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Déliberation - delib 2025 12 06 approbation du rapport d activite gmca annee 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 12 06 approbation du rapport d activite gmca annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR
Prefecture
082-218201671-20251215-2025
12
06-DF
Reçu
le
16/12/2025
MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Françalse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
N°2025-12-06
Convocation
du
: 08/12/2025
L'an
deux
mit
vingt-cinq
et
le
quinze
décembre,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire,
Présents
: 18
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
DEL
RIO
Sandy,
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
BODOT
Damien,
FORESTIé
Edouard
Absent{e]
excusél{e)
:
Néant Monsieur
LORMIERES
Philippe
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Approbation
du
rapport
d'activité
du
Grand
Montauban
Communauté
d'agglomération
année
2024
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivit2s
Territoriales,
: « le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par le Maire
au
Conseil
Municipal
en séance
publique...
»,
Le
rapport
d'activité
2024
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
a été
remis
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Le compte
administratif
2024
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et ses annexes
sont
tenus
à disposition
de
tout
conseiller
qui
en
fait la demande. AR
Prefecture
082-218201671-20251215-2025
12
06-DE
Reçu
le
16/12/2025
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
nous
est
demandé
de
bien
vouloir :
- prendre
acte
du
rapport
annuel
2024
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2024
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Adopté
à
l'unanimité,
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 16/12/2025.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Acte
na
exécutoire
Philippe
LORMIERES,
pernaré PAILLARES,
APS
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Pré
sig
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s
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du 16/12/2025. Le
Maire,