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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 84 Convention avec lassociation Emplois verts Entretien des sentiers PDIPR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 84 Convention avec lassociation Emplois verts Entretien des sentiers PDIPR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
, Reçu en préfecture le 03/04/2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRA] ER Publié le
DU CONSEIL COMMUNAY 038-200040111-20240326-24_84-DE
4% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
SPAANANNE AGAIN DÉLIBÉRATION N° 24_84
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
OBJET CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION EMPLOIS VERTS
CONCERNANT L'ENTRETIEN DES
SENTIERS DE RANDONNÉE INSCRITS
AUPDIER Date de la convocation : Mercredi 13 mars 2024
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont- Présents : 28 le-Vieux) ; Evetyne LABRUDE (La Bauche}; Pierre FAYARD, Bruno STASIAK, Myriam CATTANEO {Les Pouvoirs : 5 Écheiles} ; Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Claude COUX, Votants : 33 Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers}; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz} ; Marylène GUUJARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint Joseph Résultat des votes: de Rivière) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO {Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL {Saint-Laurent du Pont} ; Marc GAUTHIER Pour: 33 { Saint-Pierre-d'Entremont 38); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73}; Denis BLANQUET, Abstention : 0 Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz}
Contre : 0
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Christiane BROTO-SIMON à Évelyne LABRUDE, Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER, Pierre BAFFERTà Raphaël MAISONNIER.
CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment d'entretien
des sentiers inscrits au PDIPR ;
CONSIDÉRANT qu’à ce titre la Communauté de Communes assure conjointement avec le Parc naturel régional de
Chartreuse l'entretien d’un réseau de 544 km d'itinéraires balisés (344 km en Isère et 200 km en Savoie) ;
CONSIDÉRANT que ce réseau de sentiers constitue une infrastructure stratégique pour le développement des activités et des loisirs de nature ;
CONSIDÉRANT l'intervention en matière d'entretien des sentiers, sous forme de chantiers d'insertion de l’association Emplois Verts, appartenant au groupe économique solidaire Adéquation et partenaire du centre social des pays du Guiers ;
CONSIDÉRANT qu’à travers ce choix, il s’agit d’une part, de répondre à un besoin local relevant de l'intérêt général
dans le domaine des loisirs et du tourisme et d'autre part, de permettre à un public en difficulté du territaire de
se remobiliser autour d’un projet professionnel ;
CONSIDÉRANT la convention proposée mentionnant un montant journalier d'intervention à 695€ identique à la
proposition de l’année dernière.
il est proposé de maintenir 30 jours d'interventions pour un montant total de 20 850 €.
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ.
- AUTORISE la Présidente à signer la convention avec l'association Emplois Verts;
= AUTORISE la Présidente à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME quela présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 3 avril 2024 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 ER
Publié le
# ® @ RNOQUE ID :038-200040111-20240326-24 84-DE
EMPLOIS VERTS SOLIDAIRE Î REÇU LE % Adéquation | : :
| DT HARS 2924
ko TT)
Voiron, le 15/03/2024
A l'attention de
Mme Anne LENFANT
Présidente
Communauté communes Cœur Chartreuse
2 zone industrielle Chartreuse Guiers
38380 ENTRE DEUX GUIERS
ASSOCIATION EMPLOIS VERTS
ENVIRONNEMENT
DOCUMENTS
Réf
Convention particulière de travaux Tel : 04 76 32 72 80
33 rue Hector Blanchet Veuillez trouver ci-joint :
88500 Voiron
La convention particulière de travaux en deux
- SIRET : 398 914911 00043 | exemplaires, signés par la présidente de l'association CODE APE : 8899B Emplois Verts et Ressourcerie Mme Elisabeth JEAN.
Www.groupe-adequation.com Vous voudrez bien nous en retourner un exemplaire signé.
Cordialement,
Pascale ROCHE
Assistante de direction
Association Emplois Verts et Ressourcerie Siège administratif 33, rue Hector Blanchet BP 30022-38501 VOIRON CEDEX Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID :038-2000401 11-20240326-24_84-DE
ECONOMIQUE
SOLIDAIRE
Adéquation
EMPLOIS VERTS
ASSOCIATION EMPLOIS VERTS
ET RESSOURCERIE
Tél.: 0476 32 72 80
Fax: 0476329895
Mail: contact@groupe-adequation.com
Site: Wwww.groupe-adequation.com
CONVENTION PARTICULIÈRE DE TRAVAUX
Préambule :
L'association Emplois Verts, membre du Groupe Economique Solidaire Adéquation, gère des
chantiers d'entretien d'espaces naturels pour le compte des collectivités, sous la forme: d'ateliers chantiers d'insertion (ACI) conventionnés par l'État et le Département pour
permettre l'insertion professionnelle et sociale de personnes éloignées de l'emploi.
Depuis le 1e mai 2020, l'association Emplois Verts a repris la gestion du chantier d'insertion
Chartreuse précédemment géré par le Centre Social des Pays du Guiers.
Cette gestion se réalise en partenariat avec le Centre social des Pays du Guiers qui assure l'accompagnement social et professionnel des salariés en insertion.
Les ateliers et chantiers d'insertion {ACI) se situent dans le champ de l'économie sociale et solidaire.
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent Un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ils sont conventionnés par l'État et bénéficient d'aides pour accomplir leurs missions.
Dans ce cadre, l'association Emplois Verts organise, en partenariat avec le Centre Social des Pays du Guiers un chantier d'insertion :
+ permettant à un public en difficulté du territoire de la Chartreuse embauché en contrat
à durée déterminée d'insertion de se remobiliser sur un projet personnel et professionnel + de répondre à un besoin local à finalité d'intérêt général dans le domaine de
l'environnement, besoin non couvert auparavant par le domaine marchand
Dans ce contexte, une convention est signée :
ENTRE
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse, désignée ci-après comme maître d'ouvrage et représentée par Madame Anne LENFANT, sa présidente, d'une part,
ET
L'association Emplois Verts, association loi 1901, dont le siège social est fixé 33 rue Hector Blanchet à Voiron représentée par Marie-Elisabeth JEAN, sa présidente, d'autre part,
Association Emplois Verts et Ressourcerie 33, rue Hector Blanchet BP 30022-38501 VOIRON CEDEX
N° SIRET : 398 914 911 00043 - Code APE : 8899 B Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
pute En ID : 038-2000401 11-20240326-24_84-DE
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La Communauté de communes de Cœur de Chartreuse maître d'ouvrage, commande à l'association Emplois Verts, d'effectuer:
30 jours de travaux pour l'entretien d'espaces naiurels principalement sentiers et chemins de randonnée classés au PDIPR
L'engagement porte sur le nombre de jours d'équipe.
Dans le cadre de ces 30 jours d'équipe, les travaux prévisionnels à réaliser sont les suivants :
+ Entretien des sentiers et chemins de randonnée par débroussaillage des plates-formes, élagage des accotements, remise en place de la signalétique si nécessaire, tonçonnage d'éventuelles renversées de bois, curage des revers d'eau et des fossés, et enlèvement des déchets sauvages avec évacuätion à la déchetterie intercommunale. ë
- Entretien du parking de St Même en début de saison, binage et piochage des adventices sur le parking, traitement de la renouée du Japon et petits travaux paysagers sur la zone (binage des arbustes, taille, remise en place des tuteurs...) Localisation : territoire de la Cominunauté de communes Cœur de Chartreuse.
Un plan d'entretien prévisionnel sera établi avant les travaux entre le sérvice de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse et les Emplois Veris. L'encadrant technique des chantiers fournira au maître d'ouvrage une fiche de suivi des sentiers une fois ceux-ci entretenus.
Un représentant des Emplois Veris_informera régulièrement le maître d'ouvrage du déroulement des travaux.
Pour l'exécution de cette mission, la représentation des Emplois Verts est assurée par :
Arthur MATTIO, encadrant technique Emplois Verts
Tél : 06 74 40 41 58
arthur.mattio@groupe-adequation.com
Le coût. d'une journée de travail de l'équipe des Emplois Verts encadrée par un encadrant technique d'insertion s'élève à 695 €.
Soit un total pour cette prestation de : 20 850 € pour 30 jours de travail.
- Le montant définitif sera calculé au prorata du nombre de journées effectivement passées sur le chantier.
«Les Emplois Verts » en tant qu'association loi 1901, ne facture pas la TVA. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
pute En ID : 038-2000401 11-20240326-24_84-DE
ARTICLES DELAI DIEXECUTION :
Le délai d'exécution est fixé au 31 décembre 2024.
NUS TENTE
AU fur et à mesure de l'avancement des travaux, «les Emplois Verts » pourra demander le
paiement d'acompte au maître d'ouvrage pour chaque tranche de 1 500 € de travaux, sur présentation d'une facture correspondante et après réception des travaux concernés.
A l'achèvement de la mission, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues à « Emplois
Verts », au titre de Id présente convention, au vu d'une facture récapitulative qui sera‘établie compte tenu des acomptes déjà versés.
Le maître d'ouvrage créditera le compte Caisse d'Epargne des Alpes n°08110021062 {ci-joint}.
ARTICLE 7 DUREE DELAICONVENTION
Cette convention est conclue pour une durée de 1 an. ù
ARTICLEIB=DISPROSITIONSIDIVERSES
La présente convention comporie 8 articles et est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Entre Deux Guiers,
Le 05 mars 2024.
Pour l'association Emplois Verts et Ressourcerie Pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse
La Présidente, La Présidente
Marie-Elisabeth JEAN. Anne LENFANT