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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 096 Convention Association Emplois verts entretien des sentiers PDIPR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 096 Convention Association Emplois verts entretien des sentiers PDIPR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR|-Recuen
préfecture le 16/05/2023
DU
CONSEIL
COMMUNA
Publiélle
17/05/2023
S
L Gr
|
\
a
ID
:038-200040111-20230516-23 _096-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 23_096
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mai
à 19h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guïers à Entre-deux-Guiers saus la présidence d'Anne
LENFANT.
OBJET : CONVENTION ASSOCIATION EMPLOIS
VERTS ENTRETIEN DES
SENTIERS PDIPR
Date de la convocation ; mercredi 3 mai 2023
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel} ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
En
exercice
:36
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
;Evelyne
LABRUDE
{La
Bauche)
;Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents
:
25
Pierre-FAYARD
(Les
Echelles)
;Williams
DUFOUR,
Brune
GLHGL,
Mariedesé
SEGUIN
(Miribel
les
Echelles)
;Claude
Pouvoirs
:10
COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers)
;
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la
Grotte)
; Marylène
Votants
:35
GUHARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
(Saint
Joseph
de
Rivière)
;Christiane
BROTTO-SIMON
(Saint
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIG
(Saint-Pierre-de-Chartreuse};
lean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Mathalie
HENAER,-Mathias-LAVGLÉ
(Saïnt-Laurent
du
Pont); Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
GIRAUD-{Saint-lean
de Couz); Denis
BLANQUET,
Maryline-ZANNA
(Saint-Thibaud
de Couz); Milfied_-TISSOF
Résultat des
votes
:
Pour
:35
{Saint Pierre
d’Entremont
73),
Marc
GAUTHIER
{Saint
Pierre
d’Entremont
38)
Abstention
:0
Contre
:0
Pouvoirs
:Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Willams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT à Anne LENFANT
CONSIDÉRANT
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
en
matière
touristique
et
notamment
d'entretien
des
sentiers
inscrits au
PDIPR
;
CONSIDÉRANT
qu'à
ce
titre
la Communauté
de
Communes
assure
conjointement
avec
le
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
l'entretien
d’un
réseau
de
544
km
d'’itinéraires
balisés
(344
km
en
Isère
et
200
km
en
Savoie}
;
CONSIDÉRANT
que
ce
réseau
de
sentiers
constitue
une
infrastructure
stratégique
pour
le
développement
des
activités
et
des
loisirs
de
nature
;
CONSIDÉRANT
l'intervention
en
matière
d'entretien
des
sentiers,
sous
forme
de
chantiers
d'insertion
de
l'association
Emplois
Verts,
appartenant
au
groupe
économique
solidaire
Adéquation
et
partenaire
du
centre
social
des
pays
du
Guiers
;
CONSIDÉRANT
qu'à
travers
ce
choix,
il s’agit
d’une
part,
de
répondreà
un
besoin
local
relevant
de
l'intérêt
général
dans
le domaine
des
loisirs
et
du
tourisme
et
d'autre
part,
de
permettre
à
un
public
en
difficuité
du
territoire
de
se
remobiliser
autour
d’un
projet
professionnel
;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
proposée
mentionne
une
hausse
du
montant
journalier
d'intervention
à
695€
(+30€}. CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
Tourisme
le 24/04/2023
pour
maintenir
30
jours
d'interventions
pour
un
montant
total
de
20
850
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
AUTORISE
la Présidente
à signer
la convention
avec
l'association
Emplois
Verts
;
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le SA
L
Publié le 17/05/2023
O
ID : 038-2000401 11-20230516-23_096-DE
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
sur le site internet de la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 16 mai 2023,
Anne LENANT 4
{
/