Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026040316 Décision modificative n 1
Déliberation - 2025070207 Décision modificative n 1
Déliberation - 2025121206 Décision modificative n 3
Déliberation - 2025 22 Decision modificative n°2 au budget 2025
Arrêté - AP 2024 0852 GD AIGUEBLANCHE Ponserand PHASE 2
Déliberation - DCM N°76 2022 exe DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Déliberation - delib3 decision modificative ndeg1
Déliberation - Décision modificative n° 2
Compte-Rendu - D2023.030 Décision Modificative 2
Déliberation - 24 12 137 budget principal 2024 decision modific
Déliberation - 2025082902 Décision modificative n 2
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025082902 Décision modificative n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Départ. tde la S é \ ( A Envoyé en préfecture le 02/09/2025 épartement de la Savoie es | Arrondissement d'Albertville si a ne Reçu en préfecture le 02/09/2025 ee
Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE Aigsueblan che Publié le
73260 ID : 073-200084572-20250829-D2025082902-DE
2025082902 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ Le vendredi 29 août à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
POINTET André, RICHIER Maryse, ROUX-MOLLARD Alain, MORIN Jean-Yves, KALIAKOUDAS Evelyne, JAY Hélène, NIEMAZ Jean-Louis, PIANI Alain, MARTINET BON Françoise, MATHIS Marc, HURET Edith, MARIANI Michel, BRUNIER Thierry, CHATAGNIER Didier, MIBORD Josiane, VICHARD Daniel, CANET Laurent, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, PARMENTIER Marlène, BERLIOZ Pascaline
Pouvoirs : ARNAULT Jacqueline à BRUNIER Thierry, DELAPIERRE René à NIEMAZ Jean-Louis, TISSOT Christian à PIANI Alain, PERCEVAL Christophe à ROSSETTI-COCHEME Sandrine, NANTET Laetitia à BERLIOZ Pascaline
Excusés : GUILBERT Agnès
Absents : CHANOIR Jessica
Date de la Convocation : 22 août 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 25
Madame PARMENTIER Marlène est élue secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n° 2
Monsieur le Maire présente le projet de décision modificative n° 2 du budget principal qui s'établit comme suit :
www.grand-aigueblanche.fr Dé Dépenses «) Recettes a ésignation à g TNT = 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-7302221-020 : Fonds de péréquation des ressources 000€ 26 280.00 € 000€ 0.00 € communales et intercom.
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 €| 26 280,00 €| 0,00€ 0,00€
D-6811-510 : Dot aux amort des immobilisations 9.00 € 15 000.00 € 000€ 0.00 € incorporelles et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 9,00€ 15 000,00 €] 0,00€ 0,00€ sections
R-744-510 : FCTVA 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 15 000.00 €
R-74832-01 : Etat- CVAE et CFE 0.00 € 0,90€ 0.00 € 26 280.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00€ 9,00 €| 9,00€ 41 280,00€
Total FONCTIONNEMENT 0,00 €| 41 280,00 < 0,00€ 41 280,00 €
INVESTISSEMENT
R-28188-510 : Amort autres 000€ 0,00 € 0.00 € 15 000,00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 9,00€ 9,00€ 15 000,00 € sections
D-2111-510 : Terrains nus 90.00€ 2 000,00 € 000€ 0.00 €
R-1328-510 : Autres subv. d'investissement rattachées aux 000€ 0.00 €] 0.00 € 2 000,00 € actifs non amort.
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00€ 2 000,00 € 0,00€ 2 000,00 €
D-202-701-510 : PLAN LOCAL D'URBANISME 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00€
D-2128-704-281 : CIMETIÈRES 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00€
D-21318-600-510 : DIVERS SAINT-OYEN 70 000.09 €| 0.00 € 0.00€ 0.00€
D-21351-403-510 : DIVERS BATIMENTS 0.00 €] 130 000,00 € 000€ 000€
D-2138-704-025 : CIMETIERES 30 000.00 €| 0.00 € 0.00 € 000€
D-2151-700-511 : ENROBES 85 000.00 € 9.00 €] 000€ 000€
D-21528-710-510 : LES GRANGES D EN HAUT 000€ 20 000,00 €] 000€ 0.00 €
D-21828-707-510 : EQUIPEMENTS MATERIELS 0.00€ 20 000.00 €] 0.00 € 000€ TECHNIQUES
D-2188-712-510 : INSTALLATION MARAICHER 0.00 € 35 000.00 €] 000€ 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 185 000,00 £ 205 000,00 €| 9,00 € 0,00€
D-2313-518-510 : GARAGES COMMUNAUX LE BOIS 20 000.00 € 0,00 €l 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 20 000,00 € 0,00 €| 9,00 €) 9,00€
Total INVESTISSEMENT 205 000,00 €| 222 000,00 € 0,00€ 47 000,00 €
80/00 €]
Vu le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 02/09/2025
Vu l'instruction budgétaire M57, Reçu en préfecture le 02/09/2025
Vu la délibération portant adoption du budget primitif Publié le Es
ID : 073-200084572-20250829-D2025082902-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget principal.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
i atique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr u hformatique e " p py/ ñ www.grand-aigueblanche.fr