Procès Verbal - cm2025.05.26 pv approuve VilleVerson

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Procès Verbal - cm2025.05.26 pv approuve VilleVerson Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Verson. Lien du pdf (Procès Verbal - cm2025.05.26 pv approuve VilleVerson)Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique, | Compte-rendu

Conseil municipal de Verson

l'A1flelel Lundi 26 mai 2025 à 20h Salle Pierre Hébert

Étaient présents : Mme Donatin, Maire.

Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, MM. Deau, Gué, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Courteille, Fouchet, Grelier, Le Rétif, Pignorel, Simon, Stoffel, Conseillers.

Absents excusés :

Mme Perrier a donné pouvoir à Mme Brioul

M. Deloget a donné pouvoir à M. Le Bourgeois

M. Monsimier a donné pouvoir à Mme Donatin

Mme Quesnel, M. Péru

Secrétaire de séance : Mme Delbecque

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 28 AVRIL 2025

Madame la Maire donne lecture du compte-rendu du conseil du 28 avril 2025. Monsieur Simon demande le rajout de son intervention concernant la piste cyclable rue de la Croix Beaujard. IL s’agit d'ajouter le paragraphe suivant au compte-rendu du Conseil municipal du 28 avril, page 7 : « M. Simon demande où en est la piste cyclable rue de La Croix Beaujard. Mme Donatin et M. Le Bourgeois, qui gèrent le dossier, vérifient si des travaux de réseaux sont nécessaires avant de pouvoir donner une réponse plus précise. »

Sous réserve de cette modification, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

INTERVENTION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ) : PRESENTATION DES PROJETS INITIES

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Gué et Madame Delbecque, accompagnés de l’ATSEM Audrey Boulinguez, pour accueillir 1 fille et 6 garçons membres du Conseil municipal des jeunes (CMJ), mobilisés devant le Conseil municipal pour une intervention de présentation des projets initiés. Diaporama à l’appui, les jeunes passent en revue la création du magazine du CMJ intitulé « Le petit versonnais », les structures et mobilier urbain choisis par le CMJ (tables de pique-nique en proximité de l’école maternelle Françoise Dolto, trois modules de skate-park et table de ping-pong en proximité du gymnase) et valorisent le rôle du CMJ dans l’organisation et Le déroulement de la chasse aux œufs 2025. Ils évoquent d’autres idées à venir, comme celle d’un jeu d’échecs géant. Quelques interactions s’ensuivent, avant que Mme la Maire ne remercie l’ensemble des intervenants pour leur prestation et leur investissement sincère au service de La commune. Un merci plus particulier est adressé à Audrey Boulinguez pour son travail aux côtés des enfants du CMJ.

RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES

e Stéphanie DELBECQUE

L'adjointe à la petite enfance, au centre de loisirs et à l'accueil de jeunes informe Le conseil des points suivants :

Accueils de loisirs :

° Le programme des activités estivales du centre de Loisirs a été distribué La semaine dernière dans les cahiers des enfants. Le thème retenu pour cet été est "Retour vers Le futur”.

° Concernant le programme pour les adolescents, il est actuellement en cours d'élaboration par Thibault, l'animateur jeunesse, en collaboration avec les jeunes eux-mêmes. Madame Delbecque remercie chaleureusement les adolescents pour leur précieuse aide lors de l'après-midi jeu de piste de la Saint- Germain.

1e Emmanuel GUE

L'adjoint à la politique éducative et à La démocratie participative informe Le conseil des points suivants :

Affaires scolaires :

° La traditionnelle fête des écoles aura lieu Le samedi 28 juin 2025.

° Le 1° juillet 2025 se dérouleront Les olympiades des écoles.

e Alexandra PERRIER (absente) par la voix de Marie-Hélène BRIOUL

° L'adjointe à la culture et à l'animation remercie chaleureusement toutes les personnes qui se sont

investies dans la préparation et la mise en œuvre de la Saint-Germain 2025. Elle souligne que, grâce à toutes les bonnes volontés, la fête communale a été un succès.

° En réponse à une question posée lors du précédent conseil municipal, elle confirme que la bibliothèque rouvre selon ses horaires habituels à partir du 10 juin.

° Enfin, elle annonce qu'un concert sera organisé Le samedi 28 juin à 17h place Senghor pour fêter le début de l'été. Au programme, l'artiste Meg Dumas avec ses influences jazz, pop et chanson française, suivie de l'Orchestre national de l'intranquillité qui proposera un concert de musique pop alternative. Le bar L'Aventure sera présent pour proposer des boissons et des planches apéritives. L'adjointe espère que beaucoup de monde sera présent. Mme Roux fait remarquer que de nombreux autres événements associatifs et manifestations sont programmés à la même date, notamment la fête de fin d'année des écoles maternelle et élémentaire, la kermesse des parents d'élèves, et Le festival annuel des sculpteurs de l'Odon. Elle suggère qu'il serait pertinent de repenser la planification pour d'éventuelles futures éditions afin d'éviter une concentration trop importante d'événements sur un même week-end.

e Marie-Hélène BRIOUL

L'adjointe à la communication et au patrimoine Senghor informe le conseil des avancées suivantes :

Communication :

° La réalisation du prochain numéro de Reflets progresse bien. La distribution est prévue pour la troisième semaine de juin.

° Les flyers concernant les activités de loisirs pour les enfants cet été sont en cours de distribution dans les cahiers scolaires.

Patrimoine Senghor :

° Le chantier avance rapidement.

° La rédaction et La mise en page des cartels du parcours culturel sont en phase de finalisation. Ces cartels seront installés autour du parc, Le long d'un cheminement déjà défini.

° L'objectif est d'ouvrir le parc au public à partir du 1er septembre. Cela laissera Le temps au gazon et aux végétaux de pousser et de se renforcer.

° L'inauguration est prévue lors des Journées Européennes du Patrimoine, qui se tiendront cette année les 20 et 21 septembre.

° Enfin, Maël Trémaudan, l'architecte-paysagiste du projet, et Elsa Quintavalle du CAUE14, interviendront les 2 et 3 octobre prochains lors d'un colloque sur le thème “Jardin et Littérature", organisé par la Région et l'Institut Européen des Jardins et Paysages. Ils y présenteront Le projet du parc Senghor.

e Laetitia LANFRANC DE PANTHOU

L'adjointe à la solidarité et à l'action sociale informe le conseil des points suivants :

° Une rencontre avec l'association Uniscité s'est tenue le 10 juin pour faire un bilan de l'action menée par les jeunes en service civique "solidarité seniors”.

° Les visas sports et culture vont bientôt reprendre, des inscriptions étant déjà enregistrées dans certains clubs.° Dans le prochain numéro du magazine communal Reflets, les habitants trouveront une fiche d'inscription au registre des personnes vulnérables. Ce registre concerne les personnes de 65 ans et plus, ainsi que les adultes en situation de handicap. L'adjointe rappelle que la tenue de ce registre est une obligation pour la commune, et qu'il est essentiel en cas de déclenchement d'un plan d'alerte et d'urgence par le Préfet (par exemple, lors de vagues de chaleur). L'inscription peut se faire sur déclaration de la personne concernée, ou à la demande d'un tiers si La personne ne s'y oppose pas.

e Claude LE BOURGEOIS

L'adjoint aux espaces publics et au cadre de vie informe le conseil du point suivant :

° La prochaine commission cadre de vie se tiendra le jeudi 19 juin 2025 à 18h30.

e Francis DEAU

Côté urbanisme, l'adjoint à l’urbanisme et aux finances présente Les informations suivantes :

° Le 16 mai, une rencontre a été organisée avec les services de Caen la Mer et La SHEMA pour faire Le point sur l'écoquartier. Cette réunion a permis de progresser positivement sur des sujets qui impactent les habitants (déchets, espaces verts, éclairage, stationnement) et de planifier Les actions nécessaires pour résoudre ces problèmes. Une réunion publique a été programmée le samedi 14 juin matin.

° Le 17 mai, à l'occasion de la Saint-Germain, un stand d'informations a été tenu dans le secteur Saint-Martin de l'écoquartier. Cela a permis d'échanger avec les habitants. Les points soulevés, à l'exception de la voirie, étaient les mêmes que ceux mentionnés précédemment, et des réponses ont pu être apportées. Il est à noter que toutes les personnes rencontrées ont évoqué Le bien-vivre à Verson et au sein de l'écoquartier.

° Le 22 mai, la commission Urbanisme s'est réunie. Outre les dossiers d'instruction courants, le sujet du projet foncier communal sur la parcelle AH212 a été abordé. La propriétaire étant décédée fin avril, ses héritiers ont contacté des promoteurs pour céder cette parcelle. La mairie a contacté l'un des fils par téléphone pour discuter de l'avenir de la propriété. IL a confirmé leur volonté de céder la parcelle et a indiqué que la mairie était libre de faire valoir son droit de préemption. Cette démarche sera effectuée en temps voulu avec les services de Caen la Mer et l'EPFN, avec qui une convention d'intervention a été signée.

Échanges sur le projet foncier communal (parcelle AH212)

Monsieur Simon interroge Madame la Maire et l'adjoint à l'urbanisme et aux finances, Monsieur Deau, concernant la parcelle AH212.

M. Simon demande si la réservation de la Mairie sur La parcelle AH212 est opérante.

M. Deau confirme que la réservation est bien opérante, grâce à la convention établie avec l'EPFN (Établissement Public Foncier de Normandie). Cette convention empêche toute transaction sans discussion préalable avec La commune.

Concernant le prix de la parcelle, M. Deau précise qu'à défaut d'accord amiable avec la commune, le prix est déterminé en fonction du potentiel du terrain. Madame la Maire ajoute que les promoteurs immobiliers intéressés réalisent des études de rentabilité en tenant compte des contraintes de La parcelle, notamment celles liées au zonage.

M. Stoffel soulève ensuite la question du délai de La procédure.

M. Deau explique que la procédure est stricte et impose que la Mairie soit informée dans Les délais par l'envoi notarié d'une Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA). À partir de Là, la commune peut exercer son Droit de Préemption Urbain (DPU), via une délégation du Président de la Communauté urbaine Caen la

Mer et grâce à la convention entre la commune et l'EPFN.

Madame la Maire conclut en soulignant que la convention passée avec l'EPFN est un atout majeur pour la commune et que le déroulement de la procédure est anticipé en collaboration avec Le service urbanisme de la ville.e Olivier JOUBIN

L’adjoint au patrimoine bâti et au développement économique rapporte Les points suivants :

Restaurant scolaire :

° Les réserves ont été partiellement levées les 30 avril et 22 mai. Le solde devrait être effectué le 28 mai.

° Le maître d'œuvre s'occupe des derniers éléments administratifs suite à ces levées de réserves.

° Un solde financier définitif sera présenté lors du conseil de juin.

Ateliers de l'Odon :

° Le lundi 16 juin, la société ETT, fabricant de la centrale double flux défaillante, interviendra sous la commande de LAFOSSE CVC. Cette intervention vise à éviter une procédure judiciaire, et Le suivi est géré par le bureau d'étude du chantier SOGETI.

Commerces :

° Un nouveau salon d'esthétique, “AMANDINE INSTITUT", s'installe à l'emplacement de l'ancienne poste, rue Pichauvin.

° Les deux Locaux commerciaux de la pharmacie n'ont pas encore trouvé preneurs.

° L'adjoint rappelle par ailleurs l'importance de soutenir les commerces sédentaires de La commune en y consommant.

Échanges sur le projet d'installation de l'École des Possibles

Madame Roux, conseillère municipale, interroge Le conseil sur Le projet de déménagement de l'École des

Possibles à Verson.

IL Lui est confirmé que ce projet fait l'objet d'une demande d'autorisation de travaux déposée en mairie. ILest en effet important que Les locaux, situés rue des Alizées dans La zone d'activités, soient adaptés à l'accueil des élèves.

Cette école privée, actuellement implantée à Ifs, est hors contrat mais référencée par l'Éducation nationale. Elle propose une pédagogie alternative inspirée de Montessori.

Une journée portes ouvertes est organisée ce mercredi pour présenter le projet pédagogique et les futurs locaux. L'effectif prévisionnel pour la rentrée reste à ce jour encore insuffisant.

Situation médicale et commerciale

Madame Grenèche, conseillère municipale, exprime sa préoccupation concernant l'absence de repreneur pour le cabinet du médecin de centre-ville à compter du 25 juin. Elle souligne également que les deux locaux commerciaux de la pharmacie n'ont pas encore trouvé preneurs.

L'adjoint aux affaires sociales tempère la situation en rappelant la possibilité pour les habitants de recourir au transport solidaire pour l'accès aux soins médicaux.

Madame la Maire indique qu'en dehors de se signaler auprès des instances compétentes, elle ne voit pas

de marges d'action communale pour remédier à cette situation.

e Nathalie DONATIN

Madame la Maire présente Les points suivants au conseil :

° Carnaval des enfants : Le carnaval des enfants s'est déroulé le 29 avril. Monsieur Gué se réjouit de la participation des élèves de 6ème et des bonnes conditions de la déambulation grâce au beau temps. Monsieur Simon regrette l'absence de percussions pour dynamiser la déambulation et s'étonne de la mobilisation d'une "milice privée”. Madame la Maire explique que, dans un contexte d'absentéisme au sein du binôme de police municipale, le recours proportionné à une société privée de sécurité a permis à l'agent présent d'intervenir sur le terrain sans être seul. Cette solution a déjà été mise en œuvre lors des vœux du maire et du Téléthon. L'adjoint aux affaires scolaires rappelle également que le carnaval des enfants fait l'objet d'un protocole de sécurité validé au préalable par la préfecture, en lien avec Le niveau d'alerte Vigipirate.° Restaurant scolaire : Le 9 maï, un stand de gaufres a été monté au restaurant scolaire pour animer Le repas. À l'heure où l'équipe est de plus en plus rodée, l'adjoint aux affaires scolaires appelle de ses vœux le renouvellement de ce type d'initiative, très appréciée de tous. Monsieur Simon demande pourquoi le second de cuisine est parti. La réponse est pour convenance personnelle. Madame Grenèche demande s'il existe des opportunités de formation en interne. Consciente qu’il s’agit de métiers en tension, Madame la Maire répond qu'une offre d'emploi a été relancée à l'externe.

° Maison Senghor : À l'occasion de sa participation à un séminaire à La MRSH Le 19 mai, Madame la Maire s'est vu proposer un rendez-vous pour la mise en place d'un accompagnement de l'Université de Caen dans le projet de la Maison Senghor.

° Réunion publique éco-quartier : Une réunion publique sur l'éco-quartier sera organisée le samedi 14 juin 2025 à 10h30, salle Pierre Hébert aux Ateliers de l'Odon.

° Tirage au sort des jurés d'assises : Le tirage au sort des jurés d'assises, ouvert au public, interviendra le lundi 16 juin 2025 à 17h en mairie, à l'accueil.

° Grand-messe des associations : Sous réserve de confirmation, la grand-messe des associations pourrait intervenir le 18 juin à 20h30 à la salle des Trois Ormes.

° Naturo Trail de Verson : Le 23 mai, élus et agents volontaires ont formé une équipe pour courir le Naturo Trail de Verson, portant fièrement les couleurs de La ville (t-shirt avec Le logo de la ville). À l'avenir, Monsieur Le Rétif suggère d'élargir ce type d'initiative à l'ensemble des conseillers municipaux.

PORT DE L'ACTIVITE D ISEILLERS COMMUNAUT AIR

e Olivier JOUBIN

L'adjoint au développement économique rend compte des points suivants :

° FIAV : L'entreprise a changé de propriétaire ; le nouveau gérant est reçu en mairie.

° SMN : L'ouverture du second atelier est à venir.

° ELISABETH COURSES : Une reprise des locaux est en cours de négociation.

° Petit déjeuner des entreprises : La RATP Dev présentera le service Twisto flex + Présence d'Orange pour exposer le devenir du réseau cuivre.

° Réseau de chaleur : Le dernier module de l'étude sera présenté Le 24 juin.

e Nathalie DONATIN

° TWISTO FLEX : Une réunion publique TWISTO FLEX est prévue le mardi 24 juin à 18h30 aux Ateliers de l’Odon.

Échanges sur la mobilité

En l'absence de compte-rendu des deux dernières commissions mobilités et de Monsieur Deloget, récemment nommé auditeur libre à La commission Mobilités à Caen la Mer, M. Simon interroge sur l'avancement de la piste cyclable rue de la Croix Beaujard, un projet listé parmi ceux à l'étude. Madame Donatin et Monsieur Le Bourgeois, qui gèrent Le dossier avec les services compétents de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation des Espaces Publics de Caen la Mer, vérifient si des travaux de réseaux sont nécessaires, notamment avenue des Côteaux, avant de pouvoir donner une réponse plus précise. L'objectif est de procéder par étapes logiques.

Monsieur Simon attend également des informations concernant le projet de piste cyclable Mouen- Verson (Rond-Point de BUK), qui apporterait un bénéfice aux collégiens de Mouen, aux parents et aux commerçants. Monsieur Le Bourgeois devrait en savoir plus le 19 juin.n°2025-001 du 07/05/2025 : Contractualisation d'une ligne

Madame la Maire a rendu compte de sa décision n°2025-001 du 7 mai 2025, prise par délégation du Conseil Municipal. Cette décision porte sur la contractualisation d'une ligne de trésorerie avec La Banque Postale, dans le but de gérer Les décalages temporaires de trésorerie de La commune.

Cette ligne de trésorerie est établie pour un montant maximal de 600 000 € et pour une durée

maximale de 364 jours. Le taux d'intérêt annuel est de 2,750 %.

Les principales conditions de cette ligne de trésorerie sont Les suivantes :

e Remboursement des intérêts et des commissions de non-utilisation : Paiement trimestriel.

+ Remboursement du capital : Possible à tout moment, et au plus tard à l'échéance finale.

e Utilisation : Les tirages et remboursements s'effectuent en ligne, avec un montant minimum de

10 000 € par tirage.

e Frais et commissions :

o Commission d'engagement : 600 € (0,100 % du montant maximum), payable à la prise d'effet du contrat.

o Commission de non-utilisation : 0,200 % du montant non utilisé, payable trimestriellement.

Cette décision, prise après analyse des offres bancaires, a été motivée par l'offre de La Banque Postale, jugée la plus avantageuse pour la commune. Les dépenses liées à cette ligne de trésorerie seront imputées sur les comptes 627 (commission d'engagement et de non-utilisation) et 6615 (intérêts) du budget communal.

Cette décision sera notifiée à La Banque Postale, transmise au Représentant de l'État et affichée en

mairie.

Afin de pouvoir procéder aux tirages de ligne de trésorerie dans le cadre du contrat passé avec La

Banque Postale,

Et afin de rembourser une famille facturée à tort par Le Pôle enfance jeunesse,

M. Deau, maire-adjoint délégué aux finances, indique qu’il y a lieu de procéder à la décision budgétaire modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement :

60618 Autres fournitures non stockables - 10 250,00 €

6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs + 10 000,00 €

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) +. 250,00 €

Échanges sur la ligne de trésorerie et la gestion financière

Les conseillers discutent de la décision concernant la ligne de trésorerie et des défis de trésorerie de la commune.

M. Bouchard demande le montant maximum de la rémunération de La Banque Postale pour la ligne de trésorerie. La réponse est 10 000 €. M. Deau ajoute que plus le montant et la durée des tirages sont faibles, moins La rémunération de la banque sera élevée. Madame la Maire informe que le montant du premier tirage est fixé à 440 000 €.

M. Bouchard interroge sur l'origine du décalage de plusieurs centaines de milliers d'euros entre les décaissements et les encaissements, côté dépenses comme recettes. Il demande si cela est uniquement dû à l'avancement rapide des travaux du parc Senghor. M. Deau répond que non. Il estime que le décalage principal provient de l'attente du solde des subventions notifiées pour le restaurant scolaire

6(673 000 €). À cela s'ajoutent l'attente de l'encaissement de 26 000 € pour Les travaux de La rue Haute Vergée, ainsi que l'attente d'un acompte de 27 000 € pour Le parc Senghor. M. Deau explique que, dans la conjoncture actuelle, Les partenaires institutionnels tirent sur la trésorerie, rendant nécessaires des demandes de dérogations qui étaient inutiles par le passé, Verson n'étant pas la seule commune concernée. Mme Grenèche n'est pas étonnée, rappelant que les budgets de L'État sont ouverts plus tardivement que d'habitude cette année. Elle regrette cependant que les modalités de paiement des subventions d'investissement pour la commune ne soient pas plus souples et négociables, contrairement à ce que propose, par exemple, l'ADEME à ses partenaires (versements intermédiaires possibles entre acompte et solde).

En réponse à une remarque de M. Le Rétif qui questionne la réactivité de La municipalité et des services face à cette situation, Madame la Maire assure être irréprochable et mettre tout en œuvre très activement avec les services depuis Le début pour accélérer l’encaissement des subventions notifiées par l'État, la Région et Le Département. L'objectif est de limiter au maximum le montant et La durée globaux des tirages sur la ligne de trésorerie. Madame la Maire souhaite, par exemple, que le Département procède au versement du solde de la subvention de la cuisine centrale avant la complétude du dossier. Elle va sans délai transmettre par écrit une demande justifiée pour solliciter une dérogation, cette solution technique exceptionnelle venant d'être proposée par la conseillère départementale dans un courriel du 23 mai 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des voix exprimées, avec 19 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions (Mmes Letourneur, Roux, MM. Bouchard, Fouchet, Grelier, Le Rétif) :

D’autoriser cette décision modificative budgétaire n°1 ;

D'autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Le conseil Communal :

Vu le rapport établi par M. Deau, adjoint aux finances ;

La présente garantie est sollicitée dans Les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 171524 en annexe signé entre : INOLYA ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE :

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE VERSON, à l'unanimité, accorde sa garantie à hauteur de 25,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 846015,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 171524 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt. La garantie de La collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 211503,75 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, enrenonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir Les charges du Prêt.

Article 4 :

Le Conseil autorise Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur Gué, maire-adjoint délégué à la politique éducative, explique que la Commission qui s'est réunie le 6 mai 2025 propose de nouveaux tarifs périscolaires pour la rentrée 2025.

Les données prises en compte dans Les travaux préparatoires ont été les suivantes : e Indice du coût de la vie harmonisé sur un an : 0,9% source INSEE Mars 2025 e Indice des prix restauration : 2,2 %

e Augmentation du coût de revient de la pause méridienne (tout compris, pas uniquement les repas, mais aussi Les animateurs, les énergies...) : de 8,28€ à 9.78€ par enfant par jour (repas et énergie).

CONCERNANT LA GARDERIE

La proposition de la Commission est de na pas augmenter le tarif à la demi-heure, et concernant le forfait d'appliquer une augmentation de 1%.

TARIFS GARDERIE 1/2 heure

Nous sommes toujours contraints par La CAF : 1,37€ la demi-heure maximum, en maintenant un écart minimum entre chaque tranche de 7 centimes.

VERSONNAIS + ULIS HORS-VERSON

. _. 2024-2025 | 2025-2026 | 2024-2025 | 2025-2026 Quotient familial

Inférieur à 321 0,69 € 0,69 € 0,94 € 0,94 €

Entre 321 et 620 1,10€ 1,10€ 1,16€ 1,16€

Entre 621 et 820 1,23 € 1,23 € 1,23 € 1,23 €

Entre 821 et 1100 1,30 € 1,30 € 1,30 € 1,30 €

Supérieur à 1101 1,37 € 1,37 € 1,37 € 1,37 €

TARIFS GARDERIE AU FORFAIT

Le tarif du forfait n'est pas assujetti aux contraintes tarifaires CAF, il a été mis en place pour permettre aux gros consommateurs du service de bénéficier d'un tarif avantageux au regard de la tarification à la demi-heure. Nous avons travaillé sur une augmentation du forfait de 1% et le forfait reste avantageux pour les familles qui mettent leurs enfants plus de 1H15 chaque jour.

VERSONNAIS + ULIS HORS-VERSON

: _. 2024-2025 | 2025-2026 | 2024-2025 | 2025-2026 Quotient familial

Inférieur à 321 79,92 € 80,72€ 166,18 € 167,84 €

Entre 321 et 620 110,79 € 111,90 € 166,18 € 167,84 €

Entre 621 et 820 126,61 € 127,88 € 182,79 C 184,62 €

Entre 821 et 1100 142,44 € 143,86 € 199,42.E 201,41 €

Supérieur à 1101 164,21 € 165,85 € 229,49 € 231,78€

Considérant la proposition de tarifs pour La garderie périscolaire aux écoles Victor Hugo et Françoise Dolto à partir du 1er septembre 2025,Considérant l'avis de là commission politique éducative en date du 6 mai 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des voix exprimées, avec 21 voix pour, 3 voix contre (Mme Letourneur, MM. Grelier, Le Rétif) et 1 abstention (M. Simon) :

-De fixer les tarifs de la garderie périscolaire à compter du 1 ®’ septembre 2025, selon les tableaux et les modalités présentés ci-dessus.

-D'appliquer aux fratries dont un enfant est en classe ULIS les mêmes tarifs que pour les enfants résidant à Verson.

-Que le tarif appliqué sera celui de la tranche la plus élevée en cas de non communication à la mairie des documents nécessaires pour le calcul du quotient familial et qu'il ne pourra pas y avoir de réduction rétroactive en cas de communication tardive de ces documents.

-D'autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

gement

Monsieur Gué, maire-adjoint délégué à la politique éducative, explique que La Commission qui s'est réunie Le 6 mai 2025 propose de nouveaux tarifs périscolaires pour la rentrée 2025.

Les données prises en compte dans Les travaux préparatoires ont été Les suivantes : e Indice du coût de La vie harmonisé sur un an : 0,9% source INSEE Mars 2025 e Indice des prix restauration : 2,2 %

e Augmentation du coût de revient de la pause méridienne (tout compris, pas uniquement les repas, mais aussi les animateurs, les énergies...) : de 8,28€ à 9.78€ par enfant par jour (repas et énergie).

CONCERNANT LE CENTRE DE LOISIRS SANS HERBEGEMENT (CLSH) :

Nous sommes toujours contraints par la CAF : 22€ maximum la journée, modulation de 1€ minimum entre deux tranches, et majoration max de 30% pour tes tarifs extérieurs.

La proposition de la Commission est la suivante :

TARIFS CLSH - la journée

VERSONNAIS et Tourville HORS-VERSON

Quotient familial 2024-2025 | 2025-2026 | 2024-2025 | 2025-2026

Inférieur à 321 13,44 € 13,71€ 16,42 € 16,75 €

Entre 321 et 620 14,61 € 14,90 € 17,86 € 18,22 €

Entre 621 et 820 16,13 € 16,45 € 20,00 € 20,00 €

Entre 821 et 1100 17,67 € 18,02 € 21,00 € 21,00 €

Supérieur à 1101 18,84 € 19,22 € 22,00 € 22,00 €

TARIFS 1/2 journée avec ou sans repas

VERSONNAIS et Tourville HORS-VERSON

. … . V2 | 4/2journée | . 1/2 12 Quotient familial journée avec repas journee journée sans repas sans repas | avec repas

Inférieur à 321 5,21 € 8,50 € 7,36 € 12,00 €

Entre 321 et 620 5,66 € 9,24 € 7,82€ 12,75 €

Entre 621 et 820 6,25€ 10,20 € 8,34€ 13,61 €

Entre 821 et 1100 6,83€ 11,16€ 9,04 € 14,74 €

Supérieur à 1101 7,30€ 11,92 € 9,76€ 15,92 €La reconduction des tarifs des stages et mini-camps est proposée pour 2025-2026 :

TARIFS des stages et mini-camps

Quotient familial Versonnais Hors Versonnais

Inférieur à 321 80 % du coût réel de l'activité | 100 % du coût réel global*

Entre 321 et 620 80 % du coût réel de l'activité | 100 % du coût réel global*

Entre 621 et 820 90 % du coût réel de l'activité | 100 % du coût réel global*

Entre 821 et 1100 | 90 % du coût réel de l'activité | 100 % du coût réel global*

Supérieur à 1100 |100 % du coût réel de l'activité| 100 % du coût réel global*

*coût réel global : coût de la totalité du service incluant les activités, le transport, l'alimentation et l'hébergement.

Échanges sur les tarifs CLSH

Mme Roux fait une remarque de forme concernant les tableaux de présentation des tarifs communiqués en annexe de la convocation du conseil municipal : au lieu de « hors-Verson », préférer à l’avenir le libellé « autres communes » dans la mesure où la colonne de référence concerne « versonnais et Tourville ».

Considérant la proposition de tarifs pour Le centre de Loisirs à partir du 1 ’ septembre 2025,

Considérant l'avis de La commission politique éducative en date du 6 mai 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des voix exprimées, avec 21 voix pour, 3 voix contre (Mme Letourneur, MM. Grelier, Le Rétif) et 1 abstention (M. Simon) :

-De fixer les tarifs à compter du 1’ septembre 2025, selon les tableaux et les modalités présentés ci-dessus.

-D'appliquer aux fratries dont un enfant est en classe ULIS les mêmes tarifs que pour les enfants résidant à Verson.

-Que le tarif appliqué sera celui de la tranche la plus élevée en cas de non communication à la mairie des documents nécessaires pour le calcul du quotient familial et qu'il ne pourra pas y avoir de réduction rétroactive en cas de communication tardive de ces documents.

-Que pour les mini-camps facultatifs, effectués lors des vacances scolaires, il sera facturé aux familles, en plus du tarif journalier, le coût réel de l'activité pour les Versonnais avec une modulation selon Le quotient familial et Le coût réel du service pour Les hors Versonnais.

-Que pour les stages facultatifs à l'extérieur du centre de loisirs (équitation, piscine, etc.), il sera facturé aux familles, en plus du tarif journalier, Le coût réel de l'activité pour les Versonnais avec une modulation selon le quotient familial et le coût réel du service pour les hors Versonnais.

-D'autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

10rifs 2025-2026 de l’Es ce jel J

Monsieur Gué, maire-adjoint délégué à la politique éducative, explique qu’il est proposé de maintenir à la rentrée 2025 les mêmes tarifs que ceux adoptés précédemment, à savoir :

2024-2025 2025-2026

carte carte

VERSON ADO Coût sortie Coût repas ADO Coût sortie | Coût repas année année

Quotient familial

Inférieur à 321 40 € 4,00 € 3,00 €| 40€ 4,00 € 3,00 €

Entre 321 et 620 45 € 5,00 € 3,50 €| 45€ 5,00 € 3,20€

Entre 621 et 820 50 € 6,00 € 4,00 €| 50€ 6,00 € 4,00 €

Entre 821 et 1100 55 € 7,00 € 4,50€] 55€ 7,00 € 4,50 €

Supérieur à 1101 60 € 8,00 € 5,00 €| 60€ 8,00 € 5,00 €

HORS VERSON

Inférieur à 321 60 € 7,00 € 3,00€] 60€ 7,00 € 3,00 €

Entre 321 et 620 65 € 8,00 € 3,50€| 65€ 8,00 € 3,50 €

Entre 621 et 820 70 € 9,00 € 4,00 €| 70€ 9,00 € 4,00 €

Entre 821 et 1100| 75€ 10,00 € 4,50 €| 75€ 10,00 € 4,50 €

Supérieur à 1101 80 € 11,00 € 5,00€| 80€ 11,00 € 5,00 €

Considérant la proposition de tarifs pour l'Espace jeunes à partir du 1° septembre 2025,

Considérant l’avis de La commission politique éducative en date du 6 mai 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des voix exprimées, avec 21 voix pour, 3 voix contre (Mme Letourneur, MM. Grelier, Le Rétif) et 1 abstention (M. Simon) :

De fixer les tarifs de l'Espace Jeunes à partir du 1° septembre 2025, selon les tableaux et les modalités présentés ci-dessus.

Que le tarif appliqué sera celui de la tranche la plus élevée en cas de non communication à la mairie des documents nécessaires pour le calcul du quotient familial et qu’il ne pourra pas y avoir de réduction rétroactive en cas de communication tardive de ces documents.

D'autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à La mise en œuvre de cette délibération.

Tarifs 2025-2026 de la et collective

Monsieur Gué, maire-adjoint délégué à la politique éducative, explique que la Commission qui s’est réunie Le 6 mai 2025 propose de nouveaux tarifs périscolaires pour la rentrée 2025. Les données prises en compte dans Les travaux préparatoires ont été Les suivantes : e Indice du coût de la vie harmonisé sur un an : 0,9% source INSEE Mars 2025 e Indice des prix restauration : 2,2 %

e Augmentation du coût de revient de la pause méridienne (tout compris, pas uniquement les repas, mais aussi les animateurs, les énergies...) : de 8,28€ à 9.78€ par enfant par jour (repas et énergie).

CONCERNANT LA RESTAURATION SCOLAIRE - PAUSE MERIDIENNE :

M. Gué rappelle le dispositif de l’Etat en faveur de la tarification sociale des cantines (TSCS) pour Les repas au tarif inférieur ou égal à 1€, qui fixe l’aide aux communes à 3€/repas dans la limite des QF inférieur ou égal à 1000 (passage à 4€/repas compte tenu de l’avenant Egalim délibéré le 28 avril 2025). Cela permet de proposer une baisse des tarifs pour les familles tant que le dispositif s'applique.

11TARIFS PAUSE MERIDIENNE (repas + temps animation)

VERSONNAIS + ulis HORS-VERSON

L tarif hors

Quotient familial 2024-2025 | 2025-2026 qide ÉTAT + |2024-2025 | 2025-2026 Cantine Solid. | aide Etat

Inférieur à 321 0,94 € 0,94 € 4,00 € 0,94 € 5,86 € 5,98 €

Entre 321 et 620 0,96 € 0,96 € 4,00 € 2,69€ 5,92 € 6,04 €

Entre 621 et 820 0,98 € 0,98 € 4,00 € 3,90 € 6,64 € 6,77€

Entre 821 et 1000 1,00 € 1,00 € 4,00 € 4,34 € 6,72€ 6,85 €

Entre 1001 et 1800 4,87 € 4,97 € 6,82 € 6,95 €

Supérieur à 1800 5,24 € 5,34€ 7,27€ 7,42€

Repas exceptionnel 7,54 € 7,69 € 7,54€ 7,69 €

Repas sénior / enseignant** 6,55 € 5,50 €

Repas agent** 4,80 €

x Le « tarif hors aide Etat » correspond au tarif qui aurait été appliqué sans Les aides de l’Etat perçues

au titre du dispositif de tarification sociale dans les cantines scolaires.

## Tarif applicable à compter du 1er juin 2025.

Échanges sur les tarifs de la restauration scolaire et collective

Mme Roux fait remarquer que les deux dernières lignes tarifaires du tableau correspondent à des tarifs hors politique éducative. Mme Donatin en convient, justifiant la proposition d’un tarif repas sénior à compter de fin juin et de début juillet 2025 comme l'aboutissement d’une proposition de campagne. Mme Roux demande pourquoi 5,50 €. Mme Donatin répond qu'il n’était pas souhaitable de proposer un tarif inférieur au tarif Le plus élevé des enfants, à savoir 5,34 €. Mme la Maire poursuit en expliquant avoir aligné sur ce tarif repas sénior celui proposé aux enseignants, par souci de simplification. Elle indique enfin que Le tarif repas agent à 4,80 € procède d’un travail et d’une discussion intervenus au préalable entre agents et élus.

Dans les deux cas (repas à 5,50 € et repas à 4,80 €), M. Bouchard demande si la commune participe. Mme la maire répond que oui. Pour bien comprendre, M. Gué décompose le coût d’un repas : 3,62 € (denrées alimentaires achetées au prestataire + fonctionnement du chef mis à disposition) + 4,70 € (personnel, ménage, charges) = 8,32 €, sans encadrement (1,70 €).

Mme Grenèche et M. Simon demandent si les règles de l’avantage en nature s'appliquent pour les agents intervenant sur Le temps du midi déjeunant au restaurant scolaire. Mme la Maire répond qu’à l'heure où davantage d’agents ont la possibilité de déjeuner au restaurant scolaire, le service RH

retravaille sur ces règles pour en assurer la parfaite maîtrise.

Considérant la proposition de tarifs pour la restauration scolaire des écoles Victor Hugo et Françoise Dolto à partir du 1° septembre 2025,

Considérant l'avis de La commission politique éducative en date du 6 mai 2025,

Considérant la proposition de tarifs pour la restauration collective des séniors, des enseignants et des

agents communaux à partir du 1° septembre 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des voix exprimées, avec 21 voix pour, 3 voix contre (Mme Letourneur, MM. Grelier, Le Rétif) et 1 abstention (M. Simon) :

-__ De fixer les tarifs de restauration scolaire et collective à compter du 1° septembre 2025, selon le tableau et Les modalités présentés ci-dessus.

-__ D’appliquer aux fratries dont un enfant est en classe ULIS Les mêmes tarifs que pour les enfants résidant à Verson.

-_ Que Le tarif appliqué sera celui de la tranche la plus élevée en cas de non communication à La mairie des documents nécessaires pour le calcul du quotient familial et qu’il ne pourra pas y avoir de réduction rétroactive en cas de communication tardive de ces documents.

12- D'autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

> Restauration intergénératio

Madame Lanfranc de Panthou, maire-adjointe en charge de la solidarité et de l’action sociale, indique que la possibilité offerte aux séniors de venir déjeuner au restaurant scolaire nécessite de mettre en place un Règlement intérieur du service de Restauration intergénérationnelle.

Durant l'année scolaire, il est ainsi proposé d’instituer un service de restauration intergénérationnelle fonctionnant dans le bâtiment du restaurant scolaire de l’école Victor Hugo.

Ce service proposé aux personnes âgées de 67 ans et plus sera mis en place dans le but de créer du lien avec les enfants du centre de loisirs qui déjeunent dans ce même bâtiment.

Les repas seront confectionnés par l’équipe de restauration en respectant les conditions d'équilibre alimentaire et d'hygiène exigées par la réglementation.

Ledit règlement intérieur entrera en application à partir du 1° juin 2025.

Échanges sur le Règlement intérieur du service de Restauration intergénérationnelle

M. Fouchet propose de supprimer à l’article 1 la mention « et valides » pour ne pas exclure du dispositif les personnes à mobilité réduite. M. Gué estime que cette proposition de modification améliore Le règlement intérieur. La proposition de M. Fouchet fait consensus, et tout le monde s’accorde pour que ce service s’adresse donc à des personnes en totale autonomie.

Mme Roux demande comment va se concrétiser la dimension intergénérationnelle du projet. Mme Lanfranc de Panthou expose la volonté de convier deux adultes par table d’enfants. Mme Roux suggère de proposer des jeux de société en lien avec le centre de loisirs dans la foulée des repas. Mme la Maire attend du CLSH des propositions en ce sens.

Considérant la présentation du règlement intérieur du service de Restauration intergénérationnelle,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à La majorité des voix exprimées, avec 23 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (MM. Fouchet et Le Rétif) :

-d'approuver le règlement intérieur du service de Restauration intergénérationnelle tel qu’annexé à la présente délibération ;

-d’autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à La bonne mise en œuvre opérationnelle dudit règlement.

Conformément à l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le présent règlement intérieur sera affiché dans la salle du restaurant scolaire.

Madame la Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du recrutement à intervenir à la bibliothèque par voie de mutation externe, une création de poste sur le grade d’adjoint du patrimoine (catégorie C) est nécessaire.

ILest ainsi proposé de créer un poste d’adjoint du patrimoine, à temps complet, à compter du 1° juin 2025, et de supprimer, à compter de la même date, un poste d’adjoint du patrimoine principal 1% classe, à temps complet.

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : -__ De créer un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet et de supprimer un poste d’adjoint du patrimoine principal 1°" classe à temps complet à compter du 1° juin 2025. -_ D'’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget.

13Avant de lever la séance, Mme la Maire annonce que les nouvelles dates des conseil municipaux à partir de la rentrée de septembre seront communiqués lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le lundi 30 juin 2025.

Fin du conseil 22h50.

La Maire, Le secrétaire de séance,

et

SÂ

PS (D

Stéphanie DELBECQUE Nathalie DONATIN

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