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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 044 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 039 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 19 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 039 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2019-039
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2019 Sommaire
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé
78-2019-01-31-007 - Arrêté N°19-78-007 Portant nomination des membres du conseil
technique de l'institut de formation des aides-soignants DOMEA à
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (4 pages) Page 3
78-2019-02-01-030 - Arrêté N°19-78-010 Portant nomination des membres du Conseil
Technique de l'institut de formation des aides-soignants de l'Ecole Jeanne BLUM à JOUY
EN JOSAS (4 pages) Page 8
78-2019-02-01-031 - Arrêté N°19-78-011 Portant nomination des membres du conseil
technique de l'institut de formation des aides soignants du Centre Hospitalier de
RAMBOUILLET (4 pages) Page 13
78-2019-02-11-003 - Arrêté N°19-78-012 Portant nomination des membres du conseil
technique de l'institut de formation des aides-soignants du lycée Henri Matisse à
TRAPPES (4 pages) Page 18
78-2019-02-15-006 - Arrêté N°19-78-013 Portant nomination des membres du conseil
technique de l'institut de formation des aides-soignants du centre hospitalier à
VERSAILLES (4 pages) Page 23
78-2019-02-15-005 - Arrêté N°19-78-014 Portant nomination des membres du conseil de
discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'école Jeanne BLUM
à JOUY EN JOSAS (4 pages) Page 28
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière
78-2019-02-19-001 - Arrêté triparti temporaire de M. le président du conseil départemental
des Yvelines, de M. le Préfet des Yvelines et de M. le maire de Plaisir réglementant le
régime de priorité à Plaisir sur la RD 30, 58 et 11 du 20 février 2019 au 31 janvier 2020 (2
pages) Page 33
2 ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé
78-2019-01-31-007
Arrêté N°19-78-007 Portant nomination des membres du conseil technique de
l'institut de formation des aides-soignants DOMEA à
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Arrêté N°19-78-007 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de
formation des aides-soignants DOMEA à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-01-31-007 - Arrêté N°19-78-007 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants DOMEA à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 3 Ar © D Agence Régionale de Santé lle-de-France
Délégation Départementale des Y velines
RRErE re 79 78-007.
Portant nomination des membres du Conseil Technique
de l’Institut de formation des aides-soignants
DOMEA à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.4391-1 et suivants et D.4391- 1, relatifs à la formation d’aides-soignants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 3
septembre 2018 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2005 modifié, relatif à la formation conduisant au
diplôme d'état d'aide-soignant, notamment en son article 35 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
VU l'arrêté régional n° 08-87 du 8 septembre 2008 nommant Madame Catherine
QUETIER-EMPINET, en qualité de directrice de l'institut de formation des aides- soignants DOMEA à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE ;
VU l'arrêté régional n° 16-225 du 21 juin 2016 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 35 places à l'institut de formation des aides-soignants DOMEA à SAINT- REMY-LES-CHEVREUSE ;
VU l'arrêté n° DS 2018-061 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
VU les procès-verbaux des élections des 12 octobre 2018 et 23 janvier 2019 nommant les représentants des étudiants au conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants DOMEA à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE ;
VU le procès-verbal des élections du 28 janvier 2019 désignant l'infirmière, formatrice permanente de l'institut de formation des aides-soignants DOMEA à SAINT-REMY- LES-CHEVREUSE, et son suppléant ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-01-31-007 - Arrêté N°19-78-007 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants DOMEA à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 4 ARRETE
ARTICLE 1°: La composition du conseil technique de l'Institut de formation des aides-
soignants DOMEA, sis 66, Chemin de la Chapelle — 78470 SAINT-REMY-LES-
CHEVREUSE, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son
représentant, Président.
- Le Directeur de l'Institut de formation des aides-soignants, ou son représentant :
Madame Catherine QUETIER-EMPINET.
- Le représentant de l'organisme gestionnaire, ou son représentant : Monsieur Yohann LE CORRE, Groupe ORPEA - Paris Ouest.
- Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le Directeur de l'institut de formation :
Titulaire: Madame Khadija EL ELOUADI, Village Séniors ORPEA à SAINT-REMY- LES-CHEVREUSE.
Suppléante : Non désigné.
- La conseillère pédagogique régionale, ou son représentant :
Madame Sylvie THIAIS.
Membres élus :
- _ Uninfirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs :
Titulaire : Madame Véronique THIENNOT.
Suppléante : Madame Marie DECOSTER.
- Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :
Titulaire : Monsieur Trystan LE TERTRE.
Titulaire : Madame Devleta TERZIC.
Suppléante : Madame Léa RENE-CORAIL.
Suppléante : Madame Rabiatou DIALLO.
ARTICLE 2 : Les membres élus du conseil technique de l'institut de formation des aides- soignants DOMEA à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, infirmier formateur et représentants des étudiants, sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Les autres membres du conseil technique sont nommés pour une durée de trois ans à
compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants DOMEA à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, est abrogé.
+)
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-01-31-007 - Arrêté N°19-78-007 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants DOMEA à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 5 ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants DOMEA à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE.
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le 31 JAN 2018
Agence Rgttide Bisenteur-dséréral,
Le délégeé pépaité btes Yvelines
Dr Marc PULIK
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-01-31-007 - Arrêté N°19-78-007 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants DOMEA à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 6 |
% = un 7
ANNEXE 1 DE L'ARRETE n° 19 “ /8-007.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS
Le Directeur de l'institut de
formation
Madame Catherine QUETIER-
EMPINET
Le représentant de l'organisme
gestionnaire Monsieur Yohann LE CORRE
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Un aide-soignant d'un
établissement accueillant des
élèves en stage
Madame Khadija EL ELOUADI Non désigné
Le conseiller pédagogique régional Madame Sylvie THIAIS
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Membres élus
Un infirmier, formateur permanent de
l'institut de formation
Madame Véronique
THIENNOT Madame Marie DECOSTER
Deux représentants des étudiants
élus par leurs pairs
Monsieur Trystan LE TERTRE Madame Léa RENE-CORAIL
Madame Devlieta TERZIC Madame Rabiatou DIALLO
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-01-31-007 - Arrêté N°19-78-007 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants DOMEA à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 7 ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé
78-2019-02-01-030
Arrêté N°19-78-010 Portant nomination des membres du Conseil Technique
de l'institut de formation des aides-soignants de l'Ecole Jeanne BLUM à JOUY
EN JOSAS
Arrêté N°19-78-010 Portant nomination des membres du Conseil Technique de l'institut de
formation des aides-soignants de l'Ecole Jeanne BLUM à JOUY EN JOSAS
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-01-030 - Arrêté N°19-78-010 Portant nomination des membres du Conseil Technique de l'institut de formation des aides-soignants de l'Ecole Jeanne BLUM à JOUY EN JOSAS 8 Ar @ D Agence Régionale de Santé lle-de-France
|
Délégation Départementale des Yvelines
VU
VU
VU
VU
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VU
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VU
VU
VU
arreren 19-78-04 Q-
Portant nomination des membres du Conseil Technique
de l’Institut de formation des aides-soignants
de l'Ecole Jeanne Blum à JOUY-EN-JOSAS
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4391-1 et suivants et D.4391-
1, relatifs à la formation d’aides-soignants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU,
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 3
septembre 2018;
l'arrêté ministériel du 22 octobre 2005 modifié, relatif à la formation conduisant au
diplôme d'état d'aide-soignant, notamment en son article 35 ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant
aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste,
puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et
aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté régional n° 15-067 du 27 avril 2015 nommant Madame Françoise BOBOT en
qualité de directrice de l'institut de formation des aides-soignants de l'école Jeanne
BLUM à JOUY-EN-JOSAS ;
l'arrêté régional n°15-179 du 27 octobre 2015 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 25 places à l'institut de formation des aides-soignants de l'école Jeanne BLUM à JOUY-EN-JOSAS ;
l'arrêté n° DS 2018-061 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
le procès-verbal des élections du 31 janvier 2019 désignant l'infirmière, formatrice
permanente de l'institut de formation des aides-soignants de l'école Jeanne BLUM à
JOUY-EN-JOSAS, et son suppléant ;
le procès-verbal des élections du 31 janvier 2019 nommant les représentants des étudiants au conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants de l'école Jeanne BLUM à JOUY-EN-JOSAS ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-01-030 - Arrêté N°19-78-010 Portant nomination des membres du Conseil Technique de l'institut de formation des aides-soignants de l'Ecole Jeanne BLUM à JOUY EN JOSAS 9 EE —— —
ARRETE
ARTICLE 1°: La composition du conseil technique de l'Institut de formation des aides- soignants de l'école Jeanne BLUM, sis 19, rue Victor HUGO -— 78350 JOUY-EN-JOSAS, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son représentant, Président.
- Le Directeur de l'Institut de formation des aides-soignants, ou son représentant : Madame Françoise BOBOT.
- Le représentant de l'organisme gestionnaire, ou son représentant : Madame Anne-Claire LEMAIRE, Ecole Jeanne BLUM.
- Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le Directeur de l'institut de formation :
Titulaire : Madame Liliane NOROARIVELLO, EHPAD « La Faïencerie » à SCEAUX. Suppléant : Monsieur Etienne GANET, EHPAD « Les Parentèles » à MAUREPAS.
- La conseillère pédagogique régionale, ou son représentant :
Madame Sylvie THIAIS.
Membres élus :
- _Uninfirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs : Titulaire : Madame Marie EL ALAMI.
Suppléante : Madame Catherine BESSON LEBEY.
- Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :
Titulaire : Madame Dounia BOUJATOUI.
Titulaire : Madame Lauria SOQUET.
Suppléante : Madame Yousra ABOUCADE.
Suppléante : Madame Nastassja GILSON.
ARTICLE 2 : Les membres élus du conseil technique de l'institut de formation des aides- soignants de l'école Jeanne BLUM à JOUY-EN-JOSAS, infirmier formateur et représentants des étudiants, sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent
arrêté.
Les autres membres du conseil technique sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'institut de formation des
aides-soignants de l'école Jeanne BLUM à JOUY-EN-JOSAS, est abrogé.
| |
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-01-030 - Arrêté N°19-78-010 Portant nomination des membres du Conseil Technique de l'institut de formation des aides-soignants de l'Ecole Jeanne BLUM à JOUY EN JOSAS 10 a conan
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des
membres du conseil technique de l'institut de formation des aides- de l'école Jeanne BLUM à JOUY-EN-JOSAS.
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le
Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Vefsailles, le 7 1 FEV. 2019
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Agence régionale de santé Ile-de-France
Le délégué départemental des Yvelines
ang
Dr Marc PULIK
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-01-030 - Arrêté N°19-78-010 Portant nomination des membres du Conseil Technique de l'institut de formation des aides-soignants de l'Ecole Jeanne BLUM à JOUY EN JOSAS 11 ——
ANNEXE 1 DE L'ARRETEn 19 -/8-0Q10-
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS
Le Directeur de l'institut de
formation
Madame Françoise BOBOT
Le représentant de l'organisme
gestionnaire
Madame Anne-Claire LEMAIRE
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Un aide-soignant d'un
établissement accueillant des
Madame Liliane
Monsieur Etienne GANET ca NOROARIVELLO
élèves en stage
Pas de désignation nominative
de suppléants
Le conseiller pédagogique régional | Madame Sylvie THIAIS (article R.133-3 code des relations entre le public et
l'administration)
Membres élus
Un infirmier, formateur permanent de
l'institut de formation Madame Marie EL ALAMI
Madame Catherine BESSON
LEBEY
Deux représentants des étudiants
élus par leurs pairs
Madame Dounia BOUJATOUI Madame Yousra ABOUCADE
Madame Lauria SOQUET Madame Nastassja GILSON
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-01-030 - Arrêté N°19-78-010 Portant nomination des membres du Conseil Technique de l'institut de formation des aides-soignants de l'Ecole Jeanne BLUM à JOUY EN JOSAS 12 ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé
78-2019-02-01-031
Arrêté N°19-78-011 Portant nomination des membres du conseil technique de
l'institut de formation des aides soignants du Centre Hospitalier de
RAMBOUILLET
Arrêté N°19-78-011 Portant nomination des membres du Conseil Technique de l'institut de
formation des aides soignants du Centre Hospitalier de RAMBOUILLET
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-01-031 - Arrêté N°19-78-011 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides soignants du Centre Hospitalier de RAMBOUILLET 13 Ar
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e) Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
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ARRETEn 19 ” 78-011
Portant nomination des membres du Conseil Technique
de l’Institut de formation des aides-soignants
du Centre Hospitalier de RAMBOUILLET
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4391-1 et suivants et D.4391- 1, relatifs à la formation d'aides-soignants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 3 septembre 2018 ;
l'arrêté ministériel du 22 octobre 2005 modifié, relatif à la formation conduisant au
diplôme d'état d’aide-soignant, notamment en son article 35 ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté régional n° 16-208 du 21 juin 2016 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 30 places à l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier de RAMBOUILLET ;
l'arrêté régional n° 16-363 du 20 décembre 2016 nommant Monsieur Jean-Marc BOUSSARD en qualité de directeur de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier de RAMBOUILLET ;
l'arrêté n° DS 2018-061 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
le procès-verbal des élections du 22 janvier 2019, désignant l'infirmière, formatrice permanente de l'institut de formation des aides- du Centre Hospitalier de RAMBOUILLET, et son suppléant ;
le procès-verbal des élections du 22 janvier 2019, nommant les représentants des étudiants au conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier de RAMBOUILLET ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-01-031 - Arrêté N°19-78-011 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides soignants du Centre Hospitalier de RAMBOUILLET 14 ARRETE
ARTICLE 1°: La composition du conseil technique de l'Institut de formation des aides- soignants du Centre Hospitalier de RAMBOUILLET, sis 5-7, rue Pierre et Marie Curie — 78120 RAMBOUILLET, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son représentant, Président.
Le Directeur de l'Institut de formation des aides-soignants, ou son représentant : Monsieur Jean-Marc BOUSSARD.
Le représentant de l'organisme gestionnaire, ou son représentant : Madame Elisabeth CALMON, Centre Hospitalier de RAMBOUILLET.
Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le Directeur de l'institut de formation :
Titulaire : Madame Sabine NOUVEL DE LA FLECHE, Centre Hospitalier de RAMBOUILLET.
Suppléante : Madame Elisabeth PICHAVANT, Centre Hospitalier de RAMBOUILLET.
La conseillère pédagogique régionale, ou son représentant :
Madame Sylvie THIAIS.
Le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut, ou son représentant :
Monsieur Franck ROBERT-JOUANNEAU, Centre Hospitalier de RAMBOUILLET.
Membres élus :
Un infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs : Titulaire : Madame Florence NEON.
Suppléante : Madame Evelyne BERDAGUE.
Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :
Titulaire : Monsieur Dominique BATTUT.
Titulaire : Madame Séverine MARTIN.
Suppléante : Madame Leonilde CAPITAO RIBEIRO-COUTO.
Suppléante : Madame Odile YOHOU-ZAHOUI.
ARTICLE 2 : Les membres élus du conseil technique de l'institut de formation des aides- soignants du Centre Hospitalier de RAMBOUILLET, infirmier formateur et représentants des étudiants, sont nommés pour une durée d’un an à compter de la publication du présent arrêté.
Les autres membres du conseil technique sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-01-031 - Arrêté N°19-78-011 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides soignants du Centre Hospitalier de RAMBOUILLET 15 EEE %
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier de RAMBOUILLET, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier de RAMBOUILLET.
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Versailles, le” À FEV. 2019
de santé Ile-de-France
rtemental des Yvelines
Dr Marc PULIK
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-01-031 - Arrêté N°19-78-011 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides soignants du Centre Hospitalier de RAMBOUILLET 16 ANNEXE 1 DE L'ARRETE n° 19 = /8-011-
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS
Le Directeur de l'institut de
formation
Monsieur Jean-Marc
BOUSSARD
Le représentant de l'organisme
gestionnaire Madame Elisabeth CALMON
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Un aide-soignant d'un
établissement accueillant des
élèves en stage
Madame Sabine NOUVEL DE
LA FLECHE
Madame Elisabeth
PICHAVANT
Le conseiller pédagogique régional Madame Sylvie THIAIS
Le coordonnateur général des soins
de l'établissement dont dépend
l'institut
Monsieur Franck ROBERT-
JOUANNEAU
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Membres élus
Un infirmier, formateur permanent
de l'institut de formation Madame Florence NEON Madame Evelyne BERDAGUE
Deux représentants des étudiants
élus par leurs pairs
Monsieur Dominique BATTUT Madame Leonilde CAPITAO RIBEIRO-COUTO
Madame Séverine MARTIN Madame Odile ZAHOUI YOHOU-
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-01-031 - Arrêté N°19-78-011 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides soignants du Centre Hospitalier de RAMBOUILLET 17 ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé
78-2019-02-11-003
Arrêté N°19-78-012 Portant nomination des membres du conseil technique de
l'institut de formation des aides-soignants du lycée Henri Matisse à TRAPPES
Arrêté N°19-78-012 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de
formation des aides-soignants du lycée Henri Matisse à TRAPPES
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-11-003 - Arrêté N°19-78-012 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du lycée Henri Matisse à TRAPPES 18 Ar © > Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
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ARRETE n° 19-/8-0712-
Portant nomination des membres du Conseil Technique
de l’Institut de formation des aides-soignants
du Lycée Henri MATISSE à TRAPPES
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4391-1 et suivants et D.4391-
1, relatifs à la formation d’aides-soignants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU,
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 3
septembre 2018 ;
l'arrêté ministériel du 22 octobre 2005 modifié, relatif à la formation conduisant au
diplôme d'état d’aide-soignant, notamment en son article 35 ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté régional n°13-37 du 27 mars 2013 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 45 places à l'institut de formation des aides-soignants du lycée Henri
MATISSE à TRAPPES ;
l'arrêté n° DS 2018-061 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
les procès-verbaux des élections des 20 septembre 2018 et 14 janvier 2019,
nommant les représentants des étudiants au conseil technique de l'institut de
formation des aides-soignants du lycée Henri MATISSE à TRAPPES ;
le procès-verbal des élections du 1° février 2019 désignant l'infirmière, formatrice
permanente de l'institut de formation des aides-soignants du lycée Henri MATISSE à
TRAPPES, et son suppléant ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-11-003 - Arrêté N°19-78-012 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du lycée Henri Matisse à TRAPPES 19 ARRETE
ARTICLE 1°: La composition du conseil technique de l'Institut de formation des aides- soignants du lycée Henri MATISSE, sis 92, rue de Montfort -78190 TRAPPES, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son représentant, Président.
- Le Directeur de l'Institut de formation des aides-soignants, ou son représentant.
- Le représentant de l'organisme gestionnaire, ou son représentant : Madame Réjane DURANT, Lycée Henri MATISSE.
Madame Nella CHEVALIER, GRETA Yvelines.
- Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le Directeur de l'institut de formation :
Titulaire : Madame Anne-Cécile DUTAT, Le Grand Parc (Korian) à GUYANCOURT. Suppléante : Madame Naoual BOUCHEQUIF, Centre Hospitalier André MIGNOT de VERSAILLES au CHESNAY.
- La conseillère pédagogique régionale, ou son représentant :
Madame Sylvie THIAIS.
Membres élus :
- _ Uninfirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs : Titulaire : Madame Marie-Jeanne GROS.
Suppléante : Madame Véronique RZEPKOWSKI.
- Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :
Titulaire : Madame Emeline LECIGNE.
Titulaire : Madame Sandrine CHAABANE.
Suppléante : Madame Muriel FERREIRA COSTA.
Suppléante : Madame Rhéatthy PEANG.
ARTICLE 2 : Les membres élus du conseil technique de l'institut de formation des aides- soignants du lycée Henri MATISSE à TRAPPES, infirmier formateur et représentants des étudiants, sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Les autres membres du conseil technique sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du lycée Henri MATISSE à TRAPPES, est abrogé.
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ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-11-003 - Arrêté N°19-78-012 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du lycée Henri Matisse à TRAPPES 20 ER
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à \ rsailles, le Î ] FEV. 2019
Pour le [Directeur Général,
et par délégation,
Agence rég nalé de santé Ile-de-France
Le délégué départèmental des Yvelines
Dr Marc PULIK
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-11-003 - Arrêté N°19-78-012 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du lycée Henri Matisse à TRAPPES 21 EE ———
ANNEXE4 DE L'ARRETEn" 19 = 78-0 1 2-
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS
Le Directeur de l'institut de
formation
Madame Doriane GUILLE
Le représentant de l'organisme
gestionnaire
Madame Réjane DURANT
Madame Nella CHEVALIER
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Un aide-soignant d'un
établissement accueillant des
élèves en stage
Madame Anne-Cécile DUTAT Madame Naoual BOUCHEQUIF
Le conseiller pédagogique régional Madame Sylvie THIAIS
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Membres élus
Un infirmier, formateur permanent de
l'institut de formation Madame Marie-Jeanne GROS
Madame \éronique
RZEPKOWSKI
Deux représentants des étudiants
élus par leurs pairs
Madame Emeline LECIGNE Madame Muriel FERREIRA COSTA
Madame Sandrine
CHAABANE Madame Rhéatthy PEANG
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-11-003 - Arrêté N°19-78-012 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du lycée Henri Matisse à TRAPPES 22 ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé
78-2019-02-15-006
Arrêté N°19-78-013 Portant nomination des membres du conseil technique de
l'institut de formation des aides-soignants du centre hospitalier à
VERSAILLES
Arrêté N°19-78-013 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de
formation des aides-soignants du centre hospitalier à VERSAILLES
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-15-006 - Arrêté N°19-78-013 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du centre hospitalier à VERSAILLES 23 Ar LU > Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
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eee 1878-0147
Portant nomination des membres du Conseil Technique
de l'Institut de formation des aides-soignants
du Centre Hospitalier André MIGNOT à VERSAILLES
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4391-1 et suivants et D.4391-
1, relatifs à la formation d’aides-soignants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU,
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 3
septembre 2018 ;
l'arrêté ministériel du 22 octobre 2005 modifié, relatif à la formation conduisant au
diplôme d'état d'aide-soignant, notamment en son article 35 ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste,
puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté régional n° 16-222 du 21 juin 2016 donnant agrément pour une capacité
d'accueil de 25 places à l'institut de formation des aides-soignants du Centre
Hospitalier André MIGNOT à VERSAILLES ;
l'arrêté régional n°18-05 du 16 janvier 2018 nommant Monsieur Jean-Marc
BOUSSARD en qualité de directeur de l'institut de formation des aides-soignants du
Centre Hospitalier André MIGNOT à VERSAILLES ;
l'arrêté n° DS 2018-061 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
le procès-verbal des élections du 29 janvier 2019 désignant l'infirmière, formatrice permanente de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier André MIGNOT à VERSAILLES, et son suppléant ;
le procès-verbal des élections du 29 janvier 2019 nommant les représentants des étudiants au conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du
Centre Hospitalier André MIGNOT à VERSAILLES ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-15-006 - Arrêté N°19-78-013 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du centre hospitalier à VERSAILLES 24 a —=
ARRETE
ARTICLE 1°: La composition du conseil technique de l'Institut de formation des aides- soignants du Centre Hospitalier André MIGNOT, sis 25 boulevard Saint-Antoine — 78000 VERSAILLES, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son
représentant, Président.
Le Directeur de l'Institut de formation des aides-soignants, ou son représentant :
Monsieur Jean-Marc BOUSSARD.
Le représentant de l'organisme gestionnaire, ou son représentant :
Monsieur Pascal BELLON, Centre Hospitalier André MIGNOT de VERSAILLES au CHESNAY.
Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le Directeur de l'institut de formation :
Titulaire: Monsieur Fabrice ROZE, Centre Hospitalier André MIGNOT de
VERSAILLES au CHESNAY.
Suppléant : Non désigné.
La conseillère pédagogique régionale, ou son représentant :
Madame Sylvie THIAIS.
Le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut, ou son
représentant : k
Madame Marie-Lise BÂCLE, Centre Hospitalier André MIGNOT de VERSAILLES au CHESNAY.
Membres élus :
Un infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs :
Titulaire : Madame Gwenola COSTET.
Suppléante : Madame Claire GUILBERT.
Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :
Titulaire : Madame Diana GERAN.
Titulaire : Monsieur Santiago GARCIA-CATALINA.
Suppléant : Monsieur Mustapha BOUKRA.
Suppléante : Madame Matilde ANTUNES.
ARTICLE 2 : Les membres élus du conseil technique de l'institut de formation des aides- soignants du Centre Hospitalier André MIGNOT à VERSAILLES, infirmier formateur et représentants des étudiants, sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Les autres membres du conseil technique sont nommés pour une durée de trois ans à
compter de la publication du présent arrêté.
tp
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ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-15-006 - Arrêté N°19-78-013 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du centre hospitalier à VERSAILLES 25 a
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier André MIGNOT à VERSAILLES, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des
membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier André MIGNOT à VERSAILLES.
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. |
Faità Versailles, le 1 5 FEV. 2019
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Agence réglonale’de santé Ile-de-France
Le délégué départemental des Yvelines
Dr Marc PULIK
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-15-006 - Arrêté N°19-78-013 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du centre hospitalier à VERSAILLES 26 ANNEXE 1 DE L’ARRETE n°
| Il | |
19-/8-015-
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS Pas de désignation nominative
Le Directeur de l'institut de
formation
Monsieur Jean-Marc
BOUSSARD
de suppléants
(article R.133-3 code des
Le représentant de l'organisme
gestionnaire Monsieur Pascal BELLON
relations entre le public et
l'administration)
Un aide-soignant d'un
établissement accueillant des
élèves en stage
Monsieur Fabrice ROZE Non désigné
Le conseiller pédagogique régional Madame Sylvie THIAIS Pas de désignation nominative de suppléants
Le coordonnateur général des soins
de l'établissement dont dépend
l'institut
Madame Marie-Lise BÂCLE
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Membres élus
Un infirmier, formateur permanent
de l'institut de formation Madame Gwenola COSTET Madame Claire GUILBERT
Deux représentants des étudiants
élus par leurs pairs
Madame Diana GERAN Monsieur Mustapha BOUKRA
Monsieur Santiago GARCIA-
CATALINA Madame Matilde ANTUNES
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-15-006 - Arrêté N°19-78-013 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du centre hospitalier à VERSAILLES 27 ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé
78-2019-02-15-005
Arrêté N°19-78-014 Portant nomination des membres du conseil de discipline
de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'école Jeanne
BLUM à JOUY EN JOSAS
Arrêté N°19-78-014 Portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de
formation des auxiliaires de puériculture de l'école Jeanne BLUM à JOUY EN JOSAS
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-15-005 - Arrêté N°19-78-014 Portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'école Jeanne BLUM à JOUY EN JOSAS 28 AT © > Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
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angers 19-768-014- Portant nomination des membres du Conseil de Discipline
de l’Institut de formation des auxiliaires de puériculture
de l’école Jeanne BLUM à JOUY-EN-JOSAS
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4383-1 à L.4383-6 et D.4392- 1, relatifs à la formation d’auxiliaire de puériculture ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 3 septembre 2018 ;
l'arrêté ministériel du 16 janvier 2006 modifié, relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté régional n° 15-067 du 27 avril 2015 nommant Madame Françoise BOBOT en qualité de directrice de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'école Jeanne BLUM à JOUY-EN-JOSAS ;
l'arrêté régional n° 17-56 du 4 avril 2017 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 25 places à l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'école Jeanne BLUM à JOUY-EN-JOSAS ;
l'arrêté n° DS 2018-061 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
l'arrêté DG ARS n°18-78-088 du 7 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'école Jeanne BLUM à JOUY-EN-JOSAS ;
le tirage au sort du 12 février 2019 désignant l'un des deux auxiliaires de puériculture, élu au conseil technique, pour siéger au conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l’école Jeanne BLUM à JOUY-EN-JOSAS, et son suppléant ;
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-15-005 - Arrêté N°19-78-014 Portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'école Jeanne BLUM à JOUY EN JOSAS 29 EE
VU le tirage au sort du 12 février 2019 désignant le représentant des étudiants au conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'école Jeanne BLUM à JOUY-EN-JOSAS, et son suppléant ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1°: La composition du conseil de discipline de l'Institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'école Jeanne BLUM, sis 19, rue Victor Hugo — 78350 JOUY- EN-JOSAS, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son représentant, Président.
- Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant en conseil technique, ou son représentant :
Madame Anne-Claire LEMAIRE, Centre de Formation Paramédical Ecole Jeanne
BLUM à JOUY-EN-JOSAS.
- La puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue au conseil technique :
Titulaire : Madame Marielle SOUFFI.
Suppléante : Madame Véronique BEZILLE.
Membres tirés au sort :
- Un auxiliaire de puériculture, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique : Titulaire : Madame Marina SAURA, Hôpital Béclère à CLAMART.
Suppléante : Madame Elodie GRIFFOND, Crèche « L'ile aux Enfants » à JOUY-EN- JOSAS.
- Un représentant des élèves, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique : Titulaire : Madame Chloé AUDEBERT.
Suppléante : Madame Delphine LEMARIE.
ARTICLE 2 : Les membres du conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'école Jeanne BLUM à JOUY-EN-JOSAS, sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l’école Jeanne BLUM à JOUY-EN-JOSAS, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'école Jeanne BLUM à JOUY-EN-JOSAS.
tp
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-15-005 - Arrêté N°19-78-014 Portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'école Jeanne BLUM à JOUY EN JOSAS 30 ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le l 9 FEV. 2019
Pour Léblégation Général,
é et par slégation,
Agence régiohale de santé Ile-de-France
Le délégué tal des Yvelines
Dr Marc PULIK
Il
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-15-005 - Arrêté N°19-78-014 Portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'école Jeanne BLUM à JOUY EN JOSAS 31 EEE
ANNEXE 4 DE L'ARRETEn 19 = /8-014-
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
Madame Anne-Claire LEMAIRE | relations entre le public et
l'administration)
Le Directeur général de l'ARS
Le représentant de l'organisme
gestionnaire
Une puéricultrice, formatrice
permanente de l'institut de Madame Marielle SOUFFI Madame Véronique BEZILLE formation
Membres tirés au sort
Un auxiliaire de puériculture, tiré au
sort parmi les deux élus au conseil | Madame Marina SAURA Madame Elodie GRIFFOND technique
Un représentant des élèves tiré au
sort parmi les deux élus au conseil | Madame Chloé AUDEBERT Madame Delphine LEMARIE
technique
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-02-15-005 - Arrêté N°19-78-014 Portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'école Jeanne BLUM à JOUY EN JOSAS 32 DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education
Routière
78-2019-02-19-001
Arrêté triparti temporaire de M. le président du conseil départemental des
Yvelines, de M. le Préfet des Yvelines et de M. le maire de Plaisir
réglementant le régime de priorité à Plaisir sur la RD 30, 58 et 11 du 20 février
2019 au 31 janvier 2020
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2019-02-19-001 - Arrêté triparti temporaire de M. le président du conseil départemental des Yvelines, de M. le Préfet des Yvelines et de M. le maire de Plaisir réglementant le régime de priorité à Plaisir sur la RD 30, 58 et 11 du 33 EE =
Liberté « Égalité + Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières Direction des Mobilités Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral n° 2019T5048
Travaux d'aménagement paysagers sur la RD30
Le Préfet des Yvelines, Le Président du Conseil départemental des Yvelines,
Le Maire de Plaisir,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 el L 3221.4
Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-7, R.411-7, R. 411-8, R. 41-25, R. 413-L,R,41$-10 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1. troisième partie, intersections et régimes de priorité, livre E, quatrième partie. signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire Vu le classement en route à grande circulation de la D30
Vu le classement en route à grande circulation de la D58
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental des Yvelines N° AD 2018-425 du 13 décembre 2018 portant délégation de signature au sein de [a Direction des Mobilités
Vu le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jcan-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines : Va l'arrêté du premier ministre du 27 septembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle DERVILLE, Ingénieur générale des ponts, des eaux et forêts dans l'emploi de directrice départementale des territoires des Yvelines, à compter du 8 octobre 2018 : Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 de M. BROT Jean-Jacques, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines :
Vu la décision n° 78-2019-01-31-003 en date du 31 janvier 2019, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Y velines de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines | Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du conseil général du 24 septembre 1999 Vu la demande de l'entreprise
Considérant que les travaux afférents à l'opération d'aménagement de la D30 nécessitent une réglementation temporaire de la* circulation sur les DI1 du PR9+0290 au PR9+0600, D30 du PRO+0000 au PR3+0360 et D58 du PR16+0900 au PR17+0410 sections situées en et hors agglomération sur le territoire des communes d'Elancourt et Plaisir,
ARRÉTENT
Article ! : À compter du 20 février 2019 et jusqu'au 31 janvier 2020 inclus,
s à l'intersection de la D30 au PR 0 + 0280 (Plaisir) et de la Rue Jacques Monod (Plaisir)
e à l'intersection de la D30 au PR 0 + 0578 (Plaisir) et de l'Avenue du Pressoir (Plaisir)
le carrefour aménagé est classé “carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. L10-2 du code de la route. En conséquence les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour,
En conséquence, les conducteurs qui abordent ces carrefours sont tenus de céder le passage aux usagers circulant'sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire,
Article 2 : À compter du 20 février 2019 jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les véhicules abordant la D30 entre le PR 0+0450 au PR 3+0200 et circulant sur les voies d'insertion des giratoires dénivelés sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant sur la section courante de la D30.
Article 3 : À compter du 20 février 2019 et jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, le stationnement est interdit sur : e la D30 du PR 0 au PR 2 + 1255 (Plaisir) :
« la D58 du PR 16 + 0900 au PR 17 +04])0 (Elancourt, Plaisir}.
. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route, Le non respect de ces dispositions sern considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : À compter du 20 février 2019 et jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, une voie de circulation droite ou gauche pourra être neutralisée, en fonction des nécessités de chantier, dans des conditions compatibles avec le passage des transports exceptionnels sur {a D30 du PR 0 +000 au PR 2+1255 et sur la DSB du PR 16+0900 au PR 17+0410 et sur la D11 du PR9+0290 au PR9+0600.
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DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2019-02-19-001 - Arrêté triparti temporaire de M. le président du conseil départemental des Yvelines, de M. le Préfet des Yvelines et de M. le maire de Plaisir réglementant le régime de priorité à Plaisir sur la RD 30, 58 et 11 du 34 Article 5: À compter du 20 Février 2019 jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les voies de shunt du giratoire situées au croisement de In DIT et de la D30 (giratoire du Petit Saint Cloud) pourront être fermées en fonction des necessités de chantier.
Article 6 : À compter du 20 Février 2019 et jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, l'anneau du giratoire situé au croisement de la D11 et de la D30 (giratoire du Petit Saint Cloud) pourra être réduit à une voie, en fonction des nécessités de chantier, dans des conditions compalibles avec le passage des transports exceptionnels.
Ces dispositions sont applicables de 09h30 à 16h00, hors week end, jours fériés et jours hors chantier.
Article 7 : À compter du 20 février 2019 et jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, l'anneau du giratoire situé au croisement de la D30, de l'avenue du Pressoir et de la rue Pierre Curie (giratoire des Gâtines) pourra être réduit à une voie, en fonction des nécessités de chantier, dans des conditions compatibles avec le passage des transports exceptionnels. Ces dispositions sont applicables de 09h30 à 16h00, hors week end, jours fériés et jours hors chantier.
Article 8 : Les circulations douces devront être assurées en toute sécurité, soit sur les trottoirs et pistes sécurisées, soit sur des itinéraires identifiés et sécurisés.
Article 9 : A compter du 20 février 2019 jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, à l'intersection des entrées/sorties de chantier et de la D30, les conducteurs circulant sur les entrées et sorties de chantier sont tenus de marquer l'arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
Article 19 : À compter du 20 février 2019 et jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, la vitesse maximale autorisée est fixée à 70 Kmh sur : e la D30 du PR0 + 0000 au PR 3 + 0360 (Plaisir), dans les deux sens ;
« la D58 du PR 16 + 0900 au PR 17 + 0410 (Elancourt, Plaisir), dans les deux sens. . Néanmoins, en fonction des besoins du chantier et pour assurer la sécurité aux usagers, la vitesse maximale pourra être réduite à 50km/h dans l'emprise du chantier.
Article LE : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, troisième partie, intersections et régimes de priorité, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire } sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux.
Article 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de {a signalisation.
Article 13 : Les dispositions définies par Le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures.
Article K4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental des territoires des Yvelines, le directeur général des services du département, le Maire de Plaisir, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement de gendanmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à La réglementation en vigueur.
Fait à Versailles, le 19 FE. ESS Fait à versailles, 1] ë FEY, 2019
Pour le Préfet et par délégation
#. Le directeur départemental des territoires des Yvelines
Le chef du bureau de la sécurité routière
Eric BIOQNS Directeur intarg
RD gel de le Vlr
Fait à Plusir, te 1 9 FEV. 2019 tu
DESTINATAIRES :
e le Maire de Plaisir ;
« le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines.
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DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2019-02-19-001 - Arrêté triparti temporaire de M. le président du conseil départemental des Yvelines, de M. le Préfet des Yvelines et de M. le maire de Plaisir réglementant le régime de priorité à Plaisir sur la RD 30, 58 et 11 du 35