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Arrêté - DEC 2022334
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2022334)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
NOMENCLATURE : 01 - 01
ville delens DECISION RELATIVE A L’INFRUCTUOSITE DE L'ACCORD- CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PAQUETS GARNIS
Sylvain ROBERT DE FRIANDISES, CHOCOLATS, PAPILLOTES ET AUTRES
Maire de Lens GARNITURES -— LOT 2 - FOURNITURE DE PAQUETS GARNIS, Président de la Communauté DE PANIERS GARNIS, DE PAPILLOTES ET AUTRES d'Agglomération de Lens-Liévin FRIANDISES — PF22052
| DIRECTION . Le Maire de la Ville de LENS, Vie de la Cité — Accès aux Services Publics Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin, Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant application des dispositions de larticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Affaire suivie par M. TOMKOWICZ Territoriales,
LG/PT
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article R2123-1 1°,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204282-20221012-DEC_2022334-DE Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été réalisée Accusé certifié exécutoire sous forme d'une procédure adaptée pour l’accord-cadre relatif à la fourniture de paquets garnis de friandises, chocolats, papillotes et autres
garnitures et que cet accord-cadre a été publié sur la plateforme de
dématérialisation Achatpublic et le site de la Ville de Lens,
Vu l'absence d'offre pour le lot 2 portant sur la fourniture de paquets
garnis, de paniers garnis, de papillotes et autres friandises,
Considérant dès lors qu'il convient de classer sans suite cette procédure
Décision n° 2022 — { en raison de son infructuosité, Decision Nn £0ée — y
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer sans suite de l’accord-cadre relatif à la fourniture de paquets garnis de friandises,
chocolats, papillotes et autres garnitures — lot 2 « Fourniture de paquets garnis, de paniers garnis, de papillotes
et autres friandises » pour motif d'infructuosité.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux Services
Publics et des Ressources Internes de la Mairie est chargé de l'exécution des dispositions de la présente
décision qui fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique
Actes Administratifs).
ESS, Fait en l'Hôtel de vil, le A2 |A [Zo{2 NX NRQS)
f& Ca (u Ce Pour Le Maire, L'Adjoint au Maire
Pierre MAZURE
A
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr