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Conseil Municipal - 2024 12 08 APPROBATION DU RAPPART ACTIVITE DU GD M
Procès Verbal - PV CM du 06 FEV 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06 FEV 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
LUNDI
06
FEVRIER
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 16
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
DEL
RIO
Sandy,
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
BODOT
Damien,
FORESTIé
Edouard
Absents
excusés
: 2
SERNY
Philippe
donne
pouvoir
à
DEL
RIO
Sandy,
MONTELS
Nathalie
donne
pouvoir
à PECQUENARD
Caroline.
Monsieur
LORMIERES
Philippe
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2022.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
19
décembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le maire
poursuit
en
donnant
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance.
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Versement
d’une
subvention
du
budget
commune
au
budget
CCAS
2-
Installation
d’une
chaufferie
bois
avec
réseaux
de
chaleur
pour
divers
bâtiments
communaux
(écoles,
médiathèque,
poste,
salle
du
3*"°
âge,
mairie) :
demandes
de
subventions
3-
Installation
de
caméras
de
vidéoprotection
: demandes
de
subventions
4-
GMCA
: approbation
du
rapport
d'activités
2021
5-
Questions
diverses
DELIBERATION
2023-02-01
: VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
DU
BUDGET
COMMUNE
AU
BUDGET
CCAS
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
est
une
institution
communale
d’action
sociale
qui
met
en
place
une
série
d'actions
générales
de
prévention
et
de
développement
social,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2022,
compte
tenu
de
la crise
sanitaire
COVID-19,
le conseil
municipal
a décidé
d'offrir
un
petit
colis
aux
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
de
la commune.
Pour
l’année
2023,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a été
décidé
de
reconduire
cette
opération. Compte
tenu
que
le
CCAS
de
la
commune
de
Saint-Nauphary
est
un
petit
CCAS,
et
que
les
seules
recettes
de
ce
budget
sont
les
ventes
de
concessions
au
cimetière,
et
quelques
rares
dons
pour
le
prêt
de
la
salle
des
aînés
ou
de
matériel,
Monsieur
le
Maire
propose
d’octroyer
au
CCAS,
une
subvention
de
2
620
€
qui
contribuera
entre
autres,
au
financement
de
ces
colis.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal :
- _
Décide
d’octroyer
une
subvention
de
2 620
€ au
CCAS
de
la commune
de
Saint-Nauphary
-
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
compte
657362
du
budget
commune
2023
-
Dit
que
la recette
sera
inscrite
au
compte
7474
du
budget
CCAS
2023
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération
18
VOIX
POUR
-— O
VOIX
CONTRE
-— O0 ABSTENTION
DELIBERATION
2023-02-02
: INSTALLATION
D'UNE
CHAUFFERIE
BOIS
AVEC
RESEAUX
DE
CHALEUR
POUR
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
(ECOLES,
MEDIATHEQUE,
SALLE
DU
3°"
AGE,
MAIRIE):
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
le
projet
d'installation
d’une
chaufferie
bois
avec
réseaux
de
chaleur
pour
les
écoles
et
la
mairie.
L'estimation
des
travaux
globale
s'élève
à
358
000.00
€
HT
auxquels
il
faut
ajouter
les
honoraires
d'architecte
pour
un
montant
de
30
430.00
€
HT
soit
un
coût
d'opération
de
388
430.00
€ HT.
Monsieur
le
maire
indique
que
ce
dossier
donnera
lieu
à
une
inscription
au
contrat
territorial
Occitanie
pour
la
programmation
2023
ainsi
qu’au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
programmation
2023
de
l’agglomération
du
Grand
Montauban.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les finances
communales
ne
pourront
supporter
à elles
seules
ce
projet.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
-
de
la
Région
Occitanie
/ ADEME
/ FEDER
-
de
l'Etat
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant
:
DEPENSES
€
HT
RECETTES
€
HT
TRAVAUX
358
000,00
€
|ETAT
155
372,00 |
40,00%
€
HONORAIRES
30
430,00
€
MAITRISE
ŒUVRE
Région
Occitanie/ADEME/FEDER
155
372,00 |
40,00%
€
SOUS
TOTAL
310
744,00
€
Autofinancement
commune
de
77
686,00 |
20,00%
€
TOTAL
388
430,00
€ |
TOTAL
RECETTES
€
HT
388
430,00
|100,00%
DEPENSES
€
HT
€ Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
le
montant
prévisionnel
388
430,00
€
HT
indiqué
ci-dessus,
-
_ Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès,
o
de
la
Région
Occitanie
/ ADEME /
FEDER
o
de
Etat
-
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et document
conséquence
des
présentes.
18
VOIX
POUR
-— O
VOIX
CONTRE
— 0 ABSTENTION
DELIBERATION
2023-02-03
: INSTALLATION
DE
CAMERAS
DE
VIDEOPROTECTION
: DEMANDES
DE SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
le
projet
d'installation
de
caméras
de
vidéoprotection
sur
différentes
voies
publiques,
et
autour
des
bâtiments
publics
tels
que
la
mairie,
les
écoles
et
le
complexe
sportif.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’entreprise
DEMARAIS
sise
à
Montauban
a
remis
une
offre
pour
cette
réalisation
et que
l’estimation
des
travaux
s'élève
à 79
600
€ HT.
Monsieur
le
maire
indique
que
ces
travaux
visent
à
lutter
contre
la
délinquance.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
date
du
10
janvier
2023,
la
commune
de
Saint-Nauphary
a
déposé
une
demande
d'autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance,
auprès
des
services
de
la
Préfecture
de
Tarn
et
Garonne.
Monsieur
le Maire
indique
que
les finances
communales
ne
pourront
supporter
à elles
seules
ce
projet.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
:
-
de
l'Etat
(au
titre
du
FIPD)
-
du
Département
-
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
(au
titre
d’un
fonds
de
concours)
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant
:
DEPENSES
€ HT
RECETTES
€
HT
TRAVAUX
79
600
€ |
Etat
31
840
€ |
40,00%
Conseil
Départemental
15920
€ |
20,00%
GMCA
15
920
€ |
20,00%
Sous-Total
63
680
€ |
80,00%
Autofinancement
15
920
€ |
20,00%
TOTAL
DEPENSES
€
HT
79
600
€ |
TOTAL
RECETTES
€
HT
79
600
€
1100,00%
3 Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-__
Approuve
le
montant
prévisionnel
79
600
€
HT
indiqué
ci-dessus,
soit
95
520
€ TTC
-
_Décide
de
confier
l'installation
de
caméras
de
vidéoprotection
à
l’entreprise
DEMARAIS
sise
à
Montauban
-__
Approuve
le plan
prévisionnel
de
financement
indiqué
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès,
o
de
l'Etat
(au
titre
du
FIPD)
o
du
Département
o
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
au
titre
d’un
fonds
de
concours
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et document
conséquence
des
présentes.
17
VOIX
POUR
-— O
VOIX
CONTRE
— 0 ABSTENTION
DELIBERATION
2023-02-04
: GMCA
: APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
Conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivit2s
Territoriales,
: «le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique...
».
Le
rapport
d’activité
2021
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
a
été
remis
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
compte
administratif
2021
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
ses
annexes
sont
tenus
à
disposition
de
tout
conseiller
qui
en
fait
la demande.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
nous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- prendre
acte
du
rapport
annuel
2021
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2021
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
18
VOIX
POUR
- O
VOIX CONTRE
-— 0 ABSTENTION QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
CONSEIL
D'ECOLE
Le
prochain
conseil
d'école
se
déroulera
le jeudi
09
février
2023
à
18h00.
4 MODIFICATION
N°4
DU
PLU
Par arrêté
n°2023-01-05
en
date
du
13 janvier
2023,
Monsieur
le maire
de
SAINT-NAUPHARY
a ordonné
l'ouverture
et
l'organisation
d’une
enquête
publique
relative
à la modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Monsieur
Patrick
GARDES,
géomètre
de
cadastre
en
retraite,
a
été
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
L'enquête
publique
se
déroulera
du
lundi
20
février
2023
à 9h00
au
mardi
07
mars
2023
à 17h30
inclus.
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
en
mairie
pour
recevoir
ses
observations
et
propositions
écrites
ou
orales
sur
ce
projet
à la mairie
de
Saint-Nauphary,
aux
jours
et
horaires
suivants
:
- le
lundi
20
février
2023
de
9h00
à
12H00
- le samedi
25
février
2023
de
9h00
à
12h00
- le mardi
07
mars
2023
de
14h00
à 17h30
COMITE
DE
FÊTES
DE
SAINT-NAUPHARY
L'assemblée
générale
du
comité
des
fêtes
de
Saint-Nauphary
aura
lieu
le
vendredi
10
février
2023,
à
18h00,
dans
la salle
des
aînés.
APE
: BOUM
CARNAVAL
L’Amicale
des
Parents
d’Elèves
de
Saint-Nauphary
organise
une
boum
masquée,
le dimanche
12
février
2023,
de
15h00
à
19h00,
dans
la
salle
des
fêtes
du
village.
REVISCOL L'association
«
Lo
Reviscol
»
organise
un
bal
dansant
le
samedi
18
février
2023,
à
partir
de
20h30,
dans
la
salle
des
fêtes
du
village.
Par
ailleurs,
l'assemblée
générale
du
Réviscol
aura
lieu
le
dimanche
19
février
2023,
à
10h00,
dans
la
salle
des
fêtes
du
village.
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ANAH
Le
Grand
Montauban
propose
une
permanence
à
la
mairie
de
Saint-Nauphary,
le
lundi
27
février,
de
9h15
à
12h15. Ce
service
permet
d'étudier
le dispositif
d’aides
financières
à destination
des
propriétaires
qui
souhaitent
réaliser
des
travaux
dans
leur
logement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h10.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
ne
hard
PAHLARES.
Monsi
iippe L
IERES.