné à Sylvia FLEURY
Fabien DUPONT
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie DUBOS présente aux membres du Conseil Municipal la convention d'aide financière établie par
l'Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) dans le cadre des travaux de réhabilitation du réservoir
semi-enterré de la mare aux poids.
L’approbation de ladite convention permettra d'obtenir une subvention d’un montant de 116 000 €,
représentant 40 % de la dépense subventionnable de 289 998 € HT.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :
e _D’approuver la signature de la convention d'aide financière établie par l'Agence de l’Eau Seine
Normandie (AESN) pour les travaux de réhabilitation du réservoir semi-enterré de la mare aux
poids ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes.
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20221221-D22-132-AI
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022