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Déliberation - 53 2025DEL Creation dun tarif supplementaire pour la restauration sur la guinguette 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 53 2025DEL Creation dun tarif supplementaire pour la restauration sur la guinguette 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
n°53 2025DEL
Nomenclature n° 7153
Nombre de membres : 27
Présents : 19
Votants : 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 19 juin 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix neuf juin à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le douze juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARD, M. Jacques LEROY, M. Brice LE BONNIEC, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, Mme Christine LEFEVRE, M. Julien JEROME, M. Jérôme POITOU, M. Jean-Michel! LAPEYRONIE, M. Antoine GUYON, Mme Virginie POITOU
Etaient absents/excusés :
Mme Edwige CHOURAQUI, procuration donnée à M. Brice LE BONNIEC Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à M. Alain MARGUERITTE Mme Cristina DRAGOMIR, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON M. Alexandre RADIN, procuration donnée à M. Antoine GUYON
Mme Lucile RIGAL, procuration donnée à M. Clément RIGAL
M. Jean-Pierre MISSERI
M. Fabrice POUPET
M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
3-2025DEL —- CREATION D'UN TARIF SUPPLEMENTAIRE POUR LA RESTAURATION SUR LA 53-2025DEL — CREATION D'UN TARIF SUPPLEMENTAIRE POUR LA RESTAURATION SUR ER GUINGUETTE 2025
I est proposé d'ajouter un tarif à la grille récapitulative des tarifs communaux approuvés selon la délibération n°20-2025DEL du 20/03/2025.
Celui-ci concerne les droits d'occupation temporaire du domaine public, à l'occasion de l'édition 2025 de la Guinguette qui se déroulera du 22 au 31 août 2025, et est précisé ci-dessous :
DROITS DE PLACE AUX MARCHES, FOIRES, MANIFESTATIONS
TRADITIONNELLES, ANIMATIONS COMMERCIALES ET FETES FORAINES
GUINGUETTE
Droits d'occupation temporaire pour la prestation de restauration du soir 40 €
Après avis favorable de la commission Culture du 12/06/2025, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tarif correspondant aux droits d'occupation temporaire du domaine public concernant la restauration du soir de la guinguette 2025 ;
- préciser que ces tarifs s’appliqueront du 22 au 31 août 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. n°53 2025DEL
Nomenclature n° 7153
Nombre de membres : 27
Présents : 19
Votants : 24
Le Secrétaire de séance,
re
BE
*
Julie GOUSSU
Adopté à l'unanimité
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Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme) le 19 juin 2025
Acte certifié exécutoire :
Acte publié le :
Acte notifié
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif [,
Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.