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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20150302
Document publié le Lundi 2 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20150302)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Communauté
de communes Date de la convocation 24/02/2015
Date affichage compte rendu
26, Quai des Croisades - 30220 AIGUES-MORTES séance du lundi 02/03/2015 09/03/2015
Compte rendu
Réunion du Conseil Communautaire
Séance du 2 mars 2015
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en
salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER (jusqu'à la question n°2015-03-33 vote de l'opération 38 SI) - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN (jusqu'à la question n°2015-03-32 incluse) - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN (à partir de la question n°2015-03-19) - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir: M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN (à partir de la question
n°2015-03-19) — M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE (à partir de la question n°2015-03-33) - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER (à partir de la question n°2015-03-33 — vote du chapitre 16 SI)
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
CECGCGESCEES-
Le quorum étant atteint, M. Laurent PELISSIER déclare la séance ouverte. Puis il donne lecture des procurations.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, M. Jean-Paul CUBILIER est nommé, secrétaire de séance.
M. Laurent PELISSIER, Président, demande si les membres du Conseil Communautaire ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 janvier 2016.
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 janvier 2015 est adopté à l'unanimité
CGÉGSCÉCEGEGES
Ordre du jour :
1. Comptes administratifs 2014 et affectation des résultats
Comptes de Gestion de l'exercice 2014
Fixation des taux de TEOM pour l'année 2015
Fixation du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2015 Fixation du Taux des taxes ménages (TFNB, TH, TFPB) pour l’année 2015 Budgets primitifs 2015
Autorisation d'engagement - Marché Exploitation et entretien du service d'assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes sur le périmètre communautaire
Autorisation d'Engagement — Marché de maintenance de bacs à graisse Autorisation d'Engagement — Marché de Fournitures Courantes et Services à bons de commande - Entretien et maintenance des foyers lumineux et des installations d'éclairage public — périmètre communautaire
10. Autorisation de Programme - Marché de Travaux à bons de commande - travaux d'entretien du réseau d’eau brute et ses ouvrages annexes
11. Autorisation d'Engagement — Marché de Travaux à bons de commande - travaux d'entretien du réseau d'eau brute et ses ouvrages annexes
12. Autorisation de Programme -— mise en conformité sécurité et accessibilité 13. Autorisation de Programme - Marché de travaux à bons de commande - travaux divers Eaux usées 14. Autorisation de Programme — Marché de travaux à bons de commande - télésurveillance des ouvrages Eaux Usées sur le périmètre de la Communauté de Communes Terre de Camargue 15. Autorisation de Programme -— protection conduite transfert des effluents 16. Autorisation de Programme — Marché de travaux à bons de commande - chemisage réseau Eaux Usées sur le périmètre de la Communauté de Communes Terre de Camargue 17. Autorisation de Programme — Achat de colonnes de tri sélectif
18. Autorisation de Programme -— Travaux relatifs à l'étanchéité du toit de la halle Camargue à Aigues- Mortes
19. Autorisation de Programme -— Marché relatif à l'achat de matériels informatiques
Nono n
© œ
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
———— 20.
21.
22.
23.
24.
25.
. Tarifs de prise en charge des déchets non ménagers pris pour application de la redevance spéciale 27.
28.
29.
30.
Autorisation de Programme — Marché de fourniture et livraison de petits et gros équipements pour la cuisine centrale et la restauration scolaire de la Communauté de Communes Terre de Camargue - Lot 1
« Gros équipements »
Autorisation d'Engagement — Marché de fourniture et livraison de petits et gros équipements pour la cuisine centrale et la restauration scolaire de ia Communauté de Communes Terre de Camargue - Lot 2 « Petits équipements »
Convention d'adhésion au service renseignements/conseils juridiques du Centre de Gestion du Gard Avenant n°2 au marché pour l'exploitation et l'entretien du service de l'assainissement des eaux
pluviales et ses ouvrages annexes
Avenant de transfert — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : étude préliminaire à la construction de médiathèques intercommunales, dans le cadre d'un réseau de lecture publique, sur le territoire de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Tarifs de prise en charge des déchets non ménagers en déchèteries et à la plate-forme de compostage
Convention annuelle de partenariat pour le financement de la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise du
Pays Vidourle Camargue ainsi que le dispositif PLIE Vidourle Camargue, pour l’année 2015 Demande de subventions — Projet d'installation d'un 3ème ponton de mise à l’eau et le réaménagement des existants à la base nautique intercommunale de Le Grau du Roi
Convention 2015 de partenariat pour l'installation et la maintenance d'un serveur cartographique entre la Communauté de Communes Rhony Vistre Vidourle et la Communauté de Communes Terre de
Camargue
Convention avec le Syndicat Mixte du SCOT Sud Gard pour la mise à disposition de la base de données d'occupation du sol OCCSOL
Conseil Communautaire du 2 mars 2015 Objet : Approbation du compte administratif 2014 du budget « Principal » — N°2015-03-17
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Jean-Paul CUBILIER, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2014, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, pour le budget principal.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2014, lequel se décompose
ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent
Résultats reportés 1 202 920.77 3 248 845.15 3 248 845.15 1 202 920.77
re de 25589 447.38 |2132874220 |462987191 |8008505.17 |25219319.29 |29 337 247.37
TOTAUX 20 589 447.38 |22 531 662.97 7 878 717.06 8 008 505.17 28 468 164 .44 |30 540 168.14
Résultats de clôture 1 942 215.59 129 788.11 2 072 003.70
Restes à réaliser 1 436 740.00 474 474.00 1 436 740.00 474 474.00
TOTAUX
CUMULES 1 942 215.59 1 436 740.00 604 262. 11 1 436 740.00 2 546 477.70
RESULTATS 1 942 215.59 832 477.89 1 109 737.70 DEFINITIFS
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité des votants :
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Approuve le présent compte administratif 2014 du budget « Principal ».
1.
2.
8.
Objet : Approbation du compte administratif 2014 du budget « Assainissement » — N°2015-03- 18
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Jean-Paul CUBILIER, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2014, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget assainissement.
ll prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2014, lequel se décompose ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent
Résultats reportés 2 565 624.38 89 112.46 2 654 736.84
NE CE 1950 721.23| 27099037.08| 2487387.27| 2413644.02| 4438108.50| 5123 581.10 exercice
TOTAUX 1 950 721 .23 5 275 561.46 2 487 387.27 2 502 756. 48 4 438 108.50 7 778 317.94
Résultats de clôture 3 324 840.23 15 369.21 3 340 209.44
Restes à réaliser 846 080.00 622 621.00 846 080.00 622 621.00
TOTAUX CUMULES 3 324 840.23 846 080.00 637 990.21 846 080.00 3 962 830.44
RESULTATS DÉFINITIFS 3 324 840.23 208 089.79 3 116 750.44
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3. Approuve le présent compte administratif 2014 du budget « Assainissement ».
Conseil Communautaire du 2 mars 2015 Objet : Approbation du compte administratif 2014 du budget « Eau Potable » — N°2015-03-19
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Jean-Paul CUBILIER, délibère sur le compte
administratif de l'exercice 2014, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget eau potable.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2014, lequel se décompose ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent
Résultats reportés 250 728.50 1 845 513.45 2 096 241.95
LS 2 208 796.81| 219477056| 1532674.69| 1376373.70| 3741471.50| 3571 144.26
TOTAUX 2 208 796.81 2 445 499.06 1 532 674.69 3 221 887.15 3 741 471.50 5 667 386.21
Résultats de clôture 236 702.25 1 689 212.46 1 925 914.71
Restes à réaliser 1 013 785.00 414 475.00 1 013 785.00 414 475.00
TOTAUX CUMULES 236 702.25 1 013 785.00 2 103 687.46 1 013 785.00 2 340 389.71
RESULTATS DÉFINITIFS 236 702.25 1 089 902.46 1 326 604.71
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
3. Approuve le présent compte administratif 2014 du budget « Eau Potable ».
Objet : Approbation du compte administratif 2014 du budget « Ports Maritimes de Plaisance » — N°2015-03-20
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Jean-Paul CUBILIER, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2014, dressé par Monsieur le Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget ports maritimes de plaisance.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2014, lequel se décompose ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent
Résultats reportés 368 589.57 55 958.37 55 958.37 368 589.57
Opération de laxercice 460 136.70 614 744.36 178 913.81 217 578.51 639 050.51 832 322.87
TOTAUX 460 136.70 983 333.93 234 872.18 217 578.51 695 008.88 1 200 912.44
Résultats de clôture 523 197.23 17 293.67 505 903.56
Restes à réaliser 224 499.00 1 675.00 224 499.00 1 675.00
TOTAUX CUMULES 523 197.23 241 792.67 1 675.00 224 499.00 507 578.56
RESULTATS DÉFINITIFS 523 197.23 240 117.67 283 079.56
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2. Reconnaîït la sincérité des restes à réaliser
3. Approuve le présent compte administratif 2014 du budget « Ports maritimes de plaisance ».
Conseil Communautaire du 2 mars 2015 Objet : Approbation du compte administratif 2014 du budget « Assainissement Non Collectif »
— N°2015-03-21
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Jean-Paul CUBILIER, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2014, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget service public
d'assainissement non collectif.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2014, lequel se décompose
ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent
Résultats reportés 27 193.51 27 193.51
Opération de l'exercice 18 997.57 3 403.35 18 997.57 3 403.35
TOTAUX 18 997.57 30 596.86 18 997.57 30 596.86
Résultats de clôture 11 599.29 11 599.29
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 11 599.29 11 599.29
RESULTATS DEFINITIFS 11 599.29 11 599.29
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
communautaire, à l'unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2. Approuve le présent compte administratif 2014 du budget Service Public d'Assainissement
Non Collectif (SPANC).
Objet : Compte administratif 2014 du budget « Principal » - affectation du résultat — N°2015-03-
22
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Vu l'approbation du compte administratif 2014,
Vu les résultats suivants :
o Section de fonctionnement :
“ Résultat de l'exercice 739 294.82 €
” Excédent reporté
” Résultat à affecter
o Section d'investissement :
s Solde d'exécution css 129 788.11 €
affecte le résultat de la section de fonctionnement comme suit : o compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisés 832 477.89 € o ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté... 1 109 737.70€
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2015.
Conseil Communautaire du 2 mars 2015 Objet : Compte administratif 2014 du budget « Assainissement » - affectation du résultat —
N°2015-03-23
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
Vu l'approbation du compte administratif 2014,
Vu les résultats suivants :
o Section d'exploitation :
“ résultat de l'exercice :...............….. 759 215.85 €
"excédent reporté :..................… 2 565 624.38 €
“ résultat à affecter :.................... 3 324 840.23 €
o Section d'investissement:
“ solde d'exécution :......................... 15 369.21 €
affecte le résultat comme suit:
o compte 1068 : autres réserves. Lescennsseersueses sure. 208 089.79 € © ligne 002: excédent d’exploitation reporté Sn 3 116 750.44 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2015.
Objet : Compte administratif 2014 du budget « Eau Potable » - affectation du résultat — N°2015-
03-24
Le Conseil communautaire, à l'unanimité:
Vu l'approbation du compte administratif 2014,
Vu les résultats suivants :
o Section d'exploitation :
” Résultat de l'exercice .......… — 14 026.25 €
" Excédent reporté 250 728.50 €
“ Résultat à affecter 236 702.25 €
o Section d'investissement :
#“ Solde d'exécution 1 689 212.46 €
affecte le résultat de la section d'exploitation comme suit :
o ligne 002 Excédent d'exploitation reporté 236 702.25 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2015.
Objet : Compte administratif 2014 du budget « Ports Maritimes de Plaisance » - affectation du résultat —- N°2015-03-25
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Vu l'approbation du compte administratif 2014,
Vu les résultats suivants :
o Section d'exploitation :
"résultat de l'exercice :.................. 154 607.66 €
“" excédent reporté :...............,......… 368 589.57 €
“ résultat à affecter :....................... 523 197.23 €
o Section d'investissement :
“ solde d'exécution :......................…. -17 293.67 €
affecte le résultat comme suit :
o compte 1068 : autres réserves 240 117.67 € o ligne 002 : excédent d'exploitation reporté... 283 079.56 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2015.
Conseil Communautaire du 2 mars 2015 Objet : Compte administratif 2014 du budget « Assainissement Non Collectif » - affectation du
résultat —- N°2015-03-26
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité:
Vu l'approbation du compte administratif 2014,
Vu les résultats suivants :
o Section d'exploitation :
“ résultat de l'exercice : - 15 594.22 €
" excédent reporté :......................... 27 193.51 €
“" résultat à affecter : 11 599.29 €
o Section d'investissement :
“ solde d'exécution :.........,................... 0.00 €
affecte le résultat comme suit :
o’ compte 1068 : autres réserves... 0.00 € o ligne 002 : excédent d'exploitation reporté... 11 599.29 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2015.
Objet : Arrêté des comptes de gestion 2014 du Trésorier — N°2015-03-27
M. Laurent PELISSIER, Président, rapporte :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 du budget principal et des budgets annexes d'assainissement, d'eau potable, des ports maritimes de plaisance, du service public d'assainissement non collectif, ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif,
l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de
passer dans ses écritures,
Le Conseil Communautaire :
> Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014,
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déciare, à l'unanimité, que les comptes de gestion des budgets du principal, d'assainissement, d'eau potable, des ports maritimes de plaisance, du service public d'assainissement non collectif, dressés
pour l'exercice 2014, par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n'appellent ni
observation ni réserve de sa part.
Conseil Communautaire du 2 mars 2015 Objet : Fixation des taux de TEOM pour l’année 2015 — N°2015-03-28
M. Laurent PELISSIER, Président, rappelle au Conseil Communautaire que, conformément à l'article 107 de la loi de finances pour 2004, codifié aux articles 1636 B sexies et 1609 quater du Code Général des Impôts, les communes et leurs groupements doivent, depuis 2005, voter un taux de
TEOM et non plus un produit.
Par délibération du 2 octobre 2002, déposée en Préfecture du Gard le 9 octobre 2002, le Conseil Communautaire a mis en place la TEOM et a défini trois zones de ramassage des ordures ménagères sur le territoire communautaire. L'établissement s'inscrit dans un rapprochement des taux des 3
communes du territoire communautaire.
Suite à la notification des bases prévisionnelles de chaque zone de perception, transmise par les services fiscaux, il propose au Conseil Communautaire, d'adopter les taux suivant pour l’année 2015 :
Zone de perception | Commune Taux 2015
Zone 1 Grau du Roi 9.30 %
Zone 2 Aigues-Mortes 9.20 %
Zone 3 Saint Laurent d'Aigouze 9.50 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > De fixer les taux de TEOM pour les 3 zones, pour l’année 2015, comme indiqué ci-dessus > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Fixation du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2015 — N°2015-
03-29
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque la Loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 et les articles relatifs à la réforme de la Taxe Professionnelle sur le principe général suivant : e La contribution économique territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) L'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
Le transfert d'impôts et taxes d'Etat
La dotation de compensation de la réforme
La garantie individuelle de ressources pour chaque collectivité
La Communauté de Communes Terre de Camargue qui était précédemment un EPCI à taxe professionnelle unique (EPCI TPU) est devenue un EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique (EPCI FPU). Aussi, en 2015, il convient de fixer le taux de CFE pour déterminer le montant du nouveau panier de recettes.
Suite aux informations transmises par les services fiscaux et en fonction des règles de droit commun, il est proposé au Conseil Communautaire de fixer le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises
pour l’année 2015, de la manière suivante :
Désignation Taux 2015
Cotisation Foncière des Entreprises 27.37
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > De fixer le taux de Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2015 à 27.37 %
comme indiqué ci-dessus
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Conseil Communautaire du 2 mars 2015 8 — _ Objet : Fixation des taux ménages (TFNB, TH, TFPB) pour l’année 2015 — N°2015-03-30
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque la Loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 et les articles relatifs à la réforme de la Taxe Professionnelle sur le principe général suivant :
e La contribution économique territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) L'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
Le transfert d'impôts et taxes d'Etat
La dotation de compensation de la réforme
La garantie individuelle de ressources pour chaque collectivité
La CCTC qui était précédemment un EPCI à taxe professionnelle unique (EPCI TPU) est devenue un EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique (EPCI FPU) avec introduction d'impositions additionnelies. Aussi, en 2015, il convient de fixer les taux de TH, de TFPB et de TFNB pour déterminer le montant
du nouveau panier de recettes.
Suite aux informations transmises par les services fiscaux et face à une volonté unanime des élus communautaires d'un impact neutre de la réforme sur le contribuable ménage, il propose pour l'année 2015, de fixer le taux de la Taxe d'Habitation (TH), de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) comme suit :
Désignation Taux 2015
Taxe d'Habitation (TH) 10.36 % Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) 0.00 % Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 3.56 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > De fixer le taux de la Taxe d'Habitation (TH), de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB), pour l’année 2015, comme
indiqué ci-dessus
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Approbation du budget primitif 2015 — budget « Principal » — N°2015-03-31
M. Laurent PELISSIER, Président, présente le projet de budget 2015. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l'année 2014, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
> Opérations réelles 20 864 985.00 €
> Opérations d'ordre 1 044 399.70 € TOTAL 21 909 384.70€
Recettes :
> Opérations réelles 20 774 647.00 €
> Opérations d'ordre 25 000.00 €
> Résultat de fonctionnement reporté 1 109 737.70 € TOTAL 21 909 384.70 €
Section d'investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles 4 569 322.00€
> Opérations d'ordre 25 000.00 €
> Restes à réaliser 1 436 740.00 €
> Solde d'exécution reporté 0.00€ TOTAL 6 031 062.00 €
Recettes :
> Opérations réelles 4 382 400.19 €
> Opérations d'ordre 1 044 399.70€
> Restes à réaliser 474 474.00 € > Solde exécution reporté 129 788.11€
TOTAL 6 031 062.00 €
Conseil Communautaire du 2 mars 2015 Le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2015 du Budget « Principal »,
par nature et avec reprise des résultats :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
© avec les chapitres « opérations d'équipement »
o sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
e Section de fonctionnement : adoption du budget par 31 voix pour, O contre et 0 abstention
e Section d'investissement : adoption du budget par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Objet : Approbation du budget primitif 2015 — budget « Assainissement » -— N°2015-03-32
M. Laurent PELISSIER, Président, présente le projet de budget 2015. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l’année 2014, ainsi que les restes à réaliser). I peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Dépenses :
> Opérations réelles 934 130.00 € > Opérations d'ordre 4 925 080.44 € TOTAL 5 859 210.44 €
Recettes : > Opérations réelles 2 390 800.00 €
> Opérations d'ordre 351 660.00 €
> Résultat d'exploitation reporté 3 116 750.44 € TOTAL 5 859 210.44 €
Section d'investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles 5 471 320.44 € > Opérations d'ordre 351 660.00 € > Restes à réaliser 846 080.00 € TOTAL 6 669 060.44 €
Recettes :
> Opérations réelles 1 105 989.79 €
> Opérations d'ordre 4 925 080.44 €
> Restes à réaliser 622 621.00 €
> Solde d'exécution reporté 15 369.21€
TOTAL 6 669 060.44 €
Le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2015 du Budget « Assainissement », par nature et avec reprise des résultats :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
© avec les chapitres « opérations d'équipement »
© sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
e Section d'exploitation : adoption du budget par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention
e Section d'investissement : adoption du budget par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
10 — Objet : Approbation du budget primitif 2015 — budget « Eau Potable » — N°2015-03-33
M. Laurent PELISSIER, Président, présente le projet de budget 2015. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l'année 2014, ainsi que les restes à réaliser). || peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Dépenses :
> Opérations réelles 1 686 030.00 €
> Opérations d'ordre 786 156.25 €
TOTAL 2 472 186.25 €
Recettes :
> Opérations réelles 2 159 600.00 €
> Opérations d'ordre 75 884.00 €
> Résultat d'exploitation reporté 236 702.25 €
TOTAL 2 472 186.25 €
Section d'investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles 2 100 254.71€
> Opérations d'ordre 75 884.00 €
> Restes à réaliser 1 013 785.00 €
TOTAL 3 189 923.71 €
Recettes :
> Opérations réelles 300 080.00 €
> Opérations d'ordre 786 156.25 €
> Restes à réaliser 414 475.00 €
> Solde d'exécution reporté 1 689 212.46 €
TOTAL 3 189 923.71 €
Le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2015 du Budget « Eau
Potable », par nature et avec reprise des résultats :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
o avec les chapitres « opérations d'équipement »
o Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
e Section d'exploitation : adoption du budget par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention
e Section d'investissement : adoption du budget par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
11 _ Objet : Approbation du budget primitif 2015 — budget « Ports Maritimes de Plaisance » -—
N°2015-03-34
M. Laurent PELISSIER, Président, présente le projet de budget 2015. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l’année 2014, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Dépenses :
> Opérations réelles 380 841.00 €
> Opérations d'ordre 495 138.56 €
TOTAL 875 979.56€
Recettes :
> Opérations réelles 547 300.00 €
> Opérations d'ordre 45 600.00 €
> Résultat d'exploitation reporté 283 079.56 €
TOTAL 875 979.56 €
Section d'investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles 678 514.00 €
> Opérations d'ordre 45 600.00 €
> Restes à réaliser 224 499.00 €
> Solde d'exécution reporté ______ 17 293.67 € TOTAL 965 906.67 €
Recettes :
> Opérations réelles 469 093.11 €
> Opérations d'ordre 495 138.56 €
> Restes à réaliser _____ 1675.00 €
TOTAL 965 906.67€
Le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2015 du Budget « Ports maritimes de plaisance », par nature et avec reprise des résultats :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
o avec les chapitres « opérations d'équipement »
o sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
e Section d'exploitation : adoption du budget par 31 voix pour, O contre et 0 abstention
e Section d'investissement : adoption du budget par 31 voix pour, 0 contre et D abstention
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
12 = Objet : Approbation du budget primitif 2015 — budget « Assainissement Non Collectif » —
n°2015-03-35
M. Laurent PELISSIER, Président, présente le projet de budget 2015 qui présente une seule section d'exploitation et peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Dépenses :
> Opérations réelles 16 330.00 €
TOTAL 16 330.00 €
Recettes :
> Opérations réelles 4 730.71 €
> Résultat reporté 11 599.29 €
TOTAL 16 330.00 €
Le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2015 du budget « Service Public d'Assainissement Non Collectif », par nature, au niveau du chapitre pour la section
d'exploitation, avec reprise du résultat.
Résultat du vote
e Section d'exploitation : adoption du budget par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Objet: Autorisation d’Engagement Marché pour l'exploitation et l’entretien du service d’assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes sur le périmètre communautaire
Budget Principal - n°2015-03-36
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des réseaux d'eaux pluviales et leurs ouvrages annexes sur le périmètre
communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché d'exploitation et d'entretien du service d'assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes sur le périmètre communautaire s'élève à 2 437 000,00 € TTC. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée du marché, soit les années 2015, 2016,
2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation d'Engagement (AË) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l'AE : 2 437 000,00 € TTC
- CP 2015 : 140 000,00 € TTC
- CP 2016 : 405 000,00 € TTC
- CP 2017 : 405 000,00 € TTC
- CP 2018 : 405 000,00 € TTC
- CP 2019 : 405 000,00 € TTC
- CP 2020 : 405 000,00 € TTC
- CP 2021 : 272 000,00 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal comptes 611 et 6231
section fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D’'adopter l'autorisation d'engagement et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché d'exploitation et d'entretien du service d'assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes sur le périmètre communautaire
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
13 Objet : Autorisation d'Engagement Marché de maintenance des bacs à graisse Budget Principal — n°2015-03-37
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant total! des travaux pour le marché de maintenance de bacs à graisse s'élève à 32 950,00 € TTC. Les crédits de paiement doivent s'étaler sur la durée des travaux, soit les années
2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation d'Engagement (AË) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AE : 32 950,00 € TTC
- CP 2015 : 5 000,00 € TTC
- CP 2016 : 6 200,00 € TTC
- CP 2017 : 6 200,00 € TTC
- CP 2018 : 6 200,00 € TTC
- CP 2019 : 6 200,00 € TTC
- CP 2020 : 3 150,00 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal compte 6156 section
fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l'Autorisation d'Engagement et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de maintenance de bacs à graisse > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Autorisation d’'Engagement Marché pour l’entretien et la maintenance des foyers lumineux et des installations d'éclairage public Budget Principal — n°2015-03-38
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d'entretien des réseaux d'éclairage public et de leurs ouvrages annexes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché de fournitures courantes et services à bons de commande - Entretien et maintenance des foyers lumineux et des installations d'éclairage public — périmètre communautaire s'élève à 2 250 000,00 € TTC. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur
la durée des travaux, soit les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation d'Engagement (AE) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AE : 2 250 000,00 € TTC
- CP 2015 : 285 000,00 € TTC
CP 2016 : 560 000,00 € TTC
CP 2017 : 560 000,00 € TTC
CP 2018 : 560 000,00 € TTC
- CP 2019 : 285 000,00 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal comptes 611 et 6231
section de fonctionnement.
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
14 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l’Autorisation d'Engagement et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de fournitures courantes et services à bons de commande - Entretien et maintenance des foyers lumineux et des installations d'éclairage public — périmètre communautaire.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Autorisation de Programme Marché relatif aux travaux d’entretien du réseau d’eau brute
et de ses ouvrages annexes Budget Principal - n°2015-03-39
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des réseaux d'eau brute
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché de travaux à bons de commande - travaux d'entretien du
réseau d’eau brute et ses ouvrages annexes s'élève à 19 400.00 € TTC. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée du marché, soit les années 2015, 2016, 2017 et 2018.
Ce marché sera imputé sur le budget principal en section Investissement et en section fonctionnement.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AP : 19 400,00 € TTC
- CP 2015 : 4 400,00 € TTC
- CP 2016 : 5 000,00 € TTC
- CP 2017 : 5 000,00 € TTC
- CP 2018 : 5 000,00 € TTC
Le plan de financement prévu actuellement pour cette opération est basé sur le FCTVA, l’'autofinancement et l'emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l'Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de travaux à bons de commande - travaux d'entretien du réseau d’eau brute et ses ouvrages annexes
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Conseil Communautaire du 2 mars 2015 = 15 _ Objet : Autorisation d’Engagement Marché relatif aux travaux d'entretien du réseau d’eau brute et de ses ouvrages annexes Budget Principal - n°2015-03-40
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des réseaux d'eau et d'assainissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant total des travaux de la partie entretien pour le marché de travaux à bons de commande pour l'entretien du réseau brute et ses ouvrages annexes s'élève à 81 800,00 € TTC. Les crédits de paiement doivent s’'étaler sur la durée du marché, soit les années 2015, 2016, 2017 et 2018.
Ce marché sera imputé sur le budget principal en section Investissement et en section fonctionnement.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation d'Engagement (AE) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AE : 81 800,00 € TTC
- CP 2015 : 15 800,00 € TTC
- CP 2016 : 22 000,00 € TTC
- CP 2017 : 22 000,00 €E TTC
- CP 2018 : 22 000,00 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal comptes 61523 et 6231 section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l'Autorisation d'Engagement et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de travaux à bons de commande - travaux d'entretien du réseau d'eau brute et ses ouvrages annexes
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Autorisation de Programme Marché relatif à la mise en conformité sécurité et accessibilité Budget Principal — n°2015-03-41
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des réseaux d’eau et d'assainissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché de mise en conformité sécurité et accessibilité s'élève à 208 000,00 € HT. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux, soit les années 2015, 2016, 2017 et 2018.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l'AP : 244 600.00 € TTC
- CP 2015 : 61 000.00 € TTC
- _ CP 2016 : 61 200,00 € TTC
- CP 2017 : 61 200,00 € TTC
- CP 2018 : 61 200,00 € TTC
Le plan de financement prévu actuellement pour cette opération est basé sur le FCTVA, l'autofinancement et l'emprunt.
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
16 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l’Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de mise en conformité sécurité et accessibilité > D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Autorisation de Programme Marché relatif aux travaux divers eaux usées Budget
Assainissement — n°2015-03-42
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de là Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence
en matière de gestion des réseaux d'assainissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M49,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché de travaux à bons de commande - travaux divers Eaux Usées s'élève à 1 025 000,00 € HT. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée du marché,
soit les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l'AP : 1 025 000,00 € H.T.
- CP 2015: 68 000,00 € H.T.
- CP 2016 : 255 000,00 € HT.
- CP 2017 : 255 000,00 € HT.
- CP 2018 : 255 000,00 € HT.
- CP 2019 : 192 000,00 € HT.
Le plan de financement prévu actuellement pour cette opération est basé sur l’autofinancement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l'Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les
conditions ci-dessus évoquées pour le marché de travaux à bons de commande - travaux
divers Eaux Usées.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Autorisation de Programme Marché relatif à la télésurveillance des ouvrages eaux usées sur le périmètre communautaire Budget Assainissement — n°2015-03-43
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence
en matière de gestion des réseaux d’eau et d'assainissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M49,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché de travaux à bons de commande - télésurveillance des ouvrages Eaux Usées sur le périmètre de la Communauté de Communes Terre de Camargue s'élève à 177 000,00 € HT. Les crédits de paiement doivent s'étaler sur la durée du marché, soit les années
2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
17 Montant global de l’AP : 177 000,00 € H.T.
- CP 2015 : 15 000,00 € HT.
- CP 2016 : 43 000,00 € HT.
- CP 2017 : 43 000,00 € HT.
- CP 2018 : 43 000,00 € HT.
- CP 2019 : 33 000,00 € HT.
Le plan de financement prévu actuellement pour cette opération est basé sur l’autofinancement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l'Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de travaux à bons de commande - télésurveillance des ouvrages Eaux Usées sur le périmètre de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Autorisation de Programme Marché relatif à la protection de la conduite servant au
transfert des effluents Budget Assainissement — n°2015-03-44
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence
en matière de gestion des réseaux d'eau et d'assainissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M49,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché relatif à la protection de la conduite pour le transfert des effluents s'élève à 54 000,00 € HT. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux,
soit les années 2015, 2016 et 2017.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l'AP : 54 000,00 € HT
- CP 2015 : 20 000,00 € HT
- CP 2016 : 17 000,00 € HT
- CP 2017 : 17 000,00 € HT
Le plan de financement prévu actuellement pour cette opération est basé sur l’autofinancement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l’Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché relatif à la protection de la conduite pour le
transfert des effluents
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
18 Objet : Autorisation de Programme Marché relatif au chemisage du réseau d’eaux usées sur le
périmètre communautaire Budget Assainissement — n°2015-03-45
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence
en matière de gestion des réseaux d'eau et d'assainissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M49,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché de travaux à bons de commande - chemisage réseau Eaux Usées sur le périmètre de la Communauté de Communes Terre de Camargue - s'élève à 2 853 000,00 € HT. Les crédits de paiement doivent s'étaler sur la durée du marché, soit les années
2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l'AP : 2 853 000,00 € H.T.
- CP 2015: 5 000,00 €HT.
- CP 2016 : 712 000,00 € H.T.
- CP 2017 : 712 000,00 € HT.
- CP 2018 : 712 000,00 € HT.
- CP 2019 : 712 000,00 € HT.
Le plan de financement prévu actuellement pour cette opération est basé sur l'autofinancement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l'Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de travaux à bons de commande - chemisage réseau Eaux Usées sur le périmètre de la Communauté de Communes Terre de Camargue. > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Autorisation de Programme Marché relatif à l’achat de colonnes de tri sélectif Budget Principal — n°2015-03-46
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d'« élimination des déchets — collecte, enlèvement, gestion et création des déchèteries, traitement des ordures ménagères » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant total de l'investissement nécessaire à l'acquisition, en renouvellement et extension, du
parc de colonnes de tri sélectif aériennes et enterrées s'élève à 1 440 000 € TTC. Les crédits de paiement doivent s'étaler sur la durée du marché dédié à cette opération, soit les
années 2015 à 2019 incluse.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de Programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l'AP : 1 440 000 € TTC
- CP2015: 200 000 €
- CP2016: 310 000 €
- CP2017: 310 000 €
- CP2018: 310 000 €
- CP2019: 310 000 €
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
19 Le plan de financement prévu à ce jour pour cette opération est basé sur le FCTVA, l’autofinancement et l'emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l'Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les
conditions ci-dessus évoquées pour le marché relatif à l'achat de colonnes de tri sélectif > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Autorisation de Programme Marché de travaux relatif à l’étanchéité du toit de la halle Camargue à Aigues Mortes Budget Principal - n°2015-03-47
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue, et notamment sa compétence en matière de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaires, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptabilité M14,
Expose :
Le montant total des travaux de réfection de l'étanchéité du toit de la halle de sport Camargue s'élève à 26 000 € TTC. Les crédits de paiement doivent s'étaler sur la durée des travaux, soit les années
2015 et 2016.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement les crédits sur le budget 2015, il convient de voter une autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l'AP : 26 000 € TTC
- __ CP 2015 : 15 000€ TTC
-__ CP 2016: 11 000€ TTC
Ces dépenses seront financées par le FCTVA, l’autofinancement et l'emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D’adopter l’Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les
conditions ci-dessus évoquées pour le marché travaux relatifs à l'étanchéité du toit de la halle
Camargue à Aigues-Mortes
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Autorisation de Programme Marché relatif à l’achat de matériels informatiques Budget
Principal — n°2015-03-48
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant total du marché s'élève à 69 990,00 € TTC.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement les crédits sur le budget 2015, il convient de voter une autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AP : 69 990 € TTC
- CP 2015 : 24930 € TTC
- CP 2016 : 22 530 € TTC
- CP 2017 : 22 530€ TTC
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
20 Ces dépenses seront financées par le FCTVA, l'autofinancement et l'emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l'Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché relatif à l'achat de matériels informatiques > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Autorisation de Programme Marché de fourniture et livraison de petits et gros équipements pour la cuisine centrale et la restauration scolaire de la CCTC Lot 1 « Gros équipements » Budget Principal — n°2015-03-49
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment a compétence en matière de restauration collective,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant global du marché pour le Lot 1 « Gros équipements » s'élève à 124 800.00 TTC. Les crédits de paiement s’étaleront sur la durée du marché, soit les années 2015, 2016 et 2017.
En conséquence pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter
une Autorisation de Programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l'AP : 124 800.00 € TTC
- CP 2015: 44 800.00 € TTC
- CP2016: 40 000.00 € TTC
- CP2017: 40 000.00 TTC
Ces dépenses seront financées par le FCTVA, l’autofinancement et l'emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l'Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les
conditions ci-dessus évoquées pour le marché de fourniture et livraison de petits et gros équipements pour la cuisine centrale et la restauration scolaire de la Communauté de Communes Terre de Camargue, Lot 1 « Gros équipements »
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Autorisation d’Engagement Marché de fourniture et livraison de petits et gros équipements pour la cuisine centrale et la restauration scolaire de la CCTC Lot 2 « Petits équipements » Budget Principal —- n°2015-03-50
M. Laurent PELISSIER, Président, Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de
Camargue et notamment a compétence en matière de restauration collective,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant global du marché pour le Lot 2 « Petits équipements » s'élève à 30 000.00 TTC. Les crédits de paiement s'étaleront sur la durée du marché, soit les années 2015, 2016 et 2017.
En conséquence pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation d'Engagement (AE) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AE : 30 000 € TTC
- CP 2015: 10 000 € TTC
- CP 2016: 10 000 € TTC
- CP2017: 10 000 € TTC
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
21 Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal compte 60632 section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l’Autorisation d'Engagement et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de fourniture et livraison de petits et gros équipements pour la cuisine centrale et la restauration scolaire de la Communauté de Communes Terre de Camargue, Lot 2 « Petits équipements »
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Convention d'adhésion au service renseignements/conseils juridiques du Centre de Gestion du Gard -— n°2015-03-51
M. Claude LAURIE, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
L'établissement souhaite adhérer au service Renseignements/Conseils que le CDG30 a mis en place sur la base d’un partenariat avec une équipe prestataire composée de professionnels du droit.
Le service est chargé de recueillir les demandes de renseignements/conseils émanent des collectivités adhérentes et concernant le champ des compétences des collectivités territoriales et des établissement publics locaux hors statut de la fonction publique territoriale (sans que la liste en soit exhaustive : droit de l'urbanisme, marchés publics, assurance, fiances locales, fiscalité, droit pénal, droit civil), de les transmettre aux professionnels du droit compétents et d'adresser à ces collectivités les réponses reçues.
Le service exciut l'assistance et la représentation en justice.
Le coût du service correspond à un montant forfaitaire annuel basé sur un prix global établi à 0,20 € par habitant. Pour les établissements publics intercommunaux, le nombre d'habitants est la moyenne des habitants des collectivités membres de l'établissement.
L'adhésion prend effet à la date de la délibération de l'organe délibérant de la collectivité approuvant la convention et jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Elle est renouvelable par année civile complète, par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité:
> D'adopter la convention d'adhésion au service renseignements/conseils juridiques du Centre de Gestion du Gard dans les conditions ci-dessus évoquées
> De prévoir les crédits correspondants au budget
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Avenant n°2 au marché pour l’exploitation et l'entretien du service de l’assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes — n°2015-03-52
M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président,
Vu la délibération n°2009-06-101 du Conseil Communautaire du 24 juin 2009 relative au marché pour l'exploitation et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales
Vu l'avenant n°1 au marché d'exploitation et d'entretien du service de l'assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes adopté par délibération n°2010-03-35 du Conseil Communautaire du 31 mars 2010.
Expose :
Par délibération n° 2009-06-101 du 24 juin 2009, le Conseil Communautaire a attribué le marché pour l'exploitation et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales à la SDEI sise à Béziers — 34535, pour une prestation arrêtée à la somme de 1 622 500.00 € HT avec, en sus, l'option n°1 retenue pour un montant de 64 530.00 € HT par an, pour une durée de 66 mois.
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
22 Par délibération n°2010-03-35 du 31 mars 2010, le Conseil Communautaire a adopté l'avenant n°1 au présent marché. En effet, après quelques mois de mise en œuvre de ce contrat, et dans un souci d'amélioration des services rendus aux usagers, il a été décidé de compléter la prestation, sans que cela n'engage de coûts supplémentaires pour la Communauté de Communes, sur les axes suivants : > Mise en place d'outils et de procédures nécessaires à l'adaptation du curage préventif aux besoins réels identifiés
> Dégagement de moyens pour réaliser les adaptations ponctuelles favorisant un meilleur fonctionnement des équipements.
I! s'agissait de créer les conditions d'une gestion dynamique permettant de favoriser et de cibler les actions préventives afin de minimiser au maximum les désagréments des usagers en période pluvieuse.
Le présent avenant n°2 a pour objet la prolongation du contrat initial pour une durée de six mois supplémentaires.
En effet, les services ont évalué les besoins initiaux du marché actuel et il s'avère que la définition des prestations du présent marché n’est pas totalement adaptée à la gestion de ce service.
La gestion du réseau d'assainissement des eaux pluviales concerne les conduites dites en gravitaires et les postes de relèvement. Ces deux domaines d'intervention sont définis selon des corps de métier différents.
Aussi, le prochain marché de prestation sera alloti de la manière suivante :
e Lot 1 : Exploitation et entretien des conduites d'eaux pluviales et leurs ouvrages annexes,
e Lot 2: Exploitation et entretien des Postes de relèvement et de refoulement des Eaux pluviales.
Les services doivent donc établir un inventaire exhaustif du patrimoine et notamment des ouvrages électriques (armoires électriques, pompes, télésurveillances, etc.) susceptibles de dysfonctionner dans les années à venir.
En conséquence une prolongation du contrat initial pour une durée de six mois est nécessaire pour traiter avec pertinence le futur dossier: définitions des besoins, rédaction du cahier des charges, respecter le formalisme du code des marchés publics.
Le montant du présent marché s'établit comme suit :
e 1622 500.00 € H.T. pour 66 mois
Les prestations à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction du devis et selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le montant total de l’avenant, est fixé à 147 500.00 € HT, soit 177 000.00 € TTC. Cette plus-value d'élève donc à environ 9,091 % de la totalité du marché TTC.
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
La Commission d'Appel d'Offres lors de la réunion du 2 mars 2015 a émis favorable pour l'adoption de cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'’adopter l'avenant n°2 au marché pour l'exploitation et l'entretien du service de l'assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
23 Objet : Avenant de transfert —- mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : étude préliminaire à la construction de médiathèques intercommunales — n°2015-03-53
M. Léopold ROSSO, Vice-président, évoque la décision n°13-27 du 20 juin 2013, par laquelle le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude préliminaire à la construction de médiathèques intercommunales, dans le cadre d'un réseau de lecture publique, a été attribué à
l'entreprise PUZZLE INGENIERIE CULTURELLE sise 60300 SENLIS. La prestation a été arrêtée à la somme totale de 29 750 € HT soit 35 581€ TTC, décomposé comme
suit :
> Phase 1 — Etat des lieux / diagnostic : 9 800.00€ HT — 11 720.80€ TTC
> Phase 2 — Propositions : 9 800.00€ HT — 11 720.80€ TTC
> Phase 3 - Programmation : 10 150.00€ HT — 12 139.40€ TTC
Le présent avenant a pour objet la cession du contrat de PUZZLE INGENIERIE CULTURELLE à l'entreprise JIGSAW AMO.
En effet, Mmes Hélène GLAIZES et Pascale MATHIAULT, associés de la société PUZZLE INGENIERIE CULTURELLE, ayant pris la décision de se séparer, ont convoqué une assemblée générale extraordinaire en date du 24 décembre 2014, en vue d’entériner la dissolution de ladite
société.
Dans la perspective de cette dissolution, Mme Pascale MATHIAULT a créé une nouvelle structure immatriculée au RCS Compiègne 803 348 283, dont les caractéristiques sont les suivantes : > Dénomination de la société : JIGSAW AMO
> Forme juridique : SASU
> Raison sociale : SASU au capital de 1 500€
> Siège social : 12 rue de la Fontaine des Arènes — 60300 SENLIS
La société JIGSAW AMO possède un objet similaire à celui de PUZZLE INGENIERIE CULTURELLE, à savoir :
- Le conseil aux collectivités territoriales et opérateurs privés en matière d'aménagement du
territoire, en matière de développement culturel et touristique,
- L’audit d'organisation publiques et privés,
- La réalisation d'études de programmation architecturales,
- Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus ou à
tout objet similaire ou connexe.
Cette reprise est pleinement effective à compter du 24 décembre 2014. À compter de cette date, le nouveau titulaire du contrat s'engage à reprendre purement et simplement l'ensemble des droits et
obligations résultant du contrat initial.
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas
modifiées par le présent avenant.
L'avenant n'a pas d'incidence financière sur le montant du marché public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l'avenant de transfert pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude préliminaire à la construction de médiathèques intercommunales, dans le cadre d'un réseau de lecture publique, sur le territoire de la Communauté de Communes Terre de Camargue
dans les conditions ci-dessus évoquées
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Conseil Communautaire du 2 mars 2015 Objet : Tarifs de prise en charge des déchets non ménagers en déchèteries et à la plate-forme
de compostage -— n°2015-03-54
M. Olivier PENIN, Vice-président :
Vu l’article n°2333-78 du code général des collectivités territoriales relatif à la mise en place d’une redevance spéciale destinée à financer la prise en charge, par le service public, des déchets produits par les usagers autres que les ménages
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d'« Elimination des déchets - collecte, enlèvement, gestion et création des déchèteries, traitement des ordures ménagères ».
Vu la délibération n° 2008-10-166 du Conseil Communautaire du 22 octobre 2008 relative à la mise en place, à compter du 1er janvier 2009, d'une tarification auprès de tous les professionnels qu'ils soient domiciliés à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire communautaire, pour leurs dépôts en déchetterie
Vu la délibération n°2013-06-92 relative à la modification du règlement intérieur des déchèteries et Points Propres communautaires
Vu la délibération n°2014-01-06 du Conseil Communautaire du 13 janvier 2014 relative aux tarifs de prise en charge, en déchèteries, des déchets produits par l’activité professionnelle applicables pour l'année 2014
Expose :
Le Conseil Communautaire est tenu, chaque année, de déterminer le tarif pour l'année en cours. A compter du 1° janvier 2015, les tarifs applicables aux dépôts de déchets non ménagers en
déchèteries sont les suivants :
Encombrants 19,00 € net /
Bois 16.00 € net/ m°
Gravats 19,00 € net/
Déchets 15,00 € net/
Cartons non facturés
Métaux non facturés
4,00 € net/ m°
Déchets 2,00 € net/
A compter du 1°’ janvier 2015, le tarif applicable aux dépôts de déchets végétaux non ménagers (hors dépôts effectués par les services techniques communaux) à la plate-forme de compostage de
l'Espiguette — Le Grau du Roi est établi à la somme de 33,00 € net / tonne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter les tarifs de prise en charge des déchets non ménagers en déchèteries et à la
plate-forme de compostage comme présenté ci-dessus
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte
Conseil Communautaire du 2 mars 2015 nn _———— re _— —— 25 a nn nr Objet: Tarifs de prise en charge des déchets non ménagers pris pour application de la
redevance spéciale — n°2015-03-55
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d'« Elimination des déchets - collecte, enlèvement, gestion et création des déchèteries,
traitement des ordures ménagères »
Vu la délibération n°2014-03-60 du Conseil Communautaire du 3 mars 2014 relative à l’actualisation des coûts liés à l'élimination des déchets et servant au calcul de la redevance spéciale.
Expose :
À compter du 1°’ janvier 2015, les coûts unitaires de prise en charge des déchets non ménagers pris pour application des formules de redevance spéciale sont les suivants :
e Cc: coût de collecte d'une tonne de déchets établi à 104,28 € net / tonne e Cr: coût de traitement d'une tonne de déchets établi à 116,50 € net / tonne e CL: coût de mise à disposition d’un litre de bac de conteneurisation des déchets établi à 0,250 € net / litre
° Cu: coût de prise en charge complète des ordures ménagères produites par un ménage sur le territoire de la Communauté de Communes Terre de Camargue établi à 195,33 € net / an e Cpc: coût de prise en charge complète, par la Communauté de Communes Terre de Camargue d'un kilogramme de déchets (conteneurisation, collecte, traitement et frais de gestion) établi à 0,257 € net/ kg
e Cu: coûts de prise en charge des déchets de plagiste établis à : o 0,91 € net / m° pour les locations de matériels ;
o 1,13 € net / m° pour les buveites ;
o 1,35 € net / m? pour les grandes buvettes.
e Fc: frais de gestion établis à 4% du coût total de prise en charge des déchets pour chaque
usager (conteneurisation, collecte et traitement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'abroger la délibération n°2014-03-60 du 03 mars 2014 relative à l’actualisation des coûts liés à l'élimination des déchets et servant au calcul de la redevance spéciale. > D'adopter les tarifs de prise en charge des déchets non ménagers pris pour application de la
redevance spéciale comme présenté ci-dessus
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte
Objet : Convention annuelle de partenariat pour le financement de la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise et du PLIE du Pays Vidourle Camargue Année 2015 — n°2015-03-56
Mme Marilyne FOULLON, Vice-présidente, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de développement économique,
d'emploi et d'insertion.
Une première convention de financement a été signée en 2009 et renouvelée pour une durée d'un
an. Après six années de fonctionnement et considérant que la MDEÉE a rempli les obligations telles qu'elles découlaient de la convention initiale, il convient de renouveler la convention de partenariat au
financement en 2015.
Pour rappel, la MDEE du Pays Vidourle Camargue a intégré le dispositif PLIE (Plan Local pour l'insertion par l'Emploi) Vidourle Camargue en 2011. Les conseils d'administration des dites associations ont entériné le fait que le dispositif PLIE serait géré directement mais de manière distincte par l'association « Maison de l'Emploi et de l'Entreprise du Pays Vidourle Camargue ».
La Maison de l'Emploi et de l'Entreprise du Pays Vidourle Camargue poursuit le travail mené en 2011 sur les axes suivants : observatoire économique du territoire, contribution au développement local et économique, gestion territorialisée des emplois et des compétences, travail saisonnier, accueil, information et orientation des publics. Trois antennes (Vauvert, Aigues-Mortes et Sommières) sont en place et un quatrième site situé à Le Grau-du-Roi accueille la Maison du travail saisonnier. Dépendante de l'antenne d’Aigues-Mortes, la Maison du Travail Saisonnier, sous convention spécifique avec l'Etat, est localisée sur la Commune comptant le plus fort taux d'emplois saisonniers du Pays Vidourle Camargue. Sa mission est déclinée elle aussi à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert par la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise.
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Conseil Communautaire du 2 mars 2015 La convention est établie pour la durée comprise entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015.
La communauté de communes de Terre de Camargue financera :
e le fonctionnement de la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise en allouant une participation d’un montant de 5,24 € par habitant, soit un total de 108 043,56 € pour l'année 2015.
e le fonctionnement du dispositif PLIE désormais intégré à la MDEE, pour un montant de 0,75 € par habitant soit 15 464,25 € pour l’année 2015.
Le versement de la subvention s'effectuera chaque début de semestre.
Les frais de fonctionnement engagés directement par la Communauté de communes au titre de l’année 2015, pour le fonctionnement de l’antenne d’Aigues-Mortes (y compris le local de Le Grau du Roi) seront intégralement remboursés par la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise. Les loyers 2015 des locaux de l'antenne d’Aigues-Mortes ainsi que du local de la Maison du Travail Saisonnier à Le Grau-du-Roi seront calculés à partir de l'estimation de la Direction Générale des Finances Publiques/Département France Domaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'’adopter la convention annuelle de partenariat pour le financement de la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise du Pays Vidourle Camargue ainsi que le dispositif PLIE Vidourle Camargue,
pour l'année 2015 ;
> De verser à l'association MDEE du Pays Vidourle Camargue une participation de 108 043,56 € pour financer le fonctionnement de la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise au titre de l’année 2015 ;
> De verser au PLIE une participation de 15 464,25 € pour financer le fonctionnement du PLIE
au titre de l'année 2015
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte
Objet: Demande de subventions: projet d'installation d’un 3°"° ponton de mise à l’eau et réaménagement de ceux existants à la base nautique intercommunale — n°2015-03-57
M. Santiago CONDE, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d'équipements sportifs communautaires.
Il est envisagé de créer et d'installer, au sein de la base nautique du Vidourle de Le Grau du Roi, un 8ème ponton de mise à l’eau et de réaménager les deux pontons existants, ces derniers permettant la mise à l'eau des embarcations des activités d’aviron et de Kayak de la base nautique.
La fréquentation de cet équipement sportif augmente, grâce au développement des actions sportives, de loisirs et celles destinées à favoriser les activités nautiques en faveur des élèves des collèges et des groupes scolaires du Canton.
En concertation avec les associations locales, l’aviron ciub terre de Camargue et le kayak terre de Camargue, le projet consiste à faciliter les temps forts de départ et de retour des embarcations aux
pontons tout en maintenant un niveau de sécurité optimum.
Pour la fourniture et la mise en place d’un nouvel appontement (et de ses accessoires) pour la base
nautique intercommunale du Vidourle, les équipements retenus sont :
e 1 ponton « aviron, large » de 18 m x 4 m avec divers accessoires, son massif béton sur les berges et son ancrage immergé.
e 1rampe d'accès de8mx4m
e Le réagencement de la berge et des massifs bétons et rénovation des ancrages, des pontons existants.
Le budget estimé de la réalisation de ce projet s'élève à 62 000 € dans ce cadre, deux dossiers de demande de subventions vont être déposés, l’un auprès du Conseil Général du Gard, l’autre auprès du Conseil Régional.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > De solliciter les subventions auprès des organismes financeurs pour l'installation d'un 3ème ponton flottant à la base nautique du Vidourle et le réaménagement de ceux existants > D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
27 Objet: Convention de partenariat pour l'installation et la maintenance d’un serveur cartographique avec la Communauté de Communes Rhony Vistre Vidourle - Année 2015 —
n°2015-03-58
M. Olivier PENIN, Vice-président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d'aménagement de l'espace communautaire
Vu la délibération n°2014-06-118 du Conseil Communautaire du 30 juin 2014 relative au renouvellement de la convention de partenariat pour l'installation de la maintenance d'un serveur cartographique (SIG) entre la Communauté de communes Rhony Vistre Vidourle (CCRVV) et la
Communauté de Communes Terre de Camargue
Expose :
La Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle administre depuis plusieurs années un serveur cartographique de type Websig et possède une solide expérience sur le déploiement de cette solution sur son territoire d'intervention. Le responsable S.I.G. (Système d'Information Géographique) de la CCRVV administre également le Serveur Cartographique du Pays Vidourle Camargue ainsi que les
données de ce serveur.
Il convient de renouveler pour 2015, la convention de partenariat avec la CCRVV, permettant à la Communauté de Communes de structurer ses données et de les actualiser pour une intégration dans
le serveur du pays.
La présente convention prendra effet à la date de sa signature et prendra fin au 31 décembre 2015.
Le nombre de jours forfaitaires de mobilisation du responsable SIG est fixé à 4 jours pour 2015. L'indemnisation de la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle, pour cette prestation forfaitaire, est fixée à 1 400 € TTC pour l’année (350 € TTC x 4 jours).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D’'accepter de conclure pour l’année 2015, la convention de partenariat avec la CCRVV pour l'installation et la maintenance d'un serveur cartographique dans les conditions ci-dessus évoquées
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Convention avec le Syndicat Mixte du SCOT Sud Gard pour la mise à disposition de la base de données d’occupation OCCSOL - n°2015-03-59
M. Robert CRAUSTE, Vice-président :
Vu l'article L111-1-1 (5ère alinéa) et L122-1 (dernier alinéa) du Code de l'Urbanisme Vu l'article R 122-5 du Code de l'Urbanisme
Vu l'arrêté préfectoral n°2002-247-2 du 4 septembre 2002 fixant le périmètre du schéma de
cohérence territoriale du Sud du Gard , Vu l'arrêté préfectoral n°2002-298-6 du 25 octobre 2002 portant création du syndicat mixte du SCOT du Sud du Gard
Vu la délibération n°2006-09-19-02 en date du 19 septembre 2006 arrêtant le projet du Schéma de
Cohérence Territoriale du Sud du Gard
Vu la délibération n°2007-06-07-01 en date du 7 juin 2007 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud du Gard
Vu la délibération n°2013-05-23-02d du 23 mai 2013 sur la création d'un groupement de commande pour l'acquisition d'une base de données d'occupation du sol OCCSOL, et autorisant le président à
signer l'ensemble des pièces du marché,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d'aménagement de l’espace communautaire
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
28 Expose :
Cette base de données, mise à disposition des différents établissements publics de coopération intercommunale du périmètre du SCOT, va permettre d'analyser l’évolution du territoire entre 2006 et 2012.
Elle sera exploitée pour le compte du syndicat mixte du SCOT par l’ « Agence d'Urbanisme Nîmoise et Alésienne ».
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter la convention avec le Syndicat Mixte du SCOT Sud Gard pour la mise à disposition de la base de données d'occupation du sol OCCSOL dans les conditions ci-
dessus évoquées
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
ARRETES ET DECISIONS
Arrêté n°2015-04, déposé en Préfecture du Gard le 21/01/2015
En raison de fortes pluies, le stade du Bourgidou a été fermé le mercredi 21 janvier 2015.
Arrêté n°2015-05, déposé en Préfecture du Gard le 10/02/2015 | Arrêté portant autorisation de dépôt de plainte à Mme Sandra QUILLÉ LAURONT, Chef du service Administration Générale et Affaires Juridiques.
Décision _ n°15-01, déposée en Préfecture du Gard le 27/01/2015
Désignation de la SCP CHRISTOL & INQUIMBERT, sise 8 Place du Marché aux Fleurs - 34 000 Montpellier, afin de rédiger une consultation juridique pour le dossier relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public eau potable et assainissement. La Communauté de Communes Terre de Camargue prendra en charge, sur les budgets eau potable et assainissement, les honoraires d'avocats et les frais annexes y afférents.
Décision n°15-02, déposée en Préfecture du Gard le 21/01/2015
Un marché à bons de commande de prestations de services pour l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes Terre de Camargue est attribué à l'entreprise GDF SUEZ ENERGIE SERVICES — COFELY SERVICES sise 13747 VITROLLES CEDEX. Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : > Seuil maximum : 150 000,00€ HT
Le marché est conclu pour une période initiale de 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Décision _ n°15-03, déposée en Préfecture du Gard le 21/01/2015
Un marché de travaux à bons de commande pour l'aménagement télécom de la Zone d'Activité Terre de Camargue située sur la commune d’Aigues-Mortes est attribué à l’entreprise CIRCET sise 34670 BAILLARGUES. Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : > Seuil maximum : 250 000,00€ HT
Le délai d'exécution des travaux est de 3,5 mois à compter de la date de notification du marché.
Décision _ n°15-04, déposée en Préfecture du Gard le 21/01/2015
Une convention de mise à disposition d'une structure d'accueil de spectateurs démontable (tribune de 220
places) a été conclue avec la mairie d'Aigues Mortes. La durée de cette convention est fixée à 5 mois, du 1° janvier 2015 au 31 mai 2015. La mise à disposition de cet équipement est consentie à titre gracieux.
Décision n°15-05, déposée en Préfecture du Gard le 27/01/2015
Une convention d'assistance à la mise à jour 2014 de l'inventaire est conclue avec la SAS BST Consultant sise 149 avenue du Golf-— Le Green Park 6 Bât À, 34670 BAILLARGUES. Le prix journalier est fixé à 927,00 € HT, frais inclus soit 1 108,69 € TTC. La mission globale est évaluée à 5 562,00 € HT soit 6 674,40 € TTC. TVA à 20%. Le nombre de journées d'intervention est fixé à 6 jours.
Décision n°15-06, en cours de transmission en Préfecture
Décision _ n°15-07, en cours de transmission en Préfecture
Décision _ n°15-08, déposée en Préfecture du Gard le 10/02/2015 Une convention d'analyse d'exécution de marché est conclue avec la société FININDEV sise 69 rue Jean
Giroux- 34080 MONTPELLIER. Les honoraires s'établissent à 3 420,00 € TTC auxquels s’ajouteront les compléments d'honoraires éventuels suite aux travaux supplémentaires demandés. La convention prend effet le
1% février 2015 pour une durée de 3 mois.
Conseil Communautaire du 2 mars 2015
29 Décision n°15-09, en cours de transmission en Préfecture
Décision _n°15-10, déposée en Préfecture du Gard le 18/02/2015 Un marché public de travaux pour la mise en place de deux plateaux traversant sur la zone d'activité Terre de Camargue à Aigues Mortes a été attribué à l'entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE sise 30320
MARGUERITTES.
Le montant des travaux est arrêté à la somme globale et forfaitaire de 8 150,00 € HT soit 9 780,00€ TTC, après négociation. Le délai global d'exécution des travaux est de 4 jours à compter de la date fixée par l'ordre de
service prescrivant le démarrage de la prestation.
Décision n°15-11, déposée en Préfecture du Gard le 18/02/2015 Un marché public de travaux pour l'aménagement des installations portuaires sur les ports maritimes de plaisance d'Aigues-Mortes et de Le Grau du Roi est attribué à l'entreprise MSE INDUSTRIES sise 83030 TOULON CEDEX 9. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire dans le
cadre de la solution de base retenue :
> 74 024,00€ HT / 88 828,80€ TTC — pour la tranche ferme > 57 500,00€ HT / 69 000,00€ TTC — pour la tranche conditionnelle L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par ordre de service.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Le Président
Laurent PELISSIER
Conseil Communautaire du 2 mars 2015