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Conseil Municipal - a6fw8qj3d3ukenn
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - a6fw8qj3d3ukenn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
ERATIONS
mm sw MUNICIP
Séance du 14 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux et le quatorze décembre, le quorum n'ayant pas été
atteint à la séance du jeudi 8 décembre 2022, les membres du conseil municipal,
conformément à la loi, dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages, quel
que soit le nombre des membres présents.
Etaient_ présents : ANDRIES Jean-Michel, BLANC Gilles, BLANC Vincent,
CLAUSSE Benjamin, COULOMB Elisabeth, GOUDAL Jean-Pierre, HOYOUX
Lucien, MEZIERE Stéphanie.
Etaient_ absents : DAVIN Yves (procuration à Lucien Hoyoux), ESPITALIER
Nathalie, MOISSON Michel (procuration à Elisabeth Coulomb), POSTAL Marie-
Françoise (procuration à Jean-Pierre Goudal), LANXADE Constance (procuration à
Guy Partage).
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, CLAUSSE Benjamin, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée communale que par délibération en date
du 28 septembre 2022, le conseil municipal avait sollicité des subventions pour le
projet du City Parc auprès de l'Etat au titre de la DETR et auprès de l'Agence
Nationale du Sport. Il indique qu'il convient de modifier le plan de financement
prévisionnel de ce projet défini dans la précédente délibération.
Il indique qu'il faut supprimer la demande auprès de l'Etat au titre de la DETR vu
que l'Agence Nationale du Sport peut subventionner ce projet à hauteur maximum
de 80%. Il propose donc le plan de financement comme ci-dessous :
Projet de Agence Nationale du Sport : 59 478,40 € (80%)
création d'un Autofinancement : 14 869,60 € (20%) city parc TOTAL : 74 348,00 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de solliciter une subvention la plus haute possible auprès de l'Agence Nationale
du Sport conformément au plan de financement établi ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette
opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
CLAUSSE Benjamin Présents : 9
Le Maire
PARTAGE Guy
NN
AR Prefecture
083-218301455-20221214-83-DE
Reçu le 20/12/2022