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Déliberation - 07092021 93 ACTE TPN Decisions du Maire
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 07092021 93 ACTE TPN Decisions du Maire)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
Conseil Municipal du mardi 07 septembre 2021
Délibération n°2021.93 : Décisions du Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.93
Nombre de membres :
Afférents au Conseil
Municipal
29
En exercice 29
Pour : 27
Contre : 0
Qui ont pris part à la
délibération
27
Abstentio
n
0
Date de la convocation : 31 août 2021
L'an deux mille vingt et un et le sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, Mme Valérie VIGNE pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Véronique FABREGAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Francis MUSARD pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Félix MANERO, Mme Caroline ANDREU pouvoir à Mme Monique PONS, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Bertrand DEBUISSER.
Absent(s) excusé(s) : Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DÉCISIONS DU MAIRE Page 2 sur 4
Conseil Municipal du mardi 07 septembre 2021
Délibération n°2021.93 : Décisions du Maire
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°24.2020 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation
N°
décision Date Objet
Montant
(HT)
Délivrance
de
concessions
dans le
cimetière
T4/1 02/07/20 21 Concession de 30 années d’une superficie de 2,86m² 200 €
28.2021 08/07/20 21
Demande de subvention auprès
du Conseil départemental dans
le cadre du contrat de territoire
pour le foyer municipal
600 000 €
(2021)
548 153 €
(2022)
Demande
de
subvention
32.2021 04/08/20 21
Abroge la décision 28.2021 suite
à la modification du montant
prévisionnel des dépenses et
demande une subvention auprès
du Conseil départemental dans
le cadre du contrat de territoire
pour le foyer municipal
600 000 €
(2021)
572 353 €
(2022) Page 3 sur 4
Conseil Municipal du mardi 07 septembre 2021
Délibération n°2021.93 : Décisions du Maire
33.2021 05/08/20 21
Demande de subvention auprès
de l’Etat dans le cadre du plan
de relance pour la
transformation numérique des
collectivités territoriales pour
financer le projet de
modernisation du site internet
Taux le plus
large
possible
2 315 €
Ester en
justice 29.2021
13/07/20
21
Confier à Maitre BRIAND la
défense et la représentation des
intérêts de la commune dans le
litige avec Mme A.
/
Emploi
crédits
inscrits en
dépenses
imprévues
30.2021 13/07/20 21
Virement de crédits du chapitre
020 article 020 « dépenses
imprévues d’investissement » au
chapitre 21 article 2188 « autres
immobilisations corporelles » et
au chapitre 21 article 2135
« installations générales,
agencements, aménagements
des constructions » afin de
régler des dépenses relatives à
l’achat d’équipements des
cuisines centrales et à des
travaux de rénovation des
bâtiments communaux
50 000 €
avec
30 000 € à
l’article
2188 et
20 000 € à
l’article
2135
Dépôt d’un
permis de
construire
31.2021 30/07/20 21 Dépôt d’un PC pour la construction du foyer municipal /
Louage de
chose 34.2021
18/08/20
21
Mise en location de l’ensemble
immobilier situé 99 route de
Fronton : avenant n°1 à la
convention d’occupation précaire
avec la Mission locale Haute-
Garonne pour décaler de 12
jours la mise en location à titre
onéreux au regard des travaux
supplémentaires nécessaires
pour l’accessibilité
/
Le Maire, Page 4 sur 4
Conseil Municipal du mardi 07 septembre 2021
Délibération n°2021.93 : Décisions du Maire
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210907-07092021_93-DE
Reçu le 14/09/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
13/09/2021