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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 087 Convention Emplois verts sentiers PDIPR annexe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 087 Convention Emplois verts sentiers PDIPR annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA|
Affiché le 25/04/2022
lonent
DU
CONSEIL
COMMUNAU
1D:038-200040111-20220412-22_087-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
GOMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 22_087
L'an
deux
mille vingt-deux,
le douze
avrit à 19h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire - Zone
Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
QBIET: CONVENTION ASSOCIATION EMPLOIS VERTS - ENTRETIEN DES SENTIERS RANDONNEE
PDIPR
Date de la convocation ; mercredi 6 avril 2022 PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent
du
Pont)
; Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz) ; Pascal SERVAIS
(Saint Pierre d'Entremont 38) ;
Nombre
de Conseillers:
| Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
| Pierre BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY (Entremont-le-Vieux}
:
En exercice : 36
| Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Présents : 24
Echelles)
; Eric
L'HÉRITIER,
Claude
COUX
(Saint
Christophe
sur
Guiers); Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-
Pouvoirs : &
| Franc) ; Marylène
GULJARRO,
Martine MACHON, Roger JOURNET
{Saint Joseph de Rivière) ; Éveiyne LABRUDE
Votants
: 32
| {La
Bauche);
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
Résultat
des
votes
:
Pour
32
| Pauvoirs : Nathalie
HENNER à Jean-Claude SARTER,
Mathias LAVOLÉ à Jean-Paul SIRAND-PUGNET,
Véronique
Abstention : 0
| MOREL
à Céline
BOURSIER,
Stéphane
GUSMEROLI
à Cécile
LASIO,
Christine
SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Contre :0
Wilfried TISSOT à Pascal SERVAIS, Bruno STASIAK à Pierre FAYARD,
Birgitta RENAUDIN
à Raphaël MAISONNIER
CONSIDÉRANT
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
en
matière
touristique
et
notamment
d'entretien
des
sentiers
inscrits
au
PDIPR
;
CONSIDÉRANT
qu’à
ce
titre
la
Communauté
de
Communes
assure
conjointement
avec
le
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
l'entretien
d’un
réseau
de
544
km
d’itinéraires
balisés
(344
km
en
Isère
et
200
km
en
Savoie)
;
CONSIDÉRANT
que
ce
réseau
de
sentiers
constitue
une
infrastructure
stratégique
pour
le développement
des
activités
et
les
loisirs
de
nature
: promenades,
randonnées,
trail,
VTT,
équestre...
;
CONSIDÉRANT
l'intervention
en
matière
d'entretien
des
sentiers,
sous
forme
de
chantiers
d'insertion
de
l'association
Emplois
Verts,
appartenant
au
groupe
économique
solidaire
Adéquation
et
partenaire
du
centre
social
des
pays
du
Guiers
;
CONSIDÉRANT
qu'à
travers
ce
choix,
il s'agit
d’une
part,
de
répondre
à
un
besoin
local
relevant
de
l'intérêt
général
dans
le
domaine
des
loisirs
et
du
tourisme
et
d'autre
part,
de
permettre
à
un
public
en
difficulté
du
territoire
de
se
remobiliser
autour
d’un
projet
professionnel.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
AUTORISE
la Présidente
à signer
la convention
avec
l'association
Emplois
Verts;
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
les actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 21 avril 2022,
Anne
LENFANT Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
Affiché le 25/04/2022 ee
ID : 038-200040111-20220412-22 087-DE
ECLUINUPTIQUE
4 EMPLOIS VERTS AE SOLIDAIRE
ï ent Adéquation
ASSOCIATION EMPLOIS VERTS
ET RESSOURCERIE
Tél.: 0476 32 72 80
Fax: 0476329895
Mail : emploisverts@paysvoironnais.com
Site: www.groupe-adequation.com
CONVENTION PARTICULIÈRE DE TRAVAUX
Préambule :
L'association Emplois Verts, membre du Groupe Economique Solidaire Adéquation, gère des chantiers d'entretien d'espaces naturels pour le compte des collectivités, sous la forme d'ateliers chantiers d'insertion (ACI) conventionnés par l'État et le Département pour permettre l'insertion professionnelle et sociale de personnes éloignées de l'emploi.
Depuis le 1e mai 2020, l'association Emplois Verts à repris la gestion du chantier d'insertion Chartreuse précédemment géré par le Centre Social des Pays du Guiers. Cette gestion se réalise en partenariat avec le Centre social des Pays du Guiers qui assure l'accompagnement social et professionnel des salariés en insertion. Les ateliers et chantiers d'insertion [ACI) se situent dans le champ de l'économie sociale et solidaire.
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent Un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ils sont conventionnés par l'État et bénéficient d'aides pour accomplir leurs missions.
Dans ce cadre, l'association Emplois Verts organise, en partenariat avec le Centre Social des Pays du Guiers un chantier d'insertion :
+ permettant à un public en difficulté du territoire de la Chartreuse embauché en contrat à durée déterminée d'insertion de se remobiliser sur Un projet personnel et professionnel + de répondre à un besoin local à finalité d'intérêt général dans le domaine de l'environnement, besoin non couvert auparavant par le domaine marchand
Dans ce contexte, une convention est signée :
ENTRE
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse, désignée ci-après comme maître d'ouvrage et représentée par Madame Anne LENFANT, sa présidente, d'une pari,
ET
L'association Emplois Verts, association loi 1901, dont le siège social est fixé 33 rue Hector Blanchet à Voiron représentée par Marie-Elisabeth JEAN, sa présidente, d'autre part,
Association Emplois Verts et Ressourcerie
33, rue Hector Blanchet BP 30022 - 38501 VOIRON CEDEX
N° SIRET : 398 914 911 00043 - Code APE: 8899 B Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
Affiché le 25/04/2022 ———
ID : 038-200040111-20220412-22 087-DE
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté de communes de Cœur de Chartreuse maître d'ouvrage, commande à l'association Emplois Verts, d'effectuer:
30 jours de travaux pour l'entretien d'espaces naturels principalement sentiers et chemins de randonnée classés au PDIPR
L'engagement porte sur le nombre de jours d'équipe.
ARTICLE 2 - TRAVAUX PREVISIONNELS
Dans le cadre de ces 30 jours d'équipe, les travaux prévisionnels à réaliser sont les suivants :
° Entretien des sentiers et chemins de randonnée par débroussaillage des plates-formes, élagage des accoïements, remise en place de la signalétique si nécessaire, tronçonnage d'éventuelles renversées de bois, curage des revers d'eau et des fossés, et enlèvement des déchets sauvages avec évacuation à la déchetterie intercommunale.
+ Entretien du parking de St Même en début de saison, binage et piochage des adventices sur le parking, traitement de la renouée du Japon et petits travaux paysagers sur la zone {binage des arbustes, taille, remise en place des tuteurs...) Localisation : territoire de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse.
Un plan d'entretien prévisionnel sera établi avant les travaux entre le service de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse et les Emplois Verts. L'encadrant technique des chantiers fournira au maître d'ouvrage une fiche de suivi des sentiers une fois ceux-ci
entretenus.
Un représentant des Emplois Verts informera régulièrement le maître d'ouvrage du déroulement des travaux.
ARTICLE 3 — REPRESENTATION DES EMPLOIS VERTS
Pour l'exécution de cette mission, la représentation des Emplois Verts est assurée par :
Stéphane PERROT, encadrant technique Emplois Verts
Tél: 06 74 40 41 58
stephane.perrot@paysvoironnais.com
ARTICLE 4 = COUT DE LA PRESTATION
Le coût d'une journée de travail de l'équipe des Emplois Verts encadrée par Un encadrant technique d'insertion s'élève à 660 €.
Soit un total pour cette prestation de : 19 800 € pour 30 jours de travail.
Le montant définitif sera calculé au prorata du nombre de journées effectivement passées sur le chantier.
«Les Emplois Verts » en tant qu'association loi 1901, ne facture pas la TVA. Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
Affiché le 25/04/2022 Ses
ID : 038-200040111-20220412-22 087-DE
ARTICLE 5 - DELAI D'EXECUTION
Le délai d'exécution est fixé au 31 décembre 2022.
ARTICLE. 6 = VERSEMENT
AU fur et à mesure de l'avancement des travaux, «les Emplois Verts » pourra demander le paiement d'acompte au maître d'ouvrage pour chaque tranche de 1 500 € de travaux, sur présentation d'une facture correspondante et après réception des travaux concernés.
A l'achèvement de la mission, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues à « Emplois Verts », au titre de la présente convention, au vu d'une facture récapitulative qui sera établie compte tenu des acomptes déjà versés.
Le maître d'ouvrage créditera le compte Caisse d'Epargne des Alpes n°08110021062 (ci-joint).
ARTICLE 7 - DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention est conclue pour une durée de 1 an.
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention comporte 8 articles et est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Entre Deux Guiers,
Le 18 février 2022.
Pour l'association Emplois Verts Pour la Communauté de communes
Cœur de Chartreuse
La Présidente, La Présidente
Marie-Elisabeth JEAN. Anne LENFANT