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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 132 octroi subvention exceptionnelle a association des eleveurs de chevaux des cavaliers et des proprietaires aeccp
Document publié le Lundi 15 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 132 octroi subvention exceptionnelle a association des eleveurs de chevaux des cavaliers et des proprietaires aeccp)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_132
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 15 mai 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
SPORTS
Octroi d'une subvention
exceptionnelle à
Association des Éleveurs
de Chevaux des
Cavaliers et des
Propriétaires (AECCP)
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 33
Procurations : 13
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean- Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Joëlle DUPRIEZ, procuration à Luc MONNET
Arnaud HOTTIN, procuration à Bernard CHOCRAUX
Nadège BOURGHELLE-KOS, procuration à Bruno RUSINEK
Thierry BRIDAULT, procuration à Bernadette SION
Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Paul DHALLEWYN, procuration à Sylvain CLEMENT
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Carine GAU
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Jean-Paul VERHELLEN, procuration à Michel DUPONT
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 22 mai 2023
Délibération CC_2023_132
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
SPORTS
Octroi d'une subvention exceptionnelle à Association des Éleveurs de Chevaux des Cavaliers et des Propriétaires (AECCP)
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé de verser une subvention de 10 000 € à l’Association des Éleveurs de Chevaux des
Cavaliers et des Propriétaires de façon à soutenir la finale régionale des Hauts de France des épreuves
cycles libres chevaux qui aura lieu à GENECH début mai. Cette épreuve constitue une épreuve
qualificative au Championnat de France qui aura lieu en août à Fontainebleau.
Cette manifestation réunira environ au moins 500 personnes sur le week-end. Elle est de dimension
régionale et elle met en avant la filière équine qui est fort présente en Pévèle Carembault.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• De verser une subvention de 10 000 € à l’Association des Éleveurs de Chevaux des Cavaliers et des Propriétaires (AECCP).
• D’autoriser son Président à signer tout document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/05/2023
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_132
Objet : Octroi d_une subvention exceptionnelle à Association
des Éleveurs de Chevaux des Cavaliers et des
Propriétaires (AECCP)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20230525-CC_2023_132-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 943 o
Nom métier : 059-200041960-20230525-CC_2023_132-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 141.7 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230525-CC_2023_132-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 25 mai 2023 à 09h21min05s Dépôt dans un état d'attente
Posté 25 mai 2023 à 09h25min05s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 25 mai 2023 à 09h25min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 25 mai 2023 à 09h25min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 mai 2023 à 09h30min27s Reçu par le MI le 2023-05-25
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