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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantes.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
2023 metropole.nantes.fr
Rapport du
Crédit Municipal FR n RS ES ET VERT PA FIAT
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a ai, al 8 Crédit Municipal de Nantes
2 rue Marcel Paul - 44000 NANTES
Tél. 02 40 99 21 00
Crédit Municipal - Agence d'Angers
70 Bd du Maréchal Foch - 49100 ANGERS
Tél. 02 41 33 89 00
Crédit Municipal - Agence de Tours
11 place du Président Coty - 37100 TOURS
Tél. 02 47 05 58 58
Crédit Municipal - Agence de Rennes
12 Mail Louise Bourgeois - 35 000 RENNES
Tél. 02 99 32 21 93
Crédit Municipal - Agence de Rouen
12 PI. Jacques Lelieur - 76000 ROUEN
Tél. 02 35 15 76 33
Crédit Municipal de Nantes
CONTACT
Mélanie Savelli
- Directrice adjointe, responsable RSE
- melanie.savelli@creditmunicipal-nantes.fr
DESIGN ET DIRECTION ARTISTIQUE
Maxime Renaudier : maximedalis.fr
IMPRESSION SUR PAPIER RECYCLÉ
ET ENCRES VÉGÉTALES
PHOTO DE COUVERTURE ET 4f DE COUVERTURE
© Dim Hou
© Ilya Pavlov ‘oFinance & Territoires »
Rapport intégré 2023 3
Sommaire
Sommaire 3
Édito 4
Présentation du Crédit Municipal de Nantes 6
La Gouvernance 7
Le Prêt sur Gage / Nos ventes aux enchères 8
Nos activités bancaires sociales / Nos activités de placement responsables 9
Notre plan stratégique 2021-2023 10
Indicateurs Balanced ScoreCard 2021-2023 11
Le Rapport de Gestion 2023 12
∙ Prêts sur gage 12
∙ Les activités bancaires solidaires 14
∙ L'épargne sociale et solidaire 16
∙ Placements responsables pour compte propre 18
∙ Prestations diverses 19
Les Résultats financiers 2023 20
Ratios prudentiels et système de financement 21
Synthèse et faits significatifs 22
Risques et incertitudes auxquels le CMN est confronté 23
Indicateurs RSE 2023 24
Le Bilan Carbone 26
Stratégie bas-carbone dans le cadre de la démarche ACT Pas à Pas 27
La priorisation des actions bas-carbone 28
Nos actions bas carbone 2023 29
Zoom sur le programme « MicroFinance & Territoires » 30 FT
Crédit Municipal de Nantes
2023: retour de l'équilibre
économique et utilité sociale et
environnementale
L'année 2023 est marquée par une forte croissance de lactivité permettant
au Crédit Municipal de Nantes de retrouver un résultat excédentaire, c’est
une conséquence directe de la stratégie menée ces dernières années de
développement et de structuration de notre établissement.
La reprise de la production du prêt sur gage, en forte augmentation depuis
2022, a été encore plus marquée sur 2023. Les chiffres sont spectaculaires: une
augmentation de 44% de nos encours et + 62% de nouveaux clients.
Deux causes se sont additionnées. Tout d’abord, ouverture d’une agence
à Rouen au ler janvier 2023 contribue pour une part importante à cet
accroissement, Ensuite, avec +5% d'inflation en moyenne, l’année 2023 a été
particulièrement difficile pour les Français. Cela s’en est particulièrement ressenti
au Crédit Municipal de Nantes avec une croissance du gage sur l’ensemble de
nos territoires d’implantation (Rennes, Tours, Angers et Nantes).Ces deux effets
démontrent, une fois de plus, que le prêt sur gage est d’une grande utilité
sociale dans ces temps de crise économique et que le choix de maintenir ce
service en Normandie était pertinent!
Corolaire de l’inflation, l'activité microcrédit même si elle est restée stable cette
année, n’est toujours pas remontée au niveau 2019; nos partenaires sociaux
devant préférentiellement orienter leurs bénéficiaires vers des aides d'urgence.
Nous sommes en réflexion pour ajuster notre réponse dans le cadre de notre
nouveau plan stratégique exposé ci-après.
L'activité de prêts aux associations est en hausse (+18%) noïamment grâce à un
prêt d’un montant important.
Enfin, notre collecte d'épargne a diminué sur le début de l’année puis s’est
stabilisée avec un alignement vers des taux plus préférentiels pour les clients. Rapport intégré 2023
Ces éléments combinés nous ont amenés à aller puiser dans nos placements afin
d'alimenter les besoins de trésorerie de la production. Notre choix s’est voulu en
adéquation avec notre philosophie : vendre 6M£ de nos placements les moins
vertueux pour mettre cet argent au service de la production de prêts sociaux sur
le territoire. Par conséquent, la part ESG de nos placements augmentent à 73% et
nous baissons drastiquement nos émissions de CO, associées, moins 64% !
Le résultat net s'affiche à +35K€. Notre utilité sociale est confortée, nos
émissions de CO, baissent.
Pour pérenniser ce modèle, nous avons aussi validé en fin d’année 2023 notre
nouveau plan stratégique 2024-2026 avec 4 axes:
* ALLER VERS, nos clients, nos parties prenantes,
les personnes en difficultés financières.
* AMPLIFIER LES ALLIANCES ET
LES INNOVATIONS AVEC LES TERRITOIRES,
* RENFORCER ET SÉCURISER NOS OUTILS NUMÉRIQUES,
* METTRE A L’ÉCHELLE NOTRE ORGANISATION INTERNE
pour l'adapter au développement des activités
Nous nous engageons ainsi à maintenir le cap: être un établissement public de
crédit et d'aide sociale au service de la transition environnementale et sociale.
Pascal Bolo Jean-François Pilet Mélanie Savelli
Vice-Président Directeur Général Directrice adjointe Présentation du
Crédit Municipal de Nantes
Nos origines
Né des Monts-de-Piétés italiens qui ont vu le jour au XVe siècle en Italie,
le Crédit Municipal de Nantes a ouvert ses portes au public en 1815. Si
établissement a connu des évolutions notables pendant ses 2 siècles
d'existence, il a maintenu une mission d'assistance en faveur de publics en
difficulté financière, sans distinction d’origine sociale, en permettant un accès
rapide et facile à des liquidités grâce à un objet mis en gage.
Depuis le 6 février 1804, date à laquelle Napoléon Bonaparte a signé ce
décret, les caisses de crédit municipal ont le monopole du prêt sur gage.
Le principe du prêt sur gage est ainsi demeuré le même, un prêt contre
un objet à un taux d’intérêt modéré. Si le Crédit Municipal de Nantes a
aujourd’hui diversifié ses activités, il maintient une ambition d’utilité sociale,
en cherchant à aider des personnes en difficulté financière ou à financer des
associations locales.
Dans la ville de Pérouse, au XVe siècle, le mont-de-piété utilisa comme
emblème un griffon. Animal mythique, doté d’un corps de lion et une tête
Crédit Municipal de Nantes
d’aigle, il veillait sur les mines d’or du dieu Apollon. Pour se rattacher à cette Le prêteur et sa femme- Quentin Metsys 1514
tradition, les crédits municipaux ont continué d’utiliser ce symbole.
Notre implantation
Le crédit municipal est donc un établissement public de
crédit à vocation sociale. Son actionnaire unique est la
Ville de Nantes où se situe son siège social. Depuis le 1er
janvier 2023, nous avons 4 agences : Tours, Angers, Rennes
et, à présent, Rouen. En France il existe 17 caisses de Crédit
Municipal, toutes indépendantes et appartenant à la Ville
dans laquelle leur siège est implanté.
O
AGENCE DE
RENNES
SIÈGE SOCIAL
NANTES O
x AGENCE D’
ANGERS
O
AGENCE DE
ROUEN
O AGENCE DE
TOURS Rapport intégré 2023 7
Notre gouvernance
Une gouvernance publique et protectrice de l'intérêt général.
(OL ER EETUT CL Contrôle interne
et des risques
Conseil d'orientation
et de surveillance | Président [o]T Te PAT S
x (COS) AE . Maire de la Le” Général Responsables de service 14 membres: 7 élus de commune |
la ville et 7 personnes
ualifiées nf : | L eCoL TT Re ES
(31 Agents
CAT TUE
Et des renforts éthiques avec:
* Une instance de dialogue social non obligatoire pour des décisions concertées
- Une procédure « lanceur d'alerte » interne pour prévenir toute dérive
Notre organigramme au 4 avril 2024
23 collaborateurs
5 agences : Nantes, Tours, Angers, Rennes, Rouen
Siège social: Nantes
Conseil d'orientation et Directeur Général
de surveillance Jean-François Pilet
Johanna Rolland L,
Présidente du Crédit Municipal
Maire de Nantes
Crédit Municipal
de Nantes
CARRE TT —> | PÔLE CLIENT
Vice-Président du Crédit Municipal
Adjoint au Maire
., mn Agence Nantes Agence Angers Agence Tours Agence Rennes Agence Rouen
D UNIS ME T. Saillofest T. Saillofest V. Flais J. Roger- A. Jansen Provost
Resp. de Développement * M. Girard
|
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
7 membres nommés
Expert Gage C. Bonneau
L, Accueil P. Branger / 0,5 pers.
LD | PÔLE SUPPORT
Ressources Humaïnes
SOURIS Coordination Administrative
C. Hériard / 2 pers. P. Branger / 1,5 pers.
Système d'informations RSE & Communication
J.F. Pilet / 2 pers. M. Savelli 8 Crédit Municipal de Nantes
Notre activité principale :
le prêt sur gage
Le Prêt sur Gage, un concept simple
NY En échange d’un objet, un prêt est accordé sur une partie de la valeur
estimée de l'objet. Le prêt est établi pour une durée de 6 mois. Le client reste
de juridiquement propriétaire de l’objet et peut, à fout moment, le récupérer en
remboursant son prêt en capital et en intérêts. Le prêt minimum est de 5€
mais il n’y a pas de limite haute.
Les objets
Les objets acceptés en prêt sur gage sont : les bijoux en or, les montres,
largenterie, les œuvres d’art, le petit mobilier ancien, les instruments de
musique, la maroquinerie de luxe...
Le prêt sur gage est un moyen
efficace de lutter contre
lobsolescence programmée
puisqu'il permet de réutiliser les
objets et de leur accorder une
valeur.
© Jacek Dylag
Nos ventes
aux enchères
Les objets sont conservés en toute sécurité. Si le prêt n’est pas remboursé,
il est alors vendu lors de ventes aux enchères (cela ne concerne que 10%
CN des prêts). Le Crédit Municipal étant un établissement social, le bénéfice,
ns dit « boni », sera reversé au client.
Nous organisons, a minima, mensuellement des ventes aux enchères animées
par nos partenaires, les Commissaires-Priseurs judiciaires :
- Nantes : Maîtres Couton et Jamault
- Tours : Maître Jabot
- Angers : Maître de la Perraudière
- Rennes : Maître Gaducheau et
Jézéquel
- Rouen : Maître Bisman
Nos ventes aux enchères sont
publiques, toute personne peut yÿ
participer. Elles sont également
totalement accessibles en ligne sur le
site : www.interencheres.com.
© Charisse Kenion Rapport intégré 2023 9
Nos activités .-
bancaires sociales sociaux ef l'épargne solidaire.
Prêts Sociaux Épargne Solidaire
Le micro-crédit personnel accompagné : il s’agit de Nous proposons plusieurs types de produits pour les
crédit pour les personnes identifiées comme traversant particuliers ou les personnes morales. Ces produits ont
des difficultés financières. Nous travaillons avec des en commun d’être à la fois sociaux - l'argent placé est
partenaires sociaux ou des associations qui nous utilisé pour produire des micro-crédits ou des prêts
adressent les demandes. Le montant plafond est aux associations sur le territoire - et solidaires - dans
désormais fixé à 8 000€. la mesure ou tout où partie des intérêts peuvent être
donnés à une association locale.
Les prêts « Association » du domaine culturel ou
social : Ils ont pour objet, soit de pallier l'attente du Livret d'Épargne Solidaire : Épargne disponible à tout
versement d’une subvention, soit de subvenir à des moment jusqu’à 100 000 euros
besoins de financement long-terme.
Le Compte Épargne Solidaire : Durée du placement fixe,
Les prêts « Marianne » ou « Élection »: ces prêts sont entre 5 000 et 100 000 euros
octroyés pour les candidates aux élections politiques
locales, législatives ou sénatoriales dans les respects du Le Livret de Micro-Épargne accompagné: pour épargner
principe d'égalité entre candidats. de petites sommes malgré vos difficultés financières
_ =
Nos activités de
placements responsables
Il s'agit d’une activité pour compte
propre. En effet, nos fonds propres
nous permettent d'alimenter nos
placements à hauteur d’une dizaine
de millions d'euros. Nous recherchons
des placements non complexes et
lisibles comportant peu de risques.
Nous plaçons en priorité sur le territoire
et en France. Progressivement, nous
les réorientons vers des placements
responsables, c’est-à-dire, vert, social ou
avec un ancrage territorial fort.
© Tobias Weinhold 10
Notre plan stratégique
2021-2025
Réinventer le modèle du Crédit Municipal
Crédit Municipal de Nantes
FR 1 - Aller vers le client Dans le contexte actuel incertain, il nous parait nécessaire d’être plus que
jamais présent auprès de nos clients et à
l'écoute de leurs besoins.
C’est pourquoi, avec nos partenaires,
nous avons lancé les prêts à raux zéro
pour les micro-crédits. Nous renforçons
également notre présence sur le
terrain en allant vers les publics qui
méconnaissent nos services tout en
développant notre notoriété.
3 : Financer les transitions
écologiques et sociales
Ces transitions sont plus que jamais
au cœur de notre modèle économique.
Nous adaptons progressivement
nos produits pour répondre aux
problématiques de rénovation thermique
ou d'éco-mobilité. En parallèle, nous
sommes en bonne voie pour atteindre
notre objectif 2023, qui consiste à
réorienter 50% de nos placements vers
le financement de ces transitions.
2 - Renforcer les alliances
avec les territoires
A lheure où les grandes banques
ferment leurs agences de proximité,
nous continuons à nous développer
dans les territoires en renforçant nos
alliances avec les acteurs locaux pour y
développer l'ensemble de nos services.
En 2022, nous avons lancé le projet de
reprendre l'agence du Crédit Municipal
de Rouen afin de perpétuer l’activité de
prêt sur gage en Normandie.
4 : Amplifier nos innovations
sociales et numériques
L'observatoire MicroFinance et
Territoires, lancé en 2021, nous permet
désormais de mieux comprendre le
comportement de nos usagers et de
remettre qu cœur de nos offres des
leviers efficaces qui favorisent l'inclusion
bancaire et sociale des plus fragiles. La
modernisation de nos outils digitaux
se poursuit pour que la majorité de nos
services soient accessibles en ligne.
Afin de monitorer les avancées de ce
plan stratégique, nous avons mis en
place des indicateurs. Chaque année
des objectifs sont définis. La Balanced
ScoreCard ci-contre présente les
résultats pour 2022.
En 2023, nous avons travaillé sur lélaboration de la nouvelle stratégie 2024-2026 du Crédit Municipal de Nantes. Celle-ci a été validée lors du COS du 18 décembre 2023 et sera mise en place à partir de 2024. Rapport intégré 2023 11
Indicateurs balanced ScoreCard
2021-2025
Aller vers pren)
RATE ai
Nombre de nouveaux clients
Renforcer
les alliances avec
les territoires
Taux de diffusion des produits sur les territoires
objectif ——— au 31.12.23 objectif —— au 31.12.23
1 900 2 052 81% 83%
Taux de satisfaction Nombre de nouvelles conventions signées
objectif — au 31.12.23 objectif —— au 31.12.23
> 95% 98.95% 10 12
Tate Les
les transitions
écologiques et a
sociales
Nul Mt
innovations G@
sociales et 5
numériques
% de placements reponsables Nombre de jours de formation par agent
objectif — au 31.12.23 objectif —— au 31.12.23
50% 72.9% 6 6.8
Volume collecte d'épargne + dons Réalisation des outils
objectif — au 31.12.23 —— Fait
20M€ 8.1 M€® SAB 4 10K€ 15.6 K€
Réduction de nos émissions de CO2
objectif —— au 31.12.23 au 31.12.23
-3.33% -0,5% ® -54%
Pour notre Pour nos
activité interne placements
Taux de réalisation des projets (% projets lancés - livrés)
objectif —— au 31.12.23
100% 100%
100% 83% ©
! Le contexte de la hausse des taux n’a pas été propice à la collecte d'épargne en 2023.
2 L'objectif de réduction sur l'activité interne n’est pas atteint en 2023 cependant il est largement dépassé grâce au désinvestissement sur les placements les plus carbonés.
5 Le 83% s'explique par le fait que la migration vers le nouveau logiciel gage aït été décalée à mars 2024. 12 Crédit Municipal de Nantes
Rapport
de gestion 2023
Prêts sur gage CE
Évolution encours des gages (K€)
15 000 000
Rouen Le prêt sur gage représente 74% de noïre
PNB global au 31/12/2023. L'évolution de
10 000 000 Rennes l'encours de plus de 30% s'explique par
Angers deux facteurs : l'ouverture d'une agence à
Tours Rouen (3M£) et l'augmentation de l'activité
5 000 000 sur toutes nos agence (2M£€) et notamment
Rennes. Corollaire de cette augmentation,
Nantes le nombre de nouveaux clients également
0 en hausse importante (+62,3%).
31/12/20 31/12/21 31/12/22 31/12/23
- _ La durée moyenne d'un 0000 . à
0000! contrat est de 10 mois Le prêt moyen est de 1 015 € 009
sont des bijoux leur prêt et récupèrent leur bien
92.5 % des objets déposés 1 92% de nos clients remboursent
Données concernant les prêts sur gage
2021 2022 2023 Évolution 2022/2023
Encours au 31/12 en nbre de prêts 10 703 11 243 14 595 À + 29,81%
Encours au 31/12 en montant (K€) 9244,5 10 306.5 14 810,6 À + 43,70%
Clients en nbre au 31/12 5 751 5 958 7 899 À + 32,58%
Engagement en montant (K€) 6985.1 7179.4 12 459,7 À +78,55%
Engagement moyen (€) 941 892 1 OO1 À + 12,20%
Dégagement en montant (K€) 6075.3 5 801.2 7 256,7 À + 25,09%
Prolongation en montant (K€) 11233.9 12 637.4 16 041,5 À + 26,94%
Contrats vendus en nbre 753 714 1 136 À + 59,10%
Contrats vendus en montant (K€) 389.9 312.6 628,2 + 101,01%
Montant moyen du contrat vendu (€) 518 438 553 À + 26,34% Rapport intégré 2023
Évolution par agence
30 %
25%
20%
15%
10%
5%
+26.4%
+ 164%
+ 114%
+4.2%
Nantes Tours Angers Rennes
Évolution du cours de l’or en 2023
Notre activité de prêt sur gage est fortement corrélée au cours de l'or. En 2023, le cours a poursuivi sa hausse historique,
demeurant plus que jamais une valeur refuge. Le cours a commencé l’année autour de 57K£€ pour finir au-dessus de
60KE€. Pour mémoire, le cours moyen était de 35KE en décembre 2018. Noïre quantum a été stable à 24€ le gramme sur
2023 cependant si la hausse du cours supérieur à 60KE se poursuivait, il serait envisageable d'augmenter le quantum.
13
Cette évolution de l'encours est positive
pour toutes les agences mais elle est
plus marquée à Tours (+16,4%) et surtout
à Rennes (+26,4%). L'augmentation du
nombre de ventes aux enchères (+20%)
est la conséquence de l'augmentation de
activité du prêt sur gage depuis 2 ans.
Évolution du cours du lingot d'or (1k) depuis décembre 2021
77 000 €
64 000 €
50 000 €
36 000 €
23 000 €
En synthèse
maxi
moyenne
mini
D ‘ ‘D ‘D ‘ ‘D ‘ ‘D ‘ ‘o V \V & ua S v xV a V
Depuis juin 2022, les effets de l’inflation et la « crise financière » sous-jacente se font ressentir avec
une augmentation significative de notre fréquentation et de nos encours. Cette dynamique est
partagée avec d'autres caisses de Crédit Municipal en France. Nous retrouvons notre rôle à part
entière d’amortisseur social dans les moments économiques complexes. 14
Les activités bancaires solidaires
Crédit Municipal de Nantes
Nos prêts sociaux sont de 3 natures différentes: les microcrédits personnels, les prêts aux associations et aux
établissements publics et les prêts aux candidats aux élections. On note une augmentation de l’encours total d'environ
9% sur l’année notamment grâce à l'augmentation significative de l’encours prêt association (+20% environ) et de
encours des micro-crédits en termes de montants (+12,4%). L'activité micro-crédit représente 5,5% de l’activité du
CMN en 2023 en termes de PNB; les prêts associations et Marianne, 2,4%.
2021
Microcrédits accordés en nbre 527
Microcrédits accordés (K€) 15413
Encours microcrédits au 31/12 (K€) 2 556.1
Prêts aux Asso. accordés (K€) 1 443.2
Encours prêts Asso. au 31/12 (K€) 3 453,5
Prêts élections accordés (K€) 1220.5
Encours prêts élections au 31/12 (K€) 970.5
Encours total (K€) 6 980
Micro-crédit personnels accompagnés
Nous travaillons avec 74 partenaires sociaux qui
identifient les personnes en situation de difficultés
financière. L'ensemble des prêts octroyés, dans le cadre
de la convention avec le Crédit Municipal de Bordeaux sur
sa zone d'activité, représente 39,4% du total du capital
prêté sur l’année.
La production de micro-crédits est restée stable en terme
de nombre par rapport à 2022; cependant la production
n’est toujours pas revenue aux niveaux d'avant Covid.
Cela semble s'expliquer par des situations de fragilité
financière de plus en plus tendues qui limitent la capacité
à effectuer des micro-crédits. Toutefois, on note une
progression de +11% en termes de montant ce qui signifie
que les personnes éligibles au micro-crédit ont des besoins
financiers plus importants.
Répartition des microcrédits par objet financé
Mobilité
72%
2022 2023 Évolution 2022/2023
478 478 > + 0.00%
1 525.9 1 698,1 À + 11.28%
2 686.8 3 020,1 À +1240%
1 758.2 2 076,1 À + 18.08%
2 510.1 2 995,2 À + 19.33%
373.7 32.7 V - 91.24%
343.7 21.9 V - 93.63%
5 541 6 037 À + 8.96%
Sur l’année 2023, 14 dossiers sont devenus irrécouvrables
et ont fait l’objet d’une prise en charge par le Fonds
de Garantie (contre 31 en 2022 et 66 en 2021), pour un
montant total de 17KE, la quote-part du Crédit Municipal
s'élevant à 8KE. Le taux de perte global (rapport entre le
total des pertes constatées et le toral du capital prêté)
ressort à 8,34% au 31/12/2023 demeurant stable depuis
4 ans.
L'objectif reste le développement de l'activité, fout en
veillant à assurer une maitrise du risque de" casse finale ».
Notre niveau de production de l'année reste stable
par rapport à l’année 2022 mais en recul par rapport
aux années précédentes illustrant les difficultés socio-
économiques du moment.
Logement
15%
1%
Éducation et
formation
) Rapport intégré 2023 15
Prêts aux associations du domaine culturel et social
En 2023, 16 prêts ont été octroyés pour un montant global de 2M£ soit une augmentation en montant de 18% par
rapport à l’année 2022. L’encours global monte également pour atteindre 2,9ME.
o\ 0 (e} 2 CULTURE A7 ENVIRONNEMENT SOCIAL Ée EMPLOI
7 prêts 1 prêt 7 prêts 1 prêt 153 267 € 250 000 € 1 651 800 € 21 000 €
16 prêts: 2 076 067 €
Prêts Marianne
En 2023, l'octroi de prêt Marianne a eu pour objet le financement des
candidats aux élections sénatoriales (octroi de 2 prêts pour un total de
32,8KE). La production reste en baisse depuis 2 années consécutives
puisqu'elle dépend du calendrier électoral.
Les avances de subventions vélo de Nantes Métropole
Pour la 1ère année, nous avons fait partie du dispositif lancé par Nantes
Métropole qui consiste à favoriser l'accès aux ménages à revenus modestes à
des vélos ou vélos électriques. Notre mission est d'avancer les subventions de
Nantes Métropole afin que les acheteurs n'aient pas cette part à avancer en
plus. Nous avons lancé ce projet fin 2023, et au 31/12/2023 nous avions déjà
réalisé 4 versements d'avance de subvention. Le PNB sur cette activité cette
année est donc de 5 164 €.
3 000
2500
Évolution de
l'encours prêts sur 1 2000
an (K€)
1 500
1 000
500
En Micro-crédits personnels Associations Marianne
On note une augmentation générale du volume d'encours de prêts sociaux
En synthèse sur 1 an grâce aux micro-crédits et surtout aux prêts aux associations.
La production de prêt Marianne reste marginale cette année. 16 Crédit Municipal de Nantes
L'épargne sociale et solidaire ZE
==
Acteur de la finance solidaire, le Crédit Municipal de Nantes collecte auprès
de personnes physiques et morales de l'épargne. Celle-ci bénéficie de la &
double appellation : sociale puisqu'elle contribue à financer des prêts sociaux Financer
sur le territoire et solidaire car tout ou partie des intérêts peuvent être reversé ] ï ee à des organismes d’intérêt général. Rassembler
3 typologies de produits sont proposées: Les livrets d'épargne : Les compte épargne : Les livrets de micro-épargne
Tous nos produits sont labellisés FAIR.
Montants en K€ 31/12/2022 31/12/2023 Évolution 2022/2023
Livrets d'épargne solidaire (LES) 4 998 4 963 Ÿ - 0.7%
Livrets de micro épargne accompagnés (LMEA) 93 121 À + 29.52%
Comptes d'épargne solidaire (CES) 4 126 3 012 V = 27%
Total 9 218 8 096 V - 12.17%
L'encours de l'épargne baisse en 2023. Le contexte de la hausse des taux n'ayant pas
été particulièrement favorable à une collecte croissante.
Nous avons encore ajusté deux fois à la hausse nos taux d'intérêts sur l'épargne au
cours de l’année 2023. On observe une décollecte des comptes vers les livrets suite à
ces ajustements, nos clients semblant préférer les placements plus liquides cette année.
Ce n’est toutefois, pas le cas du Livret de Micro Épargne Accompagné (LMEA) lancé en
2018 à destination des personnes en difficulté financière. Depuis lorigine, nous avons
choisi de calquer son taux sur celui du Livret Épargne Populaire. En 2023, nous avons
voulu suivre cette hausse en proposant une rémunération à 6,10% à nos clients.
Focus sur la destination des dons des intêrets
Tous nos clients, personnes physiques ou morales peuvent faire le choix de donner tout ou partie de leurs intérêts
à des associations avec lesquelles nous avons un partenariat. Cette année, le montant des dons atteint la somme
significative de 27 227 euros. Ils se répartissent comme suit:
Développement Montant versé Toile) Montant versé
Durable 617.30 € Sociales 1 849.94€
ASSOCIATIONS CONCERNÉES ASSOCIATIONS CONCERNÉES
a Fondation de
: A France
écopôle le réseovu de l'environnement Rapport intégré 2023 17
Développement économique TUE Culture, BTE Montant versé
PAU aient tnt [tE RL 71154 Droits des Femmes 10 790.48€
ASSOCIATIONS CONCERNÉES ASSOCIATIONS CONCERNÉES
FRANCEACTIVE Les entrepreneurs engagés
PAYS DE LA LOIRE LA COBPÉRAEINE MOCIALE ET SUUBAIRE
ATAO
Usages et usagers des Livrets de Microépargne
Les études menées par MicroFinance et Territoires permettent désormais
d’avoir une typologie de nos épargnants de micro-épargne:
- 61% des usagers sont des femmes
+ Ces femmes ont en moyenne 45 ans
- 45% sont sans emploi et 41% sont en CDI
- 77% gagnent moins de 15 000€ par an
+ 81% d’entre elles vivent seule avec 2 enfants
- 45% d’entre elles vivent en milieu urbain et
35% en périurbain
Évolution de la somme épargnée par usager
. 50 Par ailleurs, on note une
corrélation forte entre le montant
de la somme épargnée et la 0
situation économique du pays. 30
On notera en synthèse que grâce 20
à l'outil de microépargne et son
accompagnement social, les
bénéficiaires économisent en
moyenne 43€ par mois pour des
revenus inférieurs à 1250€/mois.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 18 Crédit Municipal de Nantes
Placements responsables pour compte propre DE
==
En 2023, les produits financiers générés par les
placements pour compte propre du Crédit Municipal de
Nantes représentent 9,6% de son Produit Net Bancaire.
Sur l'année le poids des produits financiers a diminué
notamment suite à la cession de placements pour faire Placements de trésorerie
face aux besoins de trésorerie des prêts. Cet effet c'est
combiné avec la valorisation de parts de SCPI à la Montant total des
baisse (entrainant des moins-value latentes). Le taux de D 11 965 K€ rentabilité est à 2,01% (hors plus et moins-value).
31/12/23 cible 2023
Taux moy. annuel estimé (hors plus-values) 2.01%
Rentabilité 1.70% en incluant plus values de cession 2.01%
Mouvement sur l'exercice Diversification en K€ au 31/12/2023 En 2023, il y a eu diverses cessions nées de .
notre nécessité de financer la production de . Private . equity 679 K€ Coussins 297 K€ prêts sur gage et prêt sociaux; les principaux
mouvements de cession représentent environ
6,5M£€ et portent sur:
Actions 221 K€ Trésorerie 951 K€
Produits
bancaires
- Clôture d’un contrat de capitalisation d’un 1 500 K€
montant de +4MEÆ,
- Clôture d’un compte à terme (1,4M€)
- Échéance d’un compte à terme (500K€)
- Cession de parts sociales (200K€)
Immobilier
1776 K€
Obligations
6540 K€
Orientation ESG
. Volume % orientation ESG orientation ESG
8 419 K€ 31/12/23 cible 2023 Taux nors comptes
56.22% 50% à vue coussins et CAT 72.9%
La part de nos placements responsables augmente pour atteindre 56% du total en ligne avec notre objectif de 50%
en 2023. A savoir que cette classification a été faite sur la totalité de nos placements, hors certains ne peuvent être
responsables tels que les comptes à vues, les coussins de liquidité ou les comptes à terme. Si on exclut ces derniers,
nous arrivons à un total de 72.9% en ESG. Rapport intégré 2023
Prestations diverses
19
Concernant les autres prestations, le chiffre d’affaires s'élève à 262 K€. Cela s’explique notamment par la mise en
œuvre de la première année de la convention organisant le transfert des activités du Crédit Municipal de Rouen vers le
Crédit Municipal de Nantes, et noïamment de la participation financière du Crédit Municipal de Rouen (229 K€),
Projet État
CM Rouen Contractualisé
GIE (Prestations informatiques) Contractualisé
CM Toulouse Contractualisé
Micro-finance et Territoires
Total
Total général
Prévu (BP 2023) (K€ HT)
255
13.2
0
35
303.2
305.6
Réel facturé (K€ HT)
229
0
0.6
32.5
262.1
262.1
© Zac Wolff 20 Crédit Municipal de Nantes
Résultats
financiers
Nous renouons avec un résultat positif après 5 années de déficit. On notera une augmentation de 347K£€ du Produit
Net Bancaire principalement grâce au Prêt sur Gage, au rendement des placements ainsi qu'aux prestations vendues.
Le Résultat Brut d'Exploitation est à 1K€. Le résultat est positif pour la 1ère fois depuis 2017 à 35K£€. Les capitaux
propres, les encours de prêt et le total bilan restent globalement stables.
Bilan (montants en K€)
31/12/2022 31/12/2023 var. K€
Caisses 445 487 42
Créances sur établissements de crédit 4 019 2 495 -1 525
Opérations avec la clientèle 15 962 21 221 5 259
Obligations & titres à revenu fixe 14 080 9 347 -4 733
Immobilisations corporelles & incorporelles 2 605 2 452 -152
Immobilisations financières 206 208 2
Autres 677 904 227
Loic Keleiti 37 994 37 114 -880
Opérations avec la clientèle 233 394 162
Dettes représentées par un titre 9 250 8 143 -1 107
Autres passifs - comptes de régularisation 516 705 189
Versement restant sur titres 545 400 -145
Provisions pour risques et charges 111 118 8
Capitaux propres (y compris FRBG) 27 340 27 353 13
Total Passif 37 994 7H NC -880
Compte de résultat (montants en K€)
31/12/2022 31/12/2023 var. K€
Gages 1 344 1747 403
Crédits 211 268 57
Trésorerie 323 225 -98
Prestations informatiques et autres 170 221 51
Autres (intêrets épargnants) - 54 -121 -67
Produit Net Bancaire 1 993 2 340 347
Charges d'exploitation - 1755 -2 118 -363
Dotations aux amortissements des immobilisations - 196 -220 -24
Résultat Brut d'Exploitation C y] 1 A
Coût du risque - 71 -6 65
Résultat sur actifs immobilisés 0 6 6
Résultat exceptionnel 16 34 19
Impôts sur les sociétés 0
CES ANT: GK. 35 CE) Rapport intégré 2023 21
Ratios prudentiels et
système de financement
Grâce à nos fonds propres importants (27M£€) et notre absence d'emprunts, nos ratios réglementaires de solvabilité à
93,7% et liquidité à 275% restent bien supérieurs aux seuils réglementaires - respectivement de 8% et de 100%. Notre
coefficient d'exploitation demeure élevé (101%) mais nous continuons de travailler à son amélioration.
Ratios prudentiels 2022 2023
Ratio de liquidité (LCR) 201.7 % 275.1 %
Ratio de solvabilité 944 % 93.7 %
Coefficient d'exploitation courante 991 % 101 %
Schématisation des fonds | USAGE DES FONDS (ACTIF) FONDS COLLECTÉS (PASSIF) (actif/passif) au CMN
6M €
Microcrédits,
Prêts association, De
Prêts Marianne Eee
Notre système de fonctionnement
est beaucoup plus simple que la
plupart des acteurs bancaires
puisque nous finançons la totalité
de nos prêts sur nos fonds propres
et grâce à l'épargne collectée.
L'épargne de nos clients est fléchée
vers nos prêts sociaux (micro-
crédits, prêts association, Marianne
et partiellement vers le prêt sur
gage) sur le territoire.
8.1M €
Épargne
solidaire
15.2M €
Prêts sur gage
27.5M €
Fonds propres
10.8M €
Placements
et trésorerie
5M €
Immobilisations
et autres actifs LYC 1.5M €
Autres passifs
37M € DE BILAN
* Chiffre en millions d’€ d’encours 22
Synthèse et
faits significatifs
L'année 2023 est marquée par une augmentation
exceptionnelle de l’activité pour le Prêt sur Gage
(+44% en encours sur 1 an) due à l'accroissement de la
fréquentation et de l’ouverture de l'agence de Rouen qui
permet de dépasser la barre des 14,8M£ d’encours et
d'atteindre notre plus haut niveau historique.
Pour les autres activités on notera:
* une activité des prêts solidaires en augmentation de
presque 10% en encours notamment grâce à l’activité
prêts aux associations et établissements publics,
* une collecte d'épargne légèrement en baisse et plus
coûteuse, dans un contexte de hausse des faux
d'intérêt,
* une stabilisation des recettes liées aux placements,
- la participation financière du Crédit Municipal de Rouen
qui augmente les prestations annexes.
L’affectation des résultats
Le résultat d’un montant de 35 162,66 £ est affecté de la
façon suivante:
- Bonis prescrits: 66 574,05 €,
- Report à nouveau : -31 411,39 €.
Aucune distribution de dividendes n'a été effectuée sur
les trois derniers exercices.
© Herbert Frank
Crédit Municipal de Nantes
In fine, le résultat brut d’exploitation est en nette
amélioration par rapport à 2022, ainsi que notre budget
(environ 1745k€). Nous sommes cette année à l'équilibre
avec un résultat net de 35K€. Nous dépassons ainsi
les objectifs de notre plan stratégique 2021-2023 qui
prévoyait un retour à l'équilibre plus tardif.
Les ratios réglementaires de solvabilité et de liquidité
restent toujours robustes et éloignent toute forme de
risque pour l'établissement à court et moyen terme.
Fait significatif 2023
En décembre 2022, les COS du Crédit Municipal Nantes
et du Crédit Municipal Rouen ainsi que le conseil
municipal de la ville de Rouen ont validé une convention
de partenariat à 10 ans. Ainsi, le Crédit Municipal de
Rouen a demandé en 2022 son retrait d'agrément
bancaire et ne délivre plus aucun nouveau prêt sur
gage depuis le 31/12/2022. Conformément aux termes
de cette convention, le Crédit Municipal de Nantes a
ouvert une agence à Rouen au 1er janvier 2023, dans
les mêmes locaux et avec une partie des équipes de
Rouen. Il y a donc une vraie continuité pour la clientèle.
A chaque échéance de contrat de prêt sur gage, les
clients repartent avec un nouveau contrat du Crédit
Municipal de Nantes. Au 31/12/2023, il ne restait que 15
contrats environ au nom de Crédit Municipal de Rouen.
L'opération de reprise a donc été satisfaisante. Enfin, la
BCE a confirmé le retrait d'agrément de cette entité en
avril 2024.
D'autre part, par un courrier du 15 septembre 2023,
PACPR a ouvert une mission de contrôle sur les risques
IT et le contrôle interne au crédit Municipal de Nantes et
par extension au GIE CM Services et ses prestataires. Le
contrôle s’est poursuivi sur 2024. Le rapport est en cours
de finalisation. Les conséquences seront importantes
pour l'établissement et nécessitent un plan de
remédiation (en cours) et des moyens supplémentaires
(validés par le COS de janvier 2024). Rapport intégré 2023 23
Risques ef incertitudes auxquels
le Crédit Municipal est confronté
Les risques auxquels l’érablissement est confronté sont ceux d’un établissement de crédit. Conformément à la législation,
nous établissons une cartographie de ces risques. Pour chacun d’entre eux, nous prévoyons des mesures spécifiques qui
permettent d’en limiter la portée. Des contrôles sont en place au 1er et 2nd niveau. Des audits sont également menés
par un Cabinet externe, conformément au plan d'audit annuel. La gouvernance, via le comité d’audits et des risques et le
Conseil d'Orientation et de surveillance, est régulièrement informée du résultat de ces contrôles.
Le principal point de vigilance du Crédit Municipal de Nantes est sa faible rentabilité. Cependant, nos fonds propres nous
permettent d’amortir largement ce contexte et nous ne sommes pas en situation de risque à court ou moyen terme. Le
résultat net 2023 est encourageant (+35K€).
Deuxième point de vigilance, la cybersécurité, les premiers éléments du contrôle montrent des fragilités du SI interne et
celui du GIE CM Services et de ses sous-traitants. La cartographie des risques a été réévaluée en conséquence et nous
mettons en œuvre des actions correctives rapides et un plan d'actions globales plus structurantes sur les mois à venir.
Contrôle interne
(Conformité et LCB-FT)
Au Crédit Municipal de Nantes, l’organisation du contrôle
interne est conforme aux articles 11 à 27 de l’arrêté du 3
novembre 2014 (modifié) relatif au contrôle interne des
entreprises du secteur de la banque:
- Contrôles permanents de 1er niveau: contrôles réalisés
au quotidien par les agents et/ou les responsables de
Service,
- Contrôles permanents de 2nd niveau: contrôles
effectués par le Responsable des contrôles permanents
- Contrôle périodique: Mission externalisée auprès du
Cabinet PwC pour une durée de 3 ans à partir de 2022.
Le contrôle interne assure également la mise en œuvre
du dispositif de mesure et de surveillance des risques
auxquels l'Etablissement est exposé. Les résultats des
travaux sont présentés trimestriellement au Comité
d’Audit et des Risques.
© Micheile Henderson
Risque
climat
Le risque climat a été recensé et identifié dans la
cartographie des risques dès 2018. Le Crédit Municipal
de Nantes a réalisé une cartographie dédiée en se
basant sur les travaux des grandes banques françaises
réalisés dans le cadre des stress tests climat ainsi que sur
les travaux de la TCFD (Task Force on Climate-Related
Financial Disclosure) et du groupe de travail international
de la Banque de France: NGFS (Network for Greening
the Financial System).
Cette cartographie permet de répondre à la question
suivante: Comment le changement climatique
affectera les activités du Crédit Municipal de Nantes ?
Le résultat met en lumière que les 2 activités les plus
impactées seront:
- les placements
- le fonctionnement interne.
Dans un objectif de prise en compte de la double
matérialité nous analysons également comment les
activités du Crédit Municipal de Nantes peuvent avoir
un impact sur le changement climatique.
Le résultat de cette analyse, notre plan de transition
bas-carbone ainsi que nos actions mises en œuvre pour
atténuer ces risques sont présentés dans les pages
suivantes. 24 Crédit Municipal de Nantes
Indicateurs RSE
2023
Depuis 2018 et la mise en place d’une stratégie RSE, nous monitorons des indicateurs qui nous permettent de faire un
état des lieux des thématiques extra-financières.
a : Dans nos produits, en renforçant notre offre responsable
Indice de satisfaction client Nombre de prêts association
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2018 2019 2020 2021 2022 2023
92% 98% 99% 98% 99% 99% 31 32 24 21 23 22
b : Dans nos investissements en fléchant nos fonds vers des activités responsables
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Montant investi en ESG 14% 16% 16% 26% 38% 43%
Montant investi en ancrage territorial 1% 3% 5% 10% 9% 13%
Total des placements responsables 15% 19% 22% 36% 47% 56%
2 - Etre éthique avec nos parties prenantes
a: En interne, en améliorant les conditions de travail et les compétences de collaborateurs
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre de jour de formation par an 121 136 89 125 119 156
Actions mises en œuvre pour le bien-être au travail
- Aménagement d’un bureau pour répondre au besoin de travail debout
- Communication aux agents sur les bonnes postures au poste de travail
+ Séminaire annuel à Rennes (cohésion de groupe/balade en bateau)
- Mise en place des midis de l’expertise au cours desquels un salarié partage sa passion
- Réflexion commune sur le passage à la carte restaurant en dématérialisée.
Solution expérimentée et validée par les salariés
b - En externe, en renforçant nos relations avec nos parties prenantes
2018 2019 2020 2021 2022 2025
% de nos épargnants qui donnent 51% 39% 33% 32% 27% 19%
Nombre de conventions de partenariats 53 88 106 120 118 147 Litres
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
KwH
90 000
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
Rapport intégré 2023
3 + ÊTRE DURABLE POUR LA PLANÈTE
a : Au quotidien, en maitrisant notre impact
environnemental
Suivi de la consommation de papier en KG
2018 2019 2020 2021 2022 2023
950 616 604 433 426 1 201
Suivi de la consommation de carburant
2018 2019 2020 2021 2022 2023
ITILLL Diesel - Essence « E85 Éthanol Suivi de la consommation d'électricité
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Rouen : Rennes - Angers - Tours - Nantes
b : Dans nos activités économiques,
en luttant contre l’obsolescence programmée et
le changement climatique
Nombre de prêts sur gage réalisés
2018 2019 2020 2021 2022 2025
8 441 9 312 6 825 8 219 11243 14 594
Actions environnementales mises en place :
- Calcul du pourcentage d’alignement de nos placements
avec la taxonomie verte: 15%
- Clean up day papier et informatique
© Thomas Reaubourg
25 26 Crédit Municipal de Nantes
Le bilan
carbone
Le Crédit Municipal de Nantes calcule son bilan carbone trois scopes depuis 2019. Le scope 3 intègre les déplacements des
clients en agence. Sur les 205 tonnes de 2023, 113 sont imputables aux déplacements des clients en agences soit 55%.
2019 2020 2021 2022 2023
Méthode Toovalu® Bilan Carbone ®* Bilan Carbone ® Bilan Carbone ® Bilan Carbone ®
Périmètre ! 4 agences 4 agences 5 agences 5 agences 5 agences
TeqCo2 183 tonnes 345* tonnes 179 tonnes 206 tonnes 205 tonnes
Par Agent 9 tonnes 16,5 tonnes* 7 tonnes 8 tonnes 8.91 tonnes
Nbre de clients 8 657 7 738 9 634 9 762 9 950
*L’'augmentation sur 2020 est liée à la méthode de comptabilisation des achats via des ratios monétaires, méthode qui a été affinée depuis 2021
Dans le cadre de la démarche ACT (Assessing Low Carbon Transition) Pas à Pas de l'ADEME, nous calculons également le
scope 3 élargi sur notre activité de placements pour compte propre.
Total des placements Tonnes équivalent CO, Intensité par M€ investi
2021 16 M€ 4 924 306
2022 17.5 M€ 5 060 290
2023 9.2 M€ 1315 143
La baisse drastique de nos émissions liées aux placements en 2023 (-76% en valeur et -54% en intensité) s'explique par
différents facteurs mais principalement par:
* La Vente de nos placements les plus émetteurs de CO, (4, 3ME£ soit l'équivalent de 2 400 tonnes de CO, environ)
Et plus marginalement, un raffinement de la méthodologie:
- L'exclusion des comptes à terme et coussin de liquidité du scope (2M€ pour 856 tonnes de CO,)
+ L'obtention de données pour presque chaque ligne de placements
Total de notre Bilan Carbone
sur les 3 scopes et en intégrant les placements
RoZ0he NES équivalent CO, pour 2023
Annexe
Montant d'encours Équivalent En 2023, nous avons obtenu la méthodologie de Carbone 4/ADEME afin de pouvoir calculer de prêts sociaux en tonnes CO, Lu , . . . . . de façon générique l'empreinte carbone des prêts sur gage et prêt sociaux. Il est important
2022 15.5 3 659 de noter que nos prêts sur gage n'ayant pas d'objet défini, l'impact carbone est complexe
à analyser. De plus, plus la production de nos prêts augmentera plus les émissions de CO,
2023 21 4 958 s’intensifiera. À terme, nous aurons sans doute une méthodologie permettant d’être plus
précis dans nos calculs. Rapport intégré 2023 27
Stratégie bas-carbone dans le cadre
de la démarche ACT Pas à Pas
ADEME
L'aboutissement finale de la démarche ACT Pas à Pas en 2023 s’est traduite par l'élaboration ACT
de notre plan de transition bas-carbone. s08n88 08 a LELELLREL EL] Écortéeroux
Notre objectif prioritaire pour 2036,
une baisse des émissions de CO, de
-90%
Plan d'action sur l'activité interne
180
100
Réduction Réduction Politique Réductions Réductions Actions consommation d'électricité d'achats déplacements déplacements restantes de gaz avec LEDS responsables visiteurs/clients pro et domicile à définir
0
TeqCo2 2021 2036
Plan d'action sur l'activité Placements
5 000
2 500
Recherche de
placements
moins carbonés
TeqCo2 2021 2036
Nos résultats 2023
- Concernant l'activité Interne, nous avons réussi à baisser.de
malgré l’augmentation de 44% de l’activité de prêt sur gage
Motonet delo ln Re et At no (o-20 = 01 ele PERS 0) 00100 = ele (9-18
(ele Ro ET EN NAN A RC eo Rodin Reel ile SD 28 Crédit Municipal de Nantes
La priorisation
des actions bas-carbone
Les actions prioritaires suivantes
ont été retenues pour une mise en place 2022-2023
Au cours de l'année 2023, nous avons organisé des ateliers participatifs avec tous nos agents afin de choisir les
actions bas-carbone à mettre en place en priorité, Ces chantiers prioritaires seront reconduits sur l’année 2024,
Organisation Généraliser Réduire la Mise en place
d'un « clean-up et systématiser consommation d'une charte
day » papier et le tri sélectif électrique des achats
informatique en agence agences responsables
Investir Encourager Réduire la Incorporation
en priorité la réduction consommation de la RSE
dans des des déplacements de gaz dans notre
placements carbonés de offre produit
bas-carbone nos clients et
visiteurs Rapport intégré 2023 29
Nos actions bas carbone
en 2023
Durant l'été 2023, nous avons organisé 2 journée
de clean-up papier et informatique.
- Nous avons réussi à supprimé 20,34 GO de mails.
- Un mail pesant environ en moyen 81 KO, cela
signifierait que 251 000 mails ont été effacés
+ Et 4,17 GO sur le serveur de fichier
- Des centaines de dossier papier ont été recyclés
En 2023, il a s’agit de désinvestir de nos
placements carbonés. En effet, suite à
augmentation de la production de prêt sur
Gage (+40%) nous avons eu besoin de liquidité.
L'arbitrage a porté sur la rentabilité financière
mais également sur la nature des placements.
Ceux dont la philosophie même n'était pas ESG
ont été désinvesti en priorité. Nous sommes
donc passé de 47 à 56% en ESG. Si on exclut
la trésorerie et qu'on se concentre que sur les
placements (9ME) nous sommes désormais à 73%
de nos placements définis comme ESG.
Dès la conception de chaque nouveau produit,
nous intégrons obligatoirement un aspect
social ou environnemental voire les deux.
- Avances de subvention Vélo de Nantes
Métropole Concernant ce produit, il s'agit
de faire les avances de subventions auprès
des familles ayant un quotient familiale
faible afin que l’acquisition d’un vélo
classique ou électrique soit plus facilement
accessible. Ce produit est à la fois social et
environnemental.
- Réflexions autour du Prêt 60
Depuis que les effets de l'inflation se
font sentir en 2022, notre clientèle senior
propriétaire nous a interpellé quant à ses
besoins de liquidité. En parallèle, nous
sommes contacté début 2023 par la FinTech
Arrago qui souhaite relancer le Prêt Viager
Hypothécaire ; auparavant distribué
par le Crédit Foncier. Ils recherchent des
banques partenaires pour distribuer
ce produit. L'année 2023 a été un long
travail impliquant nos équipes internes,
notre direction et la gouvernance afin
de lancer avec Arrago un prêt éthique,
protecteur des intérêts de nos clients et qui
pourrait financer des projets sociaux ou
environnementaux. Ce nouveau produit est
lancé en Avril 2024. 30 Crédit Municipal de Nantes
Zoom sur le programme
« MicroFinance & Territoires »
Qu'est-ce que la MicroFinance ?
Il s'agit est un ensemble de services financiers adaptés aux personnes en situation d'exclusion économique. Cela inclut
le microcrédit personnel, la micro-épargne solidaire et la micro-assurance. Son objectif est d’aider ses personnes tout
en favorisant l'autonomie économique via des outils financiers accessibles et adaptés.
Quid de la MicroFinance au Crédit Municipal ?
Le Crédit Municipal de Nantes, en collaboration avec des travailleurs sociaux, offre deux principaux dispositifs de
microfinance : le microcrédit personnel et la micro-épargne solidaire. Au cours des 2 dernières années, de nouvelles
initiatives sont venues compléter cette palette d'outils sur aspect de la mobilité durable:
* Le microcrédit véhicules propres (en partenariat avec - Lavance des aides vélos en partenariat avec Nantes
le Ministère de la Transition Ecologique) pour rendre Métropole (pour rendre accessible l'achat de vélo
accessible de véhicules peu émetteurs de CO, à tous classique ou électrique pour tous)
Qu'est-ce que MicroFinance et Territoires ?
C'est un projet de recherche-action collaboratif entre partenaires sociaux, collectivités territoriales et acteurs
bancaires. Il s’agit d’une part, d'avancer dans la connaissance et les enseignements relatifs à microfinance et d'autre
part, de mener des expérimentations sur la microfinance accompagnée sur le terrain.
d TT M | C ro F l n a n ce Un projet Mans avec les MQUAUES.
les acteurs sociaux et les acteurs bancaires
Ep et le rr ] Itoi ] res afin de venir en aide aux population en
e situation d'exclusion bancaire ou financière
Quelle restitution en 2023 ?
L'événement MicroFinance et Territoires, qui s'est déroulé le 6 juillet 2023, a réuni une quarantaine de partenaires (acteurs
sociaux, financiers, mobilités). Les participants ont eu l'opportunité de voter pour déterminer l’expérimentation qui
sera lancée en priorité sur 2024. Il s’agira de collaborer avec un garage solidaire pour permettre aux personnes de
financer la réparation ou l’achat d’un véhicule tout en bénéficiant d’un accompagnement.
Quelles avancées cette année ?
- Étude comparative sur la typologie des bénéficiaires du microcrédit et de la micro-épargne
- Portrait des usagers des microcrédits selon l'objet financé
- Début des études sur la répartition géographique des microcrédits
L'équipe de recherche
Nous travaillons avec une équipe scientifique diverse composée de cinq chercheurs - Pascal Glemain (Université
de Rennes 2), Jean-Yves Dartiguenave (Université de Rennes 2), Emmanuel Bioteau (Université d'Angers), Brigitte
Charles-Pauvers (IAE de Nantes), Gaël Henaff (Université de Rennes 2). Clara Credou (Master GTDL d'Angers) est la
coordinatrice des recherches sur 2023-2024. Le CNRS est également associé au projet.
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