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Déliberation - DM2024 155 Moulin des Pierres Remplacement de la chaudiere SM GAZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 155 Moulin des Pierres Remplacement de la chaudiere SM GAZ)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Consommateurs, PME, commerce et artisanat,
RËR u{Flt m^NçAIsE
rUY.T)li{ôME
MAIRIE de ROYAT
Publié le
EXTRAIT DU REGiSTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Moulin Des Pierres - Remplacement de la Chaudière - SM GAZ
Le Maire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orücles L 5211-1, L
52772, L 2122-22 et L 2122-2i,
VU le Code de la commonde publique, et notomment ses articles R2700-7 à R3j81-4,
opplicoble à compter du 07/04/2079 concernont ld possotion des morchés publics,
VU le décret n"2019-1i44 du 12 décembre 2079 modiliont certoines dispositions du code de
lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,
VU la Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 13/72/2023 donnont
délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
VU lo délibérotion du Conseil municipol n' D2024-026 en dote du 70/04/2024 portont
opprobotion du budget primitif 2024,
vU lo proposition de l'entreprise SM GAz, en dote du 10/10/2024,
0oNS,DERANT qu'il y o lieu de prévoir le remplocement de lo choudière de l'étoblissement
« Le Moulin Des Pierres » de lo ville de Royot,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite ou budget primitif 2024 du budget principol
de Royot, en dote du 1o/u/2024,
DECIDE
Article 1 : fentreprise SM GAZ sise 218 avenue Jea n Mermoz à 63100 CLERMONT-FERRAND,
est retenue pour le remplacement de la chaudière de l'établissement « Le Moulin Des Pierres » de la ville de Roya! pour un montant de 2 604.27 € HT soit 3 125.12 € TTc.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
. 5M GAZ
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le tl/LO/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
zq
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le utoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Aàministratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l,application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecou rs.fr..
DM-2024/155 ÿil GAZ,
Servlce Malntenance Gaz
Service après-vente
Sesteur Centre France
23, rue Georges Besse
63100 CLERMONT-FERRAND
Tél : @ 73 74 AO74 - Fax :O4 73 7 4 60 63
Mail : secretariat@sm-qaz.fr
rsî.",îi$t'^J:t
DEVIS N" D241oooos ou 1ot1ot24
Réf. client: 0541
63,130 ROYAT
Té1.: 04 73 29 50 80 / Fax : 04 73 29 50 85 Page'l11
oésignation Qté PU net HT Montant
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1000/a
100%
100%
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Devis pour le remplacement de la châudière du restaurant " Le
moulin des Dierres "
EXTENSION DE GARANTIE
Extension de garantie 3 ans partenariat ariston
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lüontant remise : 570.54
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3 125,12 200/a 520. 2 604,27
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