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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 063 C° association Emplois Verts entretien sentiers PDIPR
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 063 C° association Emplois Verts entretien sentiers PDIPR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/03/2021 Reçu en préfecture le 18/03/2021 Affiché le!
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
DU
CONSEIL
COMMUN/D/:038:200040 111-20210302-20_063-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21_063
L'an deux mille vingt et un, le deux mars à 19h,
OBJET: CONVENTION ASSOCIATION
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
-
EMPLOIS
VERTS POUR
ENTRETIEN
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT,
DES SENTIERS PDIPR
Date de la convocation
: mercredi 24 février 2021
Présents les
délégués
avec voix
di
ati
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Pierre FAYARD
{Les Echelles); Williams
DUFOUR,
Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN
(Miribel
les Echelles)
; Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la
Nombre
de Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 31
Grotte}; Denis
DEBELLE,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Murielle GIRAUD (Saint Jean
de
Couz);
Christine
SOURIS
(Saint Pierre
de Genebroz);
Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
Pouvoirs : 5
JGURNET
(Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Votants : 36
Cédric MOREL, Véronique MOREL,
Mathias LAVOLE, Jean Paul SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent
du
Pont] ;
Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d’Entremont
38)
; Wilfried
TISSOT
{Saint
Pierre
d'Entremont
73};
Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
{Saint-Thibaud de Couz) Pouvoirs ; Bruno
STASIAK
à Pierre
FAYARD;
Christiane
BROTO
SIMON
à Christine
SOURIS;
Evelyne
LABRUDE
à Cédric
MOREL;
Nathalie
HENNER
à Jean
Paul SRAND
PUGNET; Pierre
BAFFERT
à Birgitta
RENAUDIN
CONSIDERANT
la compétence
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
touristique
et
notamment
sur
l'entretien
des
sentiers
inscrits
au
PDIPR,
CONSIDERANT
qu’à
ce
titre
la
Communauté
de
Communes
assure
conjointement
avec
le
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
l’entretien
d’un
réseau
de
544
km
d'itinéraires
balisés
(344
km
en
Isère
et
200
km
en
Savoie).
CONSIDERANT
que
ce
réseau
de
sentiers
constitue
une
infrastructure
stratégique
pour
le
développement
des
activités
et
les
loisirs
de
nature
: promenades,
randonnées,
trail,
VTT,
équestre...
CONSIDERANT
l'intervention
de
l'association
Emplois
Verts,
partenaire
du
centre
social
des
pays
du
Guiers,
en
matière
d'entretien
des
sentiers,
sous
forme
d'ateliers
ou
de
chantiers
d'insertion
;
CONSIDERANT
qu’à
travers
ce
choix,
if s’agit
d’une
part,
de
répondre
à
un
besoin
local
relevant
de
l'intérêt
général
dans
le
domaine
des
loisirs
et
du
tourisme
et
d’autre
part,
de
permettre
à
un
public
en
difficulté
du
territoire
de
se
remobiliser
autour
d’un
projet
professionnel.
éré, à l'UNANIMITÉ
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
di
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
la convention
avec
l'association
Emplois
Verts;
-
AUTORISE
la Présidente
à signer
tous
les actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La Présidente, +
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
\
Le C4 mars
2021,
Anne
LENFANT
.
|
|
à
C
\
j
FT
Es Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
Affiché le
ee
ID
: 038-200040111-20210302-20
063-DE
dW.
GROUP
®
FCONOMIQUE
«
EMPLOIS
VERTS
Æ
SOLIDAIRE
j
ment
Adéquation
ASSOCIATION
EMPLOIS
VERTS
ET
RESSOURCERIE
Tél.:
0476
32
72
80
Fax:
0476329895
Mail:
emploisverts@paysvoironnais.com
Site:
www.groupe-adequation.com
CONVENTION
PARTICULIERE
DE
TRAVAUX
Préambule
:
L'association
Emplois
Verts,
membre
du
Groupe
Economique
Solidaire
Adéquation,
gère
des
chantiers
d'entretien
d'espaces
naturels
pour
le
compte
des
collectivités,
sous
la
forme
d'ateliers
chantiers
d'insertion
(ACI)
conventionnés
par
l'État
et
le
Département
pour
permetire
l'insertion
professionnelle
et
sociale
de
personnes
éloignées
de
l'emploi.
Depuis
le
1%
maï
2020,
l'association
Emplois
Verts
a
repris
la
gestion
du
chantier
d'insertion
Chartreuse
précédemment
géré
par
le
Centre
Social
des
Pays
du
Guiers.
Cette
gestion
se
réalise
en
partenariat
avec
le
Centre
social
des
Pays
du
Guiers
qui
assure
l'accompagnement
social
et
professionnel
des
salariés
en
insertion.
Les
ateliers
et
chantiers
d'insertion
[ACI)
se
situent
dans
le
champ
de
l'économie
sociale
et
solidaire. Les
ateliers
et
chantiers
d'insertion
(ACI)
proposent
un
accompagnement
et
une
activité
professionnelle
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières.
Ils
sont
conventionnés
par
l'État
et
bénéficient
d'aides
pour
accomplir
leurs
missions.
Dans
ce
cadre,
l'association
Emplois
Verts
organise,
en
partenariat
avec
le
Centre
Social
des
Pays
du
Guiers
un
chantier
d'insertion
:
*__
permettant
à
un
public
en
difficulté
du
territoire
de
la
Chartreuse
embauché
en
contrat
à
durée
déterminée
d'insertion
de
se
remobiliser
sur
un
projet
personnel
et
professionnel
*
de
répondre
à
un
besoin
local
à
finalité
d'intérêt
général
dans
le
domaine
de
l'environnement,
besoin
non
couvert
auparavant
par
le
domaine
marchand
Dans.ce
contexte,
Une
convention
est
signée
:
ENTRE
La
Communauté
de
communes
Coeur
de
Chartreuse,
désignée
ci-après
comme
maître
d'ouvrage
et
représentée
par
Madame
Anne
LENFANT,
sa
présidente,
d'une
part,
ET
L'association
Emplois
Verts,
association
loi
1901,
dont
le
siège
social
est
fixé
33
rue
Hector
Blanchet
à
Voiron
représentée
par
Marie-Flisabeth
JEAN,
sa
présidente,
d'autre
part,
Association
Emplois
Verts
et
Ressourcerie
33,
rue
Hector
Blanchet
BP
30022
- 38501
VOIRON
CEDEX
N° SIRET
: 398
914
911
00043
-
Code
APE
: 8899
B Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
Affiché le
_——
ID
: 038-200040111-20210302-20
063-DE
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 — OBJET.
DE
LA
CONVENTION
|
La
Communauté
de
communes
de
Coeur
de
Chartreuse
maître
d'ouvrage,
commande
à
l'association
Emplois
Verts,
d'effectuer
:
30
jours
de
travaux
pour
l'entretien
d'espaces
naturels
principalement
sentiers
et
chemins
de
randonnée
classés
au
PDIPR
L'engagement
porte
sur
le
nombre
de
jours
d'équipe.
ARTICLE
2 — TRAVAUX
PREVISIONNELS
Dans
le
cadre
de
ces
30
jours
d'équipe,
les
travaux
prévisionnels
à
réaliser
sont
les
suivants
:
*
entretien
des
sentiers
ef
chemins
de
randonnée
par
débroussaillage
des
plates-
formes,
élagage
des
accotements,
remise
en
place
de
la
signalétique
si
nécessaire,
tronçonnage
d'éventuelles
renverséees
de
bois,
curage
des
revers
d'eau
et
des
fossés,
et
enlèvement
des
déchets
sauvages
avec
évacuation
à
la
déchetterie
intercommunale.
+
Entretien
du
parking
de
St
Même
en
début
de
saison,
binage
et
piochage
des
adventices
sur
le
parking,
traitement
de
la
renouée
du
Japon
etpetits
travaux
paysagers
sur
la zone
(binage
des
arbustes,
taille,
remise
en
place
des
tuteurs...)
Localisation
: territoire
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Chartreuse.
Un
plan
d'entretien
prévisionnel
sera
établi
avant
les
travaux
entre
le
service
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Chartreuse
et
les
Emplois
Verts.
L'encadrant
technique
des
chantiers
fournira
au
maître
d'ouvrage
une
fiche
de
suivi
des
sentiers
une
fois
ceux-ci
entretenus.
Un
représentant
des
Emplois
Verts
informera
régulièrement
le
maître
d'ouvrage
du
déroulement
des
travaux.
Pour
l'exécution
de
cette
mission,
la
représentation
des
Emplois
Verts
est
assurée
par
:
Stéphane
PERROT,
encadrant
technique
Emplois
Verts
Tél: 06
74
40
41
58
stephane.perrot@paysvoironnais.com
ARTICLE
4 - COUT.DE
LA
PRESTATION
Le
coût
d'une
journée
de
travail
de
l'équipe
des
Emplois
Verts
encadrée
par
un
encadrant
technique
d'insertion
s'élève
à
660
€.
Soit
un
total
pour
cette
prestation
de
: 19
800
€ pour
30
jours
de
travail.
Le
montant
définitif
sera
calculé
au
prorata
du
nombre
de
journées
effectivement
passées
sur
le
chantier.
« Les
Emplois
Verts
» en
tant
qu'association
loi
1901,
ne
facture
pas
la
TVA. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
Affiché
le
ID
: 038-200040111-20210302-20
063-DE ut
mme
ARTICLE
5 — DELAI
D'EXECUTION
Le
délai
d'exécution
est
fixé
au
31
décembre
2021.
ARTICLE'6
- VERSEMENT
AU
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux,
«les
Emplois
Verts
»
pourra
demander
le
paiement
d'acompte
au
maître
d'ouvrage
pour
chaque
tranche
de
1500
€
de
travaux,
sur
présentation
d'une
facture
correspondante
et
après
réception
des
travaux
concernés.
À
l'achèvement
de
la
mission,
le
maître
d'ouvrage
se
libérera
des
sommes
dues
à
« Emplois
Veris
»,
au
titre
de
la
présente
Convention,
au
vu
d'une
facture
récapitulative
qui
sera
établie
compte
tenu
des
acomptes
déjà
versés.
Le
maître
d'ouvrage
créditera
le
compte
Caisse
d'Epargne
des
Alpes
n°08110021062
(ci-
joint). ARTICLE
7 —
DUREE
DELA
CONVENTION
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an.
ARTICLE.8
—
DISPOSITIONS
DIVERSES
La
présente
convention
comporte
8
articles
et
est
établie
en
deux
exemplaires
originaux.
Fait
à
Entre
Deux
Guiers,
Le
25
janvier
2021.
Pour
l'association
Emplois
Verts
Pour
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Chartreuse
La
Présidente,
La
Présidente
Marie-Elisabeth
JEAN.
Anne
LENFANT