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Arrêté - arrete n 2026 33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bendejun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2026 33)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2026/33
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PLACE DU CENTENAIRE
Le Maire de Bendeijun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande présentée par l'association « The French Riviera Bike Adventures » dans le cadre de l'opération « Savoir Rouler à Vélo » ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation temporaire de la Place du Centenaire afin d'y organiser des ateliers d'apprentissage et de sensibilisation à la pratique du vélo en toute sécurité ;
ARRETE:
Article 1: L'association «The French Riviera Bike Adventures » est autorisée à occuper temporairement la Place du Centenaire pour l'organisation d'ateliers dans le cadre du dispositif « Savoir Rouler à Vélo » aux dates et horaires suivants :
- Les 15, 18 et 19 juin 2026 de 8h00 à 12h00
- Le 16 juin 2026 de 13h00 à 16h30
Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CONTES.
Fait à Bendejun le 11 juin 2026
Le Maire,
Christine BEILLE TOURSCHER