unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20160323

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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20160323 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20160323)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, Communauté

> de communes Date de la convocation 17/03/2016

26, Quai des Croisades - 30220 AIGUES-MORTES Date affichage compte rendu séance du 23/0 16

[3 MA

Compte rendu

Réunion du Conseil Communautaire

Séance du 23 mars 2016

L'an deux mille seize et le vingt-trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.

Présents : Mmes et M : Mme Pascale BOUILLEVAUX ( à partir de la question 2016-03-16) - Claude BERNARD -

Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON (jusqu’à la question 2016-03-26 chapitre 012 inclus) - Arnaud FOUREL - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE (jusqu’à la question 2016-03-26 chapitre 012 inclus) - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET -— Lucien VIGOUROUX

Absents ayant donné pouvoir : Mme Pascale BOUILLEVAUX pour Mme Françoise DUGARET (jusqu'à la question 2016-03-15 incluse) - M. Jean-Claude CAMPOS pour M. Arnaud FOUREL - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE (à partir de la question 2016-03-26 chapitre 014) - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - M. Claude LAURIE pour M. Pierre MAUMEJEAN (à partir de la question 2016-03-26 chapitre 014)

M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN — M. Lucien TOPIE pour M. Lucien VIGOUROUX

Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET

CECECCCCEGES

Le quorum étant atteint, M. Laurent PELISSIER déclare la séance ouverte. Puis, il donne lecture des procurations.

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, M. Gilles TRAULLET, est nommé, secrétaire de séance.

M. Laurent PELISSIER, Président, demande si les membres du Conseil Communautaire ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 janvier 2016. Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 janvier 2016 est adopté à l'unanimité.

M. Laurent PELISSIER, Président, demande si les membres du Conseil Communautaire ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 février 2016.

Conseil Communautaire du 23 mars 2016Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 février 2016 est adopté avec 31 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. Jean-Paul CUBILIER).

M. Laurent PELISSIER, Président, demande si les membres du Conseil Communautaire ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 février 2016. Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 février 2016 est adopté à l'unanimité

Puis il propose aux membres du Conseil Communautaire d'inscrire une nouvelle question à l'ordre du jour à savoir l’« Avenant n°2 au marché public 2015-PORTO1 relatif à l'Aménagement d’une promenade sur le quai des Croisades à Aigues-Mortes - Lot 1 : Quai — Voirie».

Les membres de l’Assemblée acceptent, à l'unanimité, d'inscrire cette question à l’ordre du jour du présent Conseil.

Ordre du jour :

Comptes de Gestion de l'exercice 2015

Comptes administratifs 2015 et affectation des résultats

Fixation des taux de TEOM pour l’année 2016

Fixation du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2016 Fixation du Taux des taxes ménages (TFNB, TH, TFPB) pour l’année 2016 Budgets primitifs 2016

Autorisation de Programme/Crédits de Paiement -Travaux relatifs au transfert des effluents de Saint Laurent d’Aigouze à la station d'épuration de Le Grau du Roi - Budget Assainissement

8. Autorisation de Programme/Crédits de paiement — Chemisage des eaux pluviales -

Budget principal

9. Autorisation de Programme - Autorisation d'Engagement — Crédits de paiement - Marché relatif aux travaux d'entretien du réseau d’eau brute et de ses ouvrages annexes - Budget Principal

10. Autorisation d'Engagement -— Crédits de paiement - Marché pour l'entretien et la maintenance des foyers lumineux et des installations d'éclairage public - Budget Principal

11. Autorisation d'Engagement — Crédits de paiement - Marché pour l'exploitation et l'entretien du service d'assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes sur le périmètre communautaire - Budget Principal

12. Avenant n°1 au marché public 2015- BATO1(2) relatif au réaménagement du restaurant scolaire « LE REPAUSSET LEVANT » situé sur la commune de Le Grau du Roi — Lot 5 / Cloisonnement cuisine

13. Tarifs de prise en charge des déchets non ménagers pris pour application de la redevance spéciale

14. Tarifs de prise en charge des déchets non ménagers en déchèteries et à la plate-forme de compostage

15. Candidature à l’appel à projets d'accompagnement au changement de la prise en charge des papiers

NOUS

N

=

Conseil Communautaire du 23 mars 201616. Conventions de prise en charge des déchets végétaux produits par les services techniques municipaux sur les plates-formes de compostage de la CCTC : avenants de prorogation

17. Transfert de terrain sur Saint - Laurent - d'Aigouze

18. Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC) 19. Prix du m3 d'eau brute vendue aux particuliers

20. Transfert du bail accordé à SFR relatif à l'occupation de locaux pour pose d'antennes de télécommunication au profit d’une de ses filiales — MALAMOUSQUE -— LE BOUCANET

21. Conventions d'occupation de locaux pour pose d'antennes de télécommunications —

trois châteaux d’eau de MALAMOUSQUE, LE BOUCANET et PORT CAMARGUE 22. Elimination d'ouvrages des médiathèques intercommunales

Ordre du jour complémentaire :

23. Avenant n°2 au marché public 2015-PORTO01 relatif à l'Aménagement d'une promenade sur le quai des Croisades à Aigues-Mortes - Lot 1 : Quai — Voirie

Conseil Communautaire du 23 mars 2016Objet : Arrêté des comptes de gestion 2015 du Trésorier - N°2016-03-12 Le Conseil Communautaire :

> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2015 au

31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l'unanimité, que les comptes de gestion des budgets du principal, d'assainissement, d'eau potable, des ports maritimes de plaisance, du service public d'assainissement non collectif, dressés pour l'exercice 2015, par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Approbation du compte administratif 2015 du budget « Principal » - N°2016-03-13 Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité des votants :

1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ;

2. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser ;

3. Approuve le présent compte administratif 2015 du budget « Principal ».

Objet : Approbation du compte administratif 2015 du budget « Assainissement » -

N°2016-03-14

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ;

2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3. Approuve le présent compte administratif 2015 du budget « Assainissement ».

Objet : Approbation du compte administratif 2015 du budget « Eau Potable » - N°2016-03-15

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ;

2. Reconnaîït la sincérité des restes à réaliser ;

3. Approuve le présent compte administratif 2015 du budget « Eau Potable ».

Objet: Approbation du compte administratif 2015 du budget « Ports Maritimes de Plaisance »- N°2016-03-16

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ;

2. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser ;

3. Approuve le présent compte administratif 2015 du budget « Ports maritimes de plaisance ».

Objet: Approbation du compte administratif 2015 du budget « Assainissement Non

Collectif » - N°2016-03-17

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ;

2. Approuve le présent compte administratif 2015 du budget Service Public

d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Conseil Communautaire du 23 mars 2016Objet : Compte administratif 2015 du budget « Principal » - affectation du résultat - N°2016-03-18

Le Conseil communautaire, à l'unanimité :

Vu l’approbation du compte administratif 2015,

Vu les résultats suivants :

o Section de fonctionnement :

" Résultat de l'exercice 1 447 131.15 €

"Excédent reporté 1 109 737.70 €

“Résultat à affecter 2 556 868.85 €

o Section d'investissement :

“" Solde d'exécution 363 883.30 €

affecte le résultat de la section de fonctionnement comme suit : o compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés ...339 276.70 €

o ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté 2 217 592.15 €

Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2016.

Objet : Compte administratif 2015 du budget « Assainissement » - affectation du résultat —- N°2016-03-19

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

Vu l'approbation du compte administratif 2015,

Vu les résultats suivants :

o Section d'exploitation :

"résultat de l'exercice :.…......… 792 082.13 €

"excédent reporté : 3 116 750.44 €

" résultat à affecter : 3 908 832.57 €

o Section d'investissement :

“ solde d'exécution : - 99 725.01 €

affecte le résultat comme suit :

o compte 1068 : autres réserves..................,.............. 41 504.01 €

o ligne 002 : excédent d'exploitation reporté 3 867 328.56 €

Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2016.

Objet : Compte administratif 2015 du budget « Eau Potable » - affectation du résultat N°2016-03-20

Le Conseil communautaire, à l'unanimité :

Vu l'approbation du compte administratif 2015,

Vu les résultats suivants :

o Section d'exploitation :

“" Résultat de l'exercice ......… 50 995.59 €

" Excédent reporté 236 702.25 €

=" Résultat à affecter 287 697.84 €

o Section d'investissement :

“ Solde d'exécution 1 912 395.38 €

affecte le résultat de la section d'exploitation comme suit :

o ligne 002 Excédent d'exploitation reporté... 287 697.84 €

Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2016.

Conseil Communautaire du 23 mars 2016Objet : Compte administratif 2015 du budget « Ports Maritimes de Plaisance » - affectation du résultat - N°2016-03-21

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

Vu l'approbation du compte administratif 2015,

Vu les résultats suivants :

o Section d'exploitation :

“résultat de l'exercice :........… 181 171.46 €

“excédent reporté : 283 079.56 €

"résultat à affecter : 464 251.02 €

o Section d'investissement :

“solde d'exécution : 132 879.17 €

affecte le résultat comme suit :

o compte 1068 : autres réserves... 118 768.83 €

o ligne 002 : excédent d'exploitation reporté... 345 482.19 €

Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2016.

Objet : Compte administratif 2015 du budget « Assainissement Non Collectif » - affectation du résultat - N°2016-03-22

Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :

Vu l'approbation du compte administratif 2015,

Vu les résultats suivants :

o Section d'exploitation :

“ résultat de l'exercice :................... 79.42 €

“" excédent reporté : 11 599.29 €

"résultat à affecter: 11 678.71 €

o Section d'investissement :

"solde d'exécution : ......................... 0.00 €

affecte le résultat comme suit :

o compte 1068 : autres réserves... 0.00 €

o ligne 002 : excédent d'exploitation reporté... 11 678.71 €

Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2016.

Objet : Fixation des taux de TEOM pour l’année 2016 - N°2016-03-23 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > De fixer à 9.20% les taux de TEOM pour les 3 zones, pour l’année 2016 ; > _D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Fixation du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2016 - N°2016-03-24

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > De fixer le taux de Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2016 à

27.37 D ;

> _D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre

toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Conseil Communautaire du 23 mars 2016Objet : Fixation des taux ménages (TFNB, TH, TFPB) pour l’année 2016 - N°2016-03-25 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > De fixer le taux de la Taxe d’'Habitation (TH), de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties

(TFPB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB), pour l'année 2016,

comme suivant :

Désignation Taux 2016

Taxe d’Habitation (TH) 10.36 %

Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) 0.00 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 3.56 %

(TFNB) UT

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre

toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Approbation du budget primitif 2016 — budget « Principal » - N°2016-03-26 M. Laurent PELISSIER, Président, débute la présentation du projet de budget 2016 par la section de fonctionnement, chapitres par chapitres et pouvant se résumer ainsi : Section de fonctionnement :

Dépenses Chapitre 011 : 8 106 499.00€

Dépenses Chapitre 012 : 5 323 805.00€

Dépenses Chapitre 014 : 6 606 342.00€

Le Conseil Communautaire procède au vote des chapitres 011, 012 et 014 du présent budget primitif 2016 du Budget « Principal ». Ce vote a lieu à bulletins secrets à la demande du tiers des membres présents et après approbation de cette modalité de vote par les membres du Conseil (1 CONTRE (Mme Marilyne FOULLON), 12 abstentions (Mme Christelle BERTINI, M. Arnaud FOUREL, M. Claude LAURIE, Marielle NEPOTY, M. Pierre MAUMEJEAN., M. Laurent PELISSIER, Mme Sabine ROUS, Mme Jeanine SOLEYROL, M. Gilles TRAULLET + procurations), 19 POUR.

Résultats du vote :

e Chapitre 011 : adoption par 17 voix POUR, 15 CONTRE et 0 abstention

e Chapitre 012: adoption par 17 voix POUR, 15 CONTRE et 0 abstention

e Chapitre 014: rejet par 16 voix POUR, 16 CONTRE et 0 abstention

A la suite des résultats de ce dernier vote, M. Laurent PELISSIER, Président, décide de mettre fin à la séance. Le budget sera représenté lors d’une séance ultérieure. Les membres du Conseil Communautaire seront à nouveau convoqués pour un nouvel examen.

La séance est levée à 20h50.

Conseil Communautaire du 23 mars 2016