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Compte-Rendu - CR CM 25 01 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 01 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13/01/2025
La séance débute à 20H
Présents : Aurélien Bielsa, Yvon Lassalle, Agnès Rialland, Robert Marchand, Elsa Eberstein, Jean-Francis Barraud, Bruno Watrin
Escusés : Aline Degeilh, Isabelle Bodineau,
Isabelle Bodineau a donné procuration à Aurélien Bielsa
Aline Degeilh a donné procuration à Agnès Rialland
Absente : Mélodie Pareau
Secrétaire de séance : Agnès
Ordre du jour :
- Aménagement de la grange : dossier DETR
- Commission extra-municipale : projet agricole
- Infos et questions diverses
Conseil municipal :
- 1. Aménagement de la grange : dossier DETR
Jules nous présente les devis des artisans et le budget prévisionnel pour le dépôt de
demande des subventions.
La première phase comprend la réfection du toit, le sol, les piliers (ouverture du
mur sur le jardin), la création d’un vestiaire et sanitaires dans le local adjacent, la
palissade pour séparer le jardin de la propriété mitoyenne. Enfin une petite
mezzanine avec escalier d’accès.
Soit 140 m2 +50 m2 du petit local.
Ces travaux sont évalués à 280 000€ environ hors taxe, achat compris.
Nous sollicitons la DETR pour 35%, le département 25% et la région 20%
DELIBERATION : accord à l’unanimité pour ces demandes
- 2. Commission extra-municipale : projet agricole
La dernière réunion du groupe de réflexion a eu lieu le 19/01/2025 avec 4 élus et 12 personnes. Les membres de cette commission extra-municipale s’interrogent sur la possibilité d’être organe co-décisionnaire avec le conseil municipal.
Le débat est ouvert, mais il n’y a pas d’accord à ce jour. Il est important de
repréciser les conditions du fond LEADER qui finance cet accompagnement et de mesurer les avantages et inconvénient de ce choix qui n’était pas prévu au départ du projet. - 3. Infos et questions diverses :
ESTANQUET: le dossier judiciaire se poursuit, au fur et mesure d’informations ou d’évènements nouveaux nous les transmettons à notre avocat pour enrichir notre dossier auprès du juge. L’accès à la chaudière a été possible suite au dernier jugement concernant le chauffage du logement, nous avons fait effectuer les travaux de remise en chauffe, de ramonage et purge des radiateurs. De plus nous avons prévu la mise en place de sous compteurs pour différencier les calories utilisées par chacun des utilisateurs et facturer les charges en fonction de la
consommation réelle entre le restaurant, le logement et la maison des associations.
Subventions des Associations : un courrier a été envoyé à toutes associations de Pailhès ou ayant bénéficier de subventions les années antérieurs afin qu’elles argumentent leurs demandes avec un budget et un bilan.
Débat public prévu le 25 janvier à 15h à la salle des fêtes : vœux du maire,
présentation des associations, des projets et informations diverses.
Nb : les réunions du conseil municipal sont des instances publiques ouvertes aux citoyens. Les personnes qui veulent y assister sont les bienvenues. Toutefois, il convient de rappeler que la réunion se tient avec un ordre du jour et ne peut être le lieu adéquat pour régler des problèmes individuels.
Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 11h00.