unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 201 Reglement Interieur du Fonds de Soutien DES Conseils Citoyens Albigeois

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 201 Reglement Interieur du Fonds de Soutien DES Conseils Citoyens Albigeois Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 201 Reglement Interieur du Fonds de Soutien DES Conseils Citoyens Albigeois)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_201 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FONDS DE SOUTIEN DES CONSEILS CITOYENS DE L’ALBIGEOIS

L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 septembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 20 septembre 2022.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Patrice DELHEURE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie- Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames, Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU

Membres excusés :

Mesdames Christine TAMBORINI, Martine LASSERRE, monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 47

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

N° DEL2022_201 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FONDS DE SOUTIEN DES CONSEILS CITOYENS DE L’ALBIGEOIS

Pilote : Politique de la ville

Madame Naïma MARENGO, rapporteur,

Le fonds de soutien aux conseils citoyens a été instauré à la date de leur création afin de répondre d’une part à leurs besoins de fonctionnement annuel et, d’autre part, pour contribuer au financement des actions de proximité définies et mises en œuvre par les conseillers dans leur quartier.

Ce fonds a ainsi vocation à subvenir aux besoins courants liés au fonctionnement des Conseils citoyens en couvrant les dépenses inhérentes à l’exercice des missions des conseillers.

Il permet par ailleurs de donner les moyens financiers nécessaires à la mobilisation et à l’action des conseillers citoyens pour renforcer la cohésion sociale, et contribuer à l’amélioration des conditions du vivre ensemble, du cadre et de la qualité de vie dans les quartiers prioritaires de l’Albigeois. Il facilite ainsi la mise en place de projets citoyens et collectifs pour les habitants de Cantepau, Lapanouse-Saint Martin et Veyrières-Rayssac.

Suite à la dissolution du groupement d’intérêt public (GIP) CUCSA en mars 2021 (DEL2020_230), la gestion de ce fonds a été confiée à la communauté d’agglomération de l’Albigeois (DEL2022_035 relative à la dissolution du GIP action contrat de ville albigeois- dévolution des fonds).

Les crédits nécessaires à l’alimentation du fonds sont provisionnés annuellement et inscrits au budget primitif de fonctionnement de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Il est aujourd’hui nécessaire de formaliser et d’encadrer les conditions de gestion et d’utilisation de ce fonds de soutien aux conseils citoyens au sein de la communauté d’agglomération de l’Albigeois qui accompagne leur activité.

Un règlement intérieur relatif à ce fonds a été établi et figure en annexe de la présente délibération.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine créant les conseils citoyens,

VU la délibération DEL2020_230 portant sur la dissolution du GIP CUCSA au 1er/03/2021,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frVU la délibération DEL2022_035 portant sur la dévolution des fonds issus de cette dissolution à la Communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 13 septembre 2022,

VU l’avis favorable de la commission développement économique et attractivité du 16 septembre 2022,

VU le règlement intérieur figurant en annexe,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 5 voix contre

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

APPROUVE le règlement intérieur du fonds de soutien des conseils citoyens de l’Albigeois ci-annexé,

AUTORISE madame la présidente à remplir toutes les formalités inhérentes à la mise en application de ce règlement intérieur.

Fait le 27 septembre 2022,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Patrice DELHEURE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr