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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20171002
Document publié le Lundi 2 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20171002)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Communauté
de communes Date de la convocation
26/09/2017
26, Quai des Croisades - 30220 AIGUES-MORTES Date affichage compte rendu séance
09/10/2017
Compte rendu
Réunion du Conseil Communautaire
Séance du 2 octobre 2017
Convocation établie en date du 26/09/2017 et affichée le 26/09/2017
L’an deux mille dix-sept et le deux octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
CECCECEGESES
Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX (jusqu'à la question n°2017-10-116) - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Amaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE (jusqu'à la question n°2017-10-115) - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN {jusqu'à la question n°2017-10-116) - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Hervé SARGUEIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir: Mme Christelle BERTINI pour M. Laurent PELISSIER - Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M. Rudy THEROND (à partir de la question n°2017-10-116) - M. Robert CRAUSTE pour M. Claude BERNARD - Mme Arlette FOURNIER pour M. Santiago CONDE - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour Mme Françoise DUGARET (à partir de la question n°2017-10-116) - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE (à partir de la question n°2017-10-116) - M. Léopold ROSSO pour M. Hervé SARGUEIL - Mme Marie- Christine ROUVIERE pour Mme Claudette BRUNEL - M. Lucien TOPIE pour M. Lucien VIGOUROUX
Absents excusés : Mme Noémie CLAUDEL - Mme Sabine ROUS
Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET
CGECECESESES
Le quorum étant atteint, M. Laurent PELISSIER déclare la séance ouverte. Puis, il donne lecture des procurations.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, M. Gilles TRAULLET est nommé secrétaire de séance.
M. Laurent PELISSIER, Président, demande si les membres du conseil communautaire ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du conseil communautaire du 24 juillet 2017.
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal du conseil communautaire du 24 juillet 2017 est adopté à l'unanimité.
Puis il présente à l'assemblée le rapport d'activité 2016 de la Communauté de communes Terre de Camargue qui sera communiqué aux trois mairies conformément à l’article L. 5211-39 du CGCT.
CCCCCCCGEGES a
18L%N9S =
©
13.
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30.
31.
32.
Ordre du jour
Présentation du rapport d'activité 2016 de la Communauté de communes Terre de Camargue
Modification des statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue
Définition de l'intérêt communautaire
Election de représentants pour le nouveau conseil portuaire du port de pêche de Le Grau du Roi (transféré à la Région Occitanie depuis le 1er janvier 2017) Dérogation au repos dominical sur la commune de Le Grau du Roi : demande d'avis sur les dates proposées en 2018
Cession d'une partie de la parcelle cadastrée AS34 à la commune d’Aigues Mortes pour l'agrandissement de son cimetière
Décision modificative n°1 au budget principal 2017
Décision modificative n°1 au budget ports maritimes de plaisance 2017 Créances éteintes - budget ports maritimes de plaisance 2017 Décision modificative n°1 au budget assainissement 2017
. Décision modificative n°1 au budget eau potable 2017
. Autorisation de programme/crédit de paiement — fourniture et livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs, lombricomposteurs et bioseaux . Révision de l'autorisation de programme/crédit de paiement — fourniture de colonnes de collecte des ordures ménagères en apport volontaire
Autorisation de programme/crédit de paiement pour du matériel informatique à destination des différents sites de la CCTC (reportée au prochain conseil communautaire) Provisions pour risques et charges exceptionnels — budget Principal
Modification du tableau des effectifs budgétaires
Marché 2017- CCTCO2 : Concours restreint sur Esquisse et de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une médiathèque à Aigues Mortes
Projet de rationalisation de la collecte en apport volontaire par la mise en œuvre de sondes de télérelève du niveau de remplissage des colonnes
Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Convention de collecte des déchets sur le domaine privé
Exonérations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Avenant n°1 de prolongation pour la convention d'occupation des châteaux d'eau pour les antennes avec Bouygues et Infracos et conclusion d'une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2018.
Convention de mandat avec la commune de Saint Laurent d'Aigouze — réalisation du réseau
d'eaux pluviales rue Carnot
Avenant n°8 à la convention de livraison d'eau brute en gros avec BRL Exploitation — ajout d’un
point d'eau chemin haut de Peccais
Bail à ferme à clauses environnementales — parcelles cadastrales BI 179/ BI 180/ BI 113 sises
à Aimargues
Versement d’une aide financière exceptionnelle à la Mission Locale Jeunes de Petite Camargue Convention de mise à disposition de locaux avec le GRETA du Gard (retirée de l’ordre du jour)
Attribution d'une subvention dans le cadre du programme LEADER à la boucherie El Toro (Aigues Mortes) pour la création d'une conserverie pour le taureau AOP de Camargue Projet d'aménagement d'une salle pédagogique à la base nautique intercommunale de Le Grau
du Roi
Convention avec la S.A ORANGE pour l'implantation, l'exploitation et l'entretien d'une conduite
souterraine sur l'emprise du domaine géré par la Communauté de Communes Terre de
Camargue
Modification du règlement intérieur du centre Aqua Camargue
Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel de Saint Laurent d'Aigouze auprès de la Communauté de communes Terre de Camargue Renouvellement de la convention de contrôles microbiologiques alimentaires pour la cuisine centrale avec le Conseil départemental du Gard DECISIONS ET ARRETES
Décision n°17-41, déposée en Préfecture du Gard le 25/07/2017
Acquisition de véhicules neufs destinés à compléter le parc automobile du service technique de la CCTC. Aucun lot ne pouvant être attribué, le marché est déclaré infructueux.
Décision n°17-42, déposée en Préfecture du Gard le 26/07/2017 Fourniture et livraison de panneaux acoustiques muraux et sur pieds pour le restaurant scolaire
SEVERIN à Aigues-Mortes. Le marché est déclaré infructueux.
Décision n°17-43, déposée en Préfecture du Gard le 31/07/2017 Travaux de réaménagement de la bibliothèque de Saint Laurent d’Aigouze en vue de la création d’une
médiathèque
La décision n°17-37 du 03 juillet 2017 est abrogée.
Les lots suivants sont déclarés infructueux :
° Lot 2 / Gros œuvre - Démolition
Lot 4 / Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie
Lot 5 / Menuiseries intérieures
Lot 6 / Revêtements de sol
Lot 8 / Electricité - Courants forts et faibles
Ils sont relancés selon la procédure de l’article 30 du décret n°2016-360 du 25/03/2016
Décision n°17-44, déposée en Préfecture du Gard le 10/08/2017
Création d'un solarium au centre AQUA CAMARGUE situé sur la commune de Le Grau du Roi. Aucun lot ne pouvant être attribué, le marché est déclaré infructueux.
Décision n°17-45, déposée en Préfecture du Gard le 10/08/2017
Un marché public pour la réalisation de travaux divers — poteaux incendie sur le territoire communautaire est attribué à EHTP sise 34130 MAUGUIO pour un montant de 192 000.00€ HT sur la durée totale du marché.
Le marché démarre à compter de la date de notification. L'accord cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, date butoir prévue au 31/12/2020.
Décision n°17-46, déposée en Préfecture du Gard le 05/09/2017
Acte de nomination des suppléants de la régie de recettes du Service Restauration Scolaire de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
La décision n°13-44 du 02.09.2013 est abrogée.
Depuis le 06.10.2008, Madame Lisbeth CATTANEO-BRUGUIER est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes du Service Restauration Scolaire, sise Restaurant Scolaire Groupe Scolaire Le Repausset Levant Allée Victor Hugo 30240 Le Grau du Roi, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci. À compter du 8 septembre 2017, en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Lisbeth CATTANEO-BRUGUIER sera remplacée par un des mandataires suivant : Mme Céline FILIPE MOURA, Mme Martine DEREPAS.
Décision n°17-47, déposée en Préfecture du Gard le 05/09/2017 Acte de nomination du mandataire de la sous-régie de recettes Service Restauration Scolaire Aigues-
Mortes - Ecole Henri Séverin.
La décision n°16-27 du 22.07.2016 est abrogée.
À compter du 8 septembre 2017, Mme Ana-Maria DUPRAT est nommée mandataire de la sous-régie de recettes au service restauration scolaire Ecole Henri Séverin à Aigues-Mortes, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Service Restauration Scolaire, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Décision n°17-48, déposée en Préfecture du Gard le 06/09/2017 Un marché public pour la fourniture et la livraison de panneaux acoustiques muraux et sur pieds pour le restaurant scolaire SEVERIN à Aigues-Mortes est attribué à l’entreprise ISERMATIC SYSTEMES sise 38556 SAINT MAURICE L'EXIL CEDEX pour un montant global et forfaitaire de 18 734.40€ HT soit 22 481.28€ TTC.
Le délai de livraison est de 4 semaines (à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations). Décision n°17-49, déposée en Préfecture du Gard le 06/09/2017 Avenant n°1 — Modification et extension de la villa du gardien du stade du Bourgidou à Aigues-Mortes Le présent avenant n°1 a pour objet d'augmenter le montant initial du marché pour les motifs suivants : Suite à une erreur de calcul de la pente du toit par l'architecte, des travaux supplémentaires ont dû être
effectués.
Ces prestations entraînent une plus-value de 3 480.51€ HT. Le nouveau montant du marché s'élève
donc à la somme de 35 690.10€ HT soit 42 828.12€ TTC.
Toutes les clauses du marché initial qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Cet avenant ne fait pas l’objet d’un passage en commission d’appel d'offres dans la mesure où le marché a été conclu en application de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 (procédure
adaptée).
Décision n°17-50, déposée en Préfecture du Gard le 07/09/2017
Le marché relatif au remplacement des portails d'accès des parkings du siège de la CCTC par un système de barrière automatique est attribué à l'entreprise SOFERNIM sise 30132 CAISSARGUES, pour un montant de 5 663.02€ HT (soit 6 795.62€ TTC).
Décision n°17-51, déposée en Préfecture du Gard le 07/09/2017 Un marché pour l'acquisition de véhicules neufs destinés à compléter le parc automobile du service technique de la Communauté de Communes Terre de Camargue, de la façon suivante :
— Lot 1 « Véhicule de type voiture particulière » : est attribué à l'entreprise GRANDS GARAGES DU GARD sise 30932 NIMES CEDEX 9 pour un montant de 10 000.00 € HT soit 12 000.00 € TTC (le montant TTC comprend des frais annexes de carte grise d'une valeur de 235.30 € TTC).
— Lot 2 « Véhicule de type utilitaire avec benne basculante » : est attribué à l'entreprise GRANDS GARAGES DU GARD sise 30932 NIMES CEDEX 9 pour un montant de 22 759.30 € HT soit 27 311.16.00 € TTC (le montant TTC comprend des frais annexes de carte grise d'une valeur
de 408.76 € TTC).
Le délai de livraison des véhicules est de 2 mois à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.
Décision n°17-52, déposée en Préfecture du Gard le 08/09/2017
Candidature de la Communauté de Communes Terre de Camargue à l'action « référent de parcours
de territoire 2018 » auprès du CD30/FSE -— demande de subvention Au regard de l'appel à projet lancé par le Département du Gard pour l’action « Référent de parcours», pour l'année 2018, une aide financière est sollicitée dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE) dans le but de reconduire en 2018, l'opération engagée depuis plusieurs années.
Pour 2018, l'aide sollicitée est répartie comme suit :
Dépenses directes de personnel 31 960.00 €
Coûts restants forfaitisés — dépenses annexes
directes et indirectes (dépenses personnel X 12 784.00 € 40%)
Total 44 744.00 €
Décision n°17-53, déposée en Préfecture du Gard le 12/09/2017 Avenant n°1 — Achat et livraison de livres et de supports multimédias pour les bibliothèques de la
Communauté de Communes Terre de Camargue
Le présent avenant n°1 a pour objet la cession du contrat de SAURAMPS &CIE à l'entreprise
SAURAMPS COMEDIE.
Décision n°17-54, déposée en Préfecture du Gard le 12/09/2017
Un marché public pour la fourniture et la mise en place d’un ponton flottant est attribué à l'entreprise MSE INDUSTRIES sise 83030 TOULON CEDEX 9 pour un montant global et forfaitaire de 71 998.00€
HT soit 86 397.60€ TTC.
Le délai d'exécution des travaux est de 5 semaines maximum à compter de la date fixée par l'ordre de
service. Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue - N°2017-
10-98
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, par :
e 17 voix pour
e 13 voix contre (M. CONDE+procuration Mme FOURNIER, Mme FOULLON, M. CUBILIER, M. PELISSIER+procuration Mme BERTINI M. THEROND, Mme BRACHET, M. SARGUEIL+procuration M. ROSSO, M. BONATO, M. LABARUSSIAS, Mme BOUTEILLER) D'abroger la délibération n°2017-07-82 du conseil communautaire du 24 juillet 2017 ;
D'adopter la modification de statuts énoncée dans la délibération ; D'adopter les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue, dans leur
intégralité et dont un exemplaire est joint à la délibération ;
De notifier la délibération ainsi qu'un exemplaire complet des statuts modifiés, aux trois communes membres qui disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer sur la modification et adopter les statuts dans leur intégralité. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
YO
NNY
Objet : Définition de l'intérêt communautaire - N°2017-10-99
Le résultat du vote est le suivant :
e 17 voix pour
e 13 voix contre (M. CONDE+procuration Mme FOURNIER, Mme FOULLON, M. CUBILIER, M. PELISSIER+procuration Mme BERTINI, M. THEROND, Mme BRACHET, M. SARGUEIL+procuration M. ROSSO, M. BONATO, M. LABARUSSIAS, Mme BOUTEILLER)
En conséquence, la majorité des 2/3 des membres du conseil n'ayant pas été acquise, l'intérêt
communautaire des compétences n’est pas défini.
Objet : Election de représentants pour le nouveau conseil portuaire du port de pêche de Le Grau
du Roi - N°2017-10-100
Après avoir pris part au vote, le conseil communautaire, à l'unanimité : > Elit M. Jean-Claude CAMPOS comme représentant titulaire pour siéger au sein du conseil
portuaire du port de pêche de Le Grau du Roi ;
> Elit M. Laurent PELISSIER comme représentant suppléant pour siéger au sein du conseil
portuaire du port de pêche de Le Grau du Roi ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Dérogation au repos dominical sur la commune de Le Grau du Roi : demande d'avis sur
les dates proposées en 2018 - N°2017-10-101
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De donner un avis favorable sur la proposition de M. le Maire de Le Grau-du-Roi d'accorder 11
dérogations municipales au repos dominical pour l'année 2018 comme énoncées dans la délibération pour les commerces de détail et pour une ouverture toute la journée ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AS34 à la commune d’Aigues Mortes pour
l’agrandissement de son cimetière - N°2017-10-102
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De céder pour un montant de 16 270 € à la commune d'Aigues Mortes une surface égale à 145
m2 de la parcelle cadastrée AS34 ;
> De céder à titre gracieux à la commune d’Aigues Mortes 4a94 de la parcelle cadastrée AS34,
propriété de la Communauté de communes Terre de Camargue, pour servir d'assiette à
l'impasse des Tourterelles ;
> De dire que les frais d'acte, de bornage et de géomètre seront à la charge de la commune ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir (notariales notamment) et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte. Objet : Décision modificative n°1 au budget principal 2017 - N°2017-10-103
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopterla décision modificative n°1 sur le budget principal 2017 comme présentée ci-dessous
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte
CHAPITRE
014
022
012
65
o22
COMPTE DEPENSES FONCTIONNEMENT
Complément FPIC suite notification
739223/56 Fonds de péréquation ressources communales
et intercommunales
022/DIV Dépenses imprévues
Augmentation indemnités élus
6338/ELUS Autres limpôts, taxes,.sur rémunérations
6531/ELUS Indemnités
6533/ELUS Cotisations de retraite
6534/ELUS Cotisations de sécurité sociale-part patronale
6533/ELUS Formation
O022/0IV Dépenses imprévues
MONTANT
95 870,00
-54 151,00
100,00
1 000,00
100,00
200,00
100,00
-1 500,00
Inscription dépense adhésion Assemblée des Communautés de France -6 mois-
65
o22
65
ont
65
022
6558/56
O22/DIV
Autres contributions obligatoires
Dépenses imprévues
Complément participation Pays de l'Or salon emploi saisannier
6574/EMP Subvention de fonctionnement aux associa-
ét outres
6236/COM Catalogues et imprimés
Subvention exceptionnelle MLJ
6574/MLI Subvention de fonctionnement aux associa-
et autres
022/DIV Dépenses imprévues
107500
-1075,00
277000
-2 770,00
8 000,00
-8 000,00
Honoraires ECOFINANCE pour accompagnement modification coefficients localisation dans le
on
022
o12
o12
o12
o12
012
012
o12
o12
o12
o12
g12
o12
012
o12
o12
012
o12
o12
o12
o12
O12
012
012
012
012
o12
O12
O12
o12
o12
012
012
012
vus:
*
cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
D TCHAPITRE
6226/DEV Honoraires 4 320,00
022/DIV Dépenses imprévues -4 320,00
Complément charges de personnel
6332/56 Cotisations versées au F.N.A.L 30,00
6332/CULT Cotisations versées au F.N.A.L. 2,00)
6332/EMP Cotisations versées au F.N.A.L 11,00
6332/CC Cotisations versées au F.N.AL 45,00
6332/DECH Cotisations versées au F.N.A.L. 15,00
6332/CANT Cotisations versées au F.N.A.L. 44,00!
6332/PISC Cotisations versées au F.N.A.L. 15,00
6332/5PORT Cotisations versées au F.N.A.L. 2,00
6332/BAT Cotisations versées au F.NA.L, 12,00
6336/5G Cotisations CNFPT et Centres de gestion 98,00
6336/CULT Cotisations CNFPT et Centres de gestion 5,00
6336/EMP Cotisations CNFPT et Centres de gestion 36,00!
6336/CC Cotisations CNFPT et Centres de gestion 150,00
6336/DECH Cotisations CNFPT et Centres de gestion 100,00!
6336/CANT Cotisations CNFPT et Centres de gestion 145,00
6336/PISC Cotisations CNFPT et Centres de gestion 47,00!
6336/SPORT Cotisations CNFPT et Centres de gestion 5,00
6336/BAT Cotisations CNFPT et Centres de gestion 39,00!
6338/5G Autres impôts, taxes, _sur rémunérations 18,00
6338/CULT Autres impôts, taxes, . sur rémunérations 1,00
6338/EMP Autres impôts, taxes, _sur rémunérations 7,00!
6338/CC Autres impôts, taxes,_sur rémunérations 27,00)
6338/DECH Aütres impôts, taxes, sur rémunérations 18,00
6338/CANT Autres impôts, taxes, _sur rémunérations 26,00
6338/PISC Autres impôts, taxes, sur rémunérations 9,00
6338/SPORT Autres impôts, taxes, sur rémunérations 1,00
6338/BAT Autres impôts, taxes, sur rémunérations 7,00
64111/5G Rémunération principale 5 050,00
64111/CULT Rémunération principale 255,00
64111/EMP Rémunération principale 2 095,00
64111/DECH Rémunération principale 4 353,00
GAIII/CANT Rémunération principale 120,00
64111/PISC Rémunération principale 474,00
64111/5PORT Rémunération principale 275,00
COMPTE
73 7311/5G
73112/56
73114/5G
7331/COLLEC
74 74124/56
74126/56G
748314/56
74833/56
74835/56
RECETTES FONCTIONNEMENT
Mise à jour prévisions/notifications
Taxes foncières et d'habitation
Cotisations sur valeur ajoutée des entreprises
Imposition foncière sur entreprises de réseau
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Dotation d'intercommunalité
Dotation de compensation des groupements de
communes
Dotation unique compensations spécifiques
taxe professionnelle
État-Compensation au titre de la CET (CVAE
et CFE)
Etat-Compensation au titre des exonérations
de la taxe d'habitation
MONTANT
-47 099.00
58 687,00
1 073,00
-4 629,00
9 561,00
-4 584,00
-7 503,00
978,00
35 235,00 " ot2 64112/56G NBI, SFT et indemnité de résidence 30,00
© oz 64112/CULT NBI, 5SFT et indemnité de résidence 1,00
" oe 64112/EMP NBI, SFT et indemnité de résidence 3.00 "ot 64112/CC NBI, 5SFT et indemnité de résidence 13,00, "oz 64112/DECH NBI, ST et indemnité de résidence 9.00 " ot2 64112/CANT NBI, SFT et indemnité de résidence 13,00! "oz é4u2/PISC N&I. SFT et indemnité de résidence 1,00 "oz 64112/SPORT NBI, SFT et indemnité de résidence 1,00! 7 ot 64112/BAT NBI, 5FT et indemnité de résidence 4,00
"oz 64118/56 Autres indemnités 442.00 "oz 64118/CULT Autres indemnités 20.00 "oz 64118/EMP Autres indemnités 162,00 "oz 64118/CC Autres indemnités 679,00 To 64118/DECH Autres indemnités 453.00 012 64118/CANT Autres indemnités 657.00 012 64118/PISC Autres indemnités 213,00) 012 64118/5PORT Autres indemnités 22,00 OI2 64118/BAT Autres indemnités 177,00
012 64131/5G Rémunérations 764,00
012 64131/CULT Rémunérations 1575,00)
012 64131/C€ Rémunérations 3 196,00)
012 64131/DECH Rémunérations 1527,00
012 64131/CANT Rémunérations 8 400,09
o12 64131/PISC Rémunérations 2 290.00
o12 64131/BAT Rémunérations 2 290,00
012 64162/CC Emplois d'avenir 4 353,00
012 64162/CANT Emplois d'avenir 450.00
O12 6451/5G Cotisations à l'UR.S.S.AF. 961,00
012 6451/CULT Cotisations à l'UR S.S.AF. 41.00
012 6451/EMP Cotisations à l'URS.SAF. 350,00
012 6451/CC Cotisations à l'URS.SAF. 1475,00
012 6451/DECH Cotisations à l'URSSAF. 985,00
o12 6451/CANT Cotisations à l'URSSAF. 1 426,00
Q12 6451/PISC Cotisations à l'URSSAF. 463.9
o12 6451/SPORT Cotisations à l'URSSAF. 46.00
012 6451/BAT Cotisations à l'URSSAF. 384,00
012 6453/56 Cotisations aux caisses de retraite 1781,00
OI2 6453/CULT Cotisations aux caisses de retraite 75,00!
012 6453/EMP Cotisations aux caisses de retraite 649,00)
oz 6453/CC Cotisations aux caisses de retraite 2735,
012 6453/DECH Cotisations aux caisses de retraite 1 825.00
O2 6453/CANT Cotisations aux caisses de retraite 2 64400)
012 6453/PISC Cotisations aux caisses de retraite 858,00
012 6453/5PORT Cotisations aux caisses de retraite 86,00]
o12 6453/BAT Cotisations aux caisses de retraite 711,00
012 6458/5G Cotisations aux autres organismes sociaux 23,00
012 6458/CULT Cotisations aux autres organismes sociaux 1,00
012 6458/EMP Cotisations aux autres organismes sociaux 9.00
012 6458/CC Cotisations aux autres organismes sociaux 35,00
Q12 6458/DECH Cotisations aux autres organismes sociaux 51,00
012 6458/CANT Cotisations aux autres organismes sociaux 34,00
012 6458/PISC Cotisations aux autres organismes sociaux 11,00
o12 6458/SPORT Catisations aux autres organismes sociaux 2,00
o12 6458/BAT Cotisations aux autres organismes sociaux 61,00
023 023/DIV Virement à la section d'investissement -59 094,00
en sl] von umsœ CHAPITRE COMPTE DEPENSES INVESTISSEMENT MONTANT [| |cHAPITRE COMPTE RECETTES INVESTISSEMENT MONTANT
Aides directes aux entreprises Pour info. excédent section investissement à affecter 460 981,63
988 20422/ZA Subvention d'équipement aux personnes de
droit privié : bâtiments et installations 12 000,00 Reste à affecter 448 981,63
Pluvial Saint Laurent d'Aigouze : avenue Carnot
970 2315/EP Installations, matériel et outillage technique 280 000,00 Reste à affecter 168 981,63
Complément participation investissement SYMADREM
20 2041582/56 Autres groupements- êtiments et installations 45 062,00 Reste à affecter 123 919,63
Complément pour achat colonnes collecte OM Diminution du virement de la section de fontionnement pour combler les dépenses "salaires"
REVISION AP/CP À FAIRE OBLIGATOIREMENT Foi O21/DIV Virement de la section de fonctionnement -59 004,00
190 2158/TROM Autres installations, matériel et outillage tech 3 000,00!
985 21738/DECH Autres constructions -3 000,00 Reste à affecter 64 915,63
Intégration des frais d'études suivis de travaux Intégration des frais d'études suivis de travaux
7 o41 2313/CANT Constructions 2 463,00 [ o41 2031/CANT Frais d'études 2 463,00
T oa1 2315/TROM Installations, matériel et outillage technique 972,00 T o41 2033/TROM Frais d'insertion 972,00
Reste à affecter 64 915,63
Création AP/CP Fourniture et livraison de bacs, composteurs, lombricomposteurs et bioseaux
192 2158/TROM Autres installations, matériel et outillage tech 5 009,00
985 2158/TROM Autres installations, matériel et outillage tech -5 000,00 Reste à affecter 64 915,63
Objet : Décision modificative n°1 au budget ports maritimes de plaisance 2017- N°2017-10-104
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter la décision modificative n°1 sur le budget ports maritimes de plaisance 2017 comme
présentée ci-dessous ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
CHAPITRE COMPTE DEPENSES D'EXPLOITATION MONTANT | |cHaprree COMPTE RECETTES D'EXPLOITATION MONTANT
Complément charges de personnel
012 6332/AM Cotisations versées au F.NAL 14,00
© oi 6332/6DR Cotisations versées au F.NAL 14,00
"oz 6336/AM Cotisations CNFPT et Centres de gestion 23,00 "ot 6336/GDR Cotisations CNFPT et Centres de gestion 23,00
"oz 6338/AM Autres impôts, taxes, sur rémunérations 9,00
T o12 6338/GDR Autres impôts, taxes,_ sur rémunérations 9,00
L 012 6411/AM Salaires, appointements, commissions de base 2 784,00
T o12 6411/6DR Salaires, appointements, commissions de base 2 784,00
T ot2 6415/AM Supplément familial 4,00
"ot 6415/GDR Supplément familial 4,00
T otz 6451/AM Cotisations à l'URS.S.AF, 847,00
"oz 6451/GDR Cotisations à l'URSSAF, 847,00
T o12 6453/AM Cotisations aux caisses de retraite 118,00
d 012 6453/GDR Cotisations aux caisses de retraite 118,00
"oz 6454/AM Cotisations aux ASSEDIC 180,00
T o12 6454/GDR Cotisations aux ASSEDIC 180,00
r 022 O022/DIV Dépenses imprévues -7 958,00
Inscription créance éteinte : demande perception mai 2017
65 6542/AM Créances éteintes 1 380,00
022 022/DIV Dépenses imprévues -1 380,00
Annulation créance M.TIOZZO suite protocole juillet 2017 : complément prévision
67 673/AM Titres annulés sur exercices antérieurs 1150.00)
"022 O022/DIV Dépenses imprévues -1150,00
CHAPITRE COMPTE DEPENSES INVESTISSEMENT MONTANT EH CHAPITRE COMPTE RECETTES INVESTISSEMENT MONTANT
| LEE
8 Objet : Créances éteintes — budget ports maritimes de plaisance 2017- N°2017-10-105
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'accepter l'état des créances éteintes d’un montant de 1 370,34 € sur le budget ports
maritimes de plaisance 2017, présenté par Madame la Trésorière
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Décision modificative n°1 au budget assainissement 2017 - N°2017-10-106 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter la décision modificative n°1 sur le budget assainissement 2017 comme présentée ci- dessous,
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
CHAPITRE COMPTE DEPENSES D'EXPLOITATION MONTANT [7 |éhaprrre COMPTE RECETTES D'EXPLOITATION MONTANT
Complément charges de personnel
To 6332/AEP Cotisations versées au F.NAL 2,00
" ot2 6332/TECH Cotisations versées au F.NA.L 2,00
T oz 6336/AEP Cotisations CNFPT et Centres de gestion 4,00
"ce 6336/TECH Cotisations CNFPT et Centres de gestion 4,00
To 6338/AEP Autres impôts, taxes, _.sur rémunérations 1,00
ot 6338/TECH Autres impôts, taxes, sur rémunérations 1,00
"ot 6411/AEP Salaires, appointements, commissions de base 204,00
"oz 6411/TECH Salaires, appointements, commissions de base 204,00
To 6451/AEP Cotisations à l'URSSAF. 22,00
To 6451/TECH Cotisations à l'URSSAF. 22,00
To 6453/AEP Cotisations aux caisses de retraite 67,00
"ot 6453/TECH Cotisations aux caisses de retraite 67,00
"oz 6458/AEP Cotisations aux autres organismes sociaux 2,00
è 012 6458/TECH Cotisations aux autres organismes sociaux 2,00
T 022 022/DIV Dépenses imprévues -604,00
CHAPITRE COMPTE DÉPENSES INVESTISSEMENT MONTANT [| CHAPITRE COMPTE RECETTES INVESTISSEMENT MONTANT
Intégration des études suivies de travaux Intégration des études suivies de travaux
L 040 2315/EU Installations, matériel et outillage technique 3 281,00 F oa1 2031/EU Frais d'études 3 281,00
ea sam | ou so
Objet : Décision modificative n°1 au budget eau potable 2017- N°2017-10-107
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'adopter la décision modificative n°1 sur le budget eau potable 2017 comme présentée ci- dessous,
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
CHAPITRE COMPTE DEPENSES D'EXPLOITATION MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES D'EXPLOITATION MONTANT
CHAPITRE COMPTE DEPENSES INVESTISSEMENT MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES INVESTISSEMENT MONTANT
Trawmux pour compte de tiers Travaux pour compte de tiers
4581 458101/AEP Opération n°1 40 000,00 4582 458201/AEP Opération n°1 40 000,00
Intégration des études suivies de travaux Intégration des études suivies de travaux
? 049 2111/AEP Terrains nus 16 179,00 041 2032/AEP Frais de recherche et de développement 16 179,00 Objet: Autorisation de programme/crédit de paiement — fourniture et livraison de bacs de
conteneurisation des déchets, composteurs, lombricomposteurs et bioseaux- N°2017-10-108
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’adopter l'autorisation de programme/crédit de paiement — fourniture et livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs, lombricomposteurs et bioseaux dans les conditions évoquées dans la délibération;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Révision de l’autorisation de programme/crédit de paiement — fourniture de colonnes de collecte des ordures ménagères en apport volontaire - N°2017-10-109
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter la modification de l'autorisation de programme/crédit de paiement — fourniture de colonnes de collecte des ordures ménagères en apport volontaire dans les conditions évoquées dans la délibération ;
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Provisions pour risques et charges exceptionnels — budget principal - N°2017-10-110
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De constituer une provision d’un montant de 2000 €, au budget Principal 2017, afin de couvrir les risques et charges exceptionnels ;
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Modification du tableau des effectifs budgétaires - N°2017-10-111
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De modifier le tableau des effectifs budgétaires au jour de la nomination des agents, comme indiqué ci-dessous,
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
CREATION SUPPRESSION
FILIERE
RE Emploi et temps de travail DER Emploi et temps de travail postes postes
Adjoint technique principal de 1°'° LE . nn ; Technique 2 Msse 2 Adjoint ee principal ea classe
à temps complet | p p E Adjoint administratif principal de 1°"€ Adjoint administratif principal de 2ême Administrative 2 classe 2 classe à temps complet | | à temps complet
Objet : Marché 2017-CCTCO02 : Concours restreint sur esquisse + de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une médiathèque à Aigues Mortes - N°2017-10-112
La Commission d'Appel d'Offres lors de la réunion du lundi 18 septembre 2017 a validé le choix du jury de concours à savoir de retenir le candidat n°2 : M. Emmanuel NEBOUT.
Le pourcentage de la note d’honoraire passe de 13.90% à 13.37% après négociation ; à cette réduction
s'ajoute 6 400€ HT en moins correspondant à la mission relative à la définition et mise en place des mobiliers, aménagements intérieurs et signalétique. Le taux de tolérance est porté à 4%.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché résultant de la négociation avec le maître
d'œuvre retenu et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
10 Objet: Projet de rationalisation de la collecte en apport volontaire par la mise en œuvre de sondes de télérelève du niveau de remplissage des colonnes - N°2017-10-113
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, par :
e 25 voix pour
e 5 abstentions (M. FOUREL, M. TRAULLET, Mme NEPOTY, Mme SOLEYROL, M. CUBILER) > D'adopter le plan de financement pour le projet de rationalisation de la collecte en apport volontaire par la mise en œuvre de sondes de télérelève du niveau de remplissage des colonnes dans les conditions évoquées dans la délibération ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang - N°2017-10-114
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De prendre acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'élimination
des déchets du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang dont un exemplaire est joint à la délibération ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Convention de collecte des déchets sur le domaine privé - N°2017-10-115
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D’adopter la convention de collecte des déchets sur le domaine privé dans les conditions
évoquées dans la délibération dont un exemplaire est joint à cette dernière ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères - N°2017-10-116
L'article 1521-IIl du Code Général des Impôts prévoit que les conseils intercommunaux peuvent déterminer annuellement, de leur plein droit, les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peuvent être exonérés de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Dans ce cadre et pour les motifs décrits ci-après, il convient d'exonérer de TEOM les propriétaires aux parcelles désignées ci- dessous.
Régie Autonome du Port de Plaisance de Port Camargue
Faisant suite à la délibération n°2013-02-21, la Régie Autonome du Port de Plaisance de Port Camargue doit être exonérée de TEOM. L'entité bénéficiaire ainsi que les parcelles cadastrales concernées sont les suivants :
Propriétaire Parcelle : références Parcelle : adresse cadastrales
Etat par Service n°18 section CE 3A avenue le Centurion 30 240 Le France Domaine — 22 Grau du Roi
avenue Carnot — n° 19 section CE 3 avenue le Centurion 30 240 Le 30 943 Nîmes Cedex Grau du Roi 9 et 9043 quai Bougainville 30 240
Le Grau du Roi
n° 21 section CE 9042 quai Bougainville 30 240 Le
Grau du Roi
n° 24 section CE 9042 quai Bougainville 30 240 Le
Grau du Roi
n° 30 section CC 9002 route des marines 30 240 Le
Grau du Roi
Le gestionnaire est Commune du Grau du Roi — Régie autonome du port de plaisance — Capitainerie de Port Camargue — 3 avenue le Centurion — 30 240 Le Grau du Roi
11 Usager n'utilisant aucun service public de gestion des déchets
Propriétaire Parcelle : références Parcelle : adresse cadastrales
SARL Meubles du N°254 section AS 567 route de Nîmes 30 220 Littoral Vical Lacombe Aigues Mortes
Usagers non ménagers présents sur le secteur « route de Nimes - Aiïigues-Mortes »
Une étude portant sur les modalités de prise en charge des déchets des usagers non-ménagers présents sur le secteur « route de Nîmes — Aigues-Mortes » est actuellement en cours. Celle-ci pourrait conduire à la sortie complète de tous ou certains professionnels du service public de collecte des déchets ménagers assimilés. Les usagers ne bénéficiant plus du service public seraient alors exonérés de TEOM et devront s'acquitter des charges liées à la prise en charge de leurs déchets par des opérateurs privés. Les usagers maintenus dans le périmètre du service public resteraient assujettis à la redevance spéciale sans déduction de la TEOM puisqu'elle aura été exonérée.
Propriétaires Parcelles : Invariants Parcelles :
références adresses
cadastrales
SC Rently par Mireille | N°20 section AV 0030275356 787 route de Nîmes Balp Gérante 0030377610 30 220 Aigues Mortes
SAS Aiguesmortaise | N°52 section AV 940 route de Nîmes de distribution par 30 220 Aigues André Fromental Mortes SCI Pral par André N°42 section AV 940 route de Nîmes Fromental N°54 section AV 30 220 Aigues N°56 section AV Mortes
N°57 section AV
SCI Proxeus par N°260 section AS 440 route de Nîmes Jacques Toullec 30 220 Aigues Gérant Mortes SCI Jeanpat N°29 section AV 1121 route de Nîmes 30 220 Aigues
Mortes
Copropriétaires 003 N°24 section AV 873 route de Nîmes AV 24 Le Royal Hôtel 30 220 Aigues Mortes
SCI Elleoj N°27 section AV 939 route de Nîmes 30 220 Aigues
Mortes
SCI Metj Invest N°36 section AV 0030479735 1064 route de Nîmes 0030479739 30 220 Aigues
Mortes
SARL Meubles du N°6 section AS 0030423610 567 route de Nîmes Littoral Vical Lacombe 0030423609 30 220 Aigues Mortes
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : >
>
Objet :
D’autoriser l'exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les
personnes/entités listées ci-dessus ;
D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Avenant n°1 de prolongation aux conventions avec INFRACOS et BOUYGUES (antennes de télécommunication)- N°2017-10-117
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : >»
>
>
D'abroger la délibération n°2016-11-154 du 21 novembre 2016 ;
D'adopter l'avenant n°1 aux conventions avec INFRACOS et BOUYGUES pour les châteaux d'eau MALAMOUSQUE, MONPLAISIR et BOUCANET ;
D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
12 Objet : Convention d'occupation de locaux pour pose d'antennes de télécommunication avec la société INFRACOS - N°2017-10-118
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De conclure avec la société INFRACOS, à compter du 1% janvier 2018, des conventions identiques aux autres opérateurs pour les châteaux d'eau MALAMOUSQUE, MONPLAISIR et BOUCANET ;
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Convention de mandat avec la commune de Saint Laurent d’Aigouze - réalisation du réseau d’eaux pluviales rue Carnot - N°2017-10-119
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D’adopter la convention de mandat avec la commune de Saint Laurent d’Aigouze -— réalisation
du réseau d'eaux pluviales rue Carnot dans les conditions évoquées dans la délibération et dont un exemplaire est joint à cette dernière ;
> Autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Avenant n°8 à la convention de livraison d’eau brute en gros avec BRL Exploitation — ajout d’un point d’eau chemin haut de Peccais - N°2017-10-120
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l'avenant n°8 à la convention de livraison d’eau brute en gros avec BRL Exploitation
— ajout d'un point d'eau chemin haut de Peccais dans les conditions évoquées dans la
délibération et dont un exemplaire est joint à ce dernier ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Bail à ferme à clauses environnementales — parcelles cadastrales BI 179/B1 180/BI 113 sises à Aimargues - N°2017-10-121
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D’adopter le bail à ferme à clauses environnementales — parcelles cadastrales BI 179/ Bi 180/ BI 113 sises à Aimargues dans les conditions évoquées dans la délibération ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Versement d’une aide financière exceptionnelle à la Mission Locale Jeunes de Petite Camargue - N°2017-10-122
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > De verser une aide financière exceptionnelle d'un montant de 8 000 € à la Mission Locale Jeunes de Petite Camargue pour les raisons évoquées dans la délibération ; > D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Attribution d’une subvention dans le cadre du programme LEADER à la boucherie El Toro (Aigues Mortes) pour la création d’une conserverie pour le taureau AOP de Camargue - N°2017- 10-123
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D’accorder une subvention de 2 787,32 € à la boucherie El Toro pour son projet de conserverie
dans les conditions évoquées dans la délibération ;
> De prévoir les crédits nécessaires au budget ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
13 Objet : Projet d'aménagement d’une salle pédagogique à la base nautique intercommunale de Le Grau du Roi - N°2017-10-124
Le coût total prévisionnel de l'opération s'élève à 75 000 € HT soit 90 000 € TTC. Le plan de financement de cette opération est le suivant :
e Autofinancement : 52 500 € HT
e Aide de la Région : 22 500 € HT (soit 30% du montant total de l'opération)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité:
> D'adopter le projet d'aménagement d'une salle pédagogique à la base nautique intercommunale de Le Grau du Roi comme détaillé ci-dessus ; > D’adopter le plan de financement correspondant ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Modification du règlement intérieur du centre Aqua Camargue - N°2017-10-125
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D’approuver le règlement modifié dont un exemplaire est joint à la délibération ; > D'autoriser le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Convention avec la S.A ORANGE pour l’implantation, l’exploitation et l’entretien d’une conduite souterraine sur l’emprise du domaine géré par la CCTC - N°2017-10-126
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D’adopter la convention avec la S.A ORANGE pour l'implantation, l'exploitation et l'entretien d'une conduite souterraine sur l'emprise du domaine géré par la Communauté de Communes Terre de Camargue comme détaillé dans la délibération ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel de Saint Laurent
d’Aigouze auprès de la CCTC - N°2017-10-127
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité:
> D'adopter la convention de mise à disposition 2017-2020 du personnel de Saint Laurent d’Aigouze auprès de la Communauté de Communes Terre de Camargue dans les conditions évoquées dans la délibération ;
> D'autoriser le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Renouvellement de la convention de de contrôles microbiologiques alimentaires pour la cuisine centrale avec le Conseil départemental du Gard - N°2017-10-128
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D’adopter la convention de contrôles microbiologiques alimentaires pour la cuisine centrale avec le Conseil départemental du Gard dans les conditions évoquées dans la délibération et dont un exemplaire est joint à cette dernière ;
> D’autoriser le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Président
Laurent PELIS
14