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Déliberation - Decision 2025 87
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/09/2025
Reçu en préfecture le 04/09/2025
Publié le S L C
ID : 062-216204974-20250904-D2025_87-AR
ANA REGISTRE DES DECISIONS DU
Ville de Leforest MAIRE DE LEFOREST
D-2025-87 LS
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFÜREST,
Vu l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 Juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande
publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment
de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 €
pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision D-2025-42 attribuant le marché N°25.02 : FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS DE CUISINE — CREATION D'UNE CANTINE SCOLAIRE À L'ECOLE ELEMENTAIRE VOLTAIRE à la soclété EQUIP'FROID ET COLLECTIVITES,
Considérant la nécessité d'ajouter aux prestations la fourniture de bacs de réévaporassions sous la ligne de self
rendus nécessaire par l'impossibilité de disposer des évacuations sous le plancher existant dans la zone
restauration,
Considérant la proposition d'un montant de 1 220 € H.T pour cet ajout,
Considérant l'incidence financière détaillée ci-après, il s’agit d’une modification de faible montant non-
substantielle
DECIDONS
Article 1 : de conclure l'avenant tel que décrit supra.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille
dans un délai de deux mois sulvant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente
décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil
des décisions.
Leforest, le 2 septembre 2025
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LE cALR® Christian MUSIAL
1
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 0°790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr
La Impression
sur
papier
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