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Déliberation - 04012022 2 ACTE TPN Decisions prises par le Maire
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 04012022 2 ACTE TPN Decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Page 1 sur 4
Conseil Municipal du mardi 04 janvier 2022
Délibération n°2022.2 : Décisions prises par le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 JANVIER 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.2
Nombre de membres :
Afférents au Conseil
Municipal
29
En exercice 29
Pour : 27
Contre : 0
Qui ont pris part à la
délibération
27
Abstentio
n
0
Date de la convocation : 27 décembre 2021
L'an deux mille vingt-deux et le quatre janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Lylia CHALLAL, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Jean-Charles VALMY pouvoir à Mme Monique PONS, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Bertrand DEBUISSER, Mme Hélène TOULY pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : M. Alexis FRIGOUL, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE Page 2 sur 4
Conseil Municipal du mardi 04 janvier 2022
Délibération n°2022.2 : Décisions prises par le Maire
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°24.2020 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation
N°
décision Date Objet Montant
365 18/11/20 21 Concession de 30 années d’une superficie de 2 m² 200 €
140 18/11/20 21 Concession de 30 années d’une superficie de 5,51m² 487 €
3/60/170 18/11/20 21 Concession de 15 années d’une superficie de 5,51m² 244 €
3/66/176 18/11/20 21 Concession de 30 années d’une superficie de 5,51m² 487 €
3/75/185 18/11/20 21 Concession de 30 années d’une superficie de 5,51m² 487 €
CV 16 18/11/20 21 Concession de 30 années d’une cavurne 452 €
UF62 01/12/20 21 Concession de 15 années d’un columbarium 183 €
355BIS 01/12/20 21 Concession de 15 années d’une superficie de 2,86 m² 112 €
Délivrance
de
concessions
dans le
cimetière
3/67/177 09/12/20 21 Concession de 15 années d’une superficie de 5,51m² 244 €
Tarification DEC 41.2021 03/12/20 21 Sortie cultur’bus du 18 février 2022 Normal : 16 € Page 3 sur 4
Conseil Municipal du mardi 04 janvier 2022
Délibération n°2022.2 : Décisions prises par le Maire
Réduit : 12
€
DEC
42.2021
03/12/20
21
Sortie cultur’bus du 17 avril
2022
Normal : 20
€
Réduit : 5 €
DEC
43.2021
03/12/20
21 Sortie cultur’bus du 4 juin 2022
Normal : 17
€
Réduit : 5 €
DEC
46.2021
13/12/20
21
Droits de place pour le marché
de plein vent
Divers tarifs
(+5%)
DEC
47.2021
13/12/20
21
Droits de place pour la fête
locale, l’occupation du domaine
public et les locations de salle
Divers tarifs
Aliénation
de gré à gré
de biens
mobiliers
DEC
45.2021
09/12/20
21
Aliéner une remorque à la mairie
de Villariès 200 €
Demande
de
subvention
DEC
48.2021
15/12/20
21
Demande de subvention à l’Etat
au titre de la DETR pour la
construction du nouveau groupe
scolaire
2022 :
3 853 000 €
HT
2023 :
3 853 000 €
HT
Emploi
crédits
inscrits en
dépenses
imprévues
DEC
49.2021
20/12/20
21
Virement de crédit du chapitre
022 « dépenses imprévues de
fonctionnement » au chapitre 67
article 67443 « subventions aux
SPIC aux fermiers et
concessionnaires » pour
l’attribution d’une subvention au
titre de la compensation des
contraintes de service public aux
Cinés de Cocagne
280 €
Dépôt d’un
permis de
construire
DEC
50.2021
22/12/20
21
Dépôt d’un permis de construire
pour l’installation d’un bâtiment
modulaire temporaire à
proximité de l’actuelle mairie
d’Aucamville
/
Champs
de
délégati
on
N°
décision Date
Type de
marché Objet marché Titulaire Montant HT Page 4 sur 4
Conseil Municipal du mardi 04 janvier 2022
Délibération n°2022.2 : Décisions prises par le Maire
Marchés
et
accords-
cadres
DEC
44.202
1
08/12/20
21
Marché
de
maitrise
d’œuvre
à
procédur
e
adaptée
Création du
foyer
municipal
-
Avenant en
plus-value
suite à
l’Avant-Projet
Définitif
Groupement
d’entreprises
SARL
d’architecture
GOUBERT &
LANDES/
BETEM/
ASCO
INGENIERIE
135 992,95 €
121 800 €
(11,60% du
montant HT
de
l’enveloppe
prévisionnelle
des travaux)
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220104-04012022_2-DE
Reçu le 07/01/2022
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
06/01/2022