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Déliberation - 2025 112 modification du tableau des effectifs 09122025095921
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 112 modification du tableau des effectifs 09122025095921)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le trois décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement
convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 27
Membres représentés 6
Membres absents 2
Secrétaire de séance Stéphanie DEVAUX
Date de la convocation des conseillers 21 novembre 2025
Date de l'affichage de la convocation 21 novembre 2025
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX,
Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Christelle RODRIGUES, Monsieur Dominique DEÏ-TOS, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Danièle KAMENI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Rachid BENYAHIA
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Aurélie TASTAŸRE, donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20251209-25_11753-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Conseil municipal du 3 décembre 2025 - Délibération n°2025-112/12-17
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2313-3 et L 2313-8,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial qui s’est tenu le 13 novembre 2025,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 17 novembre 2025,
Considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des compétences permettent d'adapter les postes aux besoins des services municipaux ;
Entendu l’exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, maire,
DÉLIBÈRE
Article 1°’ : La création des 28 postes suivants :
TC ou TNC Motifs Grades Nombre
Adjoint d'animation Principal de 1° classe 2
Agent social principal de 1°" classe 1 TC
Brigadier-Chef Principal 3 TC
Agent de Maitrise Principal 1 TC
Opérateur des APS Qualifié 1 TC
Ingénieur Hors Classe .1 TC
Agent de Maitrise
Adjoint Technique Territorial
Adjoint Technique Territorial 1 TC
Article 2 : La suppression des 28 postes suivants :
Grades Nombre TC ou TNC
Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe 2 TC
Adjoint Technique Principal de 1ère classe 3 TC
Adjoint Technique Principal de 2ème classe 12 TC
Agent Social Principal de 2ème classe 1 TC
ATSEM Principal de 2ème Classe 3 TC
Gardien Brigadier de Police Municipale 3 TC
Rédacteur Principal de 1°" classe 1 TC
Ingénieur 1 TC
Bibliothécaire 1 TC
Opérateur des APS Principal 1 TC
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20251209-25_11753-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-
préfet de Meaux, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes
Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
33 votants dont 6 pouvoirs
32 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition)
1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
2.
Stéphanie DELVAUX
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20251209-25_11753-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025