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Déliberation - 2022 06 061 Modification du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 061 Modification du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-06-061
du Conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 23 juin 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 32
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 8
Nombre de Conseillers municipaux absents : 1
L'an deux mille vingt-deux, le 29 juin à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle –
rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Justine ROUQUAIROL, Anthony CELLIER, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Mourad
ABADLI, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Olivier
WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Philippe BERTHOMIEU
procuration à A. CELLIER, Sandrine ANGLEZAN procuration à C. MUCCIO, Nicole SAGE
procuration à M.FOND-THURIAL, Sylvain HILLE procuration à C.BOISSEL, Catherine HERBET
procuration à M.COUSTON, Alain POMMIER procuration à L. MARQUES-ROUX, Pascale BORDES procuration à O.WIRY, Thierry VINCENT procuration à O.WIRY
Conseillers municipaux absents : Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL Objet : Modification du Plan Communal de Sauvegarde
Vu sa délibération n° 102/2017 du 07 octobre 2017, approuvant le Plan Communal de
Sauvegarde (PCS) en vertu de ses devoirs de protection des populations en cas de crise causée
par des accidents ou des évènements graves,
Considérant que ce plan prend en considération le fait que les habitants de la commune
peuvent être victimes d’accidents ou d’actes hors normes, qu’ils soient d’origine naturelle,
technologique ou terroriste, et qu’il convient de pouvoir y faire face en prévoyant, organisant
et structurant l’action communale à cet effet,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, dite « Loi de Modernisation de la Sécurité Civile »,
prévoyant que ce PCS doit être mis à jour tous les cinq ans,
Considérant qu’en concertation avec l’équipe municipale, les services communaux concernés,
avec le concours de la société PREDICT, se sont engagés dans l’actualisation des documents
constituant le PCS,
Vu ces documents constitutifs mis à jour, à savoir :
- Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’états de crise,
- Cartes d’actions inondation qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune,
Considérant que cette question a été présentée à la commission Urbanisme, Travaux et
Environnement du 22 juin 2022,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de donner un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde (PCS) mis à jour dans sa
version opérationnelle 2022.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 29 juin 2022.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 05 juillet 2022
et publié le 05 juillet 2022