Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 05 CARF rapport annuel dechets 2021
unknown - 2021 CARF Activites
unknown - RAPPORT CARF 2024 DECHETS
unknown - RAPPORT CARF DECHETS
unknown - ar cavp ra 2021
Arrêté - AR 127 2020
unknown - ANNEXE PROJET PADD Debat 20240709
PLU - Règlements - Desserte par les réseaux
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 10 12 2020
Conseil Municipal - 2211 14 pj RA SIGEIF 2021
unknown - AR 0 PJ 127 2021 RA 2020
Document publié le Jeudi 11 mai 2000 par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (unknown - AR 0 PJ 127 2021 RA 2020)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
Rapport annuel 2020 - 1/37
Rapport annuel 2020
Sur le prix et la qualité
du service public
d’élimination des déchets
Décret n°2000-404 du 11 mai 2000
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 2/37
Sommaire
CHAPITRE 1 : PRESENTATION 3
I.1. Le territoire de la Communauté de la Riviera Française 5
I.2. La compétence collecte des déchets ménagers et assimilés 6
I.3. Le quai de transit ; les déchèteries et dépôts-relais 7
I.4. La compétence traitement et la valorisation 9
CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE LA COLLECTE 12
III.1. Modalités de collecte selon les communes et les flux 12
III.2. Equipements de pré-collecte 14
III.3. Fréquences de collecte des ordures ménagères 15
III.4. Evolution des tonnages collectés 16
CHAPITRE 4 : ORGANISATION DU TRAITEMENT 18
IV.1. Tonnages de déchets selon leur mode de traitement 19
V.1. Traitement des ordures ménagères résiduelles 20
V.2. Traitement des autres déchets 21
CHAPITRE 6 : MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES 23
VI.1. Emplois 23
VI.2. Moyens techniques 23
CHAPITRE 7 : BILAN ET PERSPECTIVES 24
VII.1. 2018, poursuite du déploiement de l’extension des consignes de tri et relance du tri du verre 24
VII.2. Mise en service d’un dispositif lié à l’économie circulaire 24
VII.3. Amélioration des performances de valorisation dans les déchèteries 25
VII.4. Adhésion de la CARF aux éco-organismes 26
VII.5. Mise à disposition de composteurs individuels 26
VII.6. Développement des animations pédagogiques 27
VII.7. Communication grand public 27
ANNEXES
Accusé de réception en préfecture 006-240600551-20210707-127-2021-DE Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 3/37
2020, une année particulière
Deux événements majeurs ont marqué l’année 2020 pour la Communauté de la Riviera Française : - Les périodes de confinement liées à la pandémie de COVID 19,
- Le passage de la tempête Alex le 2 octobre 2019 sur la vallée de la Roya.
La pandémie de COVID 19
En 2020, La France a connu deux périodes de confinement mises en œuvre pour lutter contre la pandémie de COVID 19 :
- Du 17 mars au 11 mai,
- Du 30 octobre au 15 décembre.
Les déplacements étaient limités au strict nécessaire : courses alimentaires et travail si le télétravail n’était pas possible. Les commerces classés comme non essentiels ont alors fermé.
Durant le confinement du « printemps » 2020, l’ensemble des collectes de déchets ménagers et assimilés a été maintenu : collectes des emballages / journaux, des emballages en verre, des ordures ménagères et des encombrants sur rendez-vous.
Quant aux déchèteries, la Communauté de la Riviera Française a été la seule collectivité des Alpes Maritimes a avoir maintenu leur ouverture :
- Les sites de Breil-sur-Roya et Roquebrune Cap Martin étaient ouverts les matinées du lundi au vendredi soit un site sur le moyen-haut pays et un site sur le littoral.
- Le site de Sospel a ré-ouvert à compter du lundi 24 avril, également les matins du lundi au vendredi.
Le lundi 4 mai, toutes les déchèteries étaient ouvertes à leurs horaires habituels.
Il s’est avéré que le maintien de ce service a été apprécié des usagers car beaucoup avaient profité de la période de confinement pour jardiner, bricoler ou encore ranger, trier.
Lors du confinement automnal, tous les services aux usagers ont été maintenus : collectes des déchets ménagers, collecte des encombrants sur rendez-vous, ouverture des déchèteries.
Le 2 octobre 2020 : passage de la tempête Alex
Dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020, les communes de la vallée de la Roya ont été très sévèrement touchées par le passage de la tempête Alex : de nombreux bâtiments, ouvrages de voiries et de réseaux ont été détruits ou endommagés. Des victimes sont également malheureusement à déplorer.
Les communes de Tende et La Brigue sont alors isolées, les routes d’accès étant détruites.
Pour ce qui concerne la gestion des déchets, la Communauté de la Riviera Française a mis en œuvre des moyens adaptés dès le lundi 5 octobre :
- Maintien des collectes sur les voies accessibles,
- Prêt de bacs,
- Organisation de l’évacuation des déchets ménagers par la voie ferrée (draisine) ou par voie aérienne (hélicoptère),
- Organisation de l’évacuation des déchets issus du passage de la tempête : encombrants, ferrailles, gravats,
- Utilisation de véhicules de collecte tout terrain pour accéder aux différents hameaux, - Moyens dédiés aux communes de Tende et la Brigue pour lesquelles l’accès routier est très contraint, - Ramassage, évacuation et traitement des bois et souches d’arbres issus de la tempête et parvenus en mer.
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 4/37
En raison de l’importance des dégâts, des moyens exceptionnels de collecte ou de transport des déchets ser ont toujours mis en œuvre en 2021.
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 5/37
Chapitre 1 : Présentation
I.1. Le territoire de la Communauté de la Riviera Française
Au 1er janvier 2020, 15 communes constituent la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française et représentent 75 086 habitants :
Territoire communautaire au 1er janvier 2020
(Population INSEE 2018)
Les compétences exercées par la Communauté de la Riviera Française sont les suivantes : Environnement : eau & assainissement, gestion des déchets ménagers, prévention des risques d’inondation)
Aménagement du territoire,
Développement économique,
Transports,
Politique de la Ville,
Habitat.
Dans le cadre de sa compétence Environnement, la Communauté de la Riviera Française assure la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés de ses 15 communes membres.
Le présent rapport détaille ces 2 compétences et présente les éléments financiers correspondants.
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 6/37
I.2. La compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
La Communauté de la Riviera Française assure les collectes des différents flux de déchets ménagers et assimilés :
- Emballages et journaux,
- Emballages en verre,
- Ordures ménagères résiduelles,
- Encombrants ménagers
Les collectes ont lieu en porte à porte ou en points de regroupement,
Les déchets ménagers et assimilés collectés sont ceux présentés aux jours et horaires de collecte indiqués par la Communauté de la Riviera Française.
En dehors des jours et horaires définis, les déchets sont considérés comme des dépôts sauvages. La collecte de ces derniers est assurée par la CARF depuis octobre 2017 à la suite de signalements.
En 2020, l’ensemble des tonnages de déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte, points de regroupement ou points d’apport volontaire par la Communauté de la Riviera Française (sur l’ensemble des 15 communes) sont stables par rapport à 202019 (-0. 18 %) et représentent 36 935 tonnes.
Les tonnages de déchets collectés sont répartis comme suit :
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 7/37
I.3. Le quai de transit ; les déchèteries et dépôts-relais
La Communauté de la Riviera Française met à disposition de ses habitants et entreprises - un quai de transit (réservé aux professionnels),
- 4 déchèteries et 3 dépôts-relais gardiennés.
La carte ci-dessous présente la localisation des équipements mis à disposition du grand public :
L‘ exploitation du quai de transit et des déchèteries est confiée à l’entreprise Suez par le biais de 2 marchés distincts.
Le titulaire du marché d’exploitation du quai de transit est l’entreprise SUEZ RV depuis le 1er octobre 2019 pour une durée de 5 ans.
Le titulaire du marché d’exploitation des déchèteries communautaires est l’entreprise Suez pour une durée de 5 ans depuis le 1er octobre 2017.
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 8/37
En 2020, lors du 1er confinement qui s’est déroulé du 17 mars au 11 mai, 2 déchèteries ont été maintenues ouvertes les matins : Roquebrune Cap Martin sur le littoral et Breil sur Roya sur le moyen-haut pays.
A compter du 20 avril, le site de Sospel a été ouvert également le matin.
Le 4 mai, toutes les déchèteries ont rouvert aux horaires habituels.
Quant au quai de transit, il été maintenu ouvert pour la réception des déchets des collectivités et des professionnels.
Sur l’ensemble de ces équipements, en 2020, 23 988 tonnes de déchets ont été réceptionnées, soit une baisse de 5,61% par rapport à 2019, cette baisse étant certainement liée aux 2 périodes de confinement. Les tonnages réceptionnés sont répartis comme suit :
NB : Le tonnage d’encombrants réceptionnés en déchèteries inclut donc les tonnages d’encombrants et de dépôts sauvages collectés. Excepté pour la commune de Menton, les encombrants et dépôts sauvages collectés par la CARF sont déposés dans les déchèteries communautaires.
En 2020, sur l’ensemble des déchèteries, 71 704 entrées ont été enregistrées.
Après 2 années d’hausses significatives (+ 10% par an environ), la fréquentation des déchèteries communautaires a baissé en 2020 de 6% en raison la fermeture totale puis partielle des sites lors du 1er confinement. Le site enregistrant la plus forte baisse de fréquentation est celui de Tende : - 34% : il a été fermé durant le 1er confinement puis inaccessible à la suite de la tempête Alex du 2 octobre 2020.
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 9/37
I.4. La compétence traitement et la valorisation
En 2020, la quantité globale de déchets traités par la Communauté de la Riviera Française est stable par rapport à 2019 : 64 656 tonnes de déchets (65 040t en 2019, soit –0,59%) ont été traitées selon 4 modes et selon la répartition ci-dessous :
- La valorisation énergétique (centres de valorisation énergétique de Monaco, de Nice et d’Antibes),
- La valorisation matière (recyclage des matières issues des collectes sélectives et des déchèteries),
- La valorisation organique (compostage des déchets végétaux),
- L’enfouissement (pour une partie des OM et les gravats).
A titre de référence, la base de données de l’Ademe « SINOE » indique les répartitions selon les modalités de traitement des tonnages collectés par le service public en France et en Région PACA pour l’année 2017 :
valorisation
matière
21%
valorisation
organique
5% valorisation
énergétique
46%
enfouissement
28%
Répartition des 64 656 tonnes de déchets collectées
en 2020 selon leur mode de traitement
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 10/ 37
Chapitre 2 : Les mesures de prévention engagées
En 2020, la pandémie de COVID 19 et les mesures sanitaires à appliquer ont contraint la Communauté de la Riviera Française à adapter ses actions d’information et de sensibilisation du grand public :
- Le week end de distribution de compost (fin mars) a été reporté au mois de septembre : la fréquentation de cet événement a diminué de plus de 25%.
- L’événement prévu pour la Journée Moniale de l’Environnement, le 5 juin, a dû être annulé ( une douzaine de stands d’intervenants dont l’activité attrait la prévention des déchets étaient programmés).
- Le déroulé de la 1ère édition du programme « Objectif Zéro Déchet » a dû être suspendu : un atelier a été annulé et la réunion de clôture s’est tenue en comité restreint.
Toutefois les stands estivaux de sensibilisation ont pu être maintenus.
Les actions organisées par la Communauté de la Riviera Française visent à améliorer :
- la promotion des comportements éco-citoyens et notamment du geste de tri,
- la promotion des actions de prévention des déchets à la source (éco-achats, compostage), - la qualité et la quantité des tonnages de collectes sélectives,
- le respect de l’environnement lors du traitement de déchets spécifiques.
En 2020, deux actions emblématiques de la prévention des déchets ont été menées par la Communauté de la Riviera Française (détails chapitre 7) :
- la clôture du 1er programme « Objectif Zéro Déchet » auprès de 12 foyers volontaires de la commune de Sospel,
- la fourniture gracieuse de boîtes à livres réalisées à partir de mobilier usagé : 1 boîte par commune est prévue. En 2020, 10 communes ont été livrées.
Lauréate en 2015 de 2 appels à projets Eco-Emballages, la Communauté de la Riviera Française a poursuivi l’ensemble des actions démarrées en 2016. En 2020, ces actions ont été principalement :
- pour l’appel à projets « extension des consignes de tri » :
- renouvellement de la signalétique affichées dans les locaux propreté,
- substitution des couvercles operculés des bacs jaunes des bacs 2 roues de résidences de moins de 10 logements par des couvercles classiques.
- pour l’appel à projets « Plan d’Amélioration de la Collecte » :
- poursuite du déploiement du module pédagogique dédié au tri et au recyclage du verre à l’attention des classes de CM2,
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 11/ 37
Les actions récurrentes de prévention des déchets engagées par la CARF :
Mesure engagée Actions / impacts
Action n°1 :
Animations pédagogiques scolaires :
- module destiné aux CE2 sur le thème
de la gestion des déchets et les
gestes éco-citoyens,
- module destiné aux CM2 sur le thème
du verre
- ateliers personnalisés selon les
demandes des enseignants (tous
niveaux - les dernières demandes
concernent le compostage)
- animations pédagogiques dans le
cadre périscolaire (création et mise à
disposition d’un classeur d’activités
thématiques pédagogiques)
- interventions sur demande dans les
maternelles, collèges, les lycées,
l’IUT
Plus de 2000 élèves sensibilisés en 2020
Action n°2 : Programme d’animations durant l’été
40 stands durant les mois de juillet et août :
- animations sur les marchés, les plages, les
zones piétonnes, etc.
- stands dans les foires et marchés locaux.
Environ 1500 personnes ont été rencontrées et
sensibilisées en 2020.
Action n°3 : Participation à des événements nationaux
- Semaine Européenne du Développement
Durable (du 30 mai au 5 juin)
- Semaine Européenne de la Réduction des
Déchets (21 au 29 novembre)
Non réalisées en 2020
Action n°4 : Actions de prévention des déchets à la source
- Vente de composteurs individuels à prix aidé
- Développement du réseau de bornes à
textiles usagés
- Programme « objectif zéro déchet »
(accompagnement de 15 foyers pendant 6
mois)
- Fourniture gracieuse d’une boîte à livres à
chaque commune
- Aide financière à l’achat ou la location d’un
broyeur à végétaux
Action n°5 : Mise en place de la collecte sélective lors d’événements locaux - Evénements sportifs - Fêtes locales associatives ou municipales
Action n°6 :
Développement de la fréquentation des
déchèteries et dépôts-relais
communautaires
Actions de communication spécifiques aux
déchèteries et aux donneries : visites guidées à la
demande, stands dédiés.
Non réalisées en 2020
Action n°7 : Numéro d’appel dédié
Réponse adaptée à tous les problèmes de gestion
des déchets ménagers sur une ligne téléphonique
dédiée (n° d’appel gratuit : 0 800 080 350) :
- Plus de 800 appels/mois
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 12/ 37
Chapitre 3 : Organisation de la collecte
La Communauté de la Riviera Française assure l’ensemble des collectes de déchets ménagers et assimilés sur son territoire selon les modalités décrites dans les tableaux suivants.
La prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés est réalisée dans le cadre de 2 marchés correspondant à 2 secteurs géographiques du territoire :
- Marché de collecte « secteur Littoral »,
- Marché de collecte « moyen et haut pays » .
Les titulaires de chacun des lots sont les suivants :
Marché de collecte Communes Titulaire
Secteur Littoral
Beausoleil, Castellar, Gorbio, Menton,
Roquebrune Cap Martin, Ste Agnès et la
Turbie
SEA - Véolia Propreté
(depuis le 1er octobre 2019)
Secteur Moyen et
Haut Pays
Breil sur Roya, La Brigue, Castillon,
Fontan, Moulinet, Saorge, Sospel,
Tende
SEA - Véolia Propreté
(depuis le 7 juillet 2020)
Chaque titulaire a en charge l’ensemble des collectes des flux suivants : déchets ordinaires, collectes sélectives et encombrants ménagers. Ces collectes sont assurées en bacs, en colonnes ou en vrac (encombrants ménagers).
Le marché de collecte du secteur Moyen et Haut Pays attribué à la société SEA Véolia pour un démarrage le 7 juillet 2020 : pour ce marché, une variante obligatoire « performance » était demandée.
Les deux candidats avaient proposé une variante avec la collecte de tous les flux (journaux/emballages, verre et déchets résiduels) en apport volontaire à l’aide d’un camion-grue robotisé ; le renouvellement complet du parc de contenants est inclus dans l’offre.
L’offre de SEA – Véolia a été retenue : elle sera déployée au 1er trimestre 2021.
Par ailleurs, pour compléter les prestations de collecte auprès des usagers, la Communauté de la Riviera Française dispose d’un réseau de 4 déchèteries , 3 dépôts -relais et d’un quai de transit des déchets ménagers afin que les usagers puissent venir déposer leurs déchets qui ne peuvent pas être pris en charge par les véhicules de collecte.
L’accès à ces équipements , pour les particuliers, est possible sur tous les sites sauf sur le quai de transit qui est réservé aux professionnels.
Ces derniers peuvent se rendre dans l’ensemble des sites à l’exception de la déchèterie de Menton (qui est située à proximité immédiate du quai de transit).
III.1. Modalités de collecte selon les communes et les flux
Depuis octobre 2009, le flux d’emballages recyclables est collecté en mélange avec le flux de journaux-magazines.
Depuis le mois de mars 2016, la Communauté de la Riviera Française applique « l’extension des consignes de tri » à tous les emballages ménage rs.
La collecte des encombrants ménagers, hormis pour les communes de Moulinet, Fontan et Saorge, est assurée exclusivement sur rendez-vous pris préalablement auprès d’un numéro d’appel dédié gratuit 0800 080 350. Accusé de réception en préfecture 006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 13/ 37
- Moulinet est équipé d’un dépôt-relais non gardienné,
- Les services techniques municipaux de Fontan et Saorge assurent eux-mêmes la collecte des encombrants ménagers selon une fréquence mensuelle.
Le tableau suivant présente les modalités de collecte des déchets ménagers selon les flux et les communes (les jours de collecte par commune sont présentés en annexe A) :
Ordures ménagères
Emballages
recyclables et
journaux-
magazines
Verre Encombrants ménagers
Beausoleil PAP et PR PAP et PR PR et PAV Sur rendez-vous
Breil sur Roya PR PAV PAV Sur rendez-vous
La Brigue PR PAV PAV Sur rendez-vous
Castellar PR PAV PAV Sur rendez-vous
Castillon PR PAV PAV Sur rendez-vous
Gorbio PR PAV PAV
Sur rendez-vous
et dépôt-relais
non gardienné
Fontan PR PAV PAV
Collecte mensuelle
par les services
municipaux
Menton PAP, PR et PAV PAP, PR et PAV Bacs et PAV Sur rendez-vous
Moulinet PR PAV PAV Dépôt-relais non gardienné
Roquebrune
Cap Martin PAP, PR et PAV PAP, PR et PAV Bacs et PAV Sur rendez-vous
Sainte Agnès PR PR PAV Sur rendez-vous
Saorge PR PAV PAV
Collecte mensuelle
par les services
techniques
Sospel PR et PAV PAV PAV Sur rendez-vous
La Turbie PR PR PAV Sur rendez-vous
Tende PR PAV PAV Sur rendez-vous
PAP : bacs en porte à porte
PAV : point d’apport volontaire
PR : bacs en point de regroupement
Depuis le 1er octobre 2017, la CARF assure la collecte des dépôts sauvages sur l’ensemble de son territoire : sont concernés les dépôts sauvages, hors gravats, situés sur des voies accessibles au véhicule de collecte (camion-plateau) et signalés au service Elimination et Valorisation des Déchets. La collecte intervient dans les 72h suivant la saisie par le service.
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 14/37
III.2. Equipements de pré-collecte
Sur l’ensemble du territoire, les collectes sont effectuées grâce à environ 18 857 bacs à déchets et 484 colonnes d’apport volontaire dont 34 sites enterrés (représentant 99 colonnes enterrées).
Depuis 2010, la Communauté de la Riviera Française équipe, sous conditions, les communes le souhaitant de sites d’apport volontaire enterrés en substitution de points de regroupement importants.
Chaque site enterré est constitué de 3 points d’apport volontaire réceptionnant les 3 flux : déchets ordinaires, emballages recyclables / journaux magazines et emballages en verre :
Menton
Les communes équipées sont les suivantes : Beausoleil, Menton, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès, La Turbie et Sospel.
Collecte des textiles usagés
Dans le cadre d’actions de réduction des déchets à la source, depuis 2011, la Communauté de la Riviera Française est adhérente à l’éco-organisme EcoTLC et installe des bornes à textiles usagés.
En 2020, 46 bornes à textiles usagés sont en service sur 13 communes.
Le tonnage de textiles usagés collectés en 2020 dans les bornes CARF est de 177 tonnes ( +23% par rapport à 2019). Ce tonnage est de 212 tonnes en tenant compte des textiles usagés collectés par les associations caritatives locales.
Menton Garavan
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 15/37
Collecte des cartons bruns
Depuis 2014, la Communauté de la Riviera Française installe des colonnes d’apport volontaire réservées aux cartons : l’orifice d’introduction a été réalisé sur mesure et constitue une large ouverture rectangulaire, les cartons mis à plat y sont ainsi réceptionnés.
Ces colonnes ont été installées dans les centres-villes de Menton, La Turbie et Sospel :
Menton place Fornari
Sospel - mairie
La Turbie – place Neuve
III.3. Fréquences de collecte des ordures ménagères
Depuis le 1er octobre 2015, les fréquences de collecte des ordures ménagères sont les suivantes :
Secteur Fréquence (à l’année ou hiver / été)
Beausoleil
Nord de la Moyenne Corniche
Littoral
C4
Beausoleil
Sud de la Moyenne Corniche C7
Castellar Littoral C2 / C3
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 16/ 37
Castillon Moyen et Haut Pays C2 / C3
Gorbio Littoral C4
Menton : bord de mer, avenues
Verdun, Boyer, rues Partouneaux et
St Michel
Littoral
C7
Menton
Careï C7
Menton
centre ville C6/C7
Menton
Autres secteurs
C4
Moulinet Moyen et Haut Pays C1 / C2
Roquebrune Cap Martin
bord de mer
Littoral
C7
Roquebrune Cap Martin
Carnolès, St Roman, Vieux Village C6 / C7
Roquebrune Cap Martin
Autres secteurs C4
Sainte Agnès Littoral C3 / C4
Sospel :
Centre ville et Pont de la Vasta Moyen et Haut Pays C4 / C6
Sospel : autres quartiers C1 à C4
La Turbie Littoral C4
Breil sur Roya : centre ville et
périphérie directe
Moyen et Haut Pays
C3/C4
Breil sur Roya :
autres secteurs C1/C2 à C2
Fontan
Moyen et Haut Pays
C3/C4
Fontan – Hameau de Berghe C2/C3
Saorge Moyen et Haut Pays C1 à C3/C4
Tende Moyen et Haut Pays C1/C2 à C3/C6
La Brigue Moyen et Haut Pays C1/C2 à C3/C6
Les autres flux (verre, emballages recyclables et journaux-magazines) restent collectés en C1 pour les bacs et selon le remplissage pour les colonnes d’apport volontaire.
III.4. Evolution des tonnages collectés
Les graphes ci-dessous présentent l’évolution des tonnages collectés s ur les 7 dernières années (intégration de s 5 communes de la vallée de la Roya en 2014) :
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 17/ 37
20 000
22 000
24 000
26 000
28 000
30 000
32 000
34 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des tonnages d'ordures ménagères
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des tonnages de collecte sélective
Emballages et Journaux Verre Cartons des commerçants TOTAL
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 18/ 37
Chapitre 4 : Organisation du traitement
Le traitement de l’ensemble des déchets collectés et de ceux réceptionnés sur le quai de transit, les déchèteries et dépôts-relais est assuré dans le cadre d’un marché de 7 lots, chaque lot correspondant à un type de déchets.
Le tableau suivant précise les flux correspondants à chaque lot du marché de traitement, les titulaires respectifs, ainsi que les dates de début et fin :
Lot n° Flux à traiter Titulaire
1 OM SEA Véolia
2 Collectes sélectives (emballages, papiers et
cartons) Paprec
3 Gravats (propres et sales) SEA Véolia
4 Encombrants ménagers Suez
5 Déchets de bois Suez
6 Déchets végétaux SEA Véolia
7 Déchets diffus spéciaux OREDUI
Ce marché a démarré le 1er janvier 2018 pour une durée de 4 ans, son terme est le 31 décembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 19/ 37
IV.1. Tonnages de déchets selon leur mode de traitement
En 2020, l a CARF a pris en charge au total 64 656 tonnes de déchets selon les modes suivants :
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 20/ 37
V.1. Traitement des ordures ménagères résiduelles
En 2020, 4 sites de traitement ont réceptionné les déchets de la CARF :
- Le centre de valorisation énergétique SMA à Monaco ( 13 436 t),
- Le centre de valorisation énergétique Sonitherm à Nice ( 13750 t),
- L’ installation de stockage de déchets non dangereux de La Vautubière ( 13 ) (4 401 t),
- Le centre de valorisation énergétique d’Antibes (1 446 t).
La répartition était la suivante :
CVE Nice
42%
CVE Monaco
41%
ISDND La
Vautubière
13%
UVE Antibes
4%
Répartition 2020 des 33 034 tonnes d'OM
selon leur site de traitement
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 21/ 37
V.2. Traitement des autres déchets
Les tonnages traités en 2020 dans le cadre des différents lots du marché de traitement détenus par la CARF sont les suivants :
flux titulaire site de traitement tonnage s 2020 Pour mémoire tonnage s 2019
emballages recyclables,
journaux, cartons Paprec Cannes 3 310 3 354
encombrants ménagers Suez Nice l'Ariane 5 625 5 598
gravats (propres et sales) Véolia Propreté Nice Lingostière 11 540 12 441
déchets de bois Suez Nice l'Ariane 2 410 2 697
déchets végétaux Véolia Propreté Carros 2 998 3 167
déchets toxiques Oredui Grasse 61 53
25 944 27 310 TOTAL :
Les ferrailles sont valorisées par Ruvalor, une société spécialisée, qui reverse des recettes à la Communauté de la Riviera Française pour leur reprise.
En 2020, ce sont les Etablissements Russo qui ont assuré cette prestation : 1354 tonnes de ferrailles ont été valorisées ( -2% par rapport à 2019)
La Communauté de la Riviera Française adhère à différents éco-organismes opérationnels. En 2020, ils ont pris en charge sur le territoire communautaire les tonnages suivants :
Eco-organisme Tonnage 2020 Variation par rapport à 2019
Eco-Système (D3E) : 690 tonnes -3%
Eco-Mobilier : 1 257 tonnes =
Eco TLC (textiles) 177 tonnes + 23%
Aliapur (pneus) 35 tonnes +20%
EcoDDS (produits toxiques) 19 tonnes + 42%
Corépile 1,86 tonne -38%
TOTAL tonnages éco-organismes : 2 180 tonnes + 4%
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 22/ 37
Chapitre 5 : Coût et financement du service
En 2020, les dépenses et recettes liées au service s’équilibrent de la manière suivante :
Charges 2020
€ TTC
Prestations collecte, traitement et moyens de pré-collecte 16 778 492
Exploitation des déchèteries 1 173 477
Frais de personnel et de structure 755 868
Amortissements 442 769
TOTAL 19 150 606 €
Recettes 2020
€ TTC
TE OM 18 803 920
Recettes quai de transit et déchèteries 952 660
Recettes éco-organismes
(Citéo, eco-Mobilier, EcoDDS, OCAD3E) 660 933
Reprise matériaux issus des collectes sélectives 112 752
Reventes des ferrailles issues des déchèteries et quai 29 919
Revente batteries et huiles alimentaires usagées 1 903
Vente de composteurs 1 340
TOTAL 20 563 427 €
Excédent 1 412 821 €
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 23/ 37
Chapitre 6 : Moyens humains et techniques
VI.1. Emplois
En janvier 2020, le service Environnement était constitué de 18 agents :
- 1 chef de service,
- 1 agent chargé du suivi administratif des marchés,
- 1 technicien chargé de l’exécution des marchés,
- 1 agent en charge des actions de sensibilisation,
- 1 agent en charge des actions de prévention des déchets,
- 3 conseillers en collecte sélective,
- 2 agents en charge de la lutte contre les dépôts sauvages (dont 1 en absence de longue durée) - 1 agent en charge de l’accueil téléphonique du numéro vert,
- 9 agents détachés.
Les agents détachés se répartissent comme suit :
2 agent s détachés auprès de l’entreprise titulaire du marché d’exploitation des déchèteries communautaires (Suez),
7 agents détachés auprès de Véolia Propreté pour la collecte des déchets ménagers.
VI.2. Moyens techniques
Le service Environnement bénéficie du parc de véhicules légers de la Communauté de la Riviera Française à savoir :
- 1 véhicule Renault Zoé électrique,
- 3 véhicules type Clio Renault,
- 1 véhicule type Kangoo Renault,
- 2 scooters,
- 5 vélos électriques.
Par ailleurs, afin d’optimiser les rotations des caissons des déchèteries, 3 compacteurs mobiles et 1 tractopelle sont en service et propriété de la CARF.
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 24/ 37
Chapitre 7 : Bilan et perspectives
VII.1. 2020, poursuite du déploiement de l’extension des consignes de tri et relance du tri du verre
En 2016, la CARF a déployé les projets retenus par Eco-Emballages pour le lancement de l’extension des consignes de tri et l’amélioration des performances de tri du verre.
Comme l’illustre le graphe ci-dessous, depuis 2016, les tonnages de collecte sélective sont en constante augmentation (+ 5% entre 2017 et 2018 – la baisse observée en 2020 est liée au contexte sanitaire et aux 2 confinements) :
Ces résultats illustrent l’importance et l’impact des actions de communication à mener tout au long de l’année.
En 2020, afin de faciliter encore le geste de tri, les couvercles operculés des bacs jaunes des résidences de moins de 10 logements sont remplacés par des couvercles à ouverture classique. Un flyer dédié est remis aux résidents concernés.
Pour 2021, les différentes actions de communication ser ont maintenues pour maintenir les performances initiées en 2016.
VII.2. Juillet 2018 : mise en service d’un dispositif lié à l’économie circulaire, les donneries
Le marché d’exploitation des déchèteries communautaires renouvelé le 1er octobre 2017 demandait une proposition pour un dispositif lié à l’économie circulaire.
Le dispositif proposé et retenu a été inauguré au mois de juillet 2018 : il s’agit de caissons maritimes habillés et aménagés installés dans chaque déchèterie, à l’exception du site de Beausoleil qui est trop exigu.
Le dispositif a été nommé « donnerie ».
Les caissons sont destinés à recevoir des objets encore en état d’utilisation. Ces objets sont mis à disposition d’autres usagers des déchèteries. Les dons et les retraits sont gratuits pour tous les particuliers résidents sur une commune de la CARF et inscrits en donnerie.
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des tonnages de collecte sélective
Emballages et Journaux Verre Cartons des commerçants TOTAL
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 25/ 37
En moyenne, plus de 100 « transactions », dons ou retraits, sont effectuées mensuellement.
18/07/19 : Inauguration des donneries
VII.3. Amélioration des performances de valorisation dans les déchèteries
Le candidat retenu pour le marché d’exploitation des déchèteries communautaires propose, dans son offre, différentes actions pour améliorer les performances de valorisation des déchets réceptionnés.
La principale action est la mise en œuvre d’un « parcours du tri » : les différents flux de déchets sont organisés pour proposer les flux valorisables en priorité et le flux « tout-venant » en dernier lieu,
VII.4. 2019-20 : 1er programme communautaire « Objectif Zéro Déchet »
En 2019, à la demande de la commune de Sospel, la CARF a mené un programme « Objectif Zéro Déchet ».
Dimensionné pour 15 foyers, il a accompagné pendant 6 mois 11 foyers dont la composition hétérogène a permis de toucher différents publics : jeune célibataire, jeune couple, famille avec jeunes enfants, famille avec adolescents, couple retraité, etc.
Les foyers ont bénéficié de visites et ateliers uniques sur la période octobre 2019 – juin 2020 : - Noël et événements zéro déchet,
- Fabrication de produits ménagers,
- Visite de l’unité de valorisation énergétique de Monaco,
- Visite du centre de tri des emballages de Cannes,
- Atelier de cuisine anti-gaspi.
En raison de la crise sanitaire qui a entraîné une période de 2 mois de confinement en 2020, le programme a été suspendu et l’atelier sur le compostage et le lombri-compostage n’a pas pu être réalisé.
Les foyers accompagnés devaient nous transmettre mensuellement une estimation des volumes de déchets jetés par flux : il leur a été demandé de conserver tout au long du programme des sacs poubelle de volume identique et de noter la date de chaque sortie de poubelles.
A l’issue du programme, pour l’ensemble du groupe, il a été observé une baisse de 18% des volumes d’OM et la stabilité des volumes d’emballages jetés. Toutefois, les évolutions sont très disparates entre les foyers déjà engagés dans la démarche avant leur inscription au programme et les foyers « novices ».
Pour 2020, il était prévu de reconduire ce programme sur la commune de La Turbie : le démarrage a été reporté à l’année 2021, à nouveau.
VII.5. 2019 : boîtes à livres
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 26/ 37
Dans le cadre de ses actions de prévention par le ré-emploi, la CARF a proposé aux communes la mise à disposition gracieuse de meubles dénommés « boîtes à livres ».
Il s’agit de meubles récupérés en déchèterie, remis en état et adaptés pour être utilisés comme bibliothèque. Ils sont traités contre les intempéries.
La CARF a fait le choix de faire appel à une association de réinsertion pour faire réaliser ce mobilier : 15 boîtes à livres leur ont été commandées.
VII.6. Adhésion de la CARF aux éco-organismes
Dans le cadre du principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP), différents éco-organismes sont agréés pour différents types de déchets dont la collecte et le traitement incombent aux collectivités locales.
La Communauté de la Riviera Française s’attache à signer les conventions avec ces éco-organismes afin de bénéficier de différents soutiens techniques et financiers.
Ainsi, la CARF a signé des conventions avec les éco-organismes suivants :
- Citéo pour les emballages ménagers,
- EcoFolio pour les papiers-revues-journaux-magazines,
- EcoSystèmes pour les D3E,
- EcoMobilier pour les déchets d’ameublement,
- Recylum pour les lampes usagées,
- EcoTLC pour les linges et textiles usagés,
- Aliapur pour les pneus usagés,
- DASTRI pour les déchets d’activités de soins pour les patients en autotraitement.
VII.7. Mise à disposition de composteurs individuels
Depuis 2009, des composteurs individuels sont proposés aux particuliers dans le cadre d’une action de réduction des déchets à la source : ils sont proposés au prix aidé de 10€ pièce (modèle 400 litres).
En 2020, 97 composteurs ont été vendus ce qui porte à environ 2 823 le nombre de composteurs vendus depuis octobre 2009.
Compte tenu des demandes et de la participation de la CARF à hauteur de 80% du prix des composteurs, en 2011, a été votée une délibération permettant aux personnes le désirant d’acquérir des composteurs complémentaires à prix coûtant (45€).
Les composteurs sont à retirer dans les déchèteries communautaires. Cette modalité permet également de faire connaître ces équipements dont la fréquentation par les particuliers reste à développer.
VII.8. Aide financière à l’achat ou la location de broyeurs à végétaux
Dans le cadre des actions de prévention des déchets végétaux, le 31 juillet 2020, une délibération a été votée pour accorder une aide financière à la location ou l’achat d’un broyeur à déchets végétaux : une subvention est accordée aux particuliers :
- Une fois par an pour la location d’un broyeur à déchets végétaux : 50% du coût de location plafonnés à 45€,
- Une fois par foyer pour l’achat d’un broyeur à déchets végétaux : 50% du coût d’achat plafonnés à 85€.
Cette mesure a connu un succès immédiat pour l’aide à l’achat des broyeurs : 55 aides ont été reçues et traitées en 2020 (sur les 5 derniers mois de l’année).
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 27/ 37
VII.9. Développement des animations pédagogiques
En 2020, la sensibilisation systématique des classes de CE2 des écoles de la Communauté de la Riviera Française s’est poursuivie (40 classes rencontrées), toutefois, pour les autres événements destinés au grand public, seules les animations estivales ont pu être menées, en raison du contexte sanitaire lié à la pandémie de COVID 19.
Lauréate en 2016, de l’appel à projets Eco-Emballages « Plan d’Amélioration de la Collecte », la Communauté de la Riviera Française a développé un module pédagogique destiné aux classes de CM2 sur le thème du tri et du recyclage du verre. En 2018, une trent aine de classes en ont bénéficié.
Les animations présentant la gestion des déchets ménagers et les gestes de tri destinées aux classes de CE2 sont bien sûr maintenues.
Par ailleurs, toutes les demandes de partenariats (municipalités, établissements scolaires, associations, etc.) pour développer des actions en faveur d’une meilleure gestion des déchets sont également systématiquement acceptées.
Les thèmes abordés ne se limitent pas à la gestion des déchets mais sont élargis aux différents sujets relatifs à l’éco-citoyenneté.
Lors de chaque partenariat, un document et une animation personnalisés sont créés.
VII.10. Perspectives - Communication grand public
En 2021, si les conditions sanitaires le permettent, le service Environnement renouvellera sa participation aux événements suivants :
Semaine Européenne du Développement Durable (30 mai au 5 juin) au travers de distributions gratuites de compost depuis les déchèteries communautaires, visites du centre de tri et d’animations thématiques (éco-achats, gaspillage alimentaire, ré-emploi, etc.),
Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (10 jours au mois de novembre) : développement du ré-emploi.
Événements culturels et sportifs locaux : prêt des bacs à déchets et mise à disposition de visuels personnalisés rappelant les consignes de tri.
En 2021, une campagne d’information spécifique sera déployée pour accompagner les modifications du dispositif de collecte sur le secteur Moyen et Haut Pays : les collectes des 3 flux de déchets seront réalisées quasiment exclusivement en points d’apport volontaire installés de façon regroupée. Les bacs à déchets résiduels isolés seront supprimés.
Les habitants seront informés :
- Par de l’affichage,
- Par des stands sur des lieux publics (marchés, sorties d’école),
- Par la distribution toutes boîtes aux lettres d’un courrier co-signé maire / président,
- Par la fourniture toutes boîtes aux lettres de 2 sacs de précollecte dédiés : 1 pour les journaux/emballages et 1 pour le verre.,
- Par la pose de « clean tag » au sol (marquage au pochoir et à la peinture écologique éphémère) devant les bacs à déchets résiduels avant leur retrait.
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 28/ 37
ANNEXES
A. Jours de collecte des différents flux de déchets par commune
B. Tonnages collectés en 2020
B.1. Ordures ménagères résiduelles
B.2. Emballages ménagers recyclables et journaux-magazines
B.3. Verre
B.4. Encombrants ménagers
C. Déchèteries et dépôts-relais
C.1. Tonnages 2020
C.2. Fréquentations 2020
D. Terminologie et modes de calcul
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 29/ 37
A. Jours de collecte des différents flux de déchets par commune
Lot 1
Fréquence
OM
hiver/été
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
Beausoleil
sud Moyenne
Corniche
C7 soir OM OM OM
Verre
matin
CS soir
OM
OM OM OM
Beausoleil
nord Moyenne
Corniche
C4 soir OM OM
Verre
matin
CS soir
OM OM
Menton : bord
de mer
avenues
Verdun, Boyer,
rues
Partourneaux et
St Michel
C7 matin OM OM CS OM OM
Verre
matin
OM
OM OM
Menton : Careï C7 matin OM OM CS OM OM
Verre
matin
OM
OM bacs en PR uniquement
Menton : centre
ville C6/C7 soir OM
OM
CS OM OM
Verre
matin
OM
OM été
Menton : autres
secteurs C4 soir OM CS OM
Verre
matin
OM
OM
Roquebrune
Cap Martin :
bord de mer
C7 matin OM OM OM OM CS soir
Verre
matin
OM
OM OM
Roquebrune
Cap Martin
Carnolès, St
Roman
C6/C7 soir OM OM OM OM CS soir
Verre
matin
OM
OM été
Roquebrune
Cap Martin
Vieux Village
C4/C6 soir OM été OM OM CS soir
Verre
matin
OM
OM
Roquebrune
Cap Martin
autres secteurs
C4 soir OM OM CS soir
Verre
matin
OM
OM
La Turbie C4 soir OM CS soir OM OM OM
Lot 2
Fréquence
OM
hiver/été
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
Breil sur Roya :
centre ville
et périphérie
directe
C3/C4 OM OM OM été
Sospel :
centre ville et
pont de la Vasta
C4/C6 matin OM été OM été OM OM
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 30/ 37
Fréquence OM imposée
hiver/été
A titre indicatif :
jours de collecte actuels
Secteur littoral
Castellar C2 / C3 L/V + Me en été
Gorbio C4 L/Me/V/S + J en été
Sainte Agnès C3 / C4 L/Me/S + V en été
Secteur Moyen
et Haut Pays
Breil : Piene
Haute C1 / C2 L + J ou V en été
Breil :
Col de
Brouis,Piene
Basse, hameau
de Libre, pistes
C2 Ma + J ou V en été
Castillon C2 / C3 L/V + Me en été
Fontan C3 / C4 L/Me/V + Ma/J/S en été
Fontan
Hameau de
Berghe
(bacs présentés
sur le parking du
Cairos)
C2 / C3 Ma/J + S en été
Moulinet C1 / C2 Ma + V en été
Saorge village C3 / C4 L/Me/V + Ma/J/S en été
Saorge Cairos C1 Me
Sospel :
route nationale,
chemin du Viers
C4 L/Me/J/S
Sospel :
Roccas, Vasta
inférieur et
supérieur, Nieya
C3 L/Me/S
Sospel :
Beroulf et Bérins C2 L/J
Sospel :
routes
stratégique, du
col de Castillon,
du col de Braus
C1 Ma
Sospel campings
municipal : C1 / C2
St Donat et Ste Madeleine : C2
uniquement l'été
municipal : L + J en été
St Donat et Ste Madeleine : L et S
uniquement l'été
Tende
Centre, St Dalmas
C3 / C4
(y compris la collecte
du marché forain le jeudi vers 13h)
L/Me/V + Ma/J/S en été
Tende : Vievola,
Casterino C2 Ma/J
Tende :
Granile C1 Ma + V en été
La Brigue C3 / C4 L/Me/V + Ma/J/S en été
La Brigue :
Morignole C1 / C2 Ma/J
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 31/ 37
B. Tonnages collectés en 2020
B.1. Ordures ménagères résiduelles
B.2. Emballages ménagers recyclables et journaux-magazines
OM Type de colle cte nb hab INSEE 2018 Tonnages 2019 Tonnages 2020 Evolution 2019/2020 Ratio 2020 (kg/hab/an)
Beausoleil PAV, PAP et PR 13 713 5 715,33 5 446,01 -4,95% 397,14
Castellar PR 1 125 318,97 326,96 2,44% 290,63
Castillon PR 388 123,91 144,99 14,54% 373,69
Gorbio PR 1 560 408,54 394,03 -3,68% 252,58
Menton et Roquebrune Cap Martin PAV, PAP et PR 43 755 19 341,88 18 851,74 -2,60% 430,85
Sainte Agnès PR 1 365 118,12 140,95 16,20% 103,26
Sospel / Moulinet PR 4 167 1 418,60 1 423,17 0,32% 341,53
La Turbie PR 3 077 1 684,88 1 807,95 6,81% 587,57
Breil - Fontan - Saorge PR 3 002 1 258,37 1 074,06 -17,16% 357,78
Tende - La Brigue PR 2 934 1 043,64 979,26 -6,57% 333,76
75 086 31 432,24 30 589,12 -2,76% 407,39 TOTAL
Em ballages m énagers + papiers/journaux +
cartons en PAV
Type de collecte nb hab INSEE
2018
Tonnages
2019
Tonnages
2020
Evolution
2018/2019
Ratio 2020
(kg/hab/an)
Beausoleil PAV, PAP et PR 13 713 275,20 313,83 3,37% 22,89
Castellar PAV 1 125 25,10 22,13 -21,87% 19,67
Castillon PAV 388 9,85 11,19 -15,33% 28,84
Gorbio PAV 1 560 26,27 30,27 -17,55% 19,40
Menton PAP, PAV et PR 30 717 1 339,88 1 413,61 4,34% 46,02
Moulinet PAV 264 5,01 6,44 -36,13% 24,39
Roquebrune Cap Martin PAP, PAV et PR 13 038 566,11 586,38 4,83% 44,97
Sainte Agnès PAV et PR 1 365 57,22 53,84 4,46% 39,44
Sospel PAV 3 903 104,92 123,70 0,44% 31,69
La Turbie PAV et PR 3 077 168,37 182,06 5,70% 59,17
Breil PR 2 203 33,88 43,96 -5,37% 19,95
Fontan PR 330 4,41 4,07 4,99% 12,33
Saorge PR 469 7,72 10,05 12,44% 21,43
Tende PR 2 228 34,51 28,81 3,39% 12,93
La Brigue PR 706 12,00 9,85 0,00% 13,95
75 086 2 670,45 2 840,19 3,54% 37,83 TOTAL
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 32/ 37
B.3. Verre
B.4. Encombrants ménagers
C. Quai de transit, déchèteries et dépôts-relais
C.1. Tonnages 2020
NB : le tonnage des encombrants réceptionnés inclut les tonnages des encombrants collectés en porte à porte.
Verre Type de collecte nb hab INSEE 2018 Tonnages 2019 Tonnages 2020 Evolution 2019/2020 Ratio 2020 (kg/hab/an)
Beausoleil PAP, PR et PAV 13 713 285,56 313,10 9,64% 22,83
Castellar PAV 1 125 29,18 22,84 -21,73% 20,30
Castillon PAV 388 14,48 13,73 -5,18% 35,39
Gorbio PAV 1 560 35,97 34,60 -3,81% 22,18
Menton PAP et PAV 30 717 1 160,95 1 087,31 -6,34% 35,40
Moulinet PAV 264 10,41 9,92 -4,71% 37,58
Roquebrune Cap Martin PAV 13 038 300,96 321,96 6,98% 24,69
Sainte Agnès PAV 1 365 47,18 47,16 -0,04% 34,55
Sospel PAV 3 903 105,68 98,73 -6,58% 25,30
La Turbie PAV 3 077 77,93 89,78 15,21% 29,18
Breil PR 2 203 53,03 61,43 15,84% 27,88
Fontan PR 330 9,67 9,90 2,38% 30,00
Saorge PR 469 16,74 15,20 -9,20% 32,41
Tende PR 2 228 47,11 46,50 -1,29% 20,87
La Brigue PR 706 18,96 14,68 -22,57% 20,79
75 086 2 214 2 187 -1,22% 29,12 TOTAL
encombrants sur rendez-vous
et dépôts sauvages collectés par la CARF
Type de collecte Tonnages
2019
Tonnages
2020
Evolution
2019/2020
Beausoleil RV 483,90 386,19 -25,30%
Castellar RV 20,78 34,31 39,43%
Castillon RV 22,26 19,69 -13,05%
Gorbio RV 22,98 29,73 22,70%
Menton RV 527,99 559,12 5,57%
Roquebrune Cap Martin RV 200,59 252,47 20,55%
Sainte Agnès RV 63,05 35,65 -76,86%
Sospel RV 2,21 1,56 -41,67%
La Turbie RV 77,19 85,86 10,10%
Breil - Fontan - Saorge PR NC NC NC
Tende - La Brigue PR NC 7,18 NC
* : collecte en régie municipale TOTAL 1 420,95 1 404,58 -1,17%
issus quai, déchèteries et dépôts-relais Tonnages 2019 Tonnages 2020 Evolution 2019/2020
Gravats 12 441,53 11 539,67 -7,82%
Végétaux 3 167,67 2 998,47 -5,64%
Bois 2 696,98 2 410,33 -11,89%
Encombrants 5 598,03 5 625,22 0,48%
Ferrailles 1 377,25 1 353,81 -1,73%
Déchets toxiques 53,33 60,93 12,47%
TOTAL 25 334,79 23 988,43 -5,61%
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 33/ 37
C.2. Fréquentations déchèteries 2020
fréquentations 2019 2020 Evolution 2019/2020
Beausoleil 5 418 4 848 -11,76%
Menton 26 614 25 165 -5,76%
Roquebrune Cap Martin 18 352 17 463 -5,09%
Sospel 9 686 8 920 -8,59%
La Turbie 10 600 10 712 1,05%
Bre il sur Roya 3 283 2 987 -9,91%
Tende 2 157 1 609 -34,06%
TOTAL 76 110 71 704 -6,14%
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 34/ 37
D. Terminologie
Boîte à livres : meuble mis à disposition du grand public dans le cadre d’un dispositif de prévention de déchets par le ré-emploi.
Collecte : ensemble des opérations consistant à enlever les déchets pour les acheminer vers un lieu de tri, de transfert, de valorisation ou de traitement.
Collecte en porte à porte : mode d’organisation de la collecte dans lequel le contenant est affecté à un groupe d’usagers nommément identifiables ; le point d’enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de l’usager ou du lieu de production des déchets.
Collecte en point de regroupement : mode d’organisation de la collecte dans lequel un ou plusieurs bacs de collecte sans identification desservent plusieurs foyers.
Collecte par apport volontaire ou par points de collecte de proximité: mode d’organisation de la collecte des ordures ménagères ou des matériaux recyclables dans lequel une colonne ou un conteneur enterré (appelé « point d’apport volontaire ») est mis à la disposition du public, sans identification.
Collecte sélective : collecte de certains flux de déchets (recyclables secs et fermentescibles) que les ménages n’ont pas mélangé aux ordures ménagères, en vue d’un recyclage ou d’une valorisation biologique.
Compost : matières fertilisantes composées principalement de combinaisons carbonées d'origine végétale, fermentées ou fermentescibles, destinées à l'entretien ou à la reconstitution du stock de la matière organique du sol. Les composts fabriqués à partir de déchets sont définis par la norme AFNOR NFU 44051.
Compostage : processus de transformation des déchets organiques en présence d’eau et d’oxygène par le biais de micro-organismes. Il peut être réalisé en tas ou en composteur. Le produit obtenu (compost) est un amendement très utile pour le jardinage
Compostage à domicile : compostage par les particuliers de leurs propres déchets organiques (déchets verts, déchets de cuisine, de potager, etc...). Le compostage à domicile peut être réalisé soit en tas, soit dans des bacs spécifiques appelés composteurs.
Compostage partagé : compostage des déchets organiques sur des sites collectifs : en pied d’immeuble ou dans des espaces publics dédiés et aménagés spécifiquement.
Composteur : Cuve / contenant sans fond dans laquelle/lequel l’on met les débris végétaux et déches organiques à composter
Centre de tri-compostage des OM : unité de tri et de compostage des OM, associant la valorisation matière et la valorisation organique (sous forme de compost conforme aux exigences de la norme NFU 44 051).
Centre de Valorisation Energétique (CVE) des OM : usine d’incinération des OM avec valorisation de l’énergie.
Centre de Valorisation Organique (CVO): unité de traitement biologique des ordures ménagères et autres déchets organiques (déchets verts, fraction fermentescible des OM, ...) par compostage ou méthanisation. Le CVO valorise la matière organique sous forme de compost conforme aux exigences de la norme NFU 44 051.
Déchet : selon la loi du 15/07/1975 : « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l’abandon ».
DD : Déchets Dangereux : regroupent les déchets dangereux des entreprises en grandes quantités, les déchets toxiques en quantités dispersées des entreprises (DTQD), les déchets dangereux des ménages (DDM) et les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).
DDM : Déchets Dangereux des Ménages (appelés antérieurement DMS) : déchets des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères ou des encombrants, sans créer de risques pour les
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 35/ 37
personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement, (exemple : les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles de moteur usagées, acides....). Certaines catégories peuvent être refusées par les collectivités, comme les déchets explosifs, qui doivent être traités dans des installations spécifiques.
DTQD : Déchets Toxiques en Quantités Dispersées : déchets dangereux des activités (entreprises et administrations) produits en petites quantités. Ils ont la même composition que les DDM.
NB : Le rapport annuel doit indiquer le détail des déchets dangereux, au moins pour les huiles usagées, les batteries, les piles et autres DDM.
Déchets d’emballages : emballages, matériaux d’emballages dont le détenteur, qui sépare l’emballage du produit qu’il contenait, se défait, à l’exclusion des résidus de production d’emballages. EMR = Emballages Ménagers Recyclables.
Déchets encombrants des ménages (ou encombrants) : déchets occasionnels de l’activité domestique des ménages, valorisables ou non, qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures et sont réceptionnés en déchèterie ou collectés au porte à porte.
DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
Ils comprennent :
le Gros Electroménager appelé GEM (froid et hors froid),
les petits appareils ménagers (PAM)
le matériel de télévision, Hi-fi, les instruments de musique électrifiés,...
les équipements informatiques et de télécommunication,
le matériel d’éclairage,
les instruments de contrôle et de surveillance.
Déchets fermentescibles : déchets composés exclusivement de matière organique biodégradable. Ils sont susceptibles d’être traités par compostage ou méthanisation.
Déchets ménagers et assimilés : déchets communs non dangereux (par opposition aux déchets dangereux) des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions. Dans la mesure du possible, séparer les déchets des ménages des autres déchets (entreprises...).
Déchets municipaux : ensemble des déchets dont l’élimination (au sens donné par les textes législatifs) relève de la compétence des communes. Parmi les déchets municipaux, on distingue les catégories suivantes : les ordures ménagères, les déchets encombrants des ménages (incluant les déchets verts et les inertes), les déchets dangereux des ménages, les déchets de nettoiement, les déchets de l’assainissement collectif et les déchets verts des collectivités. Pour chaque catégorie de déchet, le rapport annuel précisera les limites des prestations réalisées par l’EPCI et les communes adhérentes.
DND : Déchets Non Dangereux (ou banals) : est non dangereux (ou banal) un déchet qui n’appartient à aucune des catégories suivantes :
déchets dangereux,
déchet inerte,
déchet radioactif.
DNM (appelés aussi DIB) : Déchets Non Ménagers produits par les entreprises, les services communaux et les administrations.
Déchets recyclables secs : dénommés ainsi par opposition aux déchets putrescibles, ils intègrent les déchets d’emballages ménagers recyclables (ou EMR) et les journaux-magazines, matériaux qui sont très souvent collectés dans le cadre du dispositif de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers.
Déchets organiques : Autre appellation des déchets fermentescibles. Ce sont les résidus d’origine végétale ou animale qui peuvent être dégradés par les micro-organismes pour lesquels ils représentent une source d'alimentation. Ils incluent Accusé de réception en préfecture 006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 36/ 37
: les végétaux, les déchets putrescibles de la cuisine et ceux collectés auprès des cantines et restaurants d’entreprises, les papiers et cartons souillés sous certaines conditions.
Ces déchets sont utilisés pour la fabrication du compost.
Déchet ultime (au sens de la loi) : « est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».
Telle qu’elle est présentée dans le Code de l’Environnement, la définition du déchet ultime se veut avant tout évolutive. Elle est adaptable dans le temps, puisqu’elle varie en fonction de l’avancée des progrès techniques réalisés en matière de traitement des déchets. Elle est aussi adaptable dans l’espace, et s’interprète différemment selon le contexte et la spécificité territoriale.
Déchets verts ou déchets végétaux : résidus végétaux de l’entretien et du renouvellement des espaces verts publics et privés (parcs et jardins, terrains de sports, etc. des collectivités territoriales, des organismes publics et parapublics, des sociétés privées et des particuliers).
Déchèterie : espace aménagé, gardienné et clôturé.
Les déchèteries simplifiées sont intégrées dans la mesure où elles répondent à la définition ci-dessus.
Les flux des dépôts relais et des caissons mobiles sont inclus dans les tonnages réceptionnés en déchèterie.
NB : les flux d’encombrants collectés au porte à porte et regroupés en déchèterie ne doivent pas être comptés deux fois.
Dépôt sauvage : abandon de déchets sur un site non autorisé et non approprié. Ces dépôts sont composés de déchets de toutes sortes. Ils se distinguent des décharges brutes, qui sont des installations non autorisées faisant l’objet d’apports réguliers de déchets (encombrants, déchets verts...).
Donnerie : site fermé et gardienné sur lequel les usagers peuvent déposer et prendre des objets en bon état de fonctionnement, sans aucune transaction financière. Les donneries ont pour objectif de réduite les quantités de déchets à traiter par le réemploi.
Elimination : Dans la loi de 1975, l’élimination regroupe l’ensemble des opérations de collecte, transport, tri, traitement et enfouissement technique des déchets, soit toute la gestion des déchets.
EMR : Emballages Ménagers Recyclables
Encombrants : voir déchets encombrants
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Evolution des tonnages de déchets : présenter l’évolution des tonnages sur les trois dernières années, à périmètre constant. En cas de modification substantielle (nouveaux équipements, périmètre, ...) commentaire à faire.
Gravats propres (ou inertes) : déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et n’ont aucun effet dommageable sur d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine (cf. arrêté du 15 mars 2006).
Seuls les gravats propres utilisés en couverture d’ISDND et travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager sont considérés comme valorisables.
Gravats sales : gravats contenant des déchets indésirables non inertes, stockés en ISDND (non valorisables).
Habitat vertical (taux d’) : nombre de logements affectés à l’habitation principale et compris dans des immeubles de 10 logements et plus, sur le nombre total de logements du territoire (définition Eco-Emballages).
JRM : Journaux revues magazines Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021 Rapport annuel 2020 - 37/ 37
ISD : Installation de Stockage des Déchets : lieu de stockage permanent des déchets, appelé auparavant CET ou Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), ou décharge contrôlée. On distingue :
l’ISDD, recevant des déchets dangereux,
l’ISDND, recevant les déchets ménagers et assimilés non dangereux (ISD pour déchets non dangereux),
l’ISDI, recevant les inertes (ou gravats propres).
Mâchefers : résidus minéraux résultant de l’incinération des déchets et sortant du four. Ils peuvent être valorisés, essentiellement en infrastructure routière, ou stockés en ISDND. Le poids des mâchefers, déterminé après extraction des métaux, est exprimé en poids brut (ou frais) et en poids sec (matière sèche).
Méthanisation : procédé de traitement biologique par voie anaérobie, dans des conditions contrôlées, de déchets exclusivement ou majoritairement composés de matériaux fermentescibles et permettant la production de biogaz et de digestat. L’énergie produite est exprimée en MWh utilisés en autoconsommation, MWh vendus sous forme de chaleur et/ou d’électricité et MWh dissipés.
Ordures Ménagères (OM) : déchets « de tous les jours » issus de l’activité domestique des ménages. Elles comprennent les ordures ménagères résiduelles (ci-dessous) et les collectes sélectives (verre, journaux magazines, emballages, matières fermentescibles, ...), mais ne comprennent pas les encombrants.
Ordures Ménagères au sens usuel ou Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) appelées aussi OM grises : les ordures ménagères « en mélange » sont ainsi dénommées lorsqu’elles sont diminuées des matériaux recyclables ou des matières fermentescibles pris en compte par les collectes sélectives. Elles sont constituées de déchets en mélange et traitées en UIOM, CVE, CVO, centre de tri-compostage ou en ISDND.
Pré-collecte : ensemble des opérations d’évacuation des déchets depuis leur lieu de production jusqu’au lieu de prise en charge par le service de collecte (bac, sac, point de regroupement, point d’apport volontaire...).
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20210707-127-2021-DE
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021