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Déliberation - 1756302018 D2025043 Autorisation de signature de la convention avec La Poste pour la chaudiere et le reseau de chaleur
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1756302018 D2025043 Autorisation de signature de la convention avec La Poste pour la chaudiere et le reseau de chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL & le 18072028 DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBAÏ 071202 D2025/043 ;
SEANCE DU 15 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze juillet,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h O0 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYÈRE
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN exercice : 17 Christine, SIMONET Laura,
Présents : 10 MM. ROYERE Joël, COUCAUD Thierry, LAROCHE Michel, PETIT-COULAUD Représentés : 1 Bastien, AUMEUNIER Sébastien
Votants : 10 Excusés : ROYERE Julie, KAPLAN Iskender, MARGOT Emmanuel, gr 44 DURUDAUD Patrick, SCAFONE Dominique
où. TE Absente : LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie
Non: 0 Pouvoirs : M. DURUDAUD Patrick donne pouvoir à M. ROYERE Joël
Secrétaire de séance : Mme SIMONET Laura
OBJET : Autorisation de signature de la convention avec La Poste pour la chaudière et le réseau de chaleur
Monsieur le Maire rappelle le projet de la chaufferie. H rappelle également les différents échangent qu'il y
a eu avec La Poste concernant ce projet.
La poste propose une convention non exclusive pour formaliser leur engagement de gestion de dossier et fixer un montant de rachats des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) avec un engagement sur 1 an.
Monsieur le Maire demande au membre du conseil municipal l'autorisation de signer la convention.
Après en avoir débattu, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Groupe La Poste.
Le Maire, f£} Cp
Joël ROYERI "
La secrétaire de séance,
Laura SIMONET
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr