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Déliberation - 01 Decision Budgetaire Modificative N°1 du Budget Annexe DES Gites de la Commune Annee 2018
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Decision Budgetaire Modificative N°1 du Budget Annexe DES Gites de la Commune Annee 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Budget, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2018-074
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 4 JUIN 2018 Pouvoirs : 04
Excusés : 01
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 25
Date de convocation : 29 mai 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
Mme ROURE Simone – M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. BLANC Romain
(arrivé à 18h38) - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE
Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – M.
CHAMBELLAND Michel – Mme BALS Fabienne (arrivée à 18h40) - Mme PICHARD Laure – Mme
MATHIVET Séverine - Mme ARGENTO Katia – M. PAPINIO Raoul - M. CORNU François - Mme
LEVY Séveryn.
Pouvoirs : M. HOEHN Gérard à Mme MONTAGNE Françoise – Mme LABROUSSE Sylvie à M.
VINCENT Gilles, Maire - M. GRAZIANI Frédéric à M. BALLESTER Alain – M. COIFFIER Bruno à M.
CORNU François.
Absent : M. POUMAROUX Jean.
Excusés : Mme DEFAUX Catherine.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
01 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE
DES GITES DE LA COMMUNE – ANNEE 2018
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BALLESTER, 1er Adjoint lequel explique
que la décision modificative n°1 est la traduction budgétaire des évolutions de l’activité
du budget annexe des gîtes depuis le vote du budget primitif le 27 Avril 2018.
La décision modificative n°1 correspond à des ajustements budgétaires afin de
permettre :
- la régularisation comptable d’un remboursement d’arrhes versées dans le cadre d’une location de gîte sur un exercice antérieur (+ 200 € sur le chapitre 67) ; 2
- l’inscription de crédits sur le compte 7096 afin de permettre le remboursement des arrhes par la régie : + 2000 €
Afin d’équilibrer la décision budgétaire modificative, il conviendra de réduire de
2 200 € le virement de section (chapitre 021 et 023) ainsi que les dépenses
d’investissement initialement prévues au BP.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de bien vouloir adopter la décision
budgétaire modificative n°1 du budget annexe des gîtes.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le 1er Adjoint, Délégué aux Finances ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe des gites de la
commune pour l’année 2018.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’adopter la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe des gîtes.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 5 juin 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT
D/R I/F Nature Service Antenne Libellé Montant
D I 2135 DST 95-7
INSTALLATIONS GENER.
AGENCEMENTS. AMENAG. DES
CONST. -2 200,00
D F 673 FIN 957
TITRES ANNULES (SUR
EXERCICES ANTERIEURS) 200,00
D F 7096 FIN 957
REMB SUR PRESTATIONS DE
SERVICES 2 000,00
R I 021 FIN 957
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT -2 200,00
D F 023 FIN 957
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT -2 200,00