Procès Verbal - verbal de la reunion du conseil municipal du 9 juin 2023

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Procès Verbal - verbal de la reunion du conseil municipal du 9 juin 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal de la reunion du conseil municipal du 9 juin 2023)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 09 JUIN 2023 A 20H00

SELON CONVOCATION DU 26.05.2023

L’an deux mil vingt-trois et le vendredi 09 juin à 20 heures 00

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Fabrice BROGI, Maire.

Présent(e)s : Mmes Lutique – Henrion – Fabbri – Ducat – Spada – Szura – Havette – Drouin – Bovi,

MM Brogi – Bouaffad – Richardson – Fondeur – Comandini – Chechetto– Zampetti– Représenté(e)s : Mme Mercuriali par Mme Henrion, M Milano par Mme Ducat, M Adler par M Chechetto, M Vidili pouvoir à M Brogi

Absent(e)s excusé(e)s :

Absents : Mme Mattina, et MM Grégori et Verlet

Secrétaire : Mme Spada a été désignée comme secrétaire de séance.

00 APPROBATION PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal approuve le dernier procès-verbal.

DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

- 028-23-015 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme Mélissa SUCCURRO sis 5 Impasse des Tilleuls sous la section AL sous les n° 447 et 448 d’une superficie de 4 568 m² au prix de 135 000 € dont 2 500 € de mobilier

- 028-23-016 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mr Simon FABRICE sis 14 rue de la Source sous la section AI sous les n° 334, 339 et 342 d’une superficie de 464 m² au prix de 261 000 € - 028-23-017 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à SCI VALBRY sis 17 rue des Jardins sous la section AI sous les n° 205 et 20 d’une superficie de 432 m² au prix de 34 000 € - 028-23-018 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à SCI INAYA sis 18, 18 bis et 19 rue de Metz sous la section AB sous les n° 231 et 325 d’une superficie de 224 m² au prix de 160 000 € - 028-23-019- 1 terrain + 1 habitation appartenant aux Consorts GUARNERI sis 28 rue Camille Cavallier sous la section AD sous le n° 35 d’une superficie de 430 m² au prix de 140 000 € dont 4 950 € de mobilier

- 028-03-020 – 1 terrain +1 habitation appartenant à Mme REYNARD et Mr DIBETTA sis 2 Impasse des Jardins sous la section AI sous les n° 35 et 36 d’une superficie de 1 360 m² au prix de 175 000 €

- 028-23-021 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme BARTHELEMY et Mr CORDOVADO sis 14 rue Danté Pederzoli sous la section AH sous le n° 177 d’une superficie de 394 m² au prix de 124 000 €

- 028-23-022 – 1 garage appartenant aux Consorts REYNAUD et LOVATO sis 1 rue Vaudeville sous la section AL sous le n° 467 d’une superficie de 16 m² au prix de 5 000 €.

Administration générale

- Décision 005-2023 portant signature avec la SAS ALAJI d’un bail commercial pour les locaux sis au 20 de la rue du Colonel Fabien pour une durée de 9 ans à compter du 05 avril 2022. Le prix du loyer annuel est fixé à hauteur de 6 098.12 euros, celui-ci étant révisable selon l’ILAT du 3ème trimestre, indice de référence dont la valeur est de 117.61 (3ème trimestre 2021). - Décision 007-2023 portant signature avec la CCOLC d’une convention relative à la mise à disposition de la salle des fêtes de la ville d’Auboué à la CCOLC pour l’organisation, durant la semaine (du lundi au jeudi inclus), de réunions de travail professionnelles. La convention est conclue d’un commun accord pour une année, avec effet rétroactif au 01 janvier 2023, au prix de 86€/jours de location (43€/demi-journée) et reconduite annuellement sauf modifications constatées par avenant.

- Décision 008-2023 portant approbation du montant de l’indemnité proposée par la compagnie d’assurance GROUPAMA au titre du préjudice subi par la commune suite à la détérioration par effraction de la porte du local de l’amicale des Pariottes : Indemnité immédiate : 2 864.40€, indemnité « vétusté » différée sur présentation de facture : 1 227.60€

Marché public

- Décision 006-2023 portant signature avec la société JBN de Val de Briey, pour une durée de 3 ans, d’une convention de dératisation de la commune selon les conditions suivantes : deux passages/an avec un prix forfaitaire fixé à 978.75€ TTC à la signature de la convention.01 : DELIBERATION N° 2023-018 : ELECTIONS SENATORIALES. DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

Vu l’arrêté préfectoral du 28 avril 2023 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

a/ composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Madame SZURA Jessica, Madame HENRION Laetisia et Monsieur CHECHETTO Michel et M FONDEUR Claude. Madame SPADA Christelle a été désignée en qualité de secrétaire, la présidence du bureau est assurée par les soins de Monsieur BROGI Fabrice, Maire.

b/élection des délégués titulaires et suppléants :

Dans les communes de moins de 1 000 à 8 999 habitants, le nombre de délégué est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal tel que déterminé à l’article L284 du code électoral, soit 7 délégués titulaires pour Auboué.

Des suppléants sont élus dans toutes les communes. Conformément à l’article L286 de ce même code , le nombre de suppléants est fixé à 4 pour Auboué.

Les délégués titulaires et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentielle. La liste suivante a été déposée : Titulaires : BROGI Fabrice, LUTIQUE Josiane, CHECHETTO Michel, FABBRI Arlette, RICHARDSON Alain, DUCAT Marylène, BOUAFFAD Boualem. Suppléants : SZURA Jessica, ZAMPETTI Raymond, SPADA Christelle, MILANO Jérôme. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-Nombre de bulletins : 20

-Bulletins blancs ou nuls : 0

-Suffrages exprimés : 20

-Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

Liste « Auboué Poursuivre Ensemble » : 20 voix

Les représentants de la liste « Auboué Poursuivre Ensemble » ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales comme suit :

Délégués titulaires : BROGI Fabrice, LUTIQUE Josiane, CHECHETTO Michel, FABBRI Arlette, RICHARDSON Alain, DUCAT Marylène, BOUAFFAD Boualem,

Suppléants : SZURA Jessica, ZAMPETTI Raymond, SPADA Christelle, MILANO Jérôme.

02 : DELIBERATION N° 2023-019 : VENTE IMMEUBLE IMPASSE DE LA MATERNELLE. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 22 FEVRIER 2023.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal N° 2023-004 du 22 février 2023 validant la vente de l’immeuble communal sis Impasse de la maternelle,

Considérant que la délibération susvisée précisait que le Maire était autorisé à entreprendre toutes les formalités pour aboutir à la vente du bâtiment selon les modalités suivantes : vente de l’ensemble à l’amiable en un seul lot,

Considérant que si la commune veut également s’adjoindre les services d’une agence immobilière pour procéder à cette vente, il y a lieu de compléter la délibération du 22 février 2023

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de compléter la délibération N°2023-004 du 22 février 2023 en incluant la possibilité de recourir à une agence immobilière pour aboutir à la cession de l’immeuble. Décision prise à l'unanimité (1 abstention M BOUAFFAD)03 : DELIBERATION N° 2023-020 : AIRE DE RETOURNEMENT IMPASSE MARCONNET : ECHANGE DE TERRAINS. VALIDATION

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la réglementation applicable en matière d’aménagement d’aire de retournement en fonds d’impasse, permettant notamment la libre circulation des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

Considérant qu’un des propriétaires des parcelles bordant la voie de circulation de l’impasse Marconnet a clôturé son terrain et qu’un autre s’apprêtant à le faire, il appartenait donc à la commune de rechercher une solution pour maintenir une aire de retournement suffisamment dimensionnée dans cette impasse,

Considérant qu’après étude des solutions techniques envisageables, il apparaît que l’échange de terrain avec un des propriétaires riverains de la voie de circulation permettrait de limiter la consistance et le coût des travaux à réaliser,

Considérant le plan d’échange de parcelle qui lui est présenté,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

VALIDE l’échange de terrain avec M Jordan Tassinari, tel que repris sur le plan joint en annexe à la présente délibération,

PRECISE qu’un relevé de géomètre après travaux, conjointement pris en charge par la commune et le propriétaire privé, validera les nouvelles numérotations et les surfaces des parcelles de terrains concernées par la cession,

DONNE pouvoir au Maire, ou en cas d’empêchement, à son 1er adjoint, pour poursuivre l’exécution de la présente décision et signer tous documents nécessaires à la finalisation de l’échange parcellaire,

DIT que les frais de notaire afférents à cette transaction seront à la charge de la commune. Décisions prises à l'unanimité.

04 : DELIBERATION N° 2023-021 : PROJET ECOLE « ACCUEILLIR LA BIODIVERSITE A L’ECOLE ». SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que courant 2023, à l’initiative de l’association des parents d’élèves, l’école maternelle a répondu à un appel à projet de la SNCF dans le cadre d’un projet pédagogique intitulé « accueillir la biodiversité à l’école»,

Considérant que le projet prévoit de créer un coin nature au pôle petite enfance, en proposant des activités auxquelles les familles seraient invitées à participer afin notamment de renforcer le lien école/familles. Des sessions jardinage (semis, plantation), construction de nichoirs, mangeoires et abris à insectes seront proposées aux enfants. Ils observeront le vivant et apprendront à prendre soin de leur environnement proche et éloigné de l’école." Considérant le coût estimatif de ce projet évalué à hauteur de 2 540€,

Considérant que ce projet a été retenu par la SNCF qui y a accordé un financement Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

DECIDE d’accorder à l’école maternelle Henri Wallon une subvention exceptionnelle de 500€ afin de participer au financement du projet pédagogique « accueillir la biodiversité à l’école», DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2023. Décisions prises à l’unanimité

05 : DELIBERATION N° 2023-022 : SIVU DU JOLIBOIS. AVIS SUR L’ADHESION DES COMMUNES HAVANGE ET HAUTE KONTZ.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du comité syndical du SIVU Fourrière du Jolibois du 27 avril 2023 acceptant la demande d’adhésion de la commune de Havange et Haute Kontz au SIVU, Considérant que conformément à la règlementation, il appartient aux communes adhérentes au syndicat de se prononcer sur cette demande d’adhésion

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

EMET un avis défavorable à l’adhésion de la commune de Havange et Haute Kontz au SIVU Fourrière du Jolibois.

Décision prise par 0 voix pour, 4 abstentions et 16 voix contre.06 : DELIBERATION N° 2023-023 : MODIFICATION DENOMINATION DE RUES (ROSA PARKS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans un souci de cohérence par rapport à la situation géographique des rues, mais également pour faciliter la gestion actuelle et future des adresses à attribuer dans le secteur (futur projet d’aménagement de logement notamment), et conformément au plan joint, il est proposé au conseil municipal de valider les modifications de dénomination de rues comme suit : 1) Prolonger la rue des Glacis jusqu’à son intersection avec l’actuelle Rue Picard, l’actuelle rue Villain disparaissant et, 2) Rebaptiser l’actuelle rue Picard en rue Rosa Parks. Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

DECIDE de valider comme suit les modifications de dénominations de rues, telles que reprises sur le plan joint : 1) Prolonger la rue des Glacis jusqu’à son intersection avec l’actuelle Rue Picard et, 2) Rebaptiser la rue Picard en rue Rosa Parks.

DIT que la présente délibération sera transmise au service du cadastre pour prise en compte des modifications susvisées.

Décisions prises à l’unanimité.

Le Maire La secrétaire de séance Fabrice BROGI Christelle SPADA