unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25540 205 N DEL2022 128 CANDIDATURE APPEL A Projets du Conservatoire National DES Arts et Metiers 3

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25540 205 N DEL2022 128 CANDIDATURE APPEL A Projets du Conservatoire National DES Arts et Metiers 3 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25540 205 N DEL2022 128 CANDIDATURE APPEL A Projets du Conservatoire National DES Arts et Metiers 3)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 28 JUIN 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_128 : CANDIDATURE À L'APPEL À PROJETS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS

L'an deux mille vingt deux, le vingt huit juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 28 juin 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Marc VENZAL

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Agnès BRU

Membres excusés :

Messieurs Frédéric CABROLIER, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ)

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 JUIN 2022

N° DEL2022_128 : CANDIDATURE À L'APPEL À PROJETS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

Fondé en 1794, le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) offre des formations développées en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés. En 2019/20, il a accueilli 52 000 auditeurs, dont plus de 11 000 en formation à distance.

Le programme Au cœur des territoires a été lancé en janvier 2019 par le CNAM afin d’accompagner la transformation des compétences et des métiers, de donner à chaque citoyen les clefs pour devenir acteur de son projet professionnel et de fournir des solutions adaptées aux enjeux économiques et sociaux de chaque bassin d’emploi, avec une attention toute particulière pour les villes moyennes. D’un point de vue opérationnel, l’ambition du CNAM est d’ouvrir au total 100 antennes à l’échelle nationale.

L’appel à projet a évolué sur 2021/2022 pour s’apparenter plus à une démarche de labellisation d’un projet de territoire qu’à un véritable concours avec un nombre fermé de lauréats.

Le gain de cet appel à projets doit permettre d’accroître la capacité du territoire à offrir des formations en lien avec les besoins des entreprises locales. Les formations qui seront dispensées, au départ en distanciel puis à InnoProd quand l’extension de l’hôtel d’entreprises sera réalisée, seront sélectionnées en fonction de la demande et en concertation avec les acteurs locaux pour garantir une complémentarité de l’offre à l‘échelle de notre territoire.

La présence d’une antenne à Albi doit également offrir la possibilité à nombre d’albigeois de suivre des formations en local. Enfin, du fait de la notoriété de cet organisme, la présence d’une antenne du CNAM contribuera au rayonnement de l’enseignement supérieur albigeois.

En contrepartie de la mise à disposition gratuite pendant trois ans par la collectivité d’environ 350m² équipés (bureaux et informatique) dans l’espace formation prévu au titre de la future extension de l’hôtel d’entreprises et d’une animation territoriale des acteurs de l’économie et de la formation, le CNAM, soutenu par la caisse des dépôts et consignations, s’engage à mettre à disposition une personne à temps plein sur cette même période, le temps pour l’antenne de monter en charge et d’être autonome financièrement. La personne détachée par le CNAM aura vocation à développer l’ingénierie de formation et coordonner la dispense des formations.

A l’heure actuelle, et sur le territoire de l’ex-région Midi-Pyrénées, seules les agglomérations de Montauban et Carcassonne ont été labellisées.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frLe Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable en Bureau communautaire du 10 mai 2022,

VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 15 juin 2022,

CONSIDÉRANT l’intérêt au titre de sa compétence en enseignement supérieur et recherche à disposer d’une offre de formation continue tant professionnelle que personnelle sur son territoire,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la candidature de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à l’appel à projets Au cœur des territoires proposé par le CNAM.

AUTORISE madame la présidente ou monsieur le vice-président délégué à signer tout acte afférent.

Pour extrait conforme,

Fait le 28 juin 2022,

Pour la présidente et par délégation,

Le directeur général des services,

Olivier LEVREY

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr