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Compte-Rendu - CR CM 25 03 10
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 03 10)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil municipal du 10 mars 2025
Présents : YVON Lassalle , Aline Degeilh, Robert Marchand, Aurélien Bielsa, Elsa Eberstein, Jean Francis Bareau, Isabelle Bodineau
Excusés : Mélodie Pareau, Bruno Vatrin, Agnès Rialland ( pouvoir)
ORDRE DU JOUR :
Demande de subvention FDAL
Demande de subvention FRI (Région)
Intervention du Préfet portant sur les habitats illégaux
Examen des demandes de subventions portées par les associations
Programme 2025 des événements associatifs et culturels
Questions et contributions diverses.
INTERVENTION DE Mme BELONDRADE
Concerne le financement de la prévoyance des territoriaux. MNET Garanti du maintien des salaires pour les territoriaux.
La prise en charge est de 2/3 pour la commune et de 1/3 pour le salarié
Les communes doivent participer à hauteur de 7€ minimum. Voir fiche jointe récapitulative. Actuellement, la commune verse 500€ pour 3 agents à l'année.
Notre choix se porte sur l'hypothèse A, soit une aide de 30€
Vote à l'unanimité pour ce choix.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Concerne les travaux de la grange.
Après 2 visites du DDT, il est noté que l'usage du lieu n'est pas assez bien défini. Il est conseillé de mettre l'accent sur des actions productives pour la commune. Par exemple : Produits locaux... Prévisions pour travaux et maîtrise d ' œuvre 237 000 euros.
Aide du Département 25 % plafonné 25 000€. Si l' état suit : 35% demandé. La région 25%, mais les dossiers 2025 sont gelés.
Pour le reste à charge, recours à l'emprunt, 120 000€ sur 10 ans, sachant que l'emprunt concernant l'ancienne gendarmerie s'arrête en 2028
Aller chercher plus tard dans des subventions sectorielles ex : coworking, maison des producteurs... Pour l heure, aménagement structurel uniquement.
Budget du 20 avril repoussé au 30 avril
SUBVENTION DES ASSOCIATIONS
Voir tableau joint
Demandes présentées et accompagnées du compte rendu d'activité et financier des associations. Total versé : 12245€
Evènements culturels 2025
Pas d 'édition 2025 pour Arlésie et Total Festum.
Maison des Associations : Une Convention est signée par tous les occupants. Une participation financière est demandée pour les associations extérieures ; Gratuité pour les associations qui résident au village.
QUESTIONS DIVERSES
AG du Foyer rural, 29 mars 10h
AG Faites à Pailhès 30 mars 14h
Délibération adoptée à l'unanimité concernant l interdiction de poser des panneaux au sol sur la commune de Pailhès
Courrier adressé à Monsieur le Préfet par une habitante de la commune et concernant les habitats illégaux.