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Procès Verbal - PV CM du 19 FEV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 FEV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCE
REUNION
'DU:CO
EundiM9]
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
19
février
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la salle
des
aînés,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 13
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
RISPE
Laurence,
DEL
RIO
Sandy
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
FORESTIé
Edouard
Absent(s)
excusé(s)
: 4
LORMIERES
Philippe
donne
pouvoir
à
ALBERT
Mathieu,
LACAM
Sébastien
donne
pouvoir
à
LOMBRAIL
Sébastien,
GIRARD
Natacha
donne
pouvoir
à
MALY
Véronique,
BODOT
Damien
donne
pouvoir
à
PECQUENARD
Caroline
Absente
non
excusée
: 1
DIAZ
Sandrine
Monsieur
ALBERT
Mathieu
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2023.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
11
décembre
2023
est approuvé
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Versement
d’une
subvention
du
budget
commune
vers
le
budget
CCAS
2-
Extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
: pérennisation
3-
Convention
de
cession
d'animaux
entre
la commune
et
la SPA
de
Montauban
Refuge
du
Ramier
4-
Réhabilitation
de
la
mairie:
demande
de
subventions
et
demande
d’un
fonds
de
concours
au
GMCA
5-
Tarif
de
vente
zone
d’activités
Aurore
6-
GMCA:
approbation
de
la
convention
financière
annuelle
2023
relative
au
CRTE
2021-2026
7-
Délibération
autorisant
le
recours
au
service
d'assistance
à
l'archivage
du
centre
de
gestion
de
Tarn
et
Garonne
8-
Questions
diverses DELIBERATION
2024-02-01
: VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
DU
BUDGET
COMMUNE
VERS
LE
BUDGET
CCAS Le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
est
une
institution
communale
d'action
sociale
qui
met
en
place
une
série
d'actions
générales
de
prévention
et de
développement
social,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
2023,
le conseil
municipal
a décidé
d’offrir
un
petit
colis
aux
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
de
la commune.
Pour
l’année
2024,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a été
décidé
de
reconduire
cette
opération.
Compte
tenu
que
le CCAS
de
la
commune
de
Saint-Nauphary
est
un
petit
CCAS,
et
que
les
seules
recettes
de
ce
budget
sont
les ventes
de
concessions
au
cimetière,
et quelques
rares
dons
pour
le prêt
de
la salle
des
aînés
ou
de
matériel,
Monsieur
le
Maire
propose
d’octroyer
au
CCAS,
une
subvention
de
2
462
€
qui
contribuera
entre
autres,
au
financement
de
ces
colis.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal :
-
Décide
d’octroyer
une
subvention
de
2 462
€ au
CCAS
de
la commune
de
Saint-Nauphary
-
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
compte
657362
du
budget
commune
2024
-
Dit
que
la
recette
sera
inscrite
au
compte
7474
du
budget
CCAS
2024
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération
17
VOIX
POUR -
0 VOIX
CONTRE
— O
ABSTENTION
DELIBERATION
2024-02-02
: EXTINCTION
NOCTURNE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
: PERENNISATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022-11-10
du
07
novembre
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’adopter
le
principe
d’expérimentation
d’extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
pour
une
période
de
12
mois.
Il
rappelle
que
par
arrêté
n°2022-12-04
du
19
décembre
2022,
il
a
été
décidé
de
modifier
les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune,
et
notamment
d’éteindre
l'éclairage
public,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
du
lundi
au
dimanche,
de
minuit
à
six
heures
du
matin,
sur
une
période
de
douze
mois,
et
ce,
à
compter
du
09
janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
n’a
eu
que
des
retours
positifs
concernant
cette
décision,
et
par
ailleurs
qu’elle
a
pu
faire
des
économies
d'énergie
et
ainsi
diminuer
le
montant
du
coût
sur
l’année.
Aussi,
il
propose
de
renouveler
l'extinction
de
l'éclairage
public
aux
mêmes
conditions,
jusqu’à
nouvel
ordre.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
pérenniser
l’expérimentation
d'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
- _
Précise
qu’un
arrêté
de
police
du
Maire
détaillera
les
horaires
et
modalités
de
coupures
de
l'éclairage
public
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération
17
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
— O ABSTENTION
DELIBERATION
2024-02-03:
CONVENTION
DE
CESSION
D'ANIMAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SPA
DE
MONTAUBAN
REFUGE
DU
RAMIER Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
05
mai
2006,
le conseil
municipal
a approuvé
la convention
de
gestion
fourrière
animale
présentée
par
la SPA
Refuge
du
Ramier.
Monsieur
le
Maire
indique
que
régulièrement,
des
animaux
errants
(chiens
et
chats)
sont
retrouvés
sur
la
commune
et apportés
au
refuge
du
Ramier.
Il précise
que
ces
animaux
doivent
être
identifiés
pour
pouvoir
être
recueillis
par
le
Refuge
du
Ramier.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
date
du
24
janvier
2024,
Madame
la
Présidente
du
Refuge
du
Ramier
de
Montauban a
sollicité
la commune
pour
renouveler
la convention
qui
la liait à la commune
de
Saint-Nauphary.
Il précise
que
les
animaux
errants
identifiés
seront
accueillis
au
Refuge
du
Ramier,
et
qu’en
contrepartie,
la
collectivité
devra
verser
à
l'association
une
subvention
annuelle
calculée
sur
la
base
de
0,50
€
x
le
nombre
d'habitants
retenu
par
l'INSEE
au
1%
janvier
de
l’année
en
cours.
Monsieur
le
Maire
dit
que
la
convention
de
cession
d'animaux
avec
la
SPA
de
Montauban,
Refuge
du
Ramier
est
consentie
pour
une
durée
de
1 an,
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
de
1 an
et
ce
au
maximum
3 fois.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
ladite
convention
avec
la SPA
de
Montauban,
Refuge
du
Ramier.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
cession
d'animaux
entre
la
commune
et
la
SPA
de
Montauban
Refuge
du
Ramier
-
DIT
que
pour
l’année
2024,
la commune
de
Saint-Nauphary
versera
à la SPA
de
Montauban,
Refuge
du
Ramier,
la somme
de
974,50
€ (1949
habitants
x 0.50
€)
17
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
— O
ABSTENTION
DELIBERATION
2024-02-04
:
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
ET
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
GMCA
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
le
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie.
L'estimation
des
travaux
globale
s'élève
à 471.653,00
€
HT
auxquels
il faut
ajouter
les
honoraires
d'architecte
pour
un
montant
de
47.165,00
€
HT
ainsi
que
les
dépenses
connexes
d’un
montant
de
12.000,00
€
HT
soit
un
coût
d'opération
de
530.818,00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
dossier
est
proposé
au
contrat
territorial
Occitanie
pour
la
programmation
2022
ainsi
qu’au
CRTE
2022
de
l’agglomération
du
grand
Montauban.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023-09-03
du
04
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a
sollicité
le
Département
de
Tarn
et
Garonne,
la
Région
Occitanie
(au
titre
de
l’amélioration
énergétique
et
au
titre
de
l'accessibilité)
et
l'Etat
(au
titre
de
la
DETR).
Monsieur
le
Maire
indique
que
les finances
communales
ne
pourront
supporter
à elles
seules
ce
projet.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
:
-
du
Département
de
Tarn-et-Garonne
-
de
la
Région
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée
-
dePEtat
et de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération. Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant
:
CHARGES
PRODUITS
%
Montant
des
Financement
oO
i
bli
DESCRIPTION
chéress
Aides
publiques
total
Travaux
471
653,00
€ |
ETAT
159
245,00
€
30%
Honoraires
47 165,00 .€
| RFSION amélioration
25 595.00 €
4.82%
énergétique REGION
accessibilité
14
269.00
€
2.68%
Dépenses
connexes
Bureau
de
contrôle,
SPS
12
000,00
€
DEPARTEMENT
DE
TARN
89
391,00
€
16,84%
5
ET-GARONNE
, étude
de
sol,
DPE
GMCA
132
704.50
25%
SOUS
TOTAL
421
204.50
79,35
%
Autofinancement commune
de
SAINT
109
613.50
€
20.65
%
NAUPHARY
TOTAL
GENERAL
530
818,00
€ | TOTAL
GENERAL
530
818,00
€
100
%
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
“__
Approuve
le
montant
prévisionnel
530.818,00
€ HT
indiqué
ci-dessus,
—_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
:
o
du
Département
de
Tarn-et-Garonne
o
de
la
Région
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée
o
del'Etat
et
à solliciter
un
fonds
de
concours
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
—_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
document
conséquence
des
présentes.
17
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
— O
ABSTENTION
DELIBERATION
2024-02-05
: TARIF
DE
VENTE
ZONE
D’ACTIVITES
AURORE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
liées,
dans
le secteur
des
Capélanios.
Il rappelle
que
le
permis
d'aménager
afférent
à la
création
de
ladite
zone
d'activités
a été
déposé
en
mairie
le
22
novembre
2023
et
il précise
que
ledit
permis
d'aménager
a été
délivré
le
19
janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023-12-13
du
11
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
dénommer
cette
zone
d'activités
sise
aux
Capélanios,
zone
d'activités
Aurore.
4
à
la
modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
approuvée
par
délibération
du
04
mai
2023,
il a
été
décidé
de
créer
une
zone
d'activités
économiques
destinée
à
l'accueil
des
activités
industrielles,
artisanales,
commerciales
ou
de
services,
ainsi
qu'aux
activités
annexes
qui
leur
sont Il indique
que
ladite
zone
d'activités
Aurore
est
composée
de
cinq
lots
:
.-
Lot
1:986
m?
-
Lot 2
:992
m
-
Lot 3
: 998
m?
-
_Lot4:970
m?
-
Lot5:1032m?
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
terrains
se trouvent
en
zone
UE
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
les terrains
sis à la zone
d'activités
Aurore,
au
prix
de
65
€ le
m?.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
voir
délibéré,
le conseil
municipal :
- _
Décide
e vendre
les terrains
issus
de
la zone
d'activités
Aurore
au
prix
de
65
€ le m?
- __ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
17
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
— O
ABSTENTION
DELIBERATION
2024-02-06:
GMCA:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
FINANCIERE
ANNUELLE
2023
RELATIVE
AU
CRTE
2021-2026
Le
contrat
de
relance
et de
transition
écologique
2021-2026
pour
le territoire
du
Grand
Montauban
a été
signé
le 17
décembre
2021.
Au
cours
de
l’année
2023,
le Grand
Montauban
et l’ensemble
de
ses
communes
membres
ont
porté
différentes
opérations
pour
lesquelles
des
cofinancements
ont
été
sollicités
et
dans
certains
cas
obtenus
auprès
de
l'Etat
mais
également
de
la
Région,
du
Département.
Cette
programmation
pour
l’année
2023
fait
l’objet
d’une
convention
financière
annuelle
listant
l’ensemble
des
projets
subventionnés
et comportant
le descriptif de
chacune
des
actions.
Ce
sont
ainsi
quarante-huit
dossiers
qui
ont
été
présentés
en
2023
pour
un
total
d'investissement
estimé
à 62
624
747.48
euros
hors
taxes
et 14
074
373.94
euros
de
cofinancements
sollicités
et/ou
obtenus.
Parmi
ces
quarante-huit
dossiers,
dix-sept ont
été
cofinancés
par
l'Etat
au
titre
des
fonds
DSIL,
DETR,
DRAC
et
de
l’appel
à
projets
Fonds
mobilités
actives,
mais
également
par
des
agences
de
l'Etat
: ADEME,
Agence
de
l’eau
et Agence
nationale
du
sport
(ANS).
Ce
sont
ainsi
1 823
674.81
euros
qui
ont
été
attribués
par
l’Etat
sur
le territoire
du
Grand
Montauban.
Un
total
de
6
139
056.00
euros
de
subventions
a été
sollicité
et/ou
attribué
par
la
Région.
Un
total
de
3
492
574.33
euros
de
subventions
a été
sollicité
et/ou
attribué
par
le
Département.
Un
total
de
1 490
261.53
euros
de
fonds
de
concours
a
été
sollicité
et/ou
attribué
par
le
Grand
Montauban
à
ses
communs
membres.
Pour
la Commune
de
Saint
Nauphary,
le
montant
des
investissements
s'élève
à 405
975,56
euros
hors
taxes
pour
un
total
de
cofinancements
sollicités
et/ou
obtenus
de
284
954.99
euros.
Cette
convention
annuelle
doit,
comme
le
contrat
initial,
être
signée
par
la
Préfecture
de
Tarn-et-Garonne,
le
Grand
Montauban
et ses
communes
membres,
le Département
de
Tarn-et-Garonne
et
l'ADEME.
Elle vous
est
présentée
en
annexe
et
a fait
l’objet
d’une
validation
lors
du
dernier
comité
de
pilotage
commun
CRTE-CTO
de
décembre
2023.
Au
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
e
Approuver
la
convention
financière
annuelle
2023
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique,
accompagnée
de
ses
annexes
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
annuelle
2023
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique.
5 Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
°
d’approuver
la
convention
financière
annuelle
2023
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique,
accompagnée
de
ses
annexes
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
annuelle
2023
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique.
Le
contrat
de
relance
et de
transition
écologique
2021-2026
pour
le territoire
du
Grand
Montauban
a été
signé
le
17
décembre
2021.
Au
cours
de
l’année
2023,
le Grand
Montauban
et l’ensemble
de
ses
communes
membres
ont
porté
différentes
opérations
pour
lesquelles
des
cofinancements
ont
été
sollicités
et dans
certains
cas
obtenus
auprès
de
l'Etat
mais
également
de
la
Région,
du
Département.
Cette
programmation
pour
l’année
2023
fait
l’objet
d’une
convention
financière
annuelle
listant
l’ensemble
des
projets
subventionnés
et
comportant
le descriptif
de
chacune
des
actions. °
Ce
sont
ainsi
quarante-huit
dossiers
qui
ont
été
présentés
en
2023
pour
un
total
d'investissement
estimé
à 62
624
747.48
euros
hors
taxes
et
14
074
373.94
euros
de
cofinancements
sollicités
et/ou
obtenus.
Parmi
ces
quarante-huit
dossiers,
dix-sept
ont
été
cofinancés
par
l'Etat
au
titre
des
fonds
DSIL,
DETR,
DRAC
et
de
l’appel
à
projets
Fonds
mobilités
actives,
mais
également
par
des
agences
de
l'Etat
: ADEME,
Agence
de
l’eau
et Agence
nationale
du
sport
(ANS).
Ce
sont
ainsi
1 823
674.81
euros
qui
ont
été
attribués
par
l'Etat
sur
le territoire
du
Grand
Montauban.
Un
total
de
6
139
056.00
euros
de
subventions
a
été
sollicité
et/ou
attribué
par
la
Région.
Un
total
de
3 492
574.33
euros
de
subventions
a été
sollicité
et/ou
attribué
par
le
Département.
Un
total
de
1 490
261.53
euros
de
fonds
de
concours
a
été
sollicité
et/ou
attribué
par
le
Grand
Montauban
à ses
communs
membres.
Pour
la
Commune
de
Saint
Nauphary,
le
montant
des
investissements
s’élève
à 405
975,56
euros
hors
taxes
pour
un
total
de
cofinancements
sollicités
et/ou
obtenus
de
284
954.99
euros.
Cette
convention
annuelle
doit,
comme
le
contrat
initial,
être
signée
par
la
Préfecture
de
Tarn-et-Garonne,
le
Grand
Montauban
et ses
communes
membres,
le
Département
de
Tarn-et-Garonne
et
l'ADEME.
Elle
vous
est
présentée
en
annexe
et
a fait
l’objet
d’une
validation
lors
du
dernier
comité
de
pilotage
commun
CRTE-CTO
de
décembre
2023.
Au
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
°
Approuver
la
convention
financière
annuelle
2023
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique,
accompagnée
de
ses
annexes
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
annuelle
2023
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et de
transition
écologique.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
e
d’approuver
la
convention
financière
annuelle
2023
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique,
accompagnée
de
ses
annexes
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
annuelle
2023
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et de
transition
écologique.
17
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
— O
ABSTENTION
DELIBERATION
2024-02-07
:
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECOURS
AU
SERVICE
D’ASSISTANCE
A
L'ARCHIVAGE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
TARN
ET GARONNE
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
l’article
L452-40
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
6 Vu
le Livre
I1-
titre premier
du
code
du
patrimoine
;
Vu
la délibération
n° 2017-28
en
date
du
4 juillet 2017
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn-et-Garonne
relative
à la mise
en
place
à d’un
service facultatif d'assistance
à la gestion
des
archives
;
Vu
la délibération
n°2023-11
en
date
du
12
avril 2023
du
conseil
d'administration
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn-et-Garonne
relative
à la
réévaluation
du
tarif journalier
du
service
Assistance
à l'archivage
Vu
la délibération
en
date
du
12
avril 2021
du
conseil
municipal
autorisant
le maire
à conclure
une
convention
initiale
de
recours
au
Service
d'Assistance
à l'Archivage
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn-et-Garonne
;
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L 212-6
et
suivants
du
Code
du
Patrimoine
et
de
l’article
R
1421-89
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
peut
engager
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
en
cas
de
faute
constatée.
Ilinforme
les membres
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn-et-Garonne,
au-
delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires
et
en
vertu
des
articles
22
à 26-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
propose
à ses
collectivités
affiliées
un
service
facultatif
d’Assistance
à f’Archivage
auquel
la collectivité
est
adhérente..
Dans
le cadre
de
la convention
cadre
d’une
durée
de
3 ans,
le Centre
de
Gestion
de
Tarn-et-Garonne
a mis
à la
disposition
de
la collectivité
une
équipe
d’archivistes
professionnels
qui
a mis
en
place
les
bases
d’une
gestion
saine
et conforme à
la
réglementation :
Tri,
classement,
conditionnement
et
cotation
des
archives
selon
la
réglementation
;
Préparation
des
éliminations
et rédaction
de
bordereaux
d'élimination
;
Elaboration
d'instruments
de
recherche
;
Rédaction
de
procédures
d'archivage,
pour
la
consultation
interne,
pour
la
communication
des
archives
au
public,
pour
l'accès
au
local
d'archivage
;
Organisation
des
locaux
d'archivage
;
Conseil
et sensibilisation
auprès
des
agents
de
la collectivité
à la gestion
archivistique,
à l’utilisation
des
instruments
de
recherche,
à l'application
des
procédures
rédigées
;
Rédaction
d'un
rapport
d'intervention,
assorti
d’une
proposition
de
suivi
dans
le temps;
Préparation
du
dépôt
des
archives
anciennes
de plus
de
100
ans
aux
Archives
Départementales
de
Tarn-
et-Garonne
(conditionnement
adapté,
rédaction
du
bordereau
de
dépôt)
;
Organisation
et suivi du
transfert
des
archives
dans
le cadre
de
déménagement
de
locaux
administratifs.
La
convention
cadre
{Phase
1)
arrivant
à
son
terme,
la
continuité
du
partenariat
est
formalisée
par
le
contrat
annuel
de
suivi
et de
maintenance
de
l'archivage
(Phase
2), dont
l’objet
est
d'accompagner
la collectivité
dans
les
mises
à jour
et optimisations
nécessaires
au
système
mis
en
place.
Ce
partenariat
permettra
de
garantir,
à moindre
coût,
la
pérennisation
des
efforts
que
la collectivité
a engagé
en
matière
d'archivage,
et
évitera
toute
désorganisation
des
fonds
ou
retour
à
une
situation
initiale,
grâce
à
un
ensemble
de
services
et d'outils
fournis
par
le Centre
de
gestion
{cf.
Particle
2 du projet
de
convention).
Le
coût
de
suivi
de
la gestion
des
archives
a été
fixé
selon
la grille
suivante
:
| Communes
de
- 3000
habitants
: 290€/ an
| Communes
entre
3000
et 5000
habitants
580€/an
Communes
de
plus
de
5000
habitants ;
* Calcul personnalisé
pour
la
| l
Autres
structures
: intercommunalités,
syndicats,
EHPAD...
: collectivité:
Î
:
|
i CF.
le projet de
convention
Somme
forfaitaire
correspondante
à la
collectivité
: 290
€/an Considérant
l'importance
pour
la
collectivité
de
s'assurer
que
ses
archives
sont
organisées
de
façon
conforme
aux
obligations
légales
et
dans
une
configuration
favorable
à la continuité
administrative
;
Considérant
que
la
collectivité
ne
dispose
en
interne
ni
des
ressources
ni
des
compétences
nécessaires
pour
assurer
cette
mission
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
-
de
recourir
au
service
d’Assistance
à
l’Archivage
du
Centre
de
Gestion
de
Tarn-et-Garonne
:
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer,
la convention
d’assistance
correspondante
avec
le Centre
de
Gestion
;
-
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
17
VOIX
POUR
- O0 VOIX
CONTRE
-— O
ABSTENTION
QUESTIONS
ET INFORMATIONS
DIVERSES
-
RECRUTEMENT
A
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Mme
GASPAROTTO
Jocelyne
a été
mise
en
disponibilité,
à sa
demande,
à
compter
du
1°
février
2024,
et
ce jusqu’au
31
janvier
2025.
Dans
un
premier
temps,
Mme
CALVET
Blandine
a
été
recrutée
à
compter
du
22
janvier
2024,
jusqu’au
31/12/2024,
dans
le cadre
d’un
contrat
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
au
vu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-12-05
du
11
décembre
2023.
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
ET
D'EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
1
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
CHAUFFERIE
1
RENOUVELLEMENT
SUR
LE
RESEAU
D’'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
PETIT
ST-NO
N°30
La
commission
communication
s’est
réunie
le
lundi
12
février
2024,
à
18h00,
dans
la
salle
des
aînés,
pour
la
relecture
du
Petit
St-No
n°30.
I| sera
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
d’ici
la fin
du
mois
de
février
2024.
-
ASSEMBLEE
GENERALE
DU
SNAC
PETANQUE
L'assemblée
générale
du
SNAC
PETANQUE a
eu
lieu
le dimanche
17
décembre
2023
à 11h00,
dans
la salle
de
la
BCD.
Monsieur
CAZES
Eric
a été
élu
président
de
ladite
association.
-
ASSEMBLEE
GENERALE
DES
JOYEUX
ANCIENS
L'assemblée
générale
des
joyeux
anciens
s’est
déroulée
le jeudi
18
janvier
2024,
à
14h30,
dans
la
salle
des
fêtes
de
Charros. Mme
LEONE
Denise
a été
réélue
présidente
de
ladite
association.
-
ASSEMBLEE
GENERALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
L'assemblée
générale
des
Anciens
Combattants
s’est
déroulée
le
dimanche
21
janvier
2024,
à
9h30,
dans
la
salle
du
complexe
sportif.
Monsieur
COURNAC
Gérard
a été
réélu
président
de
ladite
association.
-
ASSEMBLEE
GENERALE
DU
COMITE
DES
FÊTES
L'assemblée
générale
du
Comité
des
fêtes
de
Saint-Nauphary
aura
lieu
le vendredi
16
février
2024,
à 19h00,
dans
la salle
du
complexe
sportif.
Messieurs
VIOLIN
Lucas
et
Maxime
ont
été
réélus
Présidents
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Nauphary.
-
CONSEIL
D’ECOLE
Le
prochain
conseil
d'école
aura
lieu
le jeudi
29
février
2024,
à 18h00,
dans
la cantine
scolaire.
-
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
La
commission
communale
des
impôts
directs
2024
se
réunira
le jeudi
07
mars
2024,
à 10h00,
dans
la salle
des
aînés.
Le
quorum
doit
obligatoire
être
atteint.
Cette
année,
les
services
fiscaux
seront
présents.
Pour
information
:
Commissaires
titulaires
: PAILLARES
Bernard
(président),
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
PECQUENARD
Caroline,
SALAT
André
Commissaires
suppléants
: ALET
Etienne,
BODOT
Damien,
GIRARD
Natacha,
LACAM
Sébastien,
MONTELS
Nathalie,
RISPE
Laurence
-
AIPADAV
L'assemblée
générale
de
l’AIPADAV
est
fixée
au
jeudi
07
mars
2024,
à
18h00,
à
la
mairie
de
Reyniès.
Messieurs
LOMBRAIL
Sébastien
et SERNY
Philippe,
délégués
AIPADAV,
ont
eu
l'information
par
courriel
le
jeudi
05
février
2024.
-
GMCA :
ENTREE
DE
LA
COMMUNE
DE
LEOJAC-BELLEGARDE
Par
arrêté
préfectoral
n°82-2024-02-05-0001
du
05
février
2024,
la
retrait de
la commune
de
Léojac-Bellegarde
de
la communauté
de
communes
du
Quercy
Vert-Aveyron
et son
adhésion
à la communauté
d'agglomération
du
Grand
Montauban
ont
été
autorisés
à compter
du 1°' janvier
2025.
|
HE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h15.
Le
secrétaire
de
séance,
athieu
ALBERT.