Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 15bis M57 Fongibilite des credits decision 1
Déliberation - 2023 17 M57 Fongibilite des credits decision 1
unknown - fongibilite des credits m57
Déliberation - DCM 2024 005 FONGIBILITE DES CREDITS AVEC LA NORME
Déliberation - DCM 2024 005 FONGIBILITE DES CREDITS AVEC LA NORME
Déliberation - 1 15 Fongibilite credits Budget 2024
Déliberation - Decision 2025 59 FI M57 Fongibilite des credits
Déliberation - Decision n°SG 2024 004 M57 Fongibilite des Credits
Déliberation - 2023015 FONGIBILITE CREDITS M57
Déliberation - 2024 02 Fongibilite credits M57
Déliberation - 2024 15 M57 Fongibilite des credits decision 1
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 M57 Fongibilite des credits decision 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Sceaux d'Anjou Publiée électroniquement le 06/08/2024 DÉCISION DU MAIRE N°2024-15 M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative n°1 portant virement de crédit de chapitre à chapitre. Le Maire de Sceaux d'Anjou par délégation : VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°2024-04-15-10 en date du 15 avril 2024, autorisant Monsieur le Maire à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ; VU l'instruction budgétaire et comptable MS7 en vigueur ; Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des transferts de chapitre à chapitre, dans le cadre des travaux de rénovation des locaux de la mairie ; DECIDE ARTICLE 1 : D’autoriser les transferts de crédits suivants : _Section d’investissement — Dépenses et recettes Chapitre Article Dépenses Recettes 21 — Immobilisations 2111 — Terrains nus - 32 000,00 corporelles 23 - Immobilisations en 2313 — Constructions + 32 000.00 cours TOTAL : 0,00 0,00 ARTICLE 2 : De charger M. le Secrétaire Général de Mairie et M. le Comptable Public, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l’État dans le département. ARTICLE 3 : D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine séance conformément à l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Sceaux d’Anjou, le 05 août 20 Le Maire, Joël ESNATÉT— NL Je Maitre certitie. sous sa téspensabilité, le caractère exéemone de cet acie. et informe Qqu'if peut faire Pebjet dun recours Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de F État. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif eu aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours. fi Accusé de réception en préfecture 049-214903304-20240805-DDM2024-15-DE Date de télétransmission : 05/08/2024 Date de réception préfecture : 05/08/2024