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Déliberation - Délib du 22 06 2017
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Pradons.
Lien du pdf (Déliberation - Délib du 22 06 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 22 juin 2017
L’An deux mille dix-sept, le vingt-deux juin,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Marie-Paule FIOR a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD – Yvette DARNOUX – Marie-Paule FIOR -
Christophe GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie LESENS –
Claude TAUPENAS - Joëlle VANDERPLAETSE
Absent excusé : 1 Bernard DOURS
Convocation en date du :
16 juin 2017
Objet : Ardèche Claire : création de l’Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l’Ardèche
Le Maire expose au Conseil Municipal que l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte Ardèche Claire dont la commune est membre, a approuvé les statuts du nouvel Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l’Ardèche issu de la fusion, au 1er janvier 2018, du Syndicat Mixte Ardèche Claire, du Syndicat des rivières Beaume et Drobie et du Syndicat de rivière Chassezac, conformément à l’article L5212-27 du CGCT.
Le Maire donne lecture de la délibération du syndicat en date du 1er juin 2017, qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il demande aux membres du Conseil Municipal de donner un avis sur le projet de fusion des trois syndicats et sur les statuts de l’Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l’Ardèche dont le projet est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré à 09 voix pour et 1 voix contre :
EMET un avis favorable sur la fusion au 1er janvier 2018 des trois syndicats : Ardèche Claire, Beaume Drobie et Chassezac, concernant le périmètre et les statuts de l’Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l’Ardèche – EPTB Ardèche
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire
Le Maire, Yves RIEU