Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 04 PROCES VERBAL CM04 09042026
Procès Verbal - PV du CM04 10 22
Procès Verbal - 04 PV CM 2023 06 09
Compte-Rendu - CR DU 25 06 2020
Compte-Rendu - CR CM 17 12 2020
Procès Verbal - Proces Verbal CM 23 01 2025
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Procès Verbal - PV CM 2024 02 22
Procès Verbal - PV CM 2022 09 15
Compte-Rendu - CR CM 09 04 2021
Compte-Rendu - CM04 20200504
Document publié le Lundi 4 mai 2020 par la commune de Rebréchien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM04 20200504)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation,
République Française
Département LOIRET
Commune REBRECHIEN
Compte rendu de séance
Séance du 4 Mai 2020
L' an 2020 et le 4 Mai à 11 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,via Audioconférence. Loi du 23 mars 2020, Ordonnance du 1er avril 2020 sous la présidence de
DARDONVILLE Alain Maire
Présents : M. DARDONVILLE Alain, Maire, M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. JAHIER Bernard, Mme CAPLAIN Joëlle, Mme JUNCHAT Ghislaine, Mme OGER Colette, Mme PLISSON Sabrina, M. TARTROU Arnaud, Mme GAUCHER Céline, M. PINTO Alexis
Absent(s) ayant donné procuration : M. DUBOIS Franck à M. DARDONVILLE Alain, M. GASTECEL Jean-
Jacques à Mme POUSSE Corinne, Mme PASSEMARD Aline à M. LEGUET Thierry, M. MERY Cyrille à Mme
GAUCHER Céline
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 11
Date de la convocation : 27/04/2020
Date d'affichage : 27/04/2020
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET
le : 04/05/2020
et publication ou notification
du : 04/05/2020
A été nommé(e) secrétaire : M. LEGUET Thierry
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
AIRE DE JEUX : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL - D2020_016
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020 - D2020_017
RAPPORT CLETC du 12 mars 2020 - D2020_018
Le compte rendu du conseil municipal de la séance du 27 février 2020 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
Monsieur Thierry LEGUET est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire, Alain DARDONVILLE informe des conditions de réunion du conseil municipal en cette période de crise sanitaire, et des modalités de vote. Monsieur le Maire rappelle les règles du quorum comme définies par la loi 2020-290 article 10 du 23/03/2020 dans le cadre de la pandémie que subit le territoire français actuellement. « le quorum nécessaire pour que les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent puissent délibérer valablement est abaissé au tiers des membres en exercice présents ou représentés, au lieu de la moitié des membres uniquement présents en temps ordinaire».
Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux présents et représentés. Le quorum requis est dépassé, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Monsieur le Maire informe des règles qui devront être respectées durant le conseil qui se déroule en audioconférence :
- appel nominatif des conseillers
- Chaque conseiller qui souhaite prendre la parole indique à voix haute : son prénom, Monsieur le Maire donne son autorisation.
- les membres des organes délibérants peuvent être porteurs de deux pouvoirs au lieu de un comme habituellement
- vote au scrutin public organisé par appel nominal de chacun des présents avec si nécessaire indication des noms des élus qu’ils représentent pour confirmation des votes
Monsieur le Maire indique que le PUBLIC est tenu de ne pas interrompre pendant la durée du Conseil Municipal comme cela se passe dans les cas des conseils municipaux tenus en mode présentiel.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Thierry LEGUET qui expose le dossier aire de jeux.
AIRE DE JEUX : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL
Réf : D2020_016 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
En 2008, une aire de jeux d'environ 160 m² a été installée sur le mail engazonné de la commune.
C'est une zone ensablée, réservée aux enfants de moins de 11 ans, délimitée par des poteaux en bois horizontaux.
L'ensemble de ce dispositif a vieilli et certains jeux ne sont plus conformes, et dangereux, comme les balançoires « tape-cul ».
Cet espace n'est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.
Il serait nécessaire de revitaliser cette aire de jeux en effectuant :
− La suppression de tous les éléments de jeux jugés dangereux ou ne répondant plus aux
normes en vigueur NF EN 1176
− La suppression du sable sur 95 m2 pour le remplacer par un sol coulé amortissant en
résine souple 40 mm
− La pose d’un platelage en bois autoclave ou exotique ou plastique recyclé permettant
de séparer la zone de jeux en 2 parties distinctes, jeux d’un côté et bac à sable de l’autre, bac à sable auquel les enfants restent très attachés, platelage permettant
l’accès à l’aire de jeux à des personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite.
− La pose d’un sol coulé amortissant délimité par des bordures béton.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 20 160.10 € TTC
Monsieur Thierry LEGUET informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DSIL (sécurité et accessibilité) et que le dossier doit être déposé avant le 11 mai 2020.
Madame Sabrina PLISSON demande depuis quand certains jeux ne sont plus conformes ? et qui a fait venir la Commission de Sécurité qui a émis un avis défavorable à l’exploitation de ceux-ci ?
Monsieur Alain DARDONVILLE informe que la commission de Sécurité se déplace tous les ans pour les contrôles et a souligné à différentes reprises les anomalies de la structure la rendant de plus en plus dangereuse malgré des réparations ponctuelles.
Madame Ghislaine JUNCHAT, au regard du devis présenté propose de supprimer une
prestation qui pourrait être réalisée en régie : la dépose du sable, pour permettre d'utiliser
cette somme pour acheter un jeu en plus ou autre chose à la place, dans l'enveloppe de ce
projet, et elle demande quelle commission s’est occupée de ce projet.
Monsieur Thierry LEGUET acquiesce et précise que ce premier devis sert de support à la demande de subvention DSIL, que la prestation finale sera peut-être moindre, et que la dotation sera réduite d’autant. Le choix définitif de cet équipement incombera à la prochaine équipe municipale.
Monsieur Alain DARDONVILLE précise que la date butoir du dépôt de dossier fixée au 11 mai a poussé les élus du conseil sortant, réélus, à réfléchir au plus vite sur les projets 2020 qui pourraient s’inscrire dans le dispositif et ont présenté ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés : • Adopte le projet "revitalisation de l'aire de jeux" pour un montant de 20 160.10 € TTC • Adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses H.T TTC Recettes (€ HT) H.T TTC
Fourniture et
pose
13 258.09 15 909.70 DSIL 5 880.00 7 056.00
Travaux annexes 3 542.00 4 250.40
AUTOFINANCEME
NT
10 920.09 13 104.10
Total 16 800.09 20 160.10 Total 16 800.09 20 160.10
• Sollicite une subvention de 5 880.00 € au titre de la DSIL, soit 35% du montant du projet • Charge le Maire de toutes les formalités
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020 Réf : D2020_017 A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Aux termes de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le maire et les conseillers municipaux en exercice avant le 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 ont vu leur mandat prolongé au plus tard jusqu’au mois de juin, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. Dans ce contexte, ces derniers exercent les compétences présentées ci-avant en matière d’attribution de subventions municipales.
Ainsi, le conseil municipal de Rebréchien est consulté pour décider de verser les subventions
suivantes aux associations de la commune sur la base des subventions versées en 2019.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2020
Nom de l'Association Subvention proposée en 2020 Observations
Coopérative scolaire 2 000 €
Gym Rebréchien 150 €
Cercle de l'Amitié 150 €
Rebréchien Loiret
Cyclisme 700€
Rando Club
Rebriocastinois 275€
Familles Rurales 450 €
ASR-Volley Badminton 400 €
Les Doigts de Fée 400 €
Don du sang 100 €
Collège FSe+UNSS 1 064 €
Madame Ghislaine JUNCHAT propose de doubler la subvention aux Doigts de fées qui a omis de déposer son dossier l’an dernier. Madame Corinne POUSSE précise que les associations auront possibilité de déposer une demande complémentaire dans l’année. Les dossiers seront alors étudiés au cas par cas.
Le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés, décide le versement des subventions aux associations présentées, pour un montant total de 5 689 €
RAPPORT CLETC du 12 mars 2020
Réf : D2020_018 A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT), créée par délibération du 24 avril 2014, est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources.
Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences. L’attribution de compensation versée par la commune de Rebréchien à la CCF dans le cadre des transferts de compétences, y compris les eaux pluviales, pour un montant de 23 571 €, fonctionnement et provision pour équipement compris, est évaluée à 86 020 € à compter de l’année 2020.
Monsieur le Maire, Alain DARDONVILLE, précise que dans les communes comme Rebréchien, les frais relatifs à l’eau pluviale étaient intégrés dans le budget principal et ne faisaient pas l’objet d’une ligne de dépenses particulières en provision.
Monsieur Thierry LEGUET précise que le montant des attributions de compensation (AC) prévu au budget primitif de 2020 est inférieur puisqu’il ne tient pas compte de ce rapport de la CLETC, et qu’une décision modificative sera prise pour régularisation.
Madame Corinne POUSSE demande si le programme d’investissement relatif aux eaux pluviales fera l’objet de calendrier prévisionnel par commune ?
Monsieur Bernard JAHIER et Monsieur Alain DARDONVILLE précisent que oui, et invitent les futurs élus représentés à la CCF de se renseigner sur ces programmes à venir.
Le conseil municipal de Rebréchien, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, approuve à l'unanimité des présents et représentés le rapport de la CLECT annexé.
Information et Questions diverses :
Monsieur le Maire informe que l’installation des nouveaux conseils municipaux pourrait se tenir du 2 au 7 juin 2020, sous réserve.
Afin de respecter au mieux les mesures sanitaires, ce conseil d’installation se tiendra à la salle polyvalente.
Site internet :
Monsieur Thierry LEGUET informe que le site internet communal été piraté mais qu’il est de nouveau à jour
Masques :
Monsieur Arnaud TARTROU demande si une aide pouvait être accordée aux personnes qui fabriquent des masques alternatifs.
Monsieur le Maire, Alain DARDONVILLE, informe que le matériel servant à la confection des masques a été soit acheté par la commune soit, donné gracieusement par des citoyens de la commune. Les couturières bénévoles devraient confectionner environ 400 masques qui seraient donnés dans un premier temps à quelques agents de la collectivité, puis aux personnes de plus de 70 ans (environ 160). Le dispositif pourrait être étendu aux personnes se faisant vacciner contre la grippe.
Le conseil départemental doit fournir chaque loirétain d’un masque alternatif. La distribution se fera par la commune, mais ils n’ont pas encore été réceptionnés.
Enfin, des masques dits chirurgicaux ont été commandés pour le personnel communal en relation avec les enfants (école, cantine).
Concernant l’école :
Après avoir pris connaissance du protocole sanitaire diffusé par le gouvernement, l’équipe enseignante a étudié les possibilités d’ouverture des classes dans le respect des obligations. La Mairie a été associée aux réflexions afin de proposer l’ouverture de l’école dans les meilleures conditions possibles malgré les contraintes fortes. La restauration des élèves accueillis se fera au réfectoire.
Seuls 3 enseignants seront présents, les surfaces de classes ont été mesurées et la disposition réfléchie afin d’assurer un périmètre de 4 m² pour chaque élève accueilli.
Tous les élèves ne pourront pas être accueillis en même temps, l’équipe enseignante a donc établi un planning d’accueil par niveau réparti sur les 8 semaines d’école.
(v. planning)
Les modalités d’accueil du matin et du soir seront modifiées, et de nouvelles habitudes seront appliquées durant la journée pour chacun des élèves accueillis :
- accueil distinct des maternelles et primaires avec ouverture des deux portails, - lavage des mains au gel hydro alcoolique à l’entrée, et lavage des mains régulier en journée,
- distanciation sociale dans les bâtiments et en extérieur,
- pas de sport, pas d’accès à la BDI
Le port du masque pour les élèves de maternelle est à proscrire.
Les parents qui le souhaitent pourront fournir un masque à leur enfant de primaire. Les enfants non accueillis resteront chez eux, une attestation émanant de l’école pourra être établie aux parents qui en feront la demande afin de justifier leur nécessité de garde d’enfant.
8 mai :
Un dépôt de gerbe de fleurs aura lieu le 8 mai en présence de Monsieur le Maire et des adjoints accompagné de Monsieur Bernard JAHIER
Séance levée à : 12h15
Monsieur le Maire donne la parole au public.
Une personne souligne le respect et la bonne tenue de ce conseil municipal dont la séance s’est tenue en audioconférence.
En mairie, le 04/05/2020
Alain DARDONVILLE Planning accueil école de REBRECHIEN
PS MS GS CP CE1 Ce2 CM1 Lundi et jeudi
CM2
Lundi et
jeudi
Du mardi 12 au vendredi 15 mai
/ /
Mardi Mylène
Jeudi Cécile
vendredi Mylène
Erwan / / /
Jeudi 14
Sarah
Lundi 18 et mardi 19 mai
/ /
Lundi Cécile
Mardi Mylène
Erwan / / /
Lundi 18
Mylène
Du lundi 25 au vendredi 29 mai
/
Lundi jeudi Cécile
Mardi et vendredi
Mylène
/ Erwan /
L M J
Caroline
Vendredi
Sarah
Lundi Mylène
Jeudi Sarah
/
Du mardi 2 au vendredi 5 juin Jeudi Cécile
Mardi et vendredi
Mylène
/
Erwan /
L M J
Caroline
Vendredi
Sarah
/ /
Lundi
Mylène
Jeudi
Sarah
Du lundi 8 au vendredi 12 juin
/
Lundi jeudi Cécile
Mardi et vendredi
Mylène
/ Erwan /
L M J
Caroline
Vendredi
Sarah
Lundi Mylène
Jeudi Sarah
/
Du lundi 15 au vendredi 19 juin Lundi jeudi Cécile
Mardi et vendredi
Mylène
/
Erwan /
L M J
Caroline
Vendredi
Sarah
/ /
Lundi
Mylène
Jeudi
Sarah
Du lundi 22 au vendredi 26 juin
/
Lundi jeudi Cécile
Mardi et vendredi
Mylène
/ Erwan /
L M J
Caroline
Vendredi
Sarah
Lundi Mylène
Jeudi Sarah
/
Du lundi 29 juin au vendredi 3 juillet Lundi jeudi Cécile
Mardi et vendredi
Mylène
/
Erwan /
L M J
Caroline
Vendredi
Sarah
/ /
Lundi
Mylène
Jeudi
Sarah