Arrêté - AT 054 099 26 0012

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Arrêté - AT 054 099 26 0012 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val de Briey. Lien du pdf (Arrêté - AT 054 099 26 0012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Ÿ VAL DE VAL-DE-BRIEY BRIEY

ARRÊTÉ DE AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP

Délivré par le maire au nom de l'État

Arrêté Municipal n°2026-URBA-317

Du 10 septembre 2026

Nomenclature ACTES 2.2

AT0540992600012 1 1 0 0 0 0 0 4 3 6 4 0

Dossier : AT 054099 26 00012 Demandeur :

Déposé le : 29/07/2026 SCI 4AS IMMOBILIER REPRÉSENTÉ(E) PAR

MONSIEUR PIGUET STEPHANE

AVENUE MARGEURITE PUHL DEMANGE

Nature des travaux : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU BRIEY

Ro ul 54150 VAL DE BRIEY Adresse des travaux : AVENUE MARGUERITE PHUL

DEMANGE BRIEY 54150 VAL DE BRIEY

Références cadastrales: 000ZA0431, 000ZA0434,

000ZA0491, 000ZA0493, 000ZA0494, 000ZA0495,

000ZA0496, 000ZA0497, 000ZA0499, 000ZA0500

Le Maire de Val-de-Briey,

VU la demande d'autorisation d'aménager un établissement recevant du public déposée le 29 juillet

2026 par la SCI 4 AS IMMOBILIER représentée par Monsieur Stéphane PIGUET domiciliée avenue

Marguerite Puhl Demange et enregistrée sous n° AT 054 099 26 00012 pour :

- Les travaux d'aménagement du restaurant,

- Dans un local situé avenue Puhl Demange - BRIEY à VAL DE BRIEY (54150),

- Parcelles cadastrées section 000 ZA n° 431, 434, 491, 493, 494, 495, 496, 497, 499 et 500,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs

aux pouvoirs de police du Maire;

VU la Loi n° 2008-102 du 11 février 2008 pour l'âgalité dar draite at dar ahanror, la participation at la

citoyenneté des personnes handicapées ;

VU les articles L 111-7 à L 111-7-11, L 111-8 et les articles R 111-19 à R 111-19-5, R 111-19-7 à R

111-19-12, et R 111-19-13 à R 111-19-26, du Code de la Construction et de l'Habitation, relatifs aux

règles d'accessibilité (personnes handicapées ou à mobilité réduite) ;

VU le code de la construction et de l'habitation , notamment les articles L 122-3, L 122-6, L 181-2 et

L161-1 à L 165-7 et les articles R 122-5 à R 122-21, R122-30, R 122-31, R 122-35 et R 162-1 à

R165-21,

VU le Décret n°2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des établissements recevant du

public (ERP), des installations ouvertes au public (IOP) et des bâtiments d'habitation ;

VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R

111-19-7 à R111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n°

2006-5565 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public

situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

VU l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements

recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur

aménagement,

VU les articles L 122-1 et L122-2 , L 123-1 à L123-4, R 122-1 et suivants, R 123-1 et suivants du

Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux règles de sécurité incendie dans les immeubles

de grande hauteur et les établissements recevant du public ;

VU l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 27 aout

Page 1/22026, joint au présent arrêté,

VU l'avis favorable avec prescriptions du Service Départementale d'incendie et de Secours de

Meurthe et Moselle en date du 27 aout 2026, joint au présent arrêté,

VU le classement retenu pour l'établissement en type ‘M' de 1ère catégorie avec activité secondaire

de type 'N' pour un effectif de public de 1744 personnes,

VU le classement retenu pour le restaurant en type 'N' de 1ère catégorie avec un effectif de 95 publics

et 5 personnels.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements

recevant du public est ACCORDEE pour le projet décrit dans la présente demande.

ARTICLE 2 : Les prescriptions figurant dans le procès-verbal de la Sous-Commission Départementale

d'Accessibilité, annexé au présent arrêté, seront obligatoirement respectées.

ARTICLE 3 : Les prescriptions figurant dans le procès-verbal de la Sous-Commission pour la Sécurité

contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH, ou l'avis Technique du Service

Départemental d'incendie et de Secours, annexé au présent arrêté, seront obligatoirement

respectées.

ARTICLE 4 : Cette autorisation d'aménager ou de modifier un ERP est délivrée au nom de l'Etat en

application des dispositions des articles du code de la construction et de l'habitation susvisés.

Fait à VAL-DE-BRIEY, le 10 septembre 2026

Le Maire

RAPPELS REGLEMENTAIRES

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception

d'une décision expresse (dans les deux mois qui suivent la date de décision tacite). À cet effet il peut saisir le tribunal

administratif territorialement compétent d'un recours contentieux (le tribunal peut être saisi par la voie de l'application

informatique 'Télérecours citoyens' accessible depuis le site internet www.telerecours.fr). | peut également saisir d’un recours

gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les

deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Page 2/2Ex

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

PRÉFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE

COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE

DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ

Direction départementale des territoires

DDT 5S4/AMEJ/AC/FR

Tél. : 03 83 91 40 00 SCDA 54

ddt-amej-ac@meurthe-et-moselle gouv.fr Réunion du jeudi 27 août 2026

AVIS DE LA CCDSA RELATIF À L'ACCESSIBILITE AUX

PERSONNES HANDICAPEES

Procès verbal de la réunion

Textes de référence

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 122-3, L.122-6, L. 181-2

et L. 161-1 à L. 165-7 et les articles R. 122-5 à R. 122-21, R. 122-530, R. 122-31, R. 122-35etR.

162-1 à R. 165-21 ;

VU l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et

d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de

l'habitation ;

VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles

R. 164-1 à R. 164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-

555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés

dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;

VU l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements re-

cevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aména-

gement ;

DOSSIER N° AT 054 099 26 0 0012

N° urbanisme :

Commune : VAL DE BRIEY

Demandeur : 4 AS IMMOBILIER SCI représenté(e) par M PIGUET Stéphane

Adresse du demandeur : 1 avenue Marguerite Puhl Demange 54150 VAL DE BRIEY

Service instructeur : Ville de Val de BrieyNom établissement : CELLULE RESTAURANT

Adresse des travaux : avenue Marguerite Puhl Demange 54150 VAL DE BRIEY

Type : N Restaurants et débits de boissons / Catégorie ERP : 1

Nature des travaux : Aménagement de la cellule restaurant dans l’extension (approuvée lors de 1” AT

0540992600004).

Demande de dérogation : non

MOTIVATION

- sur l'autorisation : Favorable

Dans le respect de l'arrêté du 20/04/17 et des pièces complémentaires du 10/08 sur l'aménagement

des sanitaires et le respect des largeurs de circulation.

PRESCRIPTIONS

- Les dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales devront respecter l'article 6 de

l'arrêté du 20/04/17, notamment concernant les largeurs d'allées structurantes.

- Les dispositions relatives aux sanitaires devront respecter les articles 10, 11 et 12 de l’arrêté du

20/04/17.

- Un registre public d'accessibilité devra être OBLIGATOIREMENT mis à disposition à l'accueil

de l'établissement conformément au décret du 28/03/2017.

- Une attestation devra être fournie à l’issue des travaux validant la conformité de l’accessibili-

té totale de l’ensemble du bâtiment.

L'article L 183-4 du Code de la Construction et de l'Habitation prévoit une amende de 45 000 € pour

non fourniture de ce document.

Cette attestation devra être enregistrée sur la plateforme ministérielle internet Démarche numé-

rique via le lien : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/attestation-accessibilite-cat1-4

ARR HI AH RER

AVIS DE LA COMMISSION

La commission émet un avis favorable à la réalisation de ce projet. Cet avis est assorti des prescrip-

tions énumérées ci-dessus.

Cet établissement fera l'objet d'une e d'autorisation d'ouverture à l'achèvement des tra-

vaux par la Commission d'Accessi compétente qui pourra avoir lieu en même temps que

la visite de réception de la commission sécurité.

Un procès-verbal sera dressé et transmis à l’issue de celle-ci.

A NANCY, le jeudi 27 août 2026

Pour le Préfet et par délégation

Le Présid us-commission

Pascal MANGEOT

[] NOTA: Vous souhaitez informer votre clientèle sur l’accès de votre établissement et votre envie

d’accueillir tous les publics. Prenez 5 min. pour contribuer sur la plateforme citoyenne

https://acceslibre.beta.souv.fr/ et rendre la société plus inclusive.PRÉFET SERVICE DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE d'INCENDIE et de SECOURS

Ée, de MEURTHE-8-MOSELLE

Essey-lès-Nancy, le 27 août 2026

Affaire suivie par : LTN2 MOLINA Alain

& 0608.11.5789

prevention@sdiss4.fr

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE

pour la sécurité contre les risques d'incendie

et de panique dans les E.R.P. et les 1.G.H

EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL

O2

Séance du 27 août 2026

SUPER U / RESTAURANT

avenue Marguerite Puhl Demange

54150 VAL DE BRIEY

Nature du Projet : AT 054 099 26 00012

Consultation de la Mairie de Briey

1. Description du projet

Le projet consiste à l'aménagement de la cellule créée par le PC 054099 23 00010. Celle-ci est

située au RDC du mail du magasin. L'aménagement de la cellule comprendra la création d'une

salle de restauration de 207 m°? ouverte sur le mail (incluant la zone de self, avec 186 m°

accessible au public pour 95 publics et 5 personnels), de 2 sanitaires, d'une réserve de 13 m2

d'un local plonge de 11 m°, d'une chambre froide de 21 m? et d'une cuisine ouverte de 35 m2 Un

RUS est désigné dans l'établissement. Le restaurant comptera un effectif de 95 personnes au

titre du public et 5 personnels.

2. Dispositions constructives

La distribution intérieure sera réalisée par cloisonnement traditionnel, Le restaurant est isolé

d'un tiers contigu (sport 2000) par une cloison CF 3h, d'une zone de stockage à l'intérieur du

mail par une paroi CF 2h, des bureaux situés au dessus par un plancher CF 1h. La cuisine ouverte

est séparée de la salle de restauration par un paroi CF 1h et un écran M1, SF 1/4h de 50 cm sous

plafond. ,

Nfdossier SDIS : 4452

1/4

SDIS 54 - Prévention des Risques d'incendie - 46 rue du 08 mai 1945 - 54270 ESSEY LES NANCY - #03 83 16 46 203. Dispositions techniques

Les matériaux d'aménagement seront M4 pour le sol, M2 pour les murs, M1 pour les plafonds. Les

éléments de décoration seront M1 et le mobilier M3. Le restaurant disposera d'une VMC pour les

sanitaires et d'un chauffage par climatisation réversible. Les installations électriques seront

conformes aux normes en vigueur. La cuisine disposera d'appareils de cuisson électriques offrant

une puissance totale supérieure à 20 kW et d'un dispositif d'extraction résistant 400° avec des

gaines traversant le R+1 en matériaux CF 1h.

4. Organisation de la sécurité

Le restaurant disposera d'un système d'extinction automatique, d'un SSI B avec équipement

d'alarme de type 2A avec flash lumineux, de RIA, d'extincteurs. Il disposera de 2 IS pour le

public, une vers le mail et une vers l'extérieur, totalisant 2 UP et d'une IS de 2 UP pour le

personnel. Un éclairage de sécurité sera installé. Le pétitionnaire précise que les horaires du

restaurant correspondent à ceux du centre commercial. L'alerte est assurée par ligne directe. Des

plans et consignes seront affichés.

Vu les réglementations applicables :

- Code de la construction et de l'habitation notamment les articles R 1431 à R 143-47

-_ Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de

sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

(ERP)

- Arrêté du 22 décembre 1981 modifié (dispositions particulières du type M)

-__ Arrêté du 21 juin 1982 modifié (dispositions particulières du type N)

- Arrêté Préfectoral DDSIS n° 17-2488 /2017 en date du 25 juillet 2017 modifié par arrêté DDSIS N°

GPRI2018-1 du 28 décembre 2018 (Règlement de défense extérieure contre l'incendie du SDIS de

Meurthe-Et-Moselle)

e Considérant le classement de l'établissement en type «M» de 1à* catégorie avec activité secondaire de

type «N» pour un effectif de public de 1744 personnes.

+ Considérant le classement du restaurant en type «N» de 1#* catégorie avec un effectif de 95 publics et

5 personnels.

e Considérant que le dossier comporte bien :

+ les plans,

+ les pièces écrites

+_ le formulaire AT n° 13824*04

+ l'attestation du maître d'ouvrage s'engageant à respecter les règles générales de construction

notamment celles relatives à la solidité.

+ Considérant que les prescriptions ci-après devront être réalisées :

PRESCRIPTIONS

7) Faire vérifier par un organisme agréé :

- la solidité, la stabilité des parties nouvelles

- les dispositions relevant de l'Arrêté du 25 juin 1980 modifié et de l'Arrêté du 22 décembre

1981 modifié (dispositions particulières du type M), de l'Arrêté du 21 juin 1982 modifié

N°dossier SDIS : 4452

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SDIS 54 - Prévention des Risques d'incendie - 46 rue du 08 mai 1945 - 54270 ESSEY LES NANCY - #03 83 16 46 202°)

æ)

4)

5°)

6°)

7°)

8)

9°)

Ne pas effectuer, en présence du public, des travaux faisant courir un danger quelconque à ce

dernier ou apportant une gêne à son évacuation (article GN 13).

Solliciter expressément auprès du maire la visite de réception des travaux avant ouverture au

public par la commission de sécurité compétente.

Article R 143-38 du code de la construction et de l'habitation

Cette demande doit être transmise au secrétariat de la commission par M. le maire, au moins

un mois avant la date d'ouverture prévue, pour être recevable.

Tenir à la disposition de la commission de sécurité chargée de la visite de réception 48h avant

son passage :

- l'attestation du maître d'ouvrage précisant que la mission solidité a bien été exécutée

- les conclusions du contrôle solidité délivrées par le contrôleur technique agréé au sens de la

loi du 4 janvier 1978

- le rapport de vérification réglementaire après travaux du vérificateur technique en charge du

suivi du projet; les certificats de conformité des installations réalisées, accompagnés des

procès-verbaux en réaction au feu des matériaux et éléments de construction utilisés devront

être tenus à disposition (article GE 8 $1).

Nota : en l'absence de ces documents, la commission ne pourra se prononcer.

Respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des

personnes prévues à l'article R 143-3 du code de la construction et de l'habitation.

S'assurer que le gros mobilier et l'agencement principal occupent des emplacements tels qu'ils

ne puissent gêner ou rétrécir les chemins de circulation. Par ailleurs, ils doivent être

suffisamment rigides pour résister et éviter qu'une poussée de la foule ne les déplace (article

AM 16).

Mettre à jour les plans de l'ensemble de l'établissement suite à la création de l'extension

(article MS 41).

Placer le groupement d'établissements sous-direction unique, responsable auprès des autorités

publiques des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant

pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d'entre elles et transmettre la lettre

d'engagement du RUS à la SCD via la mairie (article R. 143-21 du CCH).

Assurer le fonctionnement de la ligne téléphonique d'alerte des secours par une alimentation

électrique de secours (article MS 70).

N°dossier SDIS : 4452

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SDIS 54 - Prévention des Risques d'Incendie - 46 rue du 08 mai 1945 - 54270 ESSEY LES NANCY - #03 83 16 46 20AVIS DE LA COMMISSION

À À la MAJORITÉ,

ST A l'UNANIMITÉ,

La commission émet un avis FAVORABLE au projet, dans le respect intégral des règlements et

prescriptions susvisés.

Le Président de mmission,

Colone il GREFF

Nedossier SDIS : 4452

aj4

SDIS 54 - Prévention des Risques d'incendie - 46 rue du 08 mai 1945 - 54270 ESSEY LES NANCY - 203 83 16 46 20