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Déliberation - 25 1 12 Modification du PLUi 3 pref
Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 25 1 12 Modification du PLUi 3 pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2025
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2025
COMMUNE
DE
BONDUES
Publié le ID : 059-215900903-20250401-25_1_12-DE
nef
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
mardi
19 avril 2025
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date de la convocation
: le 26 mars
2025
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bemard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine VANCAEYZEELE,
MM.
Phifippe
LEMPIRE,
Laurent GHEYSENS,
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
: M.
Eric DESREUMAUX
(à M.
John
EVLARD)},
Mme
Danièle
DELBECQUE
(à M.
Didier
DUPE),
Mme
Nathalie
HERBAUX
(à M. Bernard
JEAN
BAPTISTE)
Excusé
: M. Vincent
DELANNOY
Absents
: M.
Antoine
DHALLUIN,
Mme
Véronique
DIERICKX
N°
25-1-12
Plan
Local
d'Urbanisme
Avis du
Conseil
Municipal
Sur les projets de modification
du
PEU
3
De
la Métropole
Européenne
de
Lille
Rapport
de
M.
le Maire,
1.
Présentation
du
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU3)
de
la MEL
:
Au
terme
d'une
procédure
de
révision
générale
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
engagée
en
décembre
2020,
le
Conseil
métropolitain
a approuvé
son
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme,
dit PLU3,
le 28
juin
2024.
Cette
révision
a permis
de
porter
le PLUI
à l'échelle du
nouveau
périmètre
à 95 communes
de la MEL.
Au
cours
de la procédure,
les conseils
municipaux,
les partenaires
publics associés,
et les métropolitains
ont pu
émettre des
avis
et
contributions
sur
le
projet
de
nouveau
PLU.
L'enquête
publique
a
abouti
à
la
production
d'un
rapport
et
de
conclusions
remis
le
02
janvier
2024
par
la
Commission
d'Enquête,
Cette
dernière
émettant
un
avis
favorable
au
projet,
assorti
de
réserves
et de
recommandations.
Si la majeure
partie
des
propositions
retenues
ont
pu
être
traduites
au
PLUS
approuvé,
d'autres
impliquent
la mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
modification
du document,
permettant
ainsi d'opérer les ajustements
nécessaires.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
longueur
de
la
procédure,
certains
projets
aujourd'hui
définis
n'ont
pu
être
traduits
à
temps
dans
ces
nouveaux
documents
d'urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215900903-20250401-25_1_12-DE
nef
Il apparait
également
opportun
de
poursuivre
la déclinaison
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
au
travers
la
mobilisation
des
outils
réglementaires
du
PLU
sur
le
territoire
(zonage,
outils
de
protection,
emplacement
réservé,
etc.).
Cette
approche
prospective
doit notamment
pouvoir
contribuer
à la préservation
des
qualités
environnementales
et paysagères
de
notre
territoire,
à optimiser
l'utilisation
des
fonciers
en
renouvellement
urbain
et alors
poursuivre
la trajectoire
de
sobriété
foncière
du
territoire.
Par délibération
du
28
février
2025,
le Conseil
de
la Métropole
Européenne
de
Lille a tiré le bilan
de
la concertation
menée
sur les propositions
de modification
du Plan
Local d'Urbanisme
(PLUS)
et décide
d'engager
une enquête
publique
portant sur
l'ensemble des modifications
retenues.
Sur ie territoire de notre commune,
le projet de modification
prévoyait :
-
L'examen
et l'adaptation par la MEL
de l'OAP
« Cœur de Bourg » et de l'OAP « Le
Cabu
»
(Cf. : la délibération
du CM
de Bondues
N° 24-3-6,
en date du
17 octobre
2024)
-
La modification
de
l'emplacement
réservé pour la création
d'une
liaison mode
doux
entre la rue
René
d'Hespel et
le Pavé
des Bois Blancs
-
La modification
du plan
des
hauteurs
sur le centre-ville
Le projet de modification
du
Plan
Locai
d'Urbanisme
{PLU3)
de la MEL
est consultable
au siège de la MEL
ainsi que
par voie
dématérialisée
à l'adresse suivante
:
hitps.fdiffuweb lillemetropole. fr/PLUS/PLUS.
1/projet_modification_PLUS3.html
Il.
La
consultation
des
communes
intéressées
dans
le cadre
de
la procédure
de
modification
:
En
application
de
l'article
L.153-40
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
doit
désormais
être
notifié
aux
communes
intéressées de la MEL.
À
l'issue
de
la
consultation
des
communes
et
des
autres
personnes
publiques
associées,
le
projet
de
modification
sera
soumis
à une
enguête
publique
prévue
au
cours des
mois de juin et juillet 2025.
Ill.
Avis
du
Conseil
Municipal
:
Au
regard
du
projet de
modification
présenté
et des
discussions
en
séance,
le conseil
municipal
émet
un
avis favorable
sur
le projet
de
modification
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU3)
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Cet
avis
sera
porté
à
la
connaissance
du
public dans
le cadre de l'enquête publique.
Travaux
Préparatoires
Présents
:
27
Commission
1 du 25 mars
2025
Pouvoirs
_:
3
Votants :
30
Abstentions
:
3{L.
Naëssens,
F. Vancaeyzeele,
M.
Lempire}
Exprimés
:
27
Pour :
27
Le
Conseil
Adhère
à la proposition
ci-dessus
Ainsi fait et délibéré
en séance
du
Cor
Certifié conforme
Le
Maire
M. Pierre
DELZENNE
ierre
REZ