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Déliberation - 24 creation affaires culturelles
Déliberation - 46 tarifs saison culturelle
Déliberation - 20 modification affaires culturelles
Déliberation - 15 creation emploi affaires culturelles
Déliberation - 25 detr centre culturel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 25 detr centre culturel)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Ruralité,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
te
pP
Mont-Blanc
Séance
du
15
décembre
2022
Jeudi
15
décembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
8
décembre
2022
Présents
(24):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-André
THIMJO-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Rémi
KLEIN-Patrick
AMADEI-
Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Taouffig
DOUS-Romain
BONNET-Véronique
VIZET
Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON-
Absents
représentés
(8) :
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à Patrick
AMADEI
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents
: (1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance
:
Il a été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
03-275
Objet | Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R)-Demande
de
subvention
au
titre
de
l'année
2023
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
du
plateau
d'Assy
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
:
24
Votants
;
92
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
sonaffichageïdl
secs
cmt
OUlrsspnnnanennanansnmaanenn Délibération
n°
25
(DEL2022-272)
-
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Dotation
d'Équipement
des Territoires
Ruraux
(D.E.T.R)-Demande
de
subvention
au titre de
l'année
2023
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
du
Plateau
d'Assy
La
dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R)
est
destinée
à
soutenir
les
projets
d'investissements
structurants
des
communes,
notamment
dans
le
domaine
de
la transition
écologique,
prioritaire
en
2023.
L'objectif
est
de
diminuer
la
consommation
énergétique
et
donc
les
rejets
de
gaz
à
effet
de
serre
afin
d'atténuer
le réchauffement
climatique.
Le
Centre
Culturel
Communal
du
Plateau
d'Assy,
objet
de
cette
demande,
comporte
:
“une
crèche
de
25
berceaux-
Les
Oursons,
“une
salle
d'exposition
culturelle,
"
des
locaux
pour
le
futur
CIAP
(Centre
d'interprétation
de
l'architecture
et
du
Patrimoine)
sur
l'histoire
du
Plateau
d'Assy
aux
20
ème
et
21°"
siècles,
“
des
salles
à disposition
des
associations
locales.
Il
est
à
noter
enfin
que
ce
bâtiment
est
un
des
derniers
qu'a
réalisé
l'Architecte
Henry
Jacques
Le
Même
et
présente
donc
une
valeur
patrimoniale
majeure
au
sein
du
Plateau
d'Assy. Suite
à
un
diagnostic
des
bâtiments
communaux,
le
Centre
Culturel
Municipal
du
Plateau
d'Assy
apparait
comme
un
bâtiment
prioritaire
à
rénover.
Le
montant
global
de
l'opération
est
estimé
à 854
166€
HT.
La
commune
de
Passy
sollicite
l'aide de
l'Etat pour
un taux
de
financement
maximum
de
50%,
soit
une
subvention
estimée
à
427
083€,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
"
dépenses:
854
166€
HT
“
recettes
DETR:
427
O83€
HT
“budget
commune
: 427
083€
HT
avec
170
833€
de
TVA
en
plus.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y_
AUTORISE
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
d'État
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie
à hauteur
de
50%
maximum
soit 427
083€
maximum
;
Y_
DIT
que
cette
demande
est
présentée
en
priorité
n°1
à
la
Préfecture
;
Y_
APPROUVE
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.ETR.
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
communal
du
plateau
d'Assy,
Y_
APPROUVE
le projet
et
le plan
de
financement
prévisionnel.
EN
E-décamibre 2022
Le
Maire,
Raphä8l
OA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.