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Déliberation - Decision 2023 87
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
99_AR-062-2162 0497
le 11/12/2823
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Ville de Leforest DU MAIRE DE LERODAUR
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D-2023 - 87
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à une société spécialisée en événementiel afin d’assurer une animation luge dans le cadre du marché de noël de la commune, du vendredi 15 au dimanche 17 décembre 2023,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée l'acceptation du devis relatif au projet sus nommé, avec la société Magic Gliss, représentée par
Alexis Adjaoud en sa qualité de Gérant, située 27, rue Saint-Sauveur 80200 Péronne, pour un montant de 4980 € TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
A Leforgit, le 6 décembre 2023
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. Toute correspondance doit être adressée à :
ESS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST RS Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.85.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www. villedeleforest.fr