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Déliberation - 82 2025DEL Creation dun tarif supplementaire pour la vente dun produit m
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 82 2025DEL Creation dun tarif supplementaire pour la vente dun produit m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
n° 82 2025DEL Reçu en préfecture le FURE S L
Nomenclature n° 715 Publié le O #
ID : 045-214501736-20251113-82 2025DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 17
Votants : 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 13 novembre 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le six novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARE, M. Jacques LEROY, M. Brice LE BONNIEC, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, Mme Julie GOUSSU, Mme Christine LEFEVRE, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, Mme Lucile RIGAL, M. Antoine GUYON,
Etaient absents/excusés :
Mme Edwige CHOURAQUI, procuration donnéeà Mme Virginie GUIRAUD Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON Mme Cristina DRAGOMIR, procuration donnée à Mme Laurence PELLÉ M. Clément RIGAL, procuration donnée à Mme Lucile RIGAL
M. Alexandre RADIN, procuration donnée à M. Antoine GUYON
M. Julien JEROME
M. Jérôme POITOU
M. Fabrice POUPET
M. Ulrich PADONOU
Mme Virginie POITOU 4 +
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
82-2025DEL — CREATION D'UN TARIF SUPPLEMENTAIRE POUR LA VENTE D'UN PRODUIT MANUFACTURE AUPRES DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Il est proposé d'ajouter un tarif à la grille récapitulative des tarifs communaux approuvés selon la délibération n° 20-2025DEL du 20/03/2025.
Celui-ci concerne la vente, par l'intermédiaire des deux boutiques de l'Office de Tourisme Intercommunal, d'un produit manufacturé, selon le tarif net ci-dessous :
VENTE DE PRODUITS MANUFACTURES
(par l'intermédiaire de l'Office de Tourisme Intercommunal)
- Skyline de Jargeau 18,50 €
Après avis favorable de la commission Finances et cadre de vie du 5/11/2025, le conseil municipal, après en avoir délibéré, est invité à :
- approuver le tarif correspondant à la vente du produit manufacturé « skyline de Jargeau » auprès de l’Office de Tourisme intercommunal ;
- précise que ce tarif s’appliquera à partir du 14 novembre 2025.
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif [, n° 82 2025DEL
Nomenclature n° 715
Nombre de membres : 27
Présents : 17
Votants : 22
Le Secrétaire de séance,
Z 2 Last
EF Ed
Julie GOUSSU
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214501736-20251113-82 2025DEL-DE
Adopté à l'unanimité
+++
Fait et délibé éte os et an ci-dessus
Pour extrait certifié confo 3 novembre 2025
Acte certifié exécutoire :
Acte publié le :
Acte notifié le :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.